Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie : Discussion générale

Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie : Discussion générale

debate, 19/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Nous lèverons la séance à vingt heures.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est avec colère que je monte à la tribune. Vous vous fichez de nous. Vous, tout le Gouvernement et le président, vous vous moquez des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous vous moquez des personnes âgées. Vous vous moquez de leurs familles. Vous vous moquez des aides à domicile, des soignantes en Ehpad, des aidants. Depuis sept ans, vous vous moquez du pays tout entier.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quel est l’enjeu ? Le défi démographique est gigantesque. Notre pays vieillit. C’est inédit dans notre histoire : d’ores et déjà, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dépasse celui des moins de 20 ans. Et ce n’est qu’un début : d’ici une décennie, les personnes âgées de plus de 75 ans passeront de 4 à 6 millions, soit une augmentation de 50 %.
Vous proposez du bidouillage et du bricolage pour affronter ce choc. Et c’est le grand craquage. D’abord, il y a le grand craquage des aidants, des familles, toujours en première ligne, du lundi au dimanche, jusqu’à l’épuisement, à la dépression, et, souvent, jusqu’à la mort. Un aidant sur trois meurt avant la personne aidée. Quel projet défendez-vous pour ces aidants ? Aucun.
Du côté des auxiliaires de vie, qui ne sont guère mieux loties, c’est aussi le grand craquage. Les accidents du travail bondissent car leur corps est usé, et leur esprit, fatigué. La situation est désormais pire, dans ces métiers, que dans ceux du bâtiment. Elle provoque des démissions en série. Dans tous les départements, on constate une pénurie. Vous ne faites rien, presque rien, pour remédier à ce malaise ; vous prenez des mesures dérisoires au regard de ce défi.
Enfin, c’est le grand craquage dans les Ehpad, où l’on constate un découragement géant, un turnover record. Bref, la coque craque de partout. Nous assistons déjà à un quasi-naufrage. Pourtant, je le redis : nous n’avons pas encore affronté le raz-de-marée. Il nous faudrait réparer d’urgence, et il nous faudrait également inventer. En effet, nous ne pourrons pas placer une aide à domicile, salariée et payée, derrière chaque personne âgée. Nous ne construirons pas des Ehpad à chaque coin de rue. Il nous faudrait imaginer, fonder une société du lien plutôt que des biens, donner un rôle aux voisins, nouer un pacte entre les générations, avec des béguinages, des colocations, des lieux de partage. Bref, il nous faudrait une grande loi en faveur du grand âge. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Qu’avez-vous fait depuis sept ans pour relever ce défi ? Rien, encore rien, toujours rien. Si, vous avez promis. Cet automne, Aurore Bergé était à votre place, sur ce banc. Et la ministre d’alors le jurait, la main sur le cœur (Sourires sur plusieurs bancs) : « une loi de programmation relative au grand âge verra prochainement le jour », ajoutant « le 2239projet de loi sera déposé avant l’été ». Sur nos bancs, nous demeurions sceptiques. On nous avait tant promis cette loi relative au grand âge ! On l’a tant repoussée !
Emmanuel Macron lui-même s’y était engagé, et, après lui, Agnès Buzyn, Olivier Véran, Brigitte Bourguignon, Jean-Christophe Combe. Aurore Bergé, à son tour, a repris le refrain des promesses, en insistant avec force : « La Première ministre a confirmé cet engagement. » Et, de fait, Élisabeth Borne a confirmé que le projet de loi de programmation relative au grand âge serait déposé.
Nous avons presque fini par le croire, faisant preuve d’un peu de naïveté.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Eh oui !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il ne fallait pas. Il ne faut jamais vous croire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car aujourd’hui, lorsqu’on vous demande quand cette loi verra le jour, vous ne répondez que par un silence gêné ; silence que l’on retrouve dans le discours de Gabriel Attal et dans les grandes déclarations du président Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Vos silences sont des aveux :…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Des « avieux », même !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …vous avez renoncé. Vous trahissez sept années de promesses.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Oh là là…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans une vraie démocratie, Mme Buzyn, Mme Bergé, M. Véran, Mme Borne et, surtout, M. Macron devraient s’expliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non, on promet et on oublie, on invite à l’amnésie. Vos mots ne valent plus rien.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vos phrases sont du vent. Plus personne ne vous croit. Vous n’existez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Un seul ministère existe et dirige tout : celui de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Bruno Le Maire règne en maître, ou plutôt en petit comptable minable,…

M. Benjamin Lucas : et M. Frédéric Mathieu. Exactement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …avec sa courte vue et son unique obsession (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : réduire les impôts des riches, baisser les taxes des sociétés, accorder à vos amis les nantis des dizaines de milliards d’aides, à bourse déliée. Le même Bruno Le Maire a ensuite le culot de hurler au déficit. Bien entendu, c’est vous qui, tous les jours, le creusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Et le petit marquis de Bercy décide alors, depuis son château, de couper dans les dépenses en faveur des manants – dans les dépenses pour l’éducation, la recherche, l’écologie, la santé, les enfants et les aînés. Voilà la voie qu’il propose pour la France, et il s’en vante : celle d’une France rétrécie, riquiqui.
