Lutte contre les dérives sectaires : Article 3
debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 18 et 30, tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Hadrien Clouet : Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç’aurait été plus court si vous n’aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu’à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d’utilité publique, ce qui suppose une certaine stabilité dans le temps, une masse critique d’adhérents, et la compétence nécessaire pour accompagner les victimes au cours du procès – le meilleur moyen qu’elles aillent jusqu’au bout de leur démarche, puisque, comme nous l’avons encore constaté tout récemment, il n’est guère de gourou dont des victimes, incomplètement libérées de l’emprise, ne se rétractent pas devant le tribunal.
Vous souhaitez remplacer ce système par l’obtention d’un agrément ministériel, qui présenterait moins de garanties ; c’est pourquoi nous souhaitons un double régime, similaire à celui prévu par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, dont l’article 13 dispose que peut se constituer partie civile « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains, le proxénétisme ou l’action sociale en faveur des personnes prostituées », et que si elle est reconnue d’utilité publique, il lui est possible de le faire sans l’accord de la victime. Ce dispositif permet de renforcer la prise en charge des personnes. Hier, à vingt-trois heures vingt, Mme la ministre s’est prononcée, à titre personnel, en sa faveur : si tel est bien le cas, nous sommes prêts à avancer avec vous.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
M. Xavier Breton : La législation existante, fondée sur la reconnaissance d’utilité publique, garantit le sérieux, l’indépendance et la représentativité des associations admises à se constituer partie civile. Vous proposez, non de compléter, mais de remplacer ce dispositif par la nécessité d’une procédure d’agrément qui, même soumise à des critères, sera moins lourde, moins objective, et accroîtra le risque d’arbitraire, dont aucun soupçon ne saurait pourtant être toléré. Certes, il n’existe à ce jour qu’une association en mesure d’agir, mais plutôt que de la ravaler au niveau de l’agrément, incitez-en d’autres, en travaillant avec elles, à entamer une procédure de reconnaissance d’utilité publique ! Si vous ne le faites pas, c’est que vous cherchez en réalité à mettre ces associations sous tutelle ; ce serait dommage. Ne les opposez pas les unes aux autres : il y a de la place pour tout le monde ! Afin de tenir compte des spécificités de chacune, reconnaissance d’utilité publique et agrément peuvent coexister.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Brigitte Liso : Monsieur Breton, c’est précisément pour éviter ce que vous venez d’évoquer, en d’autres termes un « deux poids, deux mesures » où l’association, selon qu’elle serait munie d’un simple agrément ou reconnue d’utilité publique, paraîtrait plus ou moins apte à l’accompagnement des victimes, que j’émettrai un avis défavorable à ces amendements. Il importe de lisser les choses afin que tout Français puisse recourir à une association, quelle que soit sa situation géographique. Du reste, pour obtenir l’agrément, il ne suffira pas de le demander : seront requis un objet d’intérêt général, la transparence financière, la collégialité, un certain nombre d’adhérents, un contrat d’engagement républicain (CER). Il s’agira donc d’une procédure sérieuse et rigoureuse.
Monsieur Clouet, votre argumentaire me laisse sceptique : l’article prévoit que les associations concernées pourront également se constituer partie civile en vue de défendre les victimes de thérapies de conversion.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis. Ces amendements visent à supprimer, pour certaines associations, la possibilité de se constituer partie civile : je comprends votre démarche, mais son résultat ne serait pas acceptable, puisque l’article vise précisément à accroître le nombre des associations en mesure d’agir. Actuellement, seule l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi) est reconnue d’utilité publique et possède donc la faculté d’exercer les droits de la partie civile en matière d’infractions à caractère sectaire. Je partage le souci, exprimé dans l’exposé sommaire des amendements, que des associations ne constituent pas le faux nez de mouvements sectaires : les critères nécessaires à l’agrément tendent à en barrer la route à ces entités malveillantes, tandis que les associations réellement utiles aux victimes pourraient appuyer ces dernières au cours de la procédure – je l’ai rappelé hier, l’accompagnement des victimes constitue l’un des axes de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme : C’est là un drôle de discours, madame la ministre : vous avez donc changé d’avis en quelques heures, puisque vous émettiez hier soir l’idée qu’associations agréées et associations d’utilité publique cohabiteraient tout à fait ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous invite à rester plutôt droite dans vos bottes, à assumer votre opinion, car nous la partageons si bien que nous retirerons l’amendement bknoek 18 si vous vous engagez à émettre un avis favorable au bknoek 19, lequel vise à permettre cette cohabitation.
