Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Rappels au règlement

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Rappels au règlement

debate, 15/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour un rappel au règlement – sur quel fondement, s’il vous plaît ?

M. Nicolas Dragon : Sur le fondement des articles 49, alinéa 1, et 50, alinéa 5. Mercredi soir, tous les groupes, sauf un, avaient décidé de prolonger la séance de manière à achever l’examen du texte. Or la collègue qui s’y est opposée et qui a demandé la poursuite des débats ce matin, au motif que nous manquerions de temps pour examiner le texte, est absente.

Mme Anna Pic et : Mme Anne Stambach-Terrenoir. Nous aussi étions contre !

M. Nicolas Dragon : C’est incroyable !

M. Maxime Laisney : Vous êtes le porte-parole du Gouvernement ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Delphine Batho : Il se fonde sur l’article 100 relatif au bon déroulement de la séance.
Cher collègue, quand on ne sait pas, on se tait. Ma collègue Julie Laernoes, qui souhaitait être présente ce matin, a été obligée de rejoindre sa circonscription, en raison d’une visite du ministre Christophe Béchu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Vous demandez la parole pour un rappel au règlement, monsieur Leseul ?

M. Gérard Leseul : Oui, sur le fondement de l’article 100, madame la présidente.
Je ne comprends pas pourquoi notre collègue fait valoir que tous les groupes, sauf un, étaient d’accord pour poursuivre les travaux. C’est absolument faux. À partir du moment où un groupe n’est pas d’accord, les travaux sont suspendus. Vous ne pouvez pas utiliser ce type d’argument, qui vise à discréditer une collègue qui est absente pour les raisons évoquées par Delphine Batho. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)