Sans vision, sans ambition, vous empêchez la nation de se préparer comme elle le devrait à deux grands chocs : le choc climatique et le choc démographique. Vous nous faites perdre du temps. Ces défis majeurs, ces causes de malheur, vous les laissez à ceux qui vous succéderont. C’est nous qui devrons réparer en urgence. C’est nous qui devrons inventer. C’est nous qui devrons reprendre le flambeau d’Ambroise Croizat (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), afin que nos aïeux, nos parents, nous-mêmes bientôt, avancions vers le grand âge sans angoisse. Nous devons non pas considérer le grand âge comme une antichambre de la mort mais comme une nouvelle étape de la vie. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et SOC applaudissent également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Au terme d’un long et tortueux parcours législatif – au cours duquel pas moins de quatre ministres se sont succédé –, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.
Disons-le d’emblée, ce texte n’est pas celui que nous espérions : les manques sont criants.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Aucun moyen supplémentaire n’est alloué aux Ehpad ou à l’aide à domicile ; aucun choc d’attractivité n’est créé pour les personnels – aides-soignantes, auxiliaires de vie ; aucune vision pluriannuelle n’est présentée.
La grande loi relative au grand âge et à l’autonomie, promise par le candidat Emmanuel Macron en 2017, et annoncée avant l’automne 2019, était présentée comme une véritable stratégie d’ensemble, une loi de programmation pluriannuelle dotée de financements pérennes.
Sept ans plus tard, malgré la publication de multiples rapports – celui de Dominique Libault, celui de Laurent Vachey et celui de Myriam El Khomri –, qui devaient préfigurer cette grande loi, celle-ci n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. Ce report illustre tristement les choix et les priorités du Gouvernement.
Ce calendrier différé a, dès lors, fait perdre toute crédibilité à la création de la cinquième branche de la sécurité sociale ainsi qu’aux maigres avancées inscrites dans les derniers PLFSS. Si un financement d’envergure n’est pas alloué à cette cinquième branche, elle ne pourra marquer un tournant dans les politiques publiques relatives au grand âge. Nous avons besoin de moyens, et cette branche supplémentaire de la sécurité sociale reste, à ce jour, une coquille vide.
Les grandes difficultés financières et humaines d’une large majorité d’Ehpad, dont nous sommes témoins dans nos circonscriptions, le confirment. Ni les 100 millions d’euros alloués aux Ehpad par le Gouvernement l’an dernier, ni la présente proposition de loi ne suffisent à rassurer les directeurs d’établissement, les familles et les résidents, ni à répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de virage domiciliaire.
C’est pourquoi, dans ce contexte, le Parlement a créé un article 2 bis B, qui concrétise la promesse d’examiner une loi de programmation, préalable indispensable pour relever les défis auxquels notre société sera confrontée dans les années à venir. Soutenu par tous les groupes politiques, cet article a été voté conforme au Sénat et maintenu dans le texte issu de la CMP. Alors Première ministre, Élisabeth Borne s’était elle-même engagée sur un calendrier, confirmant l’adoption 2240d’une loi de programmation pluriannuelle avant la fin de l’année 2024. Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Je veux croire en votre sincérité, mais force est de constater que rien n’a avancé depuis. Le Premier ministre, Gabriel Attal, n’a pas mentionné ce projet de loi dans son discours de politique générale. Il ne figurait pas non plus dans la feuille de route transmise au Parlement. Pis, la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités se cache derrière le Conseil d’État pour expliquer qu’une loi de programmation ne serait pas constitutionnelle. Interrogé sur le sujet ici même, tout à l’heure, le Gouvernement n’a pas renouvelé son engagement.
Pourtant, la perte d’autonomie et le vieillissement de notre population constituent une urgence sociale ; ce ne sont pas les quelques mesures du présent texte qui nous permettront de relever ce défi. Les enjeux sont considérables : nous savons que les personnes âgées de 85 ans et plus passeront de 2 millions aujourd’hui à près de 5 millions en 2050, parmi lesquelles 2,9 millions seront dépendantes.
D’après une étude, 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile. Or certaines personnes ne peuvent être maintenues chez elles en raison du manque de personnel. Nous devons donc amplifier les mesures propices à un véritable virage domiciliaire en matière d’attractivité, de rémunération, de formation et de reconnaissance des métiers de l’aide à la personne. Il faut un changement profond des méthodes d’accompagnement des personnes âgées, afin de respecter leur choix et de garantir une prise en charge respectueuse et de qualité.
