Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale
debate, 19/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l’Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Dame en Ardèche ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) Non. Limiterait-il les baptêmes organisés par Marine Le Pen au sein de la Fraternité Pie X ? (Mêmes mouvements) Non. Permettra-t-il la restitution de l’argent perçu par Jean-Marie Le Pen en raison de ses accointances avec la secte Moon ? (Mêmes mouvements) Pas davantage.
M. Thomas Ménagé : Et le gourou Mélenchon ?
M. Hadrien Clouet : Alors, quel est l’objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu’il était nécessaire d’accompagner les victimes, de déconstruire le discours d’emprise, d’équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes.
Mme la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n’avez donc rien fait de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les experts avaient également estimé qu’il fallait consolider les partenariats européens ; à cet égard, il vaut mieux voter pour la liste de l’Union populaire aux prochaines élections européennes, vous serez sûrs d’élire des gens qui ont envie de se battre contre des sectes en Europe ! (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Exactement !
M. Hadrien Clouet : Qu’avez-vous retenu de toutes les préconisations des experts ? Rien, ou si peu : des peines, des sanctions, des amendes. Ce texte vise uniquement à aggraver les sanctions contre les gourous, comme si ces derniers consultaient le code pénal avant d’exercer une emprise sur une personne tierce !
Cela dit, nous pourrions voter un texte qui ne sert à rien : ce ne serait pas la première fois. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais pour une raison inconnue, vous avez déclenché la procédure accélérée – y avait-il une urgence ? Pas du tout –, qui vous a conduits à rédiger n’importe comment des dispositions exclusivement répressives, en inventant des peines dont la hiérarchie n’a aucun sens et qui redoublent des sanctions déjà existantes. Cela explique le rejet du Conseil d’État et du Sénat, que nous allons répéter ce soir.
En outre, l’article 3 présente un recul pour les victimes : il retire aux associations d’utilité publique le droit de se porter partie civile dans les procès pour dérive sectaire, pour le transférer à des associations qui auront obtenu un agrément. Pourquoi est-ce dangereux ? Tout d’abord parce que les associations agréées seront choisies par le ministère, c’est-à-dire par la majorité politique du moment – tout est dans le choix du mot « agréer » : comme le Port-Salut, c’est écrit dessus. Collègues, vous n’êtes pas éternels – personne ne l’est : si demain des sarkozystes, voire l’extrême droite, arrivaient au pouvoir, je crains le pire quant aux associations qui seraient alors agréées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu : Eh oui, évidemment !
M. Hadrien Clouet : C’est également dangereux parce qu’une relation d’emprise ne se rompt pas à coups de code pénal ; elle se détricote petit à petit, grâce à l’accompagnement des victimes, grâce au rétablissement du doute méthodique dans leur conscience, avec le soutien et l’investissement des organismes publics – tous les experts le disent. D’où nos 2256recommandations et nos amendements visant à renforcer les prérogatives et les moyens de la Miviludes, ainsi qu’à systématiser un conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS), permettant de faire remonter les alertes et de les traiter directement. L’adoption de ces amendements conférerait son efficacité à un texte inefficace : vous devriez nous remercier.
Seules quelques associations spécialisées savent engager le processus d’accompagnement des victimes et sont capables de soutenir ces dernières tout au long d’un procès, malgré la violence que constitue le fait de porter devant la justice les abus, l’emprise et les différentes formes de suggestion exercés à leur encontre. Celles que vous choisiriez par sympathie politique ne le sauront pas.
Je vous invite à prendre connaissance des procès contre Raël : il existe toute une littérature scientifique à ce sujet – et même un documentaire sur Netflix, si vous voulez gagner du temps. Une bonne partie des victimes se rétracte au cours des procès, faute d’un accompagnement suffisant. C’est ce qui nous menace demain avec cette espèce de kermesse aux agréments que vous mijotez, à la place d’associations stables, sûres et pérennes, grâce à la reconnaissance d’utilité publique.
D’une part, vous créez des sanctions pénales ; de l’autre, vous mettez en danger le processus pénal.
M. Frédéric Mathieu : Eh oui !
M. Hadrien Clouet : Une autre voie était possible : soutenir toutes les associations dans l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, afin notamment qu’elles disposent de suffisamment de personnel. Tel est le sens de nos amendements visant à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation, que vous voterez, je l’espère. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais la question la plus centrale n’est pas posée : depuis un siècle, comment sommes-nous parvenus à faire reculer les sectes ? Grâce aux livres, à la science et à l’intelligence collective, plutôt que grâce à la matraque. Mettez de l’argent dans les écoles, dans la littérature scientifique et dans la santé publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous doterez ainsi les consciences de la force dont elles ont besoin pour tracer leur route loin des gourous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Bravo !
M. Frédéric Mathieu : Brillant !
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l’esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s’invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d’aspects de notre vie quotidienne.
Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de son rôle et de ses fonctions. En première lecture, des amendements de notre collègue Béatrice Descamps ont permis de préserver son caractère interministériel et de renforcer ses liens avec le secteur associatif. Alors que par le passé, des rumeurs de dissolution, puis son rattachement au ministère de l’intérieur ont suscité des inquiétudes, cette consécration est la bienvenue.
