Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Explications de vote communes
debate, 19/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.
M. Pierre Henriet (HOR) : Il me revient d’entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Je remercie tout d’abord le ministre délégué chargé de l’industrie d’avoir entendu la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, notre première réaction fut de demander que la réorganisation éventuelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fasse l’objet d’un débat, dans le cadre d’un projet de loi spécifique s’appuyant sur une étude d’impact complète, et non par le biais d’un amendement quelque peu cavalier.
C’est désormais chose faite. Nous avons obtenu les données nécessaires à la prise de décision, ainsi que des éléments approfondis sur les plans scientifiques, technologiques et sociaux en particulier.
Permettez-moi de remercier également les rapporteurs Antoine Armand et Jean-Luc Fugit pour leur implication lors des débats en commission et en séance, ainsi que pour les excellents rapports qu’ils avaient publiés auparavant : celui de Jean-Luc Fugit, corédigé avec le sénateur Stéphane Piednoir, au nom de l’Opecst, et celui de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont Antoine Armand était le rapporteur. Ces travaux nous ont permis de débattre sur ce sujet avec la même rigueur que ceux qui travaillent quotidiennement au sein de la filière nucléaire et dont je salue l’engagement.
Le présent projet de loi, qui vise à fusionner l’ASN et l’IRSN, permettra d’accompagner le lancement du programme nucléaire français d’une exigence de sûreté renforcée, à même de répondre aux meilleurs standards internationaux. La question essentielle que nous devons nous poser est de savoir si, dans le contexte de la relance du nucléaire, les prises de décision de l’ASN s’effectuent dans des conditions satisfaisantes. À cette question, actuellement, la réponse est non.
Notre rôle est de garantir à l’ASN les meilleures conditions d’expertise possibles. Or, au fil des politiques qui ont délaissé le nucléaire et nous ont fait perdre en souveraineté énergétique, nous n’avons pas été suffisamment attentifs aux conditions d’exercice de l’ASN. La preuve en est : nous constatons un écart totalement disproportionné entre les deux institutions sur le plan des moyens humains, puisque l’IRSN dispose de près de 1 760 équivalents temps plein travaillé (ETPT), alors que l’ASN n’en comptait que 516 au 31 décembre 2022.
Il s’agit donc de se poser la question du futur fonctionnement de l’ASN. Actuellement, l’Autorité procède à 2 000 inspections et délivre environ 2 000 décisions individuelles d’autorisation et d’enregistrement chaque année. En 2030, dans la perspective du programme de relance du nucléaire, les besoins seront trois à cinq fois plus élevés. Sans le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à voter, l’insuffisance de ses effectifs ne permettrait pas à l’ASN d’assurer un contrôle à la hauteur des exigences en matière de sûreté.
La relance annoncée du nucléaire fera peser sur l’ASN une charge de travail considérable : il s’agira à la fois de garantir la prolongation du parc actuel dans de bonnes conditions, de superviser la construction de nouveaux réacteurs de type EPR, d’examiner les options proposées pour les réacteurs de nouvelle génération, tels que les petits réacteurs modulaires (SMR) et, enfin, de relancer la fermeture du cycle du combustible grâce aux réacteurs à neutrons rapides.
Cette réorganisation, qui n’emporte aucune modification du cadre de sûreté nucléaire existant, lequel repose en premier lieu sur la responsabilité des exploitants, répond à quatre exigences : améliorer l’efficience des procédures de sûreté nucléaire, garantir l’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) par rapport aux exploitants nucléaires et au Gouvernement, permettre 2211une transparence renforcée au bénéfice du public, et renforcer l’attractivité des métiers pour garantir à l’autorité de bénéficier de compétences et d’expertises d’excellence.
Cette nouvelle organisation sera comparable à celle des plus grands pays nucléaires occidentaux et offrira à l’ASNR les meilleures garanties d’impartialité, grâce à son statut d’autorité administrative indépendante (AAI). Nous veillerons en particulier, au sein de l’Opecst, à ce que les fonctions d’expertise et de décision soient dûment séparées.
Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers, le projet de loi prévoit d’augmenter le niveau de rémunération des travailleurs et leur ouvre des perspectives d’évolution, en leur permettant notamment d’accéder au statut de fonctionnaire.
Tout en offrant de fortes garanties, le texte renforcera donc l’attractivité et l’efficacité du dispositif français de réglementation, de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire. C’est pourquoi, compte tenu de la nécessité de relever les défis énergétiques et industriels de notre pays, le groupe Horizons et apparentés se prononcera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit également.)
M. Roland Lescure : C’est très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) : Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer fait froid dans le dos. La sûreté nucléaire est une affaire particulièrement sérieuse : il s’agit de garantir la protection de la nation, de nos concitoyens, de notre environnement et de nous prémunir contre tout risque d’incidents ou d’accidents nucléaires.
Nous avons la chance extraordinaire de disposer, en France, d’un système de sûreté nucléaire robuste, fiable, reconnu pour la qualité de son expertise technique, son indépendance et sa capacité à rendre compte de manière transparente. Ce modèle, reconnu partout dans le monde, fait la fierté de la nation, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, et je tiens à rendre hommage aux agents, aux experts, aux techniciens, aux chercheurs, aux hommes et aux femmes qui, chaque jour, s’évertuent, dans le cadre de leurs missions, à nous protéger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Luc Fugit, rapporteur, applaudit également.)
Ce qui fait la force de notre modèle, c’est l’attachement de notre pays à préserver une séparation et une indépendance entre l’expertise technique de l’IRSN et la décision de l’ASN, gage d’une confiance élevée de nos concitoyens dans l’énergie atomique et d’un dialogue technique rigoureux avec EDF.
Pourtant, c’est cette force, cette particularité du modèle français que vous vous acharnez, monsieur le ministre, à vouloir détruire. Un an après votre tentative de passage en force par voie d’amendement dans un texte qui avait déjà entamé sa navette, et alors même que l’Assemblée s’y est démocratiquement opposée et que la commission du développement durable a, de nouveau, rejeté votre projet de réforme, vous vous êtes acharné, avec le soutien du Rassemblement national, véritable girouette sur les sujets énergétiques, à poursuivre votre réforme inique, envers et contre tous.