Néanmoins, nous conservons une certaine méfiance au sujet de la capacité des associations à obtenir l’agrément. Des critères que vous avez cités, madame la rapporteure, quel est celui auquel Anticor aurait cessé de satisfaire, pour que son agrément lui soit retiré par le Gouvernement ? Nous ne pouvons donc pas faire entièrement confiance à ce dispositif en vue de la défense des victimes !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Brigitte Liso : Je suis désolée, monsieur Coulomme, Anticor nous éloigne du sujet.
Anticor a été supprimé par la justice…
M. Jean-François Coulomme : Non ! Son agrément !
Mme Brigitte Liso : …et sur la requête de l’un de ses propres membres ; nous ne sommes pas du tout dans le même cadre.
M. Hadrien Clouet : Ils veulent supprimer Anticor, maintenant ! C’est scandaleux !
Mme la présidente : L’amendement de suppression bknoek 18 est-il maintenu ?
M. Hadrien Clouet : À notre corps défendant, nous le maintenons !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 18 et 30.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 10 et 77.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Xavier Breton : Il est défendu.
Ces amendements n’ont pas vocation à cibler telle ou telle association. Nous nous intéressons simplement à la procédure de sélection des associations, qui passe soit par l’agrément, soit par la reconnaissance d’utilité publique. En vertu de la liberté associative, les associations sont libres de vivre leur vie et de déposer une demande d’agrément ou de reconnaissance d’utilité publique. Mais la procédure doit être la plus objective et sérieuse possible et apporter toutes les garanties nécessaires.
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement bknoek 77.
M. Kévin Mauvieux : Nous combattons bien sûr les thérapies de conversion – nous avions d’ailleurs voté la loi de 2022 qui a interdit ces pratiques abjectes. Toutefois, pour des motifs de précaution juridique, nous souhaitons supprimer les alinéas 1 à 3, qui ouvrent une boîte de Pandore. Ils tendent en effet à créer une exception juridique en permettant à une association de se constituer partie civile, même si la victime ne l’a pas demandé, voire ne le souhaite pas. Il convient de respecter la victime, qui doit pouvoir donner son accord, en dernier ressort, à l’association qui souhaiterait se constituer partie civile à sa place.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Nous sommes ici au cœur du sujet. C’est précisément parce que les victimes de thérapies de conversion peuvent être dans un état de sujétion – et nous avons fait un délit des agissements destinés à susciter un tel état – que nous souhaitons accorder aux associations la possibilité de les défendre, y compris sans leur accord. Cette disposition permettra de protéger les personnes soumises à des dérives sectaires ou à une thérapie de conversion et qui, parce qu’elles sont en état de sujétion, n’ont pas conscience d’être des victimes ; c’est donc pour elles que nous avons souhaité cette modification. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé : Nous avons déjà eu ce débat, d’ailleurs souvent détourné par l’extrême gauche…
M. Benjamin Lucas : Oh !
M. Thomas Ménagé : …qui voulait donner le sentiment que le Rassemblement national était défavorable à toutes les avancées obtenues ces dernières années en matière de lutte contre les thérapies de conversion. Or, lors de la précédente législature, nos députés avaient bien voté en faveur de ces avancées.
Vous savez bien qu’en matière pénale, même si la victime ne souhaite pas se constituer partie civile ou s’engager dans un procès, le ministère public peut décider de poursuivre ceux qui détruisent moralement des jeunes au motif qu’ils aiment une personne du même sexe – sujet qui nous a mobilisés ces dernières années. La question n’est donc pas de refaire le débat sur la lutte contre les thérapies de conversion, mais de s’assurer que la victime est d’accord sur la constitution de partie civile : il n’appartient pas à une association catégorielle de s’engager dans un procès à la recherche d’une aubaine ou pour se faire de l’argent – tel n’est pas l’objectif.