Alors oui, la proposition de loi esquisse certaines avancées : la création d’un guichet unique, le service public départemental de l’autonomie ; la généralisation du programme Icope en matière de prévention ; le droit de visite inconditionnel en Ehpad ; la création d’une cellule de signalement des situations de maltraitance ; l’instauration d’une carte professionnelle pour les personnels du secteur de l’aide à domicile ; la fusion des services de soins infirmiers à domicile – Ssiad – et des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Saad –, pour constituer les services autonomie à domicile ; l’accueil des animaux domestiques dans les Ehpad ; le soutien au développement de l’habitat inclusif. Néanmoins, cette somme de mesurettes ne constitue pas une politique à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il nous aura fallu un an et demi de travail pour, finalement, trouver un accord équilibré avec le Sénat et soumettre au vote un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Je me réjouis de ce consensus et remercie chaleureusement notre collègue Astrid Panosyan-Bouvet, à l’origine de cette initiative parlementaire. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition de loi, c’est-à-dire d’un texte d’origine parlementaire ; il ne s’agit pas de la grande loi attendue par ailleurs. Respectons néanmoins ce travail parlementaire.
Par ce texte, nous avons fait le choix de redéfinir notre rapport à la vieillesse et à l’accompagnement des aînés. Vieillir, c’est vivre plus longtemps. Nous avons une chance incroyable : en quelques décennies, nous avons gagné quinze années d’espérance de vie. Nous devons les vivre en bonne santé, en conservant notre autonomie, et, si possible, en restant à domicile. C’est le rôle majeur de la prévention. En 2030, plus de 21 millions de Français auront plus de 60 ans, parmi lesquels 3 millions seront en perte d’autonomie.
Ces projections nous obligent à repenser notre système, pour prolonger non seulement l’espérance de vie, mais aussi l’espérance de vie en bonne santé.
Le groupe Démocrate se réjouit que la proposition de loi intègre ces enjeux. Demain, la conférence nationale de l’autonomie nouvellement créée pilotera la politique de prévention de la perte d’autonomie, fixera un cap et des objectifs. Le centre de ressources probantes recensera les actions de prévention qui ont fait leur preuve, à l’instar du plan Antichute des personnes âgées, afin d’en permettre la généralisation. Un lieu identifié dans chaque département – le service public départemental de l’autonomie – servira de guichet unique pour toute question relative à l’inclusion, à l’adaptation des logements ou à l’accompagnement social.
Bien vieillir, c’est également garantir le maintien des droits et de la citoyenneté de chacun. Les aînés ne doivent pas être marginalisés. Il est impératif de garantir à tous l’accès à des services de qualité, respectueux des besoins et des souhaits, de promouvoir une culture de l’inclusion où chaque personne, quel que soit son âge ou son degré de dépendance, est valorisée et entendue.
Au moyen de ce texte, nous avons souhaité réaffirmer les droits fondamentaux des personnes âgées et remettre l’humain au cœur des politiques publiques. Citons par exemple la mesure autorisant les résidents des Ehpad à garder leurs animaux de compagnie, à condition que le règlement de l’établissement le permette – ce n’est pas anecdotique, monsieur Guedj, ne vous moquez pas.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : J’ai fait voter l’amendement !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Cela permettra aux personnes âgées de maintenir le lien avec leur animal de compagnie, bien souvent indispensable à leur maintien en bonne santé et à leur épanouissement dans leur nouveau lieu de résidence.
Bien vieillir, chez soi ou en établissement, suppose enfin d’être accompagné par des professionnels qualifiés et reconnus. Pour rendre plus attractifs les métiers du grand âge, le texte crée une carte professionnelle des intervenants de l’aide à domicile, qui consolide la reconnaissance du métier et sécurise la relation avec les patients. Un soutien financier croissant sera également apporté à ces professionnels, grâce à la prise en charge de leurs déplacements. Là encore, ce n’est pas anecdotique.
Cette proposition de loi n’est pas une réforme de l’accompagnement du grand âge, mais une proposition de loi d’origine parlementaire qui pose les fondations de l’édifice du bien vieillir en France, attendue par les acteurs du secteur. Elle propose un cadre pour organiser la prévention de la perte d’autonomie. J’aimerais que les personnes âgées restent autonomes le plus longtemps possible. Or cela n’est réalisable qu’au moyen de la prévention ; c’est ce qui sauvera le système, selon moi.
Le groupe Démocrate a contribué à enrichir ce texte, avec l’expérimentation de quotas d’accueil de nuit dans les Ehpad – proposition défendue par Pascal Lecamp – ou encore la nouvelle définition des lieux d’habitat inclusif – défendue par Anne Bergantz.
Madame la ministre, vous avez parlé de l’aurore chère à Victor Hugo.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je préfère Aurore Bergé !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je compléterai vos propos en disant que peuvent exister de merveilleux couchers de soleil. Le grand âge peut être un grand coucher de soleil. Dans cet esprit, les députés du groupe Démocrate voteront la proposition de loi avec plaisir.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La présidente de l’Assemblée nationale a reçu de la ministre chargée des relations avec le Parlement une lettre l’informant que la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie se poursuivra ce soir, à vingt et une heures trente.