M. Frédéric Cabrolier : C’est vous qui êtes iniques !
Mme Marie-Charlotte Garin : Pour quelle raison ? Nous peinons à le comprendre. Vous n’êtes pas capable de nous donner une once de preuve de la pertinence d’un tel projet. Sur les marchés, lorsqu’on nous interroge sur les raisons de la réforme, nous répondons que nous ne sommes pas sûrs que vous les connaissiez vous-même.
On ne peut pas faire de pari à l’aveugle en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Or vous engagez cette réforme dans la précipitation, sans aucune justification crédible, et avec une légèreté et une irresponsabilité déconcertantes. Vous répétez en boucle qu’une seule entité sera synonyme de « simplification » et de « fluidification » – sans jamais toutefois nous expliquer comment. Vous vous appuyez sur le rapport de l’Opecst rédigé par M. le rapporteur Fugit. Mais ce rapport n’apporte pas le début d’une démonstration que le système dual actuel dysfonctionne, pas plus qu’il ne prouve qu’une réforme aboutirait à une organisation plus efficace. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
En faisant disparaître l’IRSN dans l’ASN, vous démantelez une organisation où travaillent plus de 1 700 femmes et hommes, dont la mission d’expertise, de recherche et de partage d’information au service des pouvoirs publics et de la population est reconnue. Pour nous, c’est non : ce projet de loi est une folie.
Monsieur le ministre, nous l’avons répété à plusieurs reprises : s’il existe des travaux dont vous avez connaissance, et qui justifieraient une telle révolution sur un sujet aussi important – comme plusieurs titres de presse l’ont avancé –, la représentation nationale doit pouvoir y avoir accès. Il est intolérable que nous devions débattre sans disposer de toutes les informations.
Vous nous vendez une réforme qui renforcerait la transparence, mais vous agissez dans l’opacité la plus complète. La liste des arguments sérieux justifiant votre réforme n’existe pas, contrairement à celle des risques, dramatiquement étayée. Ce n’est pas sur la simple base de votre bonne foi…
M. Roland Lescure : C’est pourtant déjà ça !
Mme Marie-Charlotte Garin : …que nous mettrons en péril quelque chose d’aussi capital que la sûreté.
Alors que vous vous apprêtez à relancer le nucléaire, cette réforme fait courir un risque incommensurable aux métiers de la filière. Vous décidez de rebattre les cartes tout en souhaitant lancer quatorze nouveaux EPR et ouvrir la voie aux SMR, tandis que l’ASN et l’IRSN travaillent aux pénibles ouvertures de Flamanville et Cigéo, alors même que les effectifs sont entièrement mobilisés pour préparer la prolongation du parc existant. C’est irresponsable et dangereux ! (M. Benjamin Lucas et M. Maxime Laisney applaudissent.)
Ce constat est partagé de façon quasi unanime par tous ceux qui sont impliqués dans la sûreté nucléaire – représentants des personnels de l’IRSN, de l’ASN, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), anciens présidents de l’Opecst, scientifiques, experts, chercheurs. Les alertes se multiplient et les démissions s’enchaînent au sein du secteur de l’expertise nucléaire.
M. Jean-Luc Fugit : Ce n’est pas vrai !
Mme Marie-Charlotte Garin : Tout cela devrait vous faire réfléchir.
M. Benjamin Lucas : Exactement !
Mme Marie-Charlotte Garin : Mais vous n’écoutez pas. Peu importe ce que vous disent les experts et les scientifiques : vous imposez votre réforme sans les écouter, au détriment de la sûreté nucléaire.
Les tensions actuelles que connaît la filière nucléaire exigent de faire preuve de stabilité pour éviter la catastrophe, mais vous préférez passer en force et mettre la pression sur EDF et l’ASN.
Dans l’histoire, les catastrophes technologiques et industrielles sont souvent liées à des problèmes de réorganisation – que ce soit dans les domaines spatial, aéronautique, chimique ou nucléaire. Monsieur le ministre, chers collègues, ne négligez pas à ce point le facteur humain !
Écologistes, nous voterons résolument contre ce texte et nous invitons chaque député, quel que soit le groupe dans lequel il siège, à bien prendre conscience de la responsabilité qui est la sienne s’il vote ce texte. Je vous pose la même question que Jean-Jacques Delalonde, le président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) :…
M. Jean-Yves Bony : On est convaincus !
Mme Marie-Charlotte Garin : …si vous votez cette réforme en l’état, accepterez-vous demain d’être traduits en justice si elle cause un accident ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : Pourquoi ?
Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n’est contesté par personne ?
Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été incapables de répondre. La réforme de la sécurité nucléaire – la deuxième tentative, puisque vous aviez échoué à la faire adopter par un cavalier législatif – n’est justifiée par rien, ni personne. Vous êtes, une nouvelle fois, seuls contre tous.
Votre silence est la démonstration la plus évidente de votre embarras. Le Président de la République a décidé seul ce projet, dans le secret du Conseil de politique nucléaire, au nom d’un rapport lui-même secret qu’il a corrigé et réécrit pour le conformer à sa vision.
En l’absence d’études d’opportunité sérieuses, ce débat nous a invités à donner un blanc-seing à ce projet jupitérien de fausse simplification. Il reprend le même triptyque que d’habitude : accélérer, démanteler, simplifier – délivrer, libérer, c’est la reine des neiges sans cesse réinventée ! (Sourires.)
M. Roland Lescure : Le conte de fées de Sébastien Jumel !
M. Sébastien Jumel : Réunir des entités comme l’ASN et l’IRSN n’améliorera pas la fluidité du système. Personne n’appelle de ses vœux cette réforme – aucun organisme compétent en la matière, ni l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ni les anciens présidents de l’Opecst, et encore moins l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, dans laquelle j’ai eu la chance et le bonheur de siéger pendant de nombreuses années.
Même la Cour des comptes, pourtant avide de projets de fusion et d’économies budgétaires, déclarait en 2014 que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait », avant d’adopter à deux reprises, en octobre 2018 et en avril 2021, des observations définitives relatives à l’ASN et à l’IRSN, qui pointaient l’amélioration du travail entre les deux institutions.
