Lutte contre les dérives sectaires : Présentation

Lutte contre les dérives sectaires : Présentation

debate, 19/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle est revenue de Marseille !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Vingt-trois ans après l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite About-Picard, l’organisation et la réponse pénale de L’État ne sont plus adaptées aux phénomènes nouveaux des dérives sectaires.
Il est donc impératif de renforcer notre arsenal juridique pour protéger les victimes face à ces phénomènes. C’est la raison de ma présence devant vous – et la raison de votre présence. La mobilisation de tous…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pas toujours !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : …est essentielle pour lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. Le vote final de ce texte aura un impact fondamental pour adapter notre droit et, avec détermination, continuer le combat pour prévenir, punir et venir en aide aux victimes des mouvements sectaires.
C’est le sens de la stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027, qui décline treize objectifs et quarante mesures opérationnelles, parmi lesquelles le projet de loi dont nous discutons ce soir.
Je l’affirme avec clarté,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça change !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Très drôle… C’est ma conviction profonde et l’esprit de ce projet de loi : l’État ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège et garantit la liberté de conscience. Nous y sommes profondément attachés. C’est pourquoi nous avons collectivement travaillé à renforcer les garanties constitutionnelles de ce texte. (M. René Pilato s’exclame.)
Mais l’État se doit de protéger ses citoyens contre les dérives sectaires, un fléau pour notre cohésion sociale et dont les pratiques dangereuses font des milliers de victimes chaque année – un fléau en constante évolution.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Illustrons ce propos : dans son dernier rapport, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) alerte sur les solutions miracles proposées par certains pseudo-thérapeutes contre des pathologies cancéreuses – comme des injections de gui ou encore des interruptions de soins de médecine conventionnelle qui peuvent être particulièrement dangereuses. Voilà ce à quoi nos familles, nos enfants, nos grands-parents ou même nos amis peuvent être exposés. Face à ces charlatans, dont les méthodes d’embrigadement évoluent sans cesse, nous ne pouvons laisser les victimes et leurs proches seuls, livrés à eux-mêmes. Notre devoir est de les protéger ; tel est le rôle du législateur. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)
De nouvelles grandes tendances caractérisent les dérives sectaires et le phénomène est en expansion. Les signalements à la Miviludes ont doublé depuis 2010 ; les difficultés sociales et la crise sanitaire ont accru les vulnérabilités de certains de nos concitoyens. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Le phénomène profite du développement des réseaux sociaux. Le gourou 2.0 est une tendance en constante expansion qui fédère de véritables communautés d’adeptes en ligne – et je ne parle pas des sphères complotistes qui prolifèrent, elles aussi, sur internet. Il est nécessaire d’en finir avec ces théories dangereuses qui ont déjà tué.
La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 est le fruit d’un travail de concertation d’une ampleur inédite. Elle se structure autour de trois axes : un premier dédié à la prévention des risques de dérives sectaires ; un deuxième centré sur un meilleur accompagnement de proximité des victimes ; un troisième consacré au renforcement de l’arsenal juridique, dont le projet de loi constitue la mesure phare.
Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, si ce projet de loi prévoit un renforcement de notre arsenal pénal, il n’est aucunement question d’abandonner la prévention et l’accompagnement des victimes.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a rien dans votre texte !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Cette prévention doit être au cœur de nos politiques publiques et j’en ai fait un des maîtres mots de ma feuille de route. Elle est le versant nécessaire de la bonne application du texte dont nous discutons.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est indispensable !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : C’est pourquoi les effectifs de la Miviludes ont doublé ces dernières années afin d’assurer un soutien accru de l’État aux associations d’accompagnement des victimes, dont je tiens à saluer l’engagement. En outre, vous l’aurez constaté, nous avons lancé au début du mois une vaste campagne de communication et de sensibilisation du grand public. J’ai souhaité qu’elle vise directement les problématiques du quotidien des Français et expose les facteurs de vulnérabilité que des individus malveillants pourraient exploiter – comme la santé, la fortune, l’éducation ou l’éveil spirituel. Nous sommes déterminés à agir sur tous les terrains.
Ce projet de loi vise à réformer en profondeur notre dispositif juridique de lutte contre les dérives sectaires. Il aura des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur l’indemnisation et l’accompagnement des victimes.
Le Gouvernement propose notamment la création de deux nouveaux délits : à l’article bk1erek, le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à l’article 4, la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques qui exposent manifestement la personne visée à un risque grave pour sa santé.
On ne le répétera jamais assez : la santé est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires. Elle fait l’objet de 25 % des signalements à la Miviludes. Ce nouveau délit nous permettra – c’est essentiel – de répondre à la prolifération de pratiques dangereuses.
Je sais que vous partagez mon constat, mais cela n’a pas empêché que les discussions soient particulièrement animées au sein de cet hémicycle lors de la première lecture. Les enjeux que je viens d’évoquer – de protection de la santé des Français – sont importants et nous avons donc alors travaillé à une nouvelle rédaction.
En l’état, l’article 4 garantit explicitement la liberté de conscience en son alinéa 4 et la liberté de critique médicale en son alinéa 6. Sont par ailleurs exclus de son champ d’application les discours occasionnels – dans le cadre familial par exemple –, ainsi que les propos des lanceurs d’alerte.
Cette rédaction transpartisane apporte l’ensemble des garanties demandées par les deux chambres. Je déplore donc qu’une partie de cet hémicycle s’oppose encore à l’adoption de cet article.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Pour nos concitoyens, pour les familles qui ont vécu des drames et afin d’en éviter d’autres, sortons des postures politiques et prenons conscience de l’urgence qu’il y a à voter ce texte.
En cohérence avec la création d’un nouveau délit d’assujettissement psychologique et physique, prévue à l’article bk1erek du projet de loi, nous avons proposé qu’une circonstance aggravante soit instaurée pour plusieurs crimes et délits – meurtres, actes de torture et de barbarie, violences ou encore faits d’escroquerie – commis dans un environnement sectaire. Cette mesure doit permettre d’adapter la réponse pénale au phénomène sectaire en tenant compte de la gravité de ces méthodes d’emprise.
Nous souhaitons aussi renforcer l’accompagnement des victimes. Dans des conditions particulièrement strictes, définies par décret, et après avis du ministère public, l’État dressera la liste des associations agréées. Cette procédure permettra de vérifier la solidité et la fiabilité des associations.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’obligation de transmettre aux ordres professionnels de santé toute condamnation ou décision de contrôle judiciaire, ce qui facilitera la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre de praticiens déviants.

