Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Article unique
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknoek 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux inscrits sur l’article. Je rappelle qu’il ne peut y avoir qu’un orateur par groupe, pour deux minutes maximum.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Des députés réunis ce soir, je pense être l’un des rares à avoir été présent, en 2013, lorsque la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été adoptée. J’ai été maire, président d’agglomération, conseiller général et conseiller régional, et, bien que membre du premier groupe d’opposition à l’époque – il y en avait quatre –, j’ai voté en faveur de cette loi, dont l’objectif était de restaurer la confiance dans la classe politique. Les Français ont-ils plus confiance dans la classe politique aujourd’hui qu’en 2013 ? (« Eh non ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Hélas !
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette loi a-t-elle permis de restaurer cette confiance ? C’est la question que je pose.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : La faute à qui ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes Dem et LR.)
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : La faute d’Édouard Philippe !
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, nous demandons simplement qu’un député, un sénateur ou un député européen soit autorisé à exercer une fonction exécutive locale, fût-ce même une simple délégation – le mandat de conseiller municipal délégué est bénévole, il n’est pas rémunéré par l’argent public –, ce que la loi interdit aujourd’hui.
Aveuglés par votre engagement – un engagement citoyen, certes, mais aussi idéologique, il me semble –, vous êtes dans l’erreur.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il faut vous expliquer, là !
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte, nous proposons de réparer une erreur – et je le dis alors que j’ai moi-même voté en faveur de cette loi en 2013, alors que j’étais membre de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), ce qui me donne quelque chose en plus par rapport à vous, qui gueulez tout le temps ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Aujourd’hui, je vous le dis : réfléchissez un peu, et agissez avec votre cœur et votre cerveau – ça changera un peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR.)
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : C’est mérité !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. David Valence.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Alors que nous nous apprêtons à examiner l’article unique d’un texte qui vise à autoriser le cumul d’un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d’adjoint ou de vice-président d’un exécutif local, je voudrais partager avec vous l’état d’esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance.
Tout d’abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d’avoir osé inscrire ce débat important à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Considérant que nous sommes tous les élus du suffrage universel, nous assurons de notre respect l’ensemble des membres de cette assemblée, y compris ceux que nous combattons au quotidien, à l’extrême droite et à l’extrême gauche.
Il n’y a pas de formule magique pour se connecter aux citoyens, ou s’en déconnecter. Le constat est simple : le cumul des mandats n’a pas disparu en France ; les parlementaires sont les seuls à s’imposer à eux-mêmes l’interdiction d’exercer un autre mandat exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Exactement !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes préoccupés par l’état de nos institutions, et singulièrement par le poids du pouvoir législatif : or, en adoptant la loi du 14 février 2014, la volonté du législateur était précisément de redonner tout son poids et tout son pouvoir au Parlement. Mais est-il plus puissant maintenant que le cumul des mandats est interdit ?
M. Karim Ben Cheikh (Génération⋅s) : Ce sont les 49.3 qui affaiblissent le Parlement !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Soyons modestes : je crois que nos prédécesseurs ont exercé leur mandat avec au moins autant d’engagement que nous et qu’ils ont été tout aussi présents dans l’hémicycle. (« Exactement ! Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Pour certains d’entre nous, le texte proposé ne va même peut-être pas assez loin : il faudrait rétablir la possibilité d’être à la fois député et maire, car c’est bien là le mandat le plus universel, celui qui permet d’être spécialiste à la fois du logement, de la culture et des sports. Contrairement à ce que certains affirment, je pense que les Français attendent cette modification législative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)