L’inventaire ne s’arrête pas là : les salariés des institutions concernées, leurs organisations syndicales, du CEA jusqu’à l’IRSN – tous dénoncent une réforme dangereuse et insensée.
Même ceux qui, sur ces bancs, croient, comme moi, à la filière nucléaire, éprouvent des doutes profonds, voire un très grand malaise devant ce projet de loi qui, comme le collègue Schellenberger l’a souligné, est mal ficelé.
Le débat a permis de mettre en lumière la confusion qui règne s’agissant de ce texte. Au fond s’est jointe la forme ; rien dans l’examen du projet de loi n’a permis de rassurer le Parlement. La discussion du texte a été l’occasion d’accumuler les invraisemblances : méconnaissance et difficultés à justifier la réforme durant les auditions ; tentative de contournement du vote, à défaut de convaincre ; absence de réponses argumentées de la part du Gouvernement et du rapporteur.
Le débat a été empêché, y compris lorsque nous avons souhaité améliorer les conditions de cette fusion pour les personnels et l’organisation.
La transformation en AAI vous oblige à des contorsions juridiques et à une dispersion des compétences regrettable…
M. Roland Lescure : C’est l’inverse !
M. Sébastien Jumel : …qui séparera les expertises en matière de défense et de nucléaire civil, et cloisonnera des activités qui cohabitaient jusque-là. Cela n’a pas de sens.
Pire, confrontés à nos demandes de moyens supplémentaires, pour compenser la baisse très prononcée qu’ils ont subie, vous n’avez pas su convaincre les personnels et le Parlement que l’État ne saisira pas l’occasion de cette réforme pour faire des économies.
Vous n’avez pas non plus su nous rassurer quant au maintien du monopole d’EDF sur l’exploitation des installations nucléaires. L’ouverture à des marchands de savonnettes de l’exploitation des SMR constitue pour nous une ligne rouge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le rapporteur s’exclame.)
Nous contestons ce texte mais, s’il nous désole, nous ne tomberons pas dans le piège que vous avez laissé s’installer : aux antinucléaires la défense de notre système dual, aux pronucléaires la défense de votre réforme. Bien que le groupe communiste considère que la relance du nucléaire est nécessaire, il redouble de vigilance quant au modèle que vous vous apprêtez à construire – un modèle que vous avez choisi de faire adopter quoi qu’il en coûte, avec les voix d’un RN girouette, comme l’a souligné ma collègue.
M. Fabien Roussel : Tout à fait, le RN girouette !
M. Sébastien Jumel : Moi, député de Penly, et soutien du projet de nouvel EPR qui doit s’y implanter, je vous le dis : je ne voterai pas cette mauvaise réforme – et la totalité des membres du groupe GDR présents aujourd’hui feront de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Roland Lescure : On commence fort ! (Sourires.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) : L’histoire de la sûreté nucléaire française, c’est l’histoire d’une réussite et d’une fierté partagée, d’abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde.
Voilà un an, par voie d’amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d’y revenir avec ce projet de loi.
Nous n’en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce sujet. Sébastien Jumel vient de reposer la question initiale, première, centrale, à laquelle nous n’avons toujours pas obtenu de réponse sérieuse : pourquoi menez-vous cette réforme ? Vous répétez qu’il faut fluidifier, accélérer – comme s’il était acquis que pour accélérer en matière de nucléaire, il faudrait nécessairement revoir l’organisation de la sûreté. Personne n’a su le démontrer, pas même le bon rapport de l’Opecst, que je salue, ou celui de la commission du développement durable, saisie au fond, également rédigé par M. Jean-Luc Fugit. Ces rapports ne nous expliquent ni pourquoi l’on devrait réformer le système de sûreté, ni comment une telle réorganisation permettrait d’accélérer la relance du nucléaire – ils se contentent de nous décrire la méthode pour procéder à la réforme.
Ce qui a été surprenant lors de son débat, c’est l’unanimité des acteurs politiques, des parlementaires considérés comme pronucléaires, qui siègent sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, sur les bancs LR, de la majorité ou des oppositions, et qui président des commissions locales d’information (CLI). Ils vous ont clairement dit qu’ils n’approuvaient pas cette réforme, mais vous n’en avez pas tenu compte. Vous considérez que vous avez raison, que l’accélération nécessaire de la relance passe par la réforme des organisations de sûreté – ce que nous contestons farouchement.
Vous n’avez pas tenu compte non plus des organisations existantes : les salariés de l’IRSN, de l’ASN et du CEA ont pourtant exprimé leur opposition à cette fusion et à cette réorganisation.
M. Paul Molac : Tout à fait !
M. Benjamin Saint-Huile : Ce n’est pas très grave : pour une fois que vous avez une majorité au Parlement, vous avez décidé d’y aller tout de go. Dont acte.
Vous vous présentez comme les chantres du nucléaire, mais votre réforme engendrera de la défiance. S’il y a des choses que je conteste mais que je peux comprendre – comme la fusion –, il y en a d’autres que je refuse formellement. La possibilité que vous donnez dans ce texte de publier les avis d’experts en même temps que les décisions était attendue par les acteurs pronucléaires – jusque-là, l’usage voulait que la décision suive la publication des expertises. Mais, avec ce texte, vous permettez, par voie d’exception, que les avis d’experts soient publiés après les décisions.
M. Roland Lescure : Ce n’est pas vrai !
M. Benjamin Saint-Huile : C’est une faute politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT. – M. Maxime Laisney et M. Gérard Leseul applaudissent également.)
M. Sébastien Jumel : Il a raison !
M. Benjamin Saint-Huile : Cela constituera un véritable carburant, une nouvelle énergie pour ceux qui se positionnent clairement contre le nucléaire ; vous renforcez un discours qui affirme que nous ne sommes ni clairs ni transparents. Vous voulez avancer sur le sujet : je m’étonne que vous n’ayez pas pris le temps d’écouter les arguments – qui ne sont pas politiciens et qui ne viennent pas d’en haut – de ceux qui traitent les questions d’énergie et de nucléaire au quotidien. Ils vous ont dit que cette réforme n’était pas une bonne idée.
Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir quand le prochain sera opérationnel, ni combien il nous coûtera réellement.
Nous nous opposerons donc encore une fois à ce texte. Cette réforme est une mauvaise idée, mais nous sommes responsables, et conscients que nous avons intérêt, malgré nos divergences, à ce que le système de sûreté nucléaire fonctionne. C’est pourquoi nous regrettons la méthode, le calendrier, et l’incapacité à faire émerger un consensus. Ce n’est pas très difficile d’avoir raison seul ; ça l’est davantage quand on doit élargir sa majorité.
Heureusement pour vous, vous pouvez compter sur la propension du RN à changer d’avis. (M. Maxime Laisney applaudit.)
M. Jean-Marc Zulesi : Et sur l’article bk1erek alors ? Vous êtes d’accord avec le RN !
M. Benjamin Saint-Huile : Ma grand-mère disait qu’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis. Il y a un an, le 15 mars 2023, le RN s’est abstenu sur la fusion. Cette année, le 4 mars, il a voté pour, le lendemain, contre, une semaine après, pour. S’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis, vous êtes devenus des génies ! Mais nous vous laisserons dans la lampe car vous n’êtes pas capables de tenir la maison France – et encore moins la maison nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse.
M. Roland Lescure : Enfin un peu de raison dans ce monde ! C’est la Renaissance du nucléaire !
M. Jean-Marc Zulesi : Enfin, un peu de sérieux !
M. Anthony Brosse (RE) : Après deux semaines de débats, en commission puis en séance, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte important pour donner une nouvelle impulsion à la gouvernance de la sûreté nucléaire civile dans notre pays, à l’aube de défis majeurs pour la filière.
La fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein de la nouvelle ASNR et la réorganisation de nos outils de contrôle poursuivent plusieurs objectifs : mieux accompagner la relance du nucléaire tandis que nous attendons l’arrivée des futurs EPR et SMR ; unifier les organes de contrôle afin d’accélérer les procédures ; fluidifier les relations entre expertise et décision, tout en veillant à conserver l’indépendance de chacune, dans un souci de transparence et d’intégrité des protocoles en vigueur.
Le projet de loi sur lequel nous sommes appelés à voter présente différentes facettes, à propos desquelles nous sommes en partie d’accord, que l’on soit pro ou antinucléaire. 2214Pensez-vous un seul instant que notre objectif, comme celui du Gouvernement, consiste à affaiblir la sûreté nucléaire et à faire courir un risque à nos concitoyens ?
M. Maxime Laisney : Oui !
M. Anthony Brosse : Je n’ose le croire.
M. Maxime Laisney : Moi, je le dis !
M. Anthony Brosse : La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu’il s’agisse de la consécration de la recherche au sein de l’ASNR, de la création d’un conseil scientifique, dont dispose aujourd’hui l’IRSN, de la transparence des décisions ou de l’indépendance, notamment vis-à-vis des industriels.
Plusieurs points sont renvoyés au règlement intérieur ; certains collègues auraient souhaité les voir inscrits dans la loi, mais cette fusion exige de la souplesse et de la réflexion. La rigidité d’une inscription dans la loi pourrait compromettre certains aspects de ce règlement, alors même qu’une douzaine de groupes de travail sont actuellement à l’œuvre pour préparer la réussite de cette fusion.
Nous avons entendu vos craintes relatives aux délais de la fusion, chers collègues, ainsi que les inquiétudes concernant la charge de travail, exprimées par les syndicats lors des différentes auditions menées par les rapporteurs en amont de nos travaux. Afin d’y répondre, en complément du travail fourni par nos collègues sénateurs, nous avons conforté la création, nécessaire, d’un préfigurateur, afin d’accompagner ce mouvement d’ampleur.
Dans l’objectif d’accompagner le renouveau de la filière nucléaire en France, une partie de ce texte s’attache à adapter les règles de la commande publique aux projets nucléaires. Ces modifications répondent à une double exigence : celle de nos besoins urgents, compte tenu du vieillissement du parc nucléaire, et celle de la sensibilité des opérations menées par les industriels du secteur. Ces dérogations restent mesurées, afin de garantir la sécurité des installations tout en conservant l’esprit du texte, qui tient à la transparence des décisions au service de la population.
Au-delà des mesures techniques relatives au fonctionnement de la gouvernance, une partie des articles du projet de loi est consacrée au devenir des personnels de l’ASN et de l’IRSN, ainsi que des activités qu’ils exercent dans leurs entités respectives. Il ne vient en aucun cas remettre en cause l’intégrité, la qualité ou le savoir-faire des personnels qui travaillent chaque jour à la sécurité de nos concitoyens, leur garantissant une énergie décarbonée sans risque pour leur santé ou pour l’environnement. Il ne vise pas non plus à définir la manière dont les travailleurs de la future autorité procéderont ; ce n’est pas le rôle de la représentation nationale, mais celui des scientifiques qui la composeront.
S’agissant de la fusion proposée par le Gouvernement à la suite du rapport de l’Opecst, cher au rapporteur Jean-Luc Fugit – dont je salue le travail de longue haleine sur ce dossier –,…
M. Jean-Marc Zulesi : Bravo !
M. Anthony Brosse : …le projet de loi vise à préserver les statuts et les missions de chacun, ainsi qu’à revaloriser les métiers. En effet, la relance de la filière nucléaire civile crée un appel d’air au bénéfice des industriels, parfois au détriment des organes de contrôle. Je parle de la rémunération, à laquelle un article du texte est dédié ; il s’agit de revaloriser substantiellement les salaires, notamment ceux des personnels de l’IRSN.
Nous en avons conscience, nous ne sommes pas au bout du chemin et un important travail reste à mener. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à porter un regard attentif sur la concrétisation de la fusion. Le groupe Renaissance vous en remercie et vous demande de faire preuve de vigilance quant à la rémunération des personnels de l’ASNR, attention indispensable pour garantir l’attractivité des métiers qu’elle regroupe.