En outre, si l’on veut permettre à la victime de se reconstruire, il ne faut pas lui forcer la main. Elle doit pouvoir refuser qu’une association soit partie au procès. C’est plutôt en accordant aux associations des moyens supplémentaires 2285pour leur permettre d’accompagner les victimes que nous agirons contre les thérapies de conversion – même s’il y a déjà eu des avancées ces dernières années, qui ont été adoptées, je le répète, avec les voix des députés du Rassemblement national.
Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat : L’exposé sommaire de l’amendement, qui avait déjà été défendu en première lecture par le Rassemblement national, insiste sur l’engagement et la sincérité de ce dernier en matière de lutte contre la LGBTphobie. Permettez-moi d’observer toutefois que les votes du groupe et les positions de certains de ses membres, par exemple sur la question des personnes trans, sont parfois très surprenants.
Partons de la réalité. Les thérapies de conversion sont pratiquées sur des personnes qui sont majoritairement mineures. Ces dernières, sous emprise et envoyées suivre ces thérapies par leurs parents, sont dans l’incapacité de se défendre. Si les associations ne peuvent pas se constituer partie civile, les victimes resteront sous emprise. En voulant interdire aux associations de se porter partie civile sans l’accord des victimes, vous ne protégez pas ces dernières ! Dans le cas précis des mineurs, les associations permettent de les protéger. D’une certaine façon, votre amendement revient donc à autoriser les thérapies de conversion ! C’est un grand malheur ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé : Et que fait le parquet ?
Mme Ségolène Amiot : Le ministère public ne joue pas le rôle des parties civiles !
Mme la présidente : Nous devrons passer un long moment ensemble, puisque je préside encore ce soir. Essayons de continuer dans le calme.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 60 de M. Philippe Schreck est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 13 de M. Xavier Breton est défendu.
Mme la présidente : Je vous informe que sur l’amendement bknoek 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Jean-François Coulomme : Puisque nous pouvons avoir fromage et dessert, pourquoi choisir ? Cet amendement ouvre aux associations reconnues d’utilité publique comme à celles qui bénéficient d’un agrément la possibilité d’ester en justice. Il n’existe d’ailleurs pas tant d’organisations ou d’associations qui défendent les victimes de dérives sectaires pour se permettre de déshabiller les unes et ne conserver que celles qui seraient agréées. Ouvrons donc les vannes ! Le projet de loi dispose déjà de peu de moyens et ne porte pas une grande ambition, si ce n’est celle d’augmenter le quantum des peines. Donnons-nous au moins les moyens d’accompagner les victimes et favorisons la prévention en démultipliant le nombre d’associations habilitées à faire le travail que l’État ne fait pas.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 34 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, ne conserver que la procédure de l’agrément permettra de garantir l’égalité territoriale. En outre, conserver les deux régimes – agrément et reconnaissance d’utilité publique – risquerait d’entraîner une hiérarchisation entre les associations.
Pensons d’abord aux victimes : une victime qui se trouverait éloignée d’une association reconnue d’utilité publique serait-elle moins bien défendue par une association agréée plus proche ? Je ne comprends pas votre amendement, d’autant qu’il y a, bien sûr, des garanties. Il n’existe actuellement en France qu’une seule association reconnue d’utilité publique ; elle obtiendra, quoi qu’il arrive, son agrément, c’est une évidence. L’objectif est de garantir l’équité sur l’ensemble du territoire. Avis défavorable aux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Favorable !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Si je ne suis pas opposée à l’idée de donner aux associations reconnues d’utilité publique – en pratique l’Unadfi – la possibilité de se porter partie civile au même titre que les associations agréées, la rédaction de vos amendements me pose problème. En effet, par l’amendement bknoek 19, vous supprimez la possibilité, pour les associations concernées, d’agir contre le nouveau délit de sujétion.