Notre groupe salue également la volonté de mieux impliquer les associations en ouvrant à toutes les associations agréées la possibilité de se constituer partie civile. Cependant, nous défendons un amendement visant à faire coexister les deux régimes en donner cette possibilité aux associations d’utilité publique comme aux associations agréées.
J’en viens au volet le plus sensible du texte : le renforcement de la réponse pénale. En dépit des réserves du Sénat, notre groupe comprend l’intérêt de l’article bk1erek, qui cible spécifiquement l’état de sujétion, indépendamment de tout abus. Ce délit autonome permettra surtout d’assurer de meilleures indemnisations et compensations des victimes ; nous y sommes favorables.
Notre position est nettement plus réservée s’agissant de l’article 4 qui vise à réprimer la provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins, voire à des pratiques à risques. Il y a tout d’abord un problème de méthode, madame la ministre : vous avez d’abord annoncé à la presse le rétablissement de cet article, qui avait été supprimé, par le biais d’une seconde délibération. Cet article avait été battu en brèche, si je puis dire, par le Conseil d’État.
Madame la rapporteure, je n’ai guère apprécié votre discours consistant à faire de nous des irresponsables.
M. Thomas Rudigoz : Elle n’a pas dit ça !
M. Paul Molac : J’attends plus d’humilité et moins de provocation de la part du rapporteur d’un texte de loi. Informer la presse avant la représentation nationale n’est pas acceptable. Il est regrettable de songer que si l’on avait maintenu la suppression de cet article, la commission mixte paritaire aurait pu être conclusive, rendant l’application du texte plus rapide.
Je reconnais toutefois que la rédaction de l’article est plus équilibrée que le texte initial, même si elle soulève toujours des difficultés et des interrogations. Notre rôle de législateur consiste précisément à identifier ces problèmes et à leur prêter attention. Notre groupe considère que l’arsenal pénal actuel est suffisant ; tel est du reste l’avis du Conseil d’État. Par ailleurs, notre groupe s’interroge sur l’effectivité de la protection des lanceurs d’alerte. L’article 4 prévoit également que l’infraction n’est plus constituée si la provocation s’accompagne d’une « information claire et complète ». Je crains qu’il ne soit guère facile d’en juger. En tout état de cause, au-delà des réserves relatives à l’article 4, la majorité du groupe LIOT votera le texte. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Mme Mathilde Desjonquères : Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé.
Depuis une dizaine d’années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d’individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Comme je l’ai rappelé tout au long de l’examen de ce texte, la crise sanitaire a été un terreau fertile pour les dérives sectaires. Nous avons vu émerger sur le web des 2257gourous 2.0, de nouveaux maîtres à penser autoproclamés, agissant en ligne et mettant à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d’eux de véritables communautés.
Néanmoins, je tiens à rappeler que la lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, voire de choisir un autre type de traitement. Cela est essentiel à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. Il est nécessaire de protéger les victimes de ces dérives et les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et de manière plus efficace les personnes malintentionnées.
Je me réjouis du maintien de l’article 4 et des mots : « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées ». En effet, la lutte contre les dérives sectaires doit être mesurée et ne doit en aucun cas se transformer en chasse aux sorcières. Loin de poser problème par elles-mêmes, les médecines dites non conventionnelles sont souvent des compléments essentiels au bien-être des personnes. Néanmoins, il incombe aux praticiens d’informer leurs patients de toutes les conséquences possibles sur leur santé.
Je tiens à féliciter à nouveau la rapporteure pour son travail. Tout au long des différentes étapes de l’examen du texte, elle a pris soin d’écouter avec attention les avis de chacune et de chacun. Je remercie également la ministre pour son implication. Les dérives sectaires sont un enjeu majeur de santé publique, nécessitant la pleine mobilisation des élus et des membres du Gouvernement. Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à un texte à la fois protecteur et garant des libertés individuelles.
Les nouveaux moyens de communication ayant rendu plus difficile la lutte contre les dérives sectaires, il incombe aux législateurs d’éviter au maximum les angles morts. La vie et le bien-être de nos concitoyens sont en jeu. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Démocrate votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président : La parole est à M. Didier Paris.
M. Didier Paris : Nous avons tous parfaitement conscience des tenants et des aboutissants de ce texte relativement délicat puisqu’il vise à faire la jonction entre protection de la santé et protection des libertés individuelles. Cependant, chacun d’entre nous est convaincu de son absolue nécessité, compte tenu du développement du mécanisme sectaire, notamment grâce aux nouvelles techniques numériques, mais aussi en raison de la perte de valeurs et de repères dans la société – la crise sanitaire que nous avons traversée y a sans doute également contribué.
Si nous sommes d’accord pour reconnaître le développement des sectes, nous devons également nous mettre d’accord pour en combattre les dérives ; tel est précisément l’intérêt de ce projet de loi. Les débats ont montré que certains d’entre vous considèrent celui-ci comme liberticide, alors que d’autres estiment qu’il est inutile.