Permettez-moi enfin de rappeler, à l’instar du rapporteur, que cette fusion, bien qu’importante, n’est pas la première du genre. Il ne s’agit pas d’effacer une entité au profit d’une autre, mais d’unifier les forces en présence, de préserver leur indépendance et de les protéger par un statut éprouvé depuis de nombreuses années.
Le groupe Renaissance se prononcera très majoritairement en faveur de ce texte, qui permettra la restructuration de la gouvernance de la sûreté nucléaire, à l’aube de la relance de la filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Sébastien Jumel : C’est l’éolienne du nucléaire !
M. Stéphane Peu : La girouette !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : « Rien n’est à craindre, tout est à comprendre. » Cette conviction de Marie Curie…
M. Pierre Dharréville : Laissez Marie Curie tranquille !
M. Benjamin Lucas : Vous croyez qu’elle aurait apprécié la loi « immigration » ?
M. Jean-Philippe Tanguy : …n’est pas seulement le témoignage de l’un des esprits les plus brillants que la France a eu l’honneur de compter dans son histoire ; elle est aussi le legs de la civilisation française. Ce legs se trouve au cœur du projet national de Marine Le Pen, alors que la Macronie l’a oublié et que la NUPES l’a depuis longtemps renié.
Il y a quelques jours, les États-Unis ont fait un pas immense vers la conquête de Mars, grâce aux tests très concluants de la fusée Starship de Space X. Pour réussir cet exploit, les ingénieurs n’ont pas seulement surmonté les défis posés par les lois de la physique, ils ont aussi vaincu les peurs, la résignation et la bureaucratie, des difficultés bien plus périlleuses que la gravité.
Pendant que les États-Unis se réveillent, la Chine et la Russie essaient de prendre une avance technologique et stratégique que l’Europe a abandonnée. Dans un terrible renversement historique, l’Europe devient la Chine du bkXIXeek siècle et la Chine, l’Europe du bkXIXeek siècle. Nous savons que les civilisations peuvent mourir. De toute évidence, elles peuvent aussi s’évanouir sous les coups des élites qui trahissent toutes les valeurs qui ont fait la grandeur de la France.
Hélas, la Macronie, autoproclamée camp de la raison, incarne le stade ultime de la défaite de la science et de la technologie. Par faiblesse, vous avez toujours été la roue de secours des mensonges et de l’obscurantisme de la NUPES, tant en matière de génie génétique qu’en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Pour tous les défis du bkXXIeek siècle, vous êtes toujours derrière la NUPES et ne soutenez jamais notre avance technologique et scientifique.
La Macronie est en réalité une sénescence, une illusion du savoir qui a peur de tout et surtout de la gauche. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Il y a deux façons de trahir la filière nucléaire. La première a le mérite d’être frontale : c’est l’obscurantisme de la NUPES, qui ment ouvertement aux Français et a largement contribué à ruiner la filière nucléaire, avec les conséquences que l’on connaît. Je n’en citerai qu’une : les 1 000 morts provoquées chaque année en France par les centrales à charbon d’Allemagne et d’Europe de l’Est, dont vous avez encouragé l’utilisation.
Plusieurs députés du groupe RN : Eh oui !
M. Jean-Philippe Tanguy : La deuxième façon de trahir la filière nucléaire est la lâcheté, celle des centristes et, pendant trop longtemps hélas, celle de l’UMP – Union pour un mouvement populaire. Elle a consisté à faire croire qu’on peut défendre le nucléaire et le progrès scientifique, tout en imposant tellement d’obstacles de normes et de paperasses absurdes que tout progrès, toute installation et toute production deviennent impossibles. Dès lors, il est bien difficile de vous faire confiance, chers collègues de la Macronie.
La relance du nucléaire que vous proclamez n’existe pas. Comme nous l’avions annoncé avec Marine Le Pen, l’EPR 2 connaît déjà des retards, tout comme les petits réacteurs : encore une fois, trop de bureaucratie et trop de normes, qui rendent impossible la production d’un design correct.
M. Paul Molac : C’est une technologie obsolète !
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est aussi difficile de vous faire confiance quand vous expliquez cette réforme, à laquelle vous-mêmes ne semblez pas comprendre grand-chose. Encore et toujours, comme pour l’ensemble des textes que nous avons examinés depuis deux ans, vous savez que vous n’aurez pas le soutien de la NUPES ; pourtant, vous abandonnez tout à son idéologie. Ce projet de loi permettrait-il vraiment une relance plus rapide et plus agile du nucléaire et du progrès ? Je n’en suis pas sûr et nous sommes bien peu, au Rassemblement national, à le croire.
Mme Ségolène Amiot : Vous êtes vraiment le roi de la cabriole !
M. Jean-Philippe Tanguy : Bien évidemment, la sûreté est indispensable ; elle l’a toujours été. Mais en France, elle ne dépend ni de la bureaucratie ni d’hommes et de femmes qui imaginent inventer ici ce qui existe déjà. Elle dépend des ingénieurs, des salariés d’EDF, de tous ces hommes et ces femmes qui font la filière nucléaire française et qui ont toujours fait correctement leur travail. Le modèle économique qu’a choisi la France, la façon dont nous formons nos élites scientifiques et techniques, et la manière dont nous traitons les salariés ont pour effet de consolider la filière nucléaire.
Les députés du Rassemblement national n’inventent rien, pas plus que ceux des différents partis politiques. Les élus de la nation sont au service des ingénieurs et de la science. Nous ne saurions remplacer ceux qui savent travailler, inventer et créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous vous attachez à une sûreté de papier ! Vous pensez qu’en empilant les normes, vous protégez la filière française, alors que vous ne faites que vous protéger vous-mêmes. Vous craignez les incidents uniquement parce que vous avez peur de devoir un jour rendre des comptes. Mais à force d’être terrorisés par ces comptes que vous devrez rendre, vous ignorez les comptes que vous devez déjà au sujet de l’effondrement de la production électrique française l’année dernière.
