Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 19
debate, 18/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il vise à éviter que la séquestration du carbone ne soit considérée comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Premièrement, c’est faux : réduire les émissions, c’est s’attaquer au problème à la source, tandis que le captage n’arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis ; il ne s’agit donc que d’une solution palliative qui n’a rien à voir avec le volume des émissions. Deuxièmement, le stockage du carbone s’inscrit parfaitement dans votre mythologie techno-solutionniste, qui consiste à ne rien changer à nos pratiques et à chercher des remèdes miracles ou de fausses solutions.
Il faut le dire et le répéter : nous devons avant tout réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre et ne compenser que celles qui sont inévitables.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois, de la législation et de l’administration générale de la, République a délégué l’examen des articles bk1erek, 2, 3, 18, 19, 33 et 24, pour donner l’avis de la commission.
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : L’amendement propose de supprimer la mention du captage et du stockage géologique du carbone dans la définition de l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Avis défavorable : ces éléments sont repris directement des règlements délégués 2023/1184 et 2023/1185 du 10 février 2023, qui déclinent les exigences concernant l’hydrogène renouvelable ou bas carbone de la directive de 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II.
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Sur le fond, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le captage du carbone ne me semblent pas des solutions exclusives l’une de l’autre. D’ailleurs, ce ne sont pas nécessairement les mêmes acteurs qui sont en jeu. Il faut au contraire tout faire pour inciter les chercheurs, les scientifiques et les investisseurs à trouver de nouveaux moyens de captation du carbone et à améliorer l’efficacité de ces technologies, sur lesquelles nous devons aussi parier.
Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Madame Taillé-Polian, je ne partage pas votre analyse, ce qui ne vous étonnera pas. Il est évident que la compatibilité carbone doit tenir compte, à chacune des étapes, des émissions de gaz à effet de serre et du captage et du stockage du carbone. C’est ce qu’en l’état, le texte permet.
Toutefois, par respect pour la mythologie techno-solutionniste (Sourires), je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’êtes pas sages, chers collègues !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’hémicycle n’est pas tout le temps sage, vous le savez bien.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand vous présidez, il l’est toujours, madame la présidente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Oui, mais c’est sous l’effet de la peur. (Sourires.)