M. Ugo Bernalicis : Au mieux inutile, au pire liberticide !
M. Hadrien Clouet : Je confirme, c’est exactement ce que nous avons dit !
M. Didier Paris : À nos yeux, il n’est ni l’un ni l’autre. Il n’est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d’ailleurs travaillé sur ce sujet, Mme la ministre est très déterminée à agir et Mme la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème.
Le texte est utile car il prévoit le renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit également à chacun d’entre nous.
Les associations, elles aussi, doivent être soutenues. Il y a débat, M. Molac l’a rappelé, sur le fait de savoir s’il faut étendre ou non aux associations reconnues d’utilité publique la possibilité accordée aux associations agréées de se constituer partie civile.
M. Ugo Bernalicis : On a vu ce que ça avait donné avec l’agrément d’Anticor !
M. Didier Paris : L’un n’excluant pas l’autre, je n’y suis pas opposé, mais c’est une opinion personnelle.
Contrairement aux membres de la NUPES, nous considérons que le droit pénal n’est pas fantasmatique,…
M. Ugo Bernalicis : La science dit pourtant le contraire !
M. Didier Paris : …qu’il est absolument nécessaire et que s’il n’est pas adapté à la situation actuelle, il doit évoluer. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Monsieur le président, intervenez s’il vous plaît.
M. le président : Poursuivez monsieur Paris, ne vous laissez pas déconcentrer.
M. Hadrien Clouet : Ce conseil relèverait presque de l’article 4 du projet de loi !
M. Didier Paris : Le droit pénal est encore fondé sur ce qui était auparavant l’abus de faiblesse, dont la première caractéristique était d’être qualifié par des données objectives – le fait d’être malade, le fait d’être enceinte, le fait d’être trop âgé ou trop jeune, entre autres. L’état de faiblesse était ainsi constaté par nature, en fonction de certaines propriétés sociales, mais, fort heureusement, le projet de loi prévoit de profondes évolutions en la matière.
Il introduit en effet la notion plus subjective de sujétion, que celle-ci soit physique ou psychologique.
M. Ugo Bernalicis : Mais non !
M. Didier Paris : Ce progrès était nécessaire et se lit à trois endroits du texte : l’article 10 crée un délit autonome et modernise le droit pénal, l’article 2 prévoit des circonstances aggravantes – nous avions besoin de sortir du cadre objectif que nous connaissions jusqu’alors – et l’article 4 vise à lutter contre les provocations à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical ou prophylactique. Ce dernier article a certes fait l’objet d’un avis très précautionneux du Conseil d’État, c’est le moins qu’on puisse dire, mais également d’un travail très important de Mme la ministre et des groupes de la majorité, au sens le plus large du terme – je n’ai pas oublié que certains des groupes qui n’appartiennent pas à la majorité présidentielle ont voté le texte en première lecture.
M. Hadrien Clouet : Oui, mais ils ne sont pas représentés ce soir !
M. Didier Paris : J’espère qu’ils apporteront à nouveau leur soutien à ce projet de loi utile, nécessaire et, dans sa dernière version, protecteur des libertés. J’espère donc que nous irons tous dans le même sens, raison pour laquelle le groupe Renaissance votera le texte, sans aucune ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)
Mme Elsa Faucillon : Quel enthousiasme !
M. le président : La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal : « Fais que mes malades aient confiance en moi et mon art, pour qu’ils suivent mes conseils et prescriptions. Éloigne de leur lit les charlatans, l’armée des parents aux mille conseils et les gardes qui savent toujours tout, car c’est une engeance dangereuse, qui par vanité fait échouer les meilleures intentions de l’art et conduit souvent les créatures à leur mort. » C’est par ces mots que Maïmonide essayait d’éloigner du lit du patient ceux qui venaient y prodiguer des conseils sans maîtriser « l’art », pour reprendre son terme.
Le retour de ce texte en séance publique, en nouvelle lecture, après des débats constructifs en commission la semaine dernière, me fournit l’occasion de réaffirmer le soutien du groupe Horizons et apparentés à un texte complet qui barrerait fermement la route à l’ensemble des dérives sectaires, en considérant leurs nouvelles formes, leurs nouveaux instigateurs et leurs nouveaux modes de diffusion.
En tant que législateur, nous devons toujours avoir la main qui tremble…
M. Hadrien Clouet : En l’occurrence, vous ne tremblez pas beaucoup.
M. Philippe Pradal : …lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d’expression, mais notre rôle n’en est pas moins politique, notamment à cette étape du parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j’avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l’erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l’erreur que constituerait un éloignement de l’intention initiale du projet de loi.
La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité, voire à l’intégrité des personnes, est un enjeu de cohésion sociale, de santé et d’ordre public. Si ce dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance est parfois difficile à détecter ou à qualifier, tant ces libertés forment le cœur de nos principes, une frontière est systématiquement franchie lorsqu’on parle de dérives sectaires : elles ont en effet des conséquences physiques ou psychologiques graves sur leurs victimes.
