Lutte contre les dérives sectaires : Explications de vote

Lutte contre les dérives sectaires : Explications de vote

debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) : Comme les dernières interventions de mes excellents collègues l’ont souligné, nous sommes déçus. Certes, nous ne nous faisions pas beaucoup d’illusions. Néanmoins, ce projet de loi se contente d’aggraver les peines pécuniaires et le quantum des peines de prison. Nous commençons à en avoir un peu assez. Au cours des derniers mois, nous avons examiné dans cet hémicycle énormément de lois qui ne jouaient que sur le levier de la répression. Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas le courage d’aller chercher l’argent où il se trouve pour financer de véritables politiques publiques, des politiques qui aillent dans le sens de l’intérêt général.
Il n’y a rien dans ce texte qui concerne la prévention, rien qui concerne la formation, rien qui concerne l’information. Nous avions pourtant déposé un grand nombre d’amendements visant par exemple à renforcer les moyens dont disposent les services publics pour être informés des dérives sectaires, ou à augmenter les effectifs de la Miviludes, qui ont diminué de manière drastique ces dernières années. Si les moyens humains sont en baisse, il sera difficile de lutter sérieusement et de bonne foi contre les dérives sectaires !
Nous nous réjouissons toutefois de l’article 3 dans lequel nous avons réintégré la possibilité offerte aux organisations d’utilité publique et aux associations agréées d’ester en justice et d’accompagner les victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot : Et