Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Suspension et reprise de la séance

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Suspension et reprise de la séance

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
Je continue la série d’amendements en discussion commune.
(La présidente poursuit l’appel, commencé avant la suspension de séance, d’amendements qui ne sont pas défendus.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel débat !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On veut débattre !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur le vote de l’article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 83.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Puis-je intervenir ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vous donne la parole mais, la prochaine fois, levez la main avant que j’annonce la mise aux voix de l’amendement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Allez-y, ne perdons pas de temps ! ( M. Manuel Bompard s’exclame.) Monsieur Bompard, voulez-vous un rappel au règlement pour le geste que vous venez de me faire ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est nous qui faisons les rappels au règlement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît ! Merci !
Vous avez la parole, madame Rilhac.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On les voit, vos manœuvres !

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l’ancrage local. Ceux d’entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu’ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d’association, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Nous avions d’autres compétences que celles d’un élu local.
Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j’ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d’ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d’établissement ou de présidente d’association. Notre ancrage local se développe grâce aux actions que nous menons dans nos territoires, avec les différents partenaires.
Enfin, permettez-moi de rappeler que les élus locaux disposent d’une chambre pour les représenter : il s’agit du Sénat. Nous sommes ici dans la chambre des députés, la maison du peuple, ce peuple qui nous demande de le représenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Favorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez réclamé le débat et vous avez raison. Il s’agit d’un sujet important. Mme la ministre a expliqué tout à l’heure qu’elle s’en remettait à la sagesse de l’Assemblée, pour que nous puissions débattre. Elle a raison. Alors, débattons.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, débattons !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’invite les collègues qui ont déposé des amendements à les maintenir, pour que nous puissions en discuter.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, bien sûr !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je l’ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Il a raison !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cherchez à les convaincre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Soyez connectés ! Soyez députés !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Assumez !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu le débat lors de la discussion générale !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sinon, je vais finir par croire que, à froid, dans le silence d’une soirée et sans que les Français soient au courant, un accord a pu être passé entre les différentes composantes de la majorité, et que c’est la condition pour que M. Édouard Philippe – qui est maire –, soutienne le Gouvernement, parce qu’il aimerait pouvoir cumuler plusieurs mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Eh oui !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais ça, ce n’est pas être connectés avec les préoccupations des Français ! C’est de la vieille politique, de la tambouille !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Nous ne sommes pas au port du Havre !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et si j’ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n’était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n’avez pas soumise à vos électeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Non !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Occupe-toi de tes électeurs !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut donc en débattre. Avez-vous été élu, monsieur Olive, pour le cumul des mandats ? Non, ce n’est pas vrai, j’ai vérifié ! Cela ne figurait pas dans vos tracts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, dites-le à vos électeurs. Vous n’avez pas été élus pour cette raison, mais parce que vous prétendiez vouloir en finir avec les vieilles pratiques. (Mêmes mouvements.) Vous parliez d’un monde nouveau et différent. Vous avez menti ! Pour rattraper cette faute originelle, débattons maintenant ! Soyez courageux et défendez vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Excellent !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d’ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n’êtes pas en train de le défendre ! (M. Alexis Corbière s’exclame.) Laissez-moi terminer ! Et, s’il vous plaît, monsieur Bompard, arrêtez de faire des gestes ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensuite, monsieur Corbière, plusieurs amendements ont été appelés, dont l’auteur, seul signataire, est absent ; ils ne peuvent donc pas être défendus ! Êtes-vous d’accord sur ce point ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a un principe, madame la présidente, c’est que le parlementaire dit ce qu’il veut ! (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous dites ce que vous voulez mais vous faites preuve d’une mauvaise foi incroyable !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pardon ? De mauvaise foi ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Oui, de mauvaise foi, monsieur Corbière !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis le début, ils ne défendent pas leurs amendements et vous me reprochez d’être de mauvaise foi ? (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et HOR.)

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Chaque parlementaire est libre de défendre ses amendements ou non !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Corbière, je vous explique que les auteurs des amendements ne sont pas présents ! (Brouhaha.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets d’abord l’amendement aux voix. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)