En 2001, la loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, a consolidé notre arsenal législatif en réprimant notamment l’abus de faiblesse par sujétion psychologique. Toutefois, nous le savons tous ici : les dérives sectaires ont profondément évolué. Aux groupes à prétention religieuse ou spirituelle s’est ajoutée une multitude d’entités qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation ; des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur des plateformes numériques et agrègent autour d’eux de véritables communautés.
En entraînant une crise de confiance envers la science et la parole médicale, la crise sanitaire a catalysé ces dérives dont la nature, les modes opératoires et l’ampleur sont préoccupants.
L’augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet et nous devons agir pour mieux prendre en compte l’évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Nous devons également ne pas être dupes : ces nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d’expression et se servent du manque de confiance des Français envers nous, leurs représentants politiques, pour renforcer les doutes de ceux qui les écoutent et affermir leur influence.
Aussi nous réjouissons-nous du maintien de l’article 4 par l’Assemblée, qui vise à répondre à un problème de santé publique nouveau mais dangereux, en créant un délit réprimant la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et à l’adoption de pratiques qui exposent manifestement la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé.
Grâce aux travaux de la rapporteure et de M. Paris, nous avons abouti à une rédaction équilibrée de l’article 4, tout en restant attentifs à sa sécurisation juridique. Afin de prévenir tout risque d’inconstitutionnalité,…
M. Ugo Bernalicis : Oui, ce serait dommage que le texte se révèle inconstitutionnel !
M. Philippe Pradal : …il est apparu primordial de préciser que l’infraction de provocation à l’abandon de soin ne serait pas constituée si la personne concernée avait pu, même consciente des risques associés, exprimer sa volonté libre et éclairée de remplacer un traitement par un autre.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Michèle Peyron applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas : On assiste ces dernières années à une recrudescence des phénomènes sectaires. Ils prennent désormais de multiples formes et investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation. Leurs conséquences sur leurs victimes sont plurielles : isolement social, dépression, abandon de soins, escroquerie financière, mise en danger de la vie d’autrui, etc. La crise sanitaire et les périodes de confinement ont facilité l’émergence des groupes ou individus responsables de ces dérives, lesquels agissent très souvent en ligne.
De nombreux faits illustrent cette amplification, dont le nombre de saisines de la Miviludes atteste : 4 020 signalements – un record – ont été enregistrés en 2021. Ce chiffre augmente constamment depuis plusieurs années ; il progressait de 33 % entre 2020 et 2021 et de 86 % entre 2015 et 2021. Dans un quart des cas, les signalements reçus par la Miviludes portent sur des dérives dans le secteur de la santé et du bien-être, mais d’après l’exposé des motifs du projet de loi, les contours de ce phénomène, qui concerne toutes les catégories sociales, tous les âges et tous les milieux, sont encore trop méconnus.
Menacée en 2020 de disparition par le Gouvernement, par cette majorité, la Miviludes joue pourtant un rôle crucial dans l’accompagnement des victimes et dans le signalement des phénomènes sectaires.
M. Hadrien Clouet et : M. Ugo Bernalicis. Eh oui !
M. Benjamin Lucas : J’en profite donc pour rendre hommage à cette mission. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. Hadrien Clouet : Bravo, très bel hommage !
M. Benjamin Lucas : Elle travaille en étroite collaboration avec les préfectures, les ordres professionnels, le pôle santé du Défenseur des droits et les ARS, ainsi qu’avec diverses organi2259sations, telles que la Ligue contre le cancer ou l’Institut national du cancer (Inca). Elle doit être soutenue politiquement et maintenue dans l’exercice de ses missions.
Le projet initial nous a paru assez pauvre et bâclé. Impréparé, donc, il concentrait l’action publique sur la seule réponse pénale et, compte tenu des difficultés à trouver une définition juridique des phénomènes sectaires, il aurait eu peu d’efficacité. Comme l’a révélé le Conseil d’État dans son avis publié le 17 novembre 2023, il risquait d’être frappé d’inconstitutionnalité.
Le projet a depuis évolué au cours de la procédure parlementaire, notamment lors de son examen à l’Assemblée où l’échec de la CMP le ramène. À ce sujet, je salue l’apport de l’amendement à l’article bk1erek bis, déposé par notre collègue Marie Pochon pour supprimer certains avantages fiscaux scandaleux.
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
M. Benjamin Lucas : Évidemment, nous soutenons tout effort visant à lutter contre les dérives sectaires, mais nous tenons à vous refuser tout sentiment de victoire que pourraient vous inspirer nos votes, et vous inviter à vous faire assez petits. C’est en effet sous un angle quasi exclusivement répressif que vous avez abordé la lutte contre les dérives sectaires,…
M. Hadrien Clouet : Inutile d’ajouter « quasi », l’angle est exclusivement répressif !
M. Benjamin Lucas : …sans être à la hauteur des enjeux de la prévention, qui est pourtant au cœur du problème. En ce qui concerne précisément la prévention de ces dérives auprès du jeune public, l’état dramatique de la médecine scolaire, qui pourrait et devrait jouer un rôle central, affaiblit notablement votre discours.