M. Maxime Minot et : M. Sylvain Maillard. Très bien !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : L’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera améliorée en y associant davantage les services de l’État. Ces services d’experts pourront fournir aux juridictions judiciaires et aux parquets qui les sollicitent des informations susceptibles de les éclairer.
Je souhaite à présent vous parler des objectifs de la création d’un nouveau délit d’assujettissement psychologique ou physique. Nous souhaitons agir en amont de l’abus de faiblesse, en sanctionnant le fait même d’assujettir une personne par des « pressions graves, ou réitérées, ou de techniques propres à altérer le jugement », déjà mentionnées par le code pénal.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Ce nouveau délit permettra d’enrayer la mécanique néfaste de l’embrigadement sectaire – celle qui détruit la personnalité, coupe de l’environnement familial et ruine la santé. Cette mécanique est la porte ouverte à tous les abus.
Nous visons là deux objectifs. Il s’agit de pallier les insuffisances d’un cadre juridique qui n’est plus à même d’appréhender les nouvelles formes de dérives sectaires. Il s’agit aussi d’améliorer l’indemnisation des victimes en prenant mieux en compte le préjudice corporel qui résulte de l’altération de la santé psychologique ou mentale des personnes sous emprise sectaire.
En l’état du droit, les tribunaux prononcent de manière aléatoire la réparation de ce préjudice. Les victimes sont parfois découragées par les difficultés du combat judiciaire. Cette situation n’est pas acceptable : les victimes doivent être mieux protégées et indemnisées. C’est l’ambition de l’article bk1erek du projet de loi.
Madame la rapporteure, nous vous sommes reconnaissants pour votre engagement constant en faveur des victimes de dérives sectaires.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est certain, merci beaucoup !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Votre expertise sur le sujet a été un atout lors de la construction de ce projet de loi et des discussions qui ont suivi.
Vous savez combien je suis attachée au travail parlementaire ; je salue les évolutions qui complètent utilement les propositions du Gouvernement. Je me réjouis qu’elles s’inscrivent dans une volonté commune de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et de mieux protéger les victimes.
J’ai aujourd’hui toute confiance dans la mobilisation de cette assemblée pour continuer à défendre les victimes des dérives sectaires à l’occasion de cette nouvelle lecture.
J’ai une pensée pour l’ensemble des associations spécialisées, qui agissent au quotidien pour venir en aide aux victimes et à leurs familles ; leur action est cruciale. Je vous le dis avec gravité : elles ont besoin de ce texte pour aider les victimes, toujours plus nombreuses, à sortir de ces spirales néfastes. Elles ont besoin de nous pour en finir avec ce fléau qui menace nos compatriotes.
Aujourd’hui, c’est avant tout à elles et aux victimes que nous devons penser. Répondons présents, dépassons nos clivages et nos divisions pour nous rassembler autour d’une cause commune : la défense et l’accompagnement des victimes.

