Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Article 15 bis

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Article 15 bis

debate, 15/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 293 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 238.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à compléter la demande de rapport en y incluant une comparaison du système de sûreté et de radioprotection français avec ceux d’autres pays.
Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. En effet, comme beaucoup de spécialistes – notamment du climat – l’ont compris, il s’agit d’une énergie décarbonée. Il serait donc intéressant de procéder à cette comparaison afin de disposer de plus de recul et de comprendre où et comment gagner du temps. Nous disposons d’un des systèmes les plus stricts et rigoureux au monde ; si nous pouvons nous en féliciter, nous devons également chercher à le rendre plus efficace, si cela est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : L’article 15 bis, introduit en commission, prévoit la remise à l’Opecst de rapports de suivi de la mise en œuvre de la réforme. Votre amendement, monsieur Dragon, demande que ces rapports incluent une comparaison internationale. Sachez qu’elle existe déjà, et figure en annexe au rapport déposé le 31 janvier 2024 par le sénateur Pascal Martin au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Vous y trouverez la comparaison que vous souhaitez avec quatre pays, les États-Unis, le Japon, la Finlande et le Royaume-Uni – je vous prie de bien vouloir m’excuser de vous renvoyer à un document relatif au Royaume-Uni une veille de match France-Angleterre. (Sourires.)
Votre amendement est donc satisfait, et je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 267 de Mme Julie Laernoes est défendu.