M. Pierre Cordier : Il a raison !
M. Benjamin Lucas : Je parle de la santé à l’école mais je devrais parler de la santé tout court : la volonté vous manque de comprendre comment et pourquoi, au-delà des manipulations et des escroqueries, des personnes se détournent de la science et de la médecine. Les difficultés d’accès aux soins, les déremboursements massifs, les déserts médicaux, l’état affligeant d’un hôpital public que vous avez abandonné ou encore les suppressions de lits sont autant d’accélérateurs du désespoir et de la recherche de solutions alternatives aventureuses.
Après notre excellent collègue Clouet tout à l’heure, à mon tour de vous inciter à soutenir davantage l’école publique, l’accès à la culture et l’éducation populaire, facteurs essentiels de l’émancipation et de la capacité à construire son autonomie et une réflexion personnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Hadrien Clouet : Bravo, de parler d’émancipation !
M. Benjamin Lucas : Que dire de votre manque total de crédibilité, madame la ministre, pour incarner ce combat ? Vous déclariez que « M. Raoult n’[était] pas n’importe qui » et vous avez joué le rôle d’intermédiaire entre lui et M. le Président de la République lors de la crise sanitaire du covid, ce que la presse a révélé. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Ce n’est pas vrai !
M. Benjamin Lucas : Nous ne pouvons donc que constater votre difficulté à incarner en toute sincérité le combat contre les dérives sectaires. Évoquant M. Raoult, je ne veux pas laisser le Rassemblement national en reste.
M. Maxime Minot : Vous ne voulez pas qu’on parle du vrai sujet, plutôt ?
M. Ugo Bernalicis : Faisons un grand raout !
M. Benjamin Lucas : En effet, je garde en mémoire cette phrase de M. Bardella, invité d’une matinale de radio dans laquelle il déclarait : « Au Rassemblement national, nous sommes à la politique ce que M. Raoult est à la médecine. » Cela explique beaucoup de choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Arthur Delaporte : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Il est vrai que l’intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d’années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l’augmentation significative du nombre de saisines d’une année sur l’autre ; elle nous alerte également sur l’évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l’Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sanitaire du covid, de multiples structures, discrètes et de petite taille, dans les domaines de la santé, du bien-être et de l’alimentation. Se multiplient également des gourous 2.0 qui, œuvrant sur les réseaux sociaux, diffusent des thèses complotistes et promettent un enrichissement rapide au prix de l’embrigadement dans des systèmes financiers pyramidaux…
M. Maxime Minot : Tout à fait !
Mme Elsa Faucillon : …qui reposent sur un rapport modifié au travail et à la marginalité. Face à ces évolutions alarmantes, dont les chiffres ne représentent que l’aspect le plus visible, nous devons chercher à informer, mieux sensibiliser aux dangers et agir pour saisir plus justement ce phénomène évolutif et polymorphe, qui fait chaque année des milliers de victimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu’elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d’ordre public.
Oui, nous souscrivons à l’objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu’expriment les associations face au soudain regain d’intérêt du Gouvernement, après des années d’inaction.
Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un abandon progressif de la part des pouvoirs publics. La Cour des comptes notait ainsi en 2017 que ses « ressources budgétaires au demeurant très modestes […] ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années, signe d’un affaiblissement auprès des différents ministères ».
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Mme Elsa Faucillon : Surtout, on a pu craindre en 2020 la disparition pure et simple de cet organisme de l’État qui n’a dû son maintien qu’à l’ampleur des protestations.
M. Hadrien Clouet : C’est toujours vrai !
Mme Elsa Faucillon : Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d’abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.
M. Hadrien Clouet : Eh oui !
Mme Elsa Faucillon : Nous nous réjouissons à cet égard que ce texte lui confère un statut législatif mais nous nous interrogeons sur la volonté de ne pas mentionner directement dans la loi le nom de cette administration, comme c’est le cas pour beaucoup d’autres. Nous resterons vigilants afin d’éviter toute remise en cause du principe de sa consécration législative.
Pour le reste, nous regrettons que le texte propose essentiellement des mesures répressives,…
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Mme Elsa Faucillon : …dont on peut douter de l’efficacité concrète dans la lutte contre les dérives sectaires. Je note d’ailleurs que les textes qui nous ont été présentés me conduisent souvent à utiliser ce type d’argument : chaque problème dans la société semble appeler un renforcement de la répression. Or nous savons que cela n’a que peu d’efficacité.
M. Benjamin Lucas : C’est contre-productif !
Mme Elsa Faucillon : Remplir les prisons n’empêche pas la persistance des phénomènes contre lesquels vous entendez lutter pas plus que des souffrances qu’ils infligent aux gens.
Pour notre part, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires exige en premier lieu d’octroyer les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l’effectivité des mesures existantes. Par ailleurs, nous considérons qu’on ne devrait modifier le droit qu’après une application efficiente des dispositions en vigueur et une évaluation précise de l’arsenal pénal existant.
