Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Rappel au règlement

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Rappel au règlement

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

Plusieurs députés sur divers bancs : Sur quel fondement ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Vous n’avez pas, madame la présidente, le pouvoir de contester à M. Alexis Corbière le contenu de son intervention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – « Si ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Naïma Moutchou brandit son exemplaire du règlement.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : M. Corbière s’est inscrit pour intervenir sur un amendement et il a le droit de développer ses arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cet amendement a été déposé par une personne qui se trouve dans l’hémicycle, puisqu’elle a répondu qu’il était défendu.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : À partir de là, il est donc permis de s’inscrire pour intervenir sur l’amendement et pour défendre nos arguments.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Absolument !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez donc pas à reprocher au collègue Corbière de faire son travail de parlementaire (Mêmes mouvements), d’autant que nous examinons une proposition de loi qui vise à définir la manière la plus efficace pour les parlementaires d’exercer leur mandat. En tout cas, ce n’est certainement pas en les empêchant de dire ce qu’ils veulent ou de présenter leurs arguments.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très bien ! Il a raison !

Un député du groupe LR : Vous n’avez pas d’arguments !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je n’empêche personne de prendre la parole ! Je dis simplement que lorsqu’on intervient sur un amendement, c’est pour en parler.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’était le cas !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Laissez-moi terminer, par correction ! En l’occurrence, il s’agissait d’un amendement rédactionnel. De plus, je vous ai expliqué que de nombreux amendements déposés n’ont qu’un seul signataire, qui est absent. C’est tout, le débat s’arrête là.