Mes chers collègues, entendez mon cri d’alarme : ne croyez pas que la sûreté de papier sauvera l’Occident ! C’est le génie des femmes et des hommes qui font notre civilisation qui le sauvera – personne d’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES) : Nous avons terminé l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c’est beau comme du McKinsey ; c’est du pipeau comme chacun le sait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Aucune des alertes que nous avons relayées ici n’aura été entendue, alors même que nombre d’entre elles provenaient de personnes favorables au nucléaire : ni celles des salariés des trois entités concernées, ni celles des instances consultées, ni celles d’anciens directeurs de l’IRSN ou d’anciens présidents de l’Opecst.
Au prétexte de la sempiternelle simplification, le texte final aboutit au démantèlement de l’IRSN…
M. Roland Lescure : Mais non !
M. Maxime Laisney : …dont une partie est dissoute dans l’ASN, alors que le reste est dispersé entre le CEA et le ministère des armées. Drôle de simplification…
D’une part, vous allez éparpiller les expertises en matière de sécurité nucléaire et de dosimétrie, ce qui est contraire aux recommandations de l’AIEA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Roland Lescure : C’est faux !
M. Maxime Laisney : D’autre part, vous placez l’expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d’expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous aggravez cette pression en supprimant la publication des avis d’expertise en amont des décisions : cela représente, en matière de transparence, un recul de vingt ans qui aura pour conséquence prévisible de laisser tourner des équipements nucléaires présentant un risque pour éviter de perdre de l’argent. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. David Habib applaudit également.)
Votre acharnement à sacrifier notre système dual, pourtant concomitant du plan Messmer des années 1970, s’explique par une raison que le ministre a fini par avouer clairement vendredi : répondre au défi de la relance de la filière.
Commençons par dire que les défis de la relance – pour ne pas dire les paris – sont ailleurs. Les paris technologiques concernent le design détaillé de l’EPR 2, qui n’est toujours pas prêt ; l’incapacité de Framatome à produire les pièces maîtresses du réacteur ; les petits réacteurs modulaires, qui ne sont pour l’heure que des chimères. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu : Eh oui !
Mme Ségolène Amiot : C’est du vent !
M. Maxime Laisney : Quant aux paris financiers, ils portent sur le coût des six premiers EPR 2, qui vient d’être réévalué de 30 %, et ce, sans compter les coûts de financement qui devraient doubler la facture – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d’expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu’une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée.
Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d’accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu’à présent, pour permettre quoiqu’il en coûte de construire de nouveaux réacteurs et de les faire tourner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur ce point, les déclarations les plus inquiétantes, mais aussi les plus franches, sont venues des bancs du RN, comme nous venons de l’entendre (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), prêt à brader les exigences de sûreté comme le réclament les start-up qui veulent faire du business en exploitant de petits réacteurs nucléaires dans des sites Seveso et des zones habitées. C’est irresponsable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Collègues de la majorité, la question qui vous est posée consiste à savoir si vous allez associer une nouvelle fois vos voix à celles de l’extrême droite pour obéir au caprice d’Emmanuel Macron, prêt à tout pour satisfaire les lobbys et son ego démesuré (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Jérôme Buisson : Vous faites pareil quand ça vous arrange !
M. Maxime Laisney : …ou si vous aurez le courage d’empêcher ce saut dans l’inconnu en matière de sûreté nucléaire.
Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d’enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l’accident réside principalement dans la négligence de l’opérateur et, plus en amont, dans l’absence d’indépendance de l’organe de réglementation et dans sa complaisance à l’égard de l’opérateur. La catastrophe n’a pas été naturelle, mais humaine, précise-t-elle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Naoto Kan, Premier ministre à l’époque de l’accident, a dit : « J’étais absolument persuadé que le niveau de la technologie japonaise était si élevé qu’on pouvait faire confiance, qu’il n’y aurait pas quelque chose comme Tchernobyl. La réalité m’a appris que c’était complètement bête de penser une chose pareille. Je me suis dégoûté d’y avoir cru naïvement. » Cette phrase, je nous souhaite à tous que vous n’ayez jamais à la prononcer. Ne votez pas ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet (LR) : Si le groupe Les Républicains est celui qui soutient le nucléaire de la façon la plus constante et indéfectible, ce n’est pas seulement parce qu’il s’agit du moyen le plus efficace de produire de l’électricité,…
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Emmanuel Maquet : …ce n’est pas seulement par souci de fournir aux ménages une énergie stable et abordable, et à l’industrie une énergie abondante et propice aux créations d’emplois, c’est surtout parce qu’il s’agit de l’énergie la plus propre et qui contribue le plus à notre souveraineté.
M. Francis Dubois : Parfaitement !
M. Emmanuel Maquet : Au moment où rien n’est plus important que de lutter contre le réchauffement climatique, c’est grâce au nucléaire que la France a l’unité de PIB la moins carbonée d’Europe.
M. Jean-Yves Bony : Tout à fait ! Très bien !
M. Emmanuel Maquet : Nous n’avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit : une énergie décarbonée est plus importante encore qu’une énergie renouvelable. Le Président de la République, après des années d’errances dramatiques,…
M. Patrick Hetzel : Après de nombreuses hésitations !
M. Emmanuel Maquet : …s’est finalement rallié à notre position, en relançant le nucléaire. Toutefois, nous avons accueilli cette victoire politique avec prudence.
Au début de l’année 2023, le vote de la loi « accélération du nucléaire » – loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – a marqué le premier acte d’une inflexion de trajectoire. Par cohérence, les membres de mon groupe l’ont votée unanimement : la construction des six, puis des huit réacteurs de type EPR annoncés est l’une des priorités stratégiques de notre pays. Il est logique que nous soutenions le deuxième acte de la trajectoire qui s’ouvre aujourd’hui avec l’adaptation de notre outil de contrôle et de sécurité nucléaire à cette nouvelle donne.
Cette réforme aurait pu passer par le vote de deux amendements au projet de loi « accélération du nucléaire », mais les dispositions qu’ils prévoyaient, après avoir été adoptées en commission, ont été rejetées en séance. À l’époque, le groupe Les Républicains avait voté presque unanimement en leur faveur, puisque le rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France recommandait déjà d’interroger les relations entre les organismes compétents en matière de sûreté nucléaire.