M. Hadrien Clouet : Rien de tout cela n’est prévu !
Mme Elsa Faucillon : Pour ce qui est de l’article 4, si nous considérons qu’il est indispensable de répondre à la multiplication des pratiques consistant à promouvoir l’abandon de soins pourtant nécessaires à la santé ou l’adoption de certaines pratiques présentées abusivement comme bénéfiques pour la santé, nous tenons à rappeler que de nombreuses incriminations existantes, telles que l’exercice illégal de la médecine, l’homicide involontaire ou les pratiques commerciales trompeuses, sont déjà réprimées par le droit. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a considéré que « ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ».
Surtout, la rédaction de cet article, malgré certains efforts, reste insatisfaisante. Les réécritures approximatives dont il a fait l’objet au cours de la navette témoignent de la fragilité du dispositif proposé. Celui-ci ne permet en effet pas de concilier l’exercice de la liberté d’expression, de la liberté de choix et de refus des soins avec l’objectif de protection de la santé publique.
En définitive, comme en première lecture, nous ne voterons pas en faveur de ce texte, fragile juridiquement : il ne nous semble pas en mesure de lutter efficacement contre les dérives sectaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l’unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat.
Malheureusement, le projet de loi initial se focalisait presque uniquement sur la réponse pénale. L’arsenal pénal existant n’a pas été suffisamment évalué pour qu’on connaisse son efficacité. Les actions de prévention, pourtant indispensables en ce domaine, comme l’accompagnement des victimes ou les moyens supplémentaires à accorder à la justice, notamment aux enquêteurs spécialisés, constituaient autant de dimensions cruellement absentes de ce texte.
Le Sénat, en première lecture, a apporté d’importantes améliorations, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes, occasion pour moi de souligner le rôle joué par l’un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a accompagné sa croissance et son développement.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. Xavier Breton : La commission mixte paritaire n’a pas pu pour autant parvenir à un accord et ce, pour deux raisons principales.
Elles tiennent tout d’abord aux défauts du texte initial : sa visée essentiellement répressive l’a orienté sur de mauvais rails. Elles sont liées ensuite au choix de la procédure accélérée qui ne répondait pourtant à aucun besoin – on connaît la tendance du Gouvernement à abuser de cet outil.
M. Pierre Cordier : En effet !
M. Xavier Breton : Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d’améliorer progressivement la rédaction, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des deux rapporteurs, ce qui a entraîné l’échec de la CMP.
Cette nouvelle lecture devrait être l’occasion d’amender ce projet de loi pour trouver un consensus et l’améliorer. Je pense en particulier à l’article 4, qui fait figure d’article maudit : après les critiques très sévères dont il a fait l’objet de la part du Conseil d’État, il a été supprimé au Sénat en première lecture, rétabli par la commission de notre assemblée, puis rejeté en séance, ce qui a nécessité une seconde délibération. Et lors de cette nouvelle lecture, il n’a été adopté en commission qu’à une voix près.
L’empilement des rédactions rend le texte de plus en plus bricolé et de moins en moins lisible alors même que nous touchons à des sujets d’importance comme la liberté d’expression, la liberté d’opinion ou la liberté de conscience. Il nous faut donc trouver un équilibre qui garantisse ces libertés et nous interroger sur ce que deviendra cet article que la majorité s’entête à maintenir dans une rédaction qui n’est toujours pas stabilisée.
Nous aurons aussi à examiner certaines dispositions qui renvoient à la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Je voudrais parler tout particulièrement de l’identité de genre, question qui trouvera un écho particulier dans nos débats avec la publication en ce 19 mars d’un rapport de la sénatrice du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, sur la transidentification des mineurs, qui constitue d’après elle l’un des plus grands scandales éthiques de la médecine moderne.
Nous devrons garder ses travaux en mémoire quand nous examinerons les ajouts opérés par voie d’amendement en première lecture, de manière beaucoup trop rapide, sans prendre en compte les troubles et les souffrances que vivent certains jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : « Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative » : c’est le message qui s’affiche sur votre écran lorsque vous lancez une vidéo de Thierry Casasnovas, que sur X il intitule « Le jeûne est l’arme de destruction massive de ce système de la maladie ».
Pour nos collègues qui n’auraient pas suivi tous nos débats, peut-être faut-il que j’en dise un peu plus sur cette personne dont la chaîne YouTube rassemble près de 1 million d’abonnés. Sur la page d’accueil de sa plateforme en ligne, RGNR pour « régénère », on peut lire les lignes suivantes : « Ce nouveau site a été créé pour répondre à la censure grandissante issue du DSA – le Digital Services Act – entré en vigueur en Europe […] demandant aux plateformes internet de supprimer tout contenu présentant des informations litigieuses et suspectes en contradiction avec le narratif officiel. »
Vous trouverez sur cette plateforme un forum, des vidéos dites « non censurées », puis une page accessible aux seuls membres premium pour la modique somme de 15 euros par mois. À ce tarif, miracle, vous aurez accès aux fondamentaux du vitalisme ou de la détoxification par le jeûne et grâce à un code promo, vous aurez également 10 % de remise sur l’achat d’un extracteur de jus, équipement qui fait partie de son business.