M. Didier Parakian (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : C’est ce qui me tient le plus à cœur et m’incite à continuer le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c’est que la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l’issue de la première lecture.
Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient trop éloignées pour qu’un compromis soit trouvé, ou même envisagé.
J’avais fait de l’article bk1erek, qui crée un délit autonome de sujétion, et de l’article 4, qui sanctionne la provocation à l’abandon de soins, des lignes rouges. Je ne pouvais pas renier mes convictions et mettre à mal tous les efforts entrepris depuis six ans pour défendre les victimes en cherchant un accord à tout prix et en bradant le texte – je n’ai pu m’y résoudre, c’était impossible !
La lutte contre les dérives sectaires est en effet un combat que je mène depuis mon premier mandat. Dès 2018, alertée par le Centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (Caffes) de Lille, je me suis intéressée de près à ce phénomène ;…

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Je, je, moi je !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : …j’ai écouté les victimes et leurs familles anéanties, entendu leur détresse, et perçu le besoin d’agir et de légiférer.
Ce combat, je l’ai d’abord mené avec les ministres Marlène Schiappa, puis Sonia Backès – à l’initiative des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires – et enfin, avec pugnacité, à vos côtés, madame la ministre – chère Sabrina. Je vous remercie chaleureusement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Super !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : C’est au plus près du terrain que ma conviction s’est forgée et que j’ai pu mesurer l’immensité de ce défi.
Le constat est limpide : nous ne sommes pas suffisamment armés pour faire face aux dérives sectaires et aux nouveaux canaux qu’elles peuvent emprunter – sur les réseaux sociaux, à l’école, au sein de nos hôpitaux, sans oublier le business du bien-être. Ce sont nos lieux de vie et de sociabilité qui sont menacés.
J’ai la conviction profonde qu’en adoptant ce projet de loi, nous éviterons des drames et protégerons la vie de milliers de Français. N’est-ce pas là l’une des missions dévolues aux parlementaires que nous sommes ?
Aujourd’hui, l’heure est venue de prendre nos responsabilités.
Ce texte, dont les ambitions sont multiples, renforce notre arsenal juridique en permettant à nos magistrats de mieux caractériser et sanctionner l’infraction à caractère sectaire – car on ne rend pas justice sans savoir de quoi l’on parle.
Au-delà de l’article 4, qui a polarisé les débats,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un peu logique, quand même !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : …rappelons les autres avancées essentielles de ce projet de loi : l’agrément pour les associations, qui leur permet de se constituer partie civile ; la transmission, par le parquet, des condamnations aux ordres professionnels ; la circonstance aggravante si les faits de sujétion sont commis en ligne ; les peines complémentaires de suspension et de bannissement pour exercice illégal de la médecine en ligne introduites par les sénateurs ; l’extension du délai de prescription, porté à dix ans à compter de la majorité. C’est sur l’ensemble de ces dispositions que nous aurons à nous prononcer.
Disons-le clairement, notre droit commun est insuffisant. Les délits d’abus de faiblesse, de pratique illégale de la médecine, de provocation au suicide, ou encore de mise en danger de la vie d’autrui ne permettent pas de punir les gourous à la hauteur des souffrances qu’ils engendrent.
Pour preuve, je ne donnerai qu’un seul chiffre, qui interpelle et questionne : 4 000 signalements reçus chaque année par la Miviludes, 15 condamnations. J’entends les critiques, en particulier sur le recueil des signalements, et j’en prends acte. Mais quand bien même il n’y aurait que 400 signalements pour 15 condamnations, le taux de sanction ne serait que de 3,75 % : dans quels autres domaines accepterions-nous de tels chiffres ?