C’est donc avec constance et responsabilité que nous soutenons la fusion de l’ASN et de l’IRSN : elle optimisera notre système de sécurité, pour relever le défi de la relance du nucléaire que nous appelons de nos vœux depuis maintenant douze ans ; elle éliminera les délais de transmission d’informations entre les deux établissements, incompatibles avec la relance du nucléaire et la prolongation du parc d’infrastructures actuel ; elle facilitera une gestion plus attractive et moins dispersée des carrières ; surtout, grâce à l’adoption d’un de nos amendements, elle mettra un terme à la désynchronisation entre la publication des rapports et la prise des décisions.
Grâce à des discussions fécondes – que certains auraient voulu éviter –, le groupe Les Républicains a obtenu des avancées concrètes, comme la nomination d’un préfigurateur, référent pilote de la fusion. De toute évidence, une partie de l’hémicycle s’est opposée à l’idée même d’un débat ; en dépit d’une mobilisation aussi soudaine que stérile, la gauche aura heureusement échoué à empêcher nos discussions. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.) La méthode employée, celle du blocage, est révélatrice de l’état d’esprit et des sempiternelles stratégies des antinucléaires – chacun sa cohérence. 2217Ils ont brandi la menace de l’accident, de la brèche de sécurité, mais je tiens à rappeler que l’IRSN est né d’une fusion voulue par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Rappelons également que parmi les grands pays qui produisent de l’énergie nucléaire, la majorité a fait le choix d’un système de sécurité unitaire, comme celui que nous nous apprêtons à instituer.
M. Jean-Yves Bony : Évidemment !
M. Emmanuel Maquet : Vu les défis auxquels la nouvelle autorité devra faire face, le bon dimensionnement de ses moyens budgétaires et de ses compétences sera déterminant : nous devrons y veiller lors de la discussion des prochaines lois de finances.
Le rejet de la gauche de l’hémicycle étant supposément lié à des enjeux de sécurité, on aurait attendu de sa part des amendements demandant des garde-fous, des garanties ou des informations supplémentaires. Or tout se passe comme si, au-delà des enjeux de sécurité, il y avait des intérêts politiques à conserver deux entités, alors que la majorité des grands pays producteurs d’énergie nucléaire n’en ont qu’une.
Alors que la filière nucléaire a régressé ces vingt dernières années, il est essentiel d’adapter notre outil pour réaliser l’ambition qui, je le crois, marquera les vingt prochaines années. Aussi le groupe Les Républicains appelle-t-il à voter cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel : Bravo !
Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Dem) : Nous atteignons la fin d’un long processus, commencé il y a plus d’un an et semé d’embûches. Il a causé du tort à l’ASN et à l’IRSN, ainsi qu’à leurs agents, et nous devons y mettre un terme en nous prononçant sur le projet de fusion entre ces deux entités.
Je voudrais tout d’abord revenir sur les événements qui ont entaché l’examen du texte. Certains ont employé des techniques abjectes pour faire croire à nos concitoyens que plusieurs votes étaient suspects de fraude. (M. le rapporteur applaudit.)
M. Jean-Marc Zulesi : C’est scandaleux !
M. Bruno Millienne : Je ne peux que condamner le comportement de ceux qui, à la recherche du buzz sur les réseaux sociaux, ont jeté en pâture l’un de leurs collègues, et qui peinent à s’en excuser une fois l’erreur commise. Quant à moi, j’apporte tout mon soutien à notre collègue menacé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, LR et HOR.)
Comment comprendre ce comportement, quand ceux qui l’adoptent se livrent ensuite à des manœuvres pour ne pas faire voter l’article bk1erek, au motif que les comptes ne seraient pas bons ? Nous devons travailler collectivement pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, et nous devons débattre en toute sérénité. Ce projet de loi – et ce n’est pas le seul – est crucial pour l’avenir de notre pays et pour les agents concernés. Ceux-ci méritent mieux que ces turpitudes ; les Français méritent mieux.
En mars 2023, la fusion entre l’ASN et l’IRSN a été proposée par le Gouvernement au moyen d’un amendement au projet de loi « accélération du nucléaire ». Nous désapprouvions sa méthode – je m’étais personnellement impliqué pour le faire comprendre au Gouvernement –, mais cela ne signifiait pas que nous étions opposés à la fusion elle-même.
Que s’est-il passé depuis ? Pour étudier le bien-fondé de la fusion, nous avons collectivement demandé un rapport à l’Opecst. Ses auteurs, le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir, y ont souligné le bon fonctionnement du système actuel, tout en insistant sur la nécessité de le réformer pour qu’il s’adapte aux nouveaux enjeux. Le rapport recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l’expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l’avenir d’une structure unique et indépendante. »
Le projet de loi reprend les propositions du rapport de l’Opecst, émanation du Parlement. Si nous le votons, l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fusionneront en une nouvelle entité, dénommée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Celle-ci sera chargée du contrôle, de l’instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes ; seules les missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) de l’IRSN seront transférées à un service du ministère des armées, mais les agents qui les assureront resteront dans les locaux de l’IRSN. Les activités de dosimétrie passive seront, quant à elles, transférées à une filiale du CEA : de nature commerciale, elles ne peuvent être exercées par une autorité administrative indépendante.
Alors qu’il avait été supprimé en commission, l’article bk1erek – pierre angulaire du projet gouvernemental – a été rétabli en séance. Ce fut l’occasion d’échanger des arguments dont certains m’ont laissé pantois : comment accuser le Gouvernement de vouloir remettre en cause la sûreté des installations nucléaires ? Je peux comprendre les réticences des syndicats et de certains d’entre vous, opposés de bonne foi au projet,…
M. Charles Fournier : Ah !
M. Bruno Millienne : …mais je reste étonné de voir les fossoyeurs du nucléaire, assis à ma gauche, se présenter comme ses défenseurs. (M. Sébastien Jumel s’exclame.)