En revanche, en ce qui concerne l’amendement bknoek 34 de Mme Descamps, dont la rédaction me satisfait plus, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d’une association reconnue d’utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d’utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local et intervenir partout dans le territoire. La victime sera donc forcément prise en charge et accompagnée par une association d’utilité publique. Vous avez évoqué l’Unadfi. Prenons cet exemple : elle coordonne une quarantaine d’associations et d’antennes réparties dans l’ensemble du territoire. La crainte que vous mentionnez est donc métaphysique ; elle n’a pas lieu d’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce que nous proposons, en revanche, c’est d’élargir le spectre des associations habilitées à se porter partie civile. Pourquoi avez-vous peur d’accroître le nombre d’associations à même de lutter contre la scientologie ou tout autre type de structure sectaire ? Que craignez-vous ?
M. Antoine Léaument : Ils n’aiment pas les spectres ! (Sourires.)
M. Hadrien Clouet : Vous n’avez pas d’argument rationnel à nous opposer en la matière. D’ailleurs, Mme la ministre déclarait hier, à vingt-trois heures trente, qu’elle était convaincue par notre idée alors qu’aujourd’hui, elle s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ! Si je fais durer mon propos une dizaine de minutes, je finirai peut-être par obtenir un avis favorable – qui sait ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous ne devons pas lâcher sur ce sujet, d’autant que nous sentons, chez la ministre, une certaine fragilité : cela signifie qu’il y a un doute méthodique.
M. Patrick Hetzel : Excellent !
M. Hadrien Clouet : C’est le début de la défense intellectuelle contre toutes les dérives sectaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est une bonne chose.
En revanche, les agréments ne sont jamais une garantie d’égalité des droits.
M. Patrick Hetzel : Il a raison !
M. Hadrien Clouet : Il y a eu des exemples. Ce n’est pas parce que le ministère de l’intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes.
Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d’utilité publique, qui assurent stabilité et sûreté, et à des associations agréées. Là où vous craindrez une certaine faiblesse du maillage territorial, vous pourrez accorder des agréments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et dans les territoires où les associations sont en nombre suffisant et ont la capacité d’agir, vous les maintiendrez. Voilà qui nous permettrait de repartir satisfaits.
Enfin, vous évoquez le déséquilibre géographique…
Mme la présidente : Il est temps de conclure.
M. Hadrien Clouet : Je termine, madame la présidente, mais le débat est tellement intéressant.
Mme la présidente : C’est toujours intéressant de vous écouter,…
Mme Caroline Abadie : Pas toujours !
Mme la présidente : …mais vous reprendrez la parole tout à l’heure.
M. Hadrien Clouet : Je conclus. Le moyen d’aider les associations, c’est de les accompagner dans l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique. Pour cela, vous savez qu’il est nécessaire de rassembler au moins 200 adhérents. Menez des campagnes de prévention, et ils seront 200 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écologiste-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Si vous considérez, madame la ministre, que la rédaction de l’amendement bknoek 19 pose problème, vous pouvez le sous-amender pour qu’il soit conforme à vos souhaits !
M. Hadrien Clouet : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel : Ainsi, si vous êtes d’accord avec les arguments développés, vous résoudrez la question simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Xavier Breton : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Brigitte Liso : Ces deux amendements sont en discussion commune. S’il fallait en choisir un – ce que je me refuse à faire –, sachez que celui de Mme Descamps est mieux rédigé que le vôtre.
M. Hadrien Clouet : Réécrivez-le, alors !
Mme Brigitte Liso : Le vôtre supprime l’alinéa 7, qui est un alinéa de coordination. Cela ne tient pas. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 34.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Xavier Breton : Il s’inscrit dans le prolongement du débat relatif aux dispositions de la loi de 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. La législation et les pratiques vont trop loin. Dans le rapport sénatorial relatif à la transidentification des mineurs publié hier, Jacqueline Eustache-Brinio, la sénatrice du Val d’Oise qui a conduit sa rédaction, évoque l’un des « plus grands scandales éthiques de l’histoire de la médecine ». Les militants transactivistes, qui se situent dans une logique transaffirmative, ne supportent pas que nous ayons des positions plus prudentes ou plus modérées.
