Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Suspension et reprise de la séance
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
Les amendements identiques bknosek 43 de M. Francis Dubois et 46 de M. Nicolas Ray sont retirés. Il en va de même des amendements identiques bknosek 45 de M. Nicolas Ray et 75 de M. Francis Dubois, ainsi que de l’amendement bknoek 76 de M. Francis Dubois.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable à l’ensemble des amendements.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Afin d’accélérer le débat, chers collègues, j’autoriserai seulement deux prises de parole, une pour, une contre. (Protestations sur de nombreux bancs.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y a pas eu de débat !
Mme la présidente (Rassemblement national) : C’est moi qui préside cette séance, et la règle « un pour, un contre » est d’usage courant !
La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Avec tout le respect que j’ai pour le groupe Horizons, je ne dois pas être la seule dans l’hémicycle que la tenue des débats, ce soir, met très mal à l’aise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est surréaliste ! Nous traitons de l’avenir de nos institutions, or les amendements sont retirés ou défendus, ne laissant aucune place à la discussion, aux explications. Qui plus est, ces histoires de seuils se révèlent incompréhensibles. Ce texte est censé viser à « renforcer l’ancrage territorial des parlementaires », à nous rapprocher de nos concitoyens ; mais l’Assemblée est la maison des citoyens, elle incarne la diversité de la nation, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), représentants des entreprises et des services publics. Une telle incarnation deviendrait impossible avec des députés cumulards. (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent !
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de loi organique n’est pas moderne ; elle appartient au passé, c’est une députée élue à 26 ans dans le Bas-Rhin qui vous le dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Charles Fournier applaudit également.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Je n’ai appartenu à aucun conseil municipal, départemental, régional : des élus jeunes, c’est un message d’optimisme et d’espoir, le signe que toute la nation, je le répète, a sa place dans nos rangs afin de construire, par la législation, son propre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout d’abord, vous nous parlez d’ancrage, de connexion à la population (Brouhaha) :…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Attendez, monsieur Corbière ! Il convient de rester modéré. Je vous ai donné la parole parce qu’il ne se présentait aucun orateur favorable aux amendements, mais je vous demande à tous d’être calmes, ce qui nous permettra d’aller vite. Merci !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …selon un récent sondage, 73 % des Français ne souhaitent pas le retour du cumul des mandats. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Un député du groupe RE : C’est faux !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d’entre vous qui, lorsqu’il s’est présenté devant les électeurs, lorsqu’il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu’il rétablirait le cumul des mandats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Enfin, monsieur Olive, vous êtes à tel point, comme nous tous du reste, membre de ce Parlement rationalisé que pour faire parler de vous sur Twitter, vous en êtes réduit à chanter du Julien Clerc ! Cela en dit long sur votre souffrance. Au lieu d’entonner le 8 mars « Femmes, je vous aime » – ou « Mandats, je vous aime », en l’occurrence –, luttez donc avec nous contre le pouvoir présidentiel !
Ce qui se passe ce soir est un scandale et devrait alarmer tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que les médias rendront compte de ce à quoi nous assistons (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre-Henri Dumont s’exclame) : un recul considérable, jamais soumis au jugement des Français, une forfaiture ! Que le Gouvernement, madame la ministre, ne prenne pas position, qu’il laisse faire, avec l’accord de la droite et du Rassemblement national,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est mieux qu’avec l’accord du Hamas !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …est terrifiant.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : M. Corbière a raison !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En marche, mais à reculons, je le répète ! Politiquement, vous aurez des comptes à rendre ; en cumulant les pouvoirs, les responsabilités, vous tournez le dos aux préoccupations du petit peuple. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.) Celui-ci veut de bons législateurs, non des notables locaux qui déserteront l’hémicycle pour profiter et faire profiter leurs proches de leurs avantages !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour soutenir l’amendement bknoek 79.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : L’esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d’un mandat d’adjoint au maire ou de vice-président d’une collectivité territoriale. Par analogie, j’ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d’arrondissement, qui n’ont pas les prérogatives d’un maire de plein exercice, bien qu’ils portent le même titre.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Les compétences d’un maire d’arrondissement équivalent à celles d’un adjoint : avis favorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Moi qui vous parle, j’ai démissionné du poste de conseiller municipal d’opposition à Toulouse. Cela ne signifie pas que j’engage tout le monde à en faire autant, mais je n’avais pas besoin de ce mandat pour être ancré dans ce territoire, dans la réalité des gens qui y vivent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Prétendre le contraire, c’est tout de même, si j’ose dire, se payer la tête des Français qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois et voient une élite politicienne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) s’enorgueillir à la pensée de cumuler des mandats.
Il y a le partage du temps de travail…
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ça n’a pas fonctionné, le partage du temps de travail !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …et il y a le partage des mandats, qu’il serait d’ailleurs bon d’inscrire dans la loi, comme le prévoit notre programme pour la bkVIeek République.
Madame la ministre, nous nous sommes justement connus au sein du conseil métropolitain de Toulouse : avez-vous songé que certains cumulent non seulement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu’on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s’avise pas d’être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ; au lieu de miser sur le cumul des mandats pour renforcer leur ancrage, les députés feraient mieux de mener pendant une semaine la vie d’un ouvrier du bâtiment et des travaux publics (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Un député du groupe LR : Ça suffit d’être démago !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …d’une femme de ménage, d’une infirmière, que sais-je ? Quant à vous, monsieur Olive, vous chantez bien mieux que vous n’argumentez : je vous souhaite une belle carrière sur scène, mais ce n’est pas en cumulant que vous y parviendrez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Le groupe Horizons votera pour l’amendement ; cela dit, certains propos entendus ne laissent pas de m’interpeller. Ainsi, sous-entendre qu’un élu local ne représente pas les citoyens est très dangereux. J’espère que les intéressés nous écoutent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous prétendez qu’un élu 2085local n’aurait pas le temps d’être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n’exerçaient aucun mandat local. (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On n’a rien compris !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 94.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Il est retiré.