Soyez rassurés : le nucléaire est la pierre angulaire de la transition énergétique, personne ne souhaite un accident, et tout sera fait pour que nos installations restent les plus sûres du monde. Nous veillerons à la transparence des analyses de l’autorité et à la bonne différenciation des activités d’expertise et de prise de décision – le texte le garantit.
M. Charles Fournier : Mais alors, pourquoi réaliser ce projet ?
M. Bruno Millienne : La fusion de l’IRSN et de l’ASN a un unique but : simplifier la sûreté nucléaire pour accompagner les innovations que connaîtra le secteur dans les prochaines années. La création de l’ASNR permettra de concentrer les talents de la sûreté nucléaire. Le travail des agents en sera facilité : ils pourront se consacrer aux enjeux de la sûreté et de la radioprotection plutôt qu’à des tâches administratives.
Beaucoup soulignent que le système fonctionne déjà bien, mais nous pouvons faire mieux – nous devons faire mieux ! Le Gouvernement a pris en compte les craintes exprimées par les acteurs du secteur, et rien ne vous empêche de soutenir ce 2218projet de fusion. Le groupe Démocrate votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur quelques bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) : La question de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection mérite d’être régulièrement posée, autant que celle de la sécurité du nucléaire civil et du nucléaire militaire. Personne ne vous reproche de le faire, monsieur le ministre, mais la réponse que vous apportez, la réponse présidentielle, est totalement contestable en plus d’être péremptoire. Vous n’avez démontré ni les dysfonctionnements du système actuel, ni la pertinence et le bien-fondé de votre projet de fusion ; vous n’avez convaincu ni les salariés de l’IRSN, ni ceux de l’ASN et du CEA. (M. Maxime Laisney et Mme Anna Pic applaudissent.) Vous n’y êtes pas mieux parvenus auprès des anciens dirigeants de l’IRSN et des anciens présidents de l’Opecst, dont aucun ne pourrait être qualifié d’antinucléaire.
Mme Anna Pic : Eh oui !
M. Gérard Leseul : L’image du système de sûreté français sort écornée de cette longue séquence de plus d’un an, lors de laquelle vous n’avez pas su convaincre celles et ceux qui ont à cœur d’assurer la sécurité et la sûreté des installations nucléaires actuelles et à venir. Plusieurs députés de votre minorité présidentielle doutent d’ailleurs de la pertinence de la réforme. (Mme Anna Pic applaudit.)
Vous envisagez une relance du nucléaire qui sera au service de start-up en quête de profit, alors que notre préoccupation doit rester la sécurité, fondée sur l’expérience et la confiance. Nous devons pouvoir faire confiance aux exploitants et aux autorités de sûreté, car votre relance du nucléaire placera cette industrie au cœur du quotidien des générations futures pour plusieurs siècles. Vous semblez ainsi décider de la perpétuité du nucléaire, sans décider de l’ambition française en matière de souveraineté énergétique, du mix énergétique ni de la part respective que les énergies renouvelables et le nucléaire y prendront. Ce faisant, vous redessinez la carte du nucléaire sans débat de programmation, sans validation d’une politique de relance et en bousculant le système de contrôle et de sûreté : cela nous paraît totalement irresponsable.
Mme Anna Pic : Voilà !
M. Gérard Leseul : Vous ne vous en cachez pas : avec cette réforme, le Gouvernement et les exploitants espèrent fluidifier les relations, raccourcir les délais et gagner du temps industriel. L’essentiel est dit.
Nous croyons au contraire que cette réforme pourrait se révéler contre-productive, tant elle comporte de risques directs ou induits : aux risques sociaux, managériaux, industriels et économiques s’ajoute un risque majeur de défiance. Décidée dans le huis clos d’une réunion du Conseil de politique nucléaire en février 2023, sur la base d’un rapport classé confidentiel – dont ni les rapporteurs, ni les présidents de commission n’ont demandé la communication, ce qui est proprement incroyable –, la fusion de l’ASN et de l’IRSN a été tentée avec malice et maladresse au printemps dernier. Par voie d’amendement, le Gouvernement a cherché à contourner l’obligation constitutionnelle d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État, obligatoire pour un projet de loi : une fois de plus, la manœuvre était incroyable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupe SOC.)
Mme Anna Pic : Oui !
M. Gérard Leseul : Depuis, vous avez adopté une méthode plus propre en présentant un projet de loi, mais nous sommes loin d’être rassurés : alors que le Sénat a amélioré le texte en renforçant la séparation entre l’expertise et la décision, vous n’avez eu de cesse de supprimer ses ajouts, à l’occasion de l’examen en commission des affaires économiques notamment. Le texte supprime la séparation fonctionnelle entre l’expertise et la décision, qui constituait pourtant le fondement du système de sûreté nucléaire. Vous isolez le nucléaire militaire et supprimez la publication des avis techniques avant décision.
M. Roland Lescure : C’est faux !
M. Gérard Leseul : Pire, vous envisagez de publier les avis ex post, entamant ainsi la transparence du système et donc la confiance dont il fait l’objet. À ce sujet, de nombreuses instances vous avaient prévenus.
Mme Anna Pic : Eh oui !
M. Gérard Leseul : Aucun de nos amendements de clarification n’a été adopté, qu’il s’agisse de l’indépendance et du statut de la nouvelle autorité, du respect de la transparence ou de la publication des avis. Avec ce texte, vous renoncez à l’expérience française, à l’expertise patiemment construite autour d’une articulation légitime entre exploitants, experts et décideurs. Vous déstabilisez un système qui fonctionne, en avançant au pas de charge, sans l’accord de ses principaux acteurs – les salariés –, et en suscitant la désapprobation de la quasi-totalité des experts et observateurs extérieurs.
Nous ne partageons ni votre conception de la sûreté des installations nucléaires et de la protection des populations, ni votre conception du dialogue : par la grâce d’une idée présidentielle et technocratique, vous voudriez révolutionner le fonctionnement actuel de la sûreté nucléaire, dont l’efficience est pourtant reconnue. Nous déplorons que les objectifs de transparence et de sûreté affichés soient si loin d’être atteints.
Nous voterons résolument contre ce projet de loi car nous n’approuvons ni ses objectifs, ni son renoncement à la transparence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)