Des milliers d’adolescents vivent des situations difficiles. Le milieu trans risque de causer des dérives sectaires. Des associations militantes transactivistes, qui s’inscrivent dans 2287des logiques sectaires, coupent les jeunes de leur famille et organisent sur les réseaux sociaux l’enfermement dans une transition de genre qui n’est pas nécessairement volontaire et qui, de toute façon, mérite d’être accompagnée avec prudence. Nous devons faire attention : il y va de la souffrance présente de milliers de jeunes mais aussi de leur avenir. De plus en plus de jeunes sont engagés dans des procédures de détransition.
Mme Anne Brugnera : et M. Andy Kerbrat. Mais non !
M. Xavier Breton : Malheureusement, les militants et les activistes souhaitent rendre la transition irréversible, ce qui empêcherait ceux qui se questionnent de prendre le temps de la réflexion.
M. Arthur Delaporte : Arrêtez !
M. Xavier Breton : La loi du 31 janvier 2022 et le présent projet de loi organisent un monopole des pro-trans au détriment des acteurs qui souhaitent accompagner ces jeunes.
M. Léo Walter : Non mais, vraiment !
M. Xavier Breton : Madame la ministre, que comptez-vous faire des propositions du rapport sénatorial… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Monsieur Breton, les thérapies de conversion sont interdites en France – c’est un délit depuis 2022. Elles ont des liens très étroits avec les dérives sectaires, mis en évidence par la Miviludes. J’émettrai donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Madame la ministre, vous qui avez la charge de toutes ces questions en lien avec l’enfance et la jeunesse, j’aurais souhaité votre avis sur le rapport sénatorial. N’allons-nous pas trop loin ? Les sénateurs ne sont pas les seuls à le dire – nous aussi, de même que de nombreux professionnels. Votre silence fait de vous la complice des drames passés et à venir. En effet, nous avons laissé le monopole à une mouvance transactiviste (Mme la rapporteure s’exclame),…
M. Benjamin Lucas : « Transactiviste » !
M. Xavier Breton : …et vous ne prenez pas en considération les personnes en quête de réponses adaptées à leurs réalités et à leurs souffrances, d’un accompagnement, et surtout d’une réversibilité – que l’on veut interdire. J’ai entendu des réactions quand j’ai évoqué les détransitions. Certains ne supportent même pas que l’on prononce ce mot, ce qui montre la fuite en avant et la voie sans issue dans lesquelles nous nous trouvons.
Un député du groupe LFI-NUPES : Oh là là !
Mme Ségolène Amiot : Vous êtes bien au courant !
M. Xavier Breton : Nous aurions aimé vous entendre sur ces questions qui sont beaucoup plus complexes. (Mmes Caroline Parmentier et Laurence Robert-Dehault applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat : Quel dommage de voir la droite française tomber dans cette idéologie nord-américaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Quel dommage de la voir reproduire les théories des QAnon ! Quel dommage de la voir tenir le même discours que Donald Trump – un discours non pas transactiviste, mais transphobe !
M. Benjamin Lucas : Exactement !
M. Andy Kerbrat : Le seul problème auquel les personnes et les mineurs trans sont confrontées, c’est le suicide ! Vos discours les discriminent et le rapport de la sénatrice est à charge. Des médecins qui y ont participé commencent à dire qu’elle a détourné leurs propos. Ce rapport est une instrumentalisation politique et son seul objectif est de s’attaquer aux plus faibles : les mineurs trans. Vous avez leur sang sur les mains. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés sur le vote de l’amendement bknoek 55 ; par le groupe Rassemblement national sur le vote du sous-amendement bknoek 86 et de l’amendement bknoek 84 ; par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés sur le vote des amendements bknoek 56 et 57 ; et par le groupe Socialistes et apparentés sur le vote de l’amendement bknoek 54. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.