Rappelons que cette personne a été mise en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la pharmacie, pratiques commerciales trompeuses, abus de biens sociaux, blanchiment et abus de faiblesse. Il est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de participer à des stages ou formations en rapport avec la santé, le bien-être, l’hygiénisme ou la naturopathie et d’organiser de tels stages ou formations. Pourtant, il publie toujours !
Chers collègues, combien de temps laisserons-nous ce genre d’individus inonder nos réseaux sociaux de vidéos qui prétendent guérir les maladies en tout genre ? Notre rôle est d’abord de protéger les victimes, bernées par ces illuminés qui vont à l’encontre de la science. Car oui, derrière ces vidéos, derrière ces gourous 2.0, il y a de vraies victimes : des personnes malades, des personnes fragiles, des personnes crédules, qui dépensent leur argent sans limite pour croire à un miracle qui n’arrivera pas. Derrière tout cela, il y a des vies brisées, voire des morts.
Alors, comme chacun d’entre nous, j’ai été sollicité, assez intensivement, je dois dire, par des personnes exprimant deux sortes d’inquiétudes concernant ce projet de loi. Sur la question de la liberté d’expression, que Thierry Casasnovas prétend défendre contre la censure gouvernementale, je tiens à rappeler que ce sont des membres du groupe Socialistes et apparentés qui ont insisté pour que soient protégés les lanceurs d’alerte en faisant adopter cet ajout à l’article 4 : « L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne constitue pas une provocation au sens du présent article. » Cette question des lanceurs d’alerte ne manquera toutefois pas d’être de nouveau soulevée car c’est devenu une sorte de lieu commun.
Sont aussi inquiètes les personnes qui défendent le droit à mourir dans la dignité. Elles craignent que l’arrêt des traitements qu’elles préconisent ne rentre dans le champ de la loi. Ce ne sera pas le cas, le texte est clair sur ce point : est visée la provocation « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne visée ». L’arrêt du traitement ne saurait être considéré comme étant « bénéfique pour la santé » quand il est motivé par le souhait de mourir. Que ces personnes soient rassurées.
Ce projet de loi met à la disposition du juge tous les outils pour interpréter la loi dans le strict respect des libertés fondamentales. C’est bien de cela qu’il s’agit : donner des moyens aux juges pour protéger les victimes tout en garantissant les libertés fondamentales. En adoptant ce texte, nous apporterons un cadre supplémentaire à la justice, des outils de sanction pour mettre un terme à l’emprise des gourous sans foi ni loi, vénaux et cupides.
Bien évidemment, ce texte ne va pas au bout, comme l’a souligné notre excellent collègue Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas : Sans oublier l’excellent M. Clouet !
M. Arthur Delaporte : Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l’accent sur les actions de prévention.
« Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu’il n’est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Ugo Bernalicis : Merci, monsieur le rapporteur !
M. le président : La parole est à M. Philippe Schreck.
M. Philippe Schreck : Nous partageons tous le même constat et le même objectif.
M. Hadrien Clouet : Pas sûr !
M. Philippe Schreck : Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l’émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires.
L’objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l’origine, le groupe RN a soutenu la création d’un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne.
Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définitivement plombé par son article 4 : l’entêtement à le conserver en a fait un mauvais texte. Chacun a pu, dans un premier temps, constater l’inutilité de cet article, compte tenu de l’existence d’outils destinés à réprimer l’abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine, la non-assistance à personne en danger, la mise en danger d’autrui ou encore d’autres incriminations.
Le Conseil d’État a souligné lui-même le caractère disproportionné des dispositions de l’article 4 par rapport au respect des libertés individuelles, parmi lesquelles, bien entendu, la liberté d’expression.
Puis le Sénat a supprimé l’article. Puis vous l’avez réintroduit en commission. Puis, en séance, notre assemblée l’a supprimé à son tour, après que vous avez été, madame la ministre, rappelée à l’ordre par un président de groupe, au motif que vous n’étiez pas assez sectaire car, comble de l’infamie, vous vous en étiez remise à la sagesse de l’Assemblée sur un amendement du groupe Rassemblement national. ( Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Puis vous l’avez – sans l’avis préalable de la commission des lois, c’est-à-dire quasi illégalement – soumis à un deuxième vote, comme vous l’aviez annoncé le matin même sur les plateaux de télévision.
Enfin, après l’échec de la CMP, vous en proposez une version torturée, vidée de sens. La rédaction était à peu près claire, qu’on s’y oppose ou non, mais pour faire passer l’article, vous avez créé un monstre à lire. Puisque vous nous avez demandé de relire le texte, je cite votre réécriture : « Lorsque les circonstances dans lesquelles a été commise la provocation définie au premier alinéa permettent d’établir la volonté libre et éclairée de la personne, eu égard notamment à la délivrance d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits définis au présent article ne sont pas constitués, sauf s’il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l’article 223-15-3. » Bon courage !