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il y en a beaucoup !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Certainement pas pour les vols, le trafic de drogue ou les violences intrafamiliales ! Pourquoi les acceptons-nous pour les dérives sectaires ?
Aujourd’hui, on juge partiellement, sans pouvoir rattacher une situation sectaire à un délit spécifique, tout simplement car un tel délit n’existe pas encore. Les gourous s’en sortent donc avec des amendes ou du sursis, et poursuivent à bas bruit leur entreprise macabre.
Au-delà des avancées législatives, ce projet de loi doit être un outil de sensibilisation auprès du grand public. Nous sommes les lanceurs d’alerte !
Ce texte n’a évidemment pas la prétention de tout résoudre. Il constitue cependant une étape cruciale puisqu’il place la lutte contre l’emprise sectaire au cœur de l’agenda politique – enfin, et pour de bon ! Trop souvent calfeutré, étouffé dans l’intimité familiale, ce sujet intègre désormais la sphère publique.
Nous pouvons mettre fin à l’impunité des gourous, à la honte des victimes et à leur sentiment de culpabilité ! Nous avons pour ambition de libérer la parole et de permettre à chacun d’être entendu. Je salue les victimes qui seront présentes demain, ici, en tribune. Pour elles, notre vote est synonyme d’espoir.
Je déplore que certains ne prennent pas encore conscience de l’ampleur du fléau. Pire, ils distillent de fausses informations, nourries d’approximations et de raccourcis fumeux, qui portent en particulier sur le fameux article 4. On m’accuse de tous les maux – de saper la liberté d’expression, de bâillonner la liberté scientifique et de mettre à mal la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire. Ces accusateurs ont-ils seulement lu le texte ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On a essayé !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Ils s’égosillent, se fourvoient et, surtout, se trompent de combat.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Tiens, ça rime !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : « Voici notre loi, lisez-la, et vous verrez qu’elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté » : ces mots furent prononcés par Aristide Briand lors du débat sur la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Très bien !

Un député du groupe RN : Comparaison n’est pas raison…

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Comme un clin d’œil, ils résonnent avec le texte que nous examinons ce soir, fidèles à notre promesse républicaine.
C’est pourtant simple : nous créons un délit de provocation à l’abandon de soins lorsqu’elle entraîne une perte de chance et a des conséquences particulièrement graves sur la santé. Nous sanctionnons également les charlatans qui poussent nos concitoyens à suivre un traitement dangereux.
Naturellement, l’article 4 est encadré et borné par des critères stricts : le traitement proposé doit être présenté comme bénéfique pour la santé ; les pressions et manœuvres doivent être réitérées ; les chances de guérison du malade doivent être avérées ; l’intentionnalité du délit doit être appréciée par le juge.
Cet article a d’ailleurs fait l’objet d’une réécriture dans un esprit transpartisan – ce qui prouve qu’il n’est pas maudit, mais attendu !
Dernière obsession en date, ce texte viendrait entraver l’action des lanceurs d’alerte.
Soyons un peu sérieux : Irène Frachon, dont il a beaucoup été question, a-t-elle demandé à des patients d’abandonner leur traitement pour le remplacer par du jus de carotte ? Leur a-t-elle assuré que leur cancer disparaîtrait s’ils mangeaient de la viande crue ? Non, évidemment, mais certains d’entre vous utilisent encore et toujours cet argument fallacieux. L’opposition systématique a des limites et la lutte contre les dérives sectaires mérite mieux.
L’article 4 est essentiel car il est protecteur : il protège nos concitoyens fragiles, qui pourraient tomber sous l’emprise de pseudo-thérapeutes et se retrouver pris au piège d’un discours unique, fumeux et dangereux. Il protège aussi le corps médical, et plus largement tous ceux qui respectent la loi et appellent de leurs vœux un cadre clair. Il permet de distinguer ce qui relève du délit de ce qui est autorisé. Il s’agit, en fin de compte, d’un enjeu de santé publique.
À l’heure où la vérité scientifique est plus que jamais menacée, l’article 4 est un rempart dressé contre un monde où tout se vaut et où les faits sont manipulés, constamment remis en question. Dans sa rédaction finale, il protège toutes les croyances et respecte pleinement les principes de notre État de droit.
Ce texte est un soulagement pour ceux qui ont appartenu à un groupe sectaire ou se sont trouvés sous la coupe d’un gourou. Il représente un espoir pour ceux qui sont aujourd’hui sous emprise. C’est un gage de sécurité pour ceux qui, demain, auront besoin de ce texte pour, avec l’aide des associations, faire valoir leurs droits et obtenir une juste réparation. Nous ne pouvons pas nous dérober.
Mes chers collègues, je souhaite que ce débat porte sur le texte à l’exclusion de toute autre chose, loin des outrances passées.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais c’est fini, c’est révolu tout ça !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Le débat doit être constructif et apaisé : nous le devons aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)