Cela revient à dire qu’un délit n’est pas constitué, sauf s’il est constitué. Quel parcours du combattant législatif, alors qu’à l’origine, nous étions tous d’accord sur les buts visés et sur la nécessité de moderniser le dispositif de lutte contre les dérives sectaires en tenant notamment compte des moyens modernes de communication ! Un mauvais texte demeure mauvais, encore plus lorsqu’il est mal réécrit. Vous ne pouvez pas diluer le poison potentiel de l’article 4 par des précisions alambiquées quant aux éléments constitutifs d’une infraction.
Enfin, vous excluez les lanceurs d’alerte du dispositif répressif. Cela est acceptable mais insuffisant. En effet, la définition du lanceur d’alerte peut faire débat. Nous considérons que la science doit accepter la contradiction, l’avis divergent, l’opinion minoritaire et que de tels avis ont parfois permis des progrès.
Mme Béatrice Roullaud : Eh oui !
M. Philippe Schreck : Enfin, beaucoup de lanceurs d’alerte ne disposent pas de ce statut lorsqu’ils commencent leur démarche. Nous maintenons que l’article 4 représente un risque pour ceux qui ne sont pas d’accord avec la vérité scientifique du jour qui, comme l’histoire l’a montré, n’est pas systématiquement celle du lendemain.
C’est la raison pour laquelle le vote du groupe Rassemblement national dépendra du maintien ou du retrait de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Béatrice Roullaud : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l’objet d’un accord unanime : qui aurait pu s’y opposer ? Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et touchent de nouveaux domaines tels que la santé, l’alimentation, le bien-être ou encore le développement personnel. Elles se diffusent toujours plus vite et toujours plus facilement, notamment par le biais des réseaux sociaux. Bref, il faut agir.
Dans ces conditions, pourquoi examinons-nous le texte en nouvelle lecture après avoir échoué à trouver un accord ? C’est probablement parce que le projet de loi initial se concentrait essentiellement sur la réponse pénale, sans aborder les actions de prévention pourtant indispensables dans ce domaine. C’est probablement aussi parce qu’il ne visait pas à renforcer les moyens de la justice, notamment ceux des enquêteurs spécialisés. Toutefois, la cause principale de ce désaccord est sûrement l’article 4, qui tend à créer un nouveau délit constitué par la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, lorsque celle-ci peut entraîner des conséquences graves pour la santé des malades, au point de les exposer à un risque immédiat de mort ou de blessures.
L’objectif de l’article est bien sûr noble, mais sa rédaction initiale en faisait un remède pire que le mal, comme l’a souligné le Conseil d’État. Dès lors, il a été supprimé par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale en séance publique. Ne voulant rien entendre, vous nous avez imposé une seconde délibération. C’est alors à la sauvette qu’un nouvel article 4 est apparu, et c’est à la sauvette qu’il nous a fallu le sous-amender pour tenter de tirer les leçons des avertissements du Conseil d’État. Cela n’a pas suffi : vous avez refusé nos propositions et aucun accord n’a pu être trouvé en CMP.
Reprenons. Cet article permet de poursuivre et de réprimer les provocations à l’abandon de soins et à l’adoption de fausses pratiques thérapeutiques, qui mettent en danger la vie des personnes. Cela ne devrait pas poser de problème ; et pourtant !
La lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas nous conduire à condamner d’avance les pratiques dites non conventionnelles ou à entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical, liberté « essentielle à la maîtrise de son propre destin », comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt 302/02 du 10 juin 2010. Il nous faut donc absolument protéger les victimes de ces dérives, mais également les praticiens honnêtes, tout en sanctionnant plus efficacement les personnes mal intentionnées.
Dans son avis du 9 novembre 2023, le Conseil d’État s’inquiétait déjà – inquiétude que je partage – des dangers que poserait l’article 4 pour l’équilibre entre la protection de la santé et la liberté des débats scientifiques. Il jugeait le risque trop grand que des soins dits non conventionnels ne puissent plus être promus, ce qui porterait nécessairement une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion et d’expression.
Lors de la seconde délibération, vous avez certes revu la rédaction de l’article – c’est tant mieux –, en précisant notamment que le délit n’est pas constitué « lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ». Par ailleurs, vous avez mentionné qu’une personne « placée ou maintenue dans un état de sujétion » ne peut être concernée par cette dérogation, car elle ne peut pas, par définition, consentir de manière libre et éclairée à des manœuvres destinées à la détourner des soins.
Il reste néanmoins quelques progrès à faire. La prudence devrait prévaloir lorsqu’on touche à la liberté d’expression et à la liberté de conscience. Ainsi, le cas des lanceurs d’alerte a suscité des inquiétudes dès le dépôt du texte : comment éviter de condamner sur le fondement de l’article 4 quelqu’un dont 2263on s’apercevra, quelques années plus tard, qu’il était en réalité un lanceur d’alerte ? Cette question n’étant pas tranchée, je ne pourrai pas voter l’article 4 en l’état.
Je le répète, face à l’ampleur du phénomène, il est plus que regrettable que nous n’ayons pu nous mettre d’accord sur ce point. C’est vraiment dommage !
M. le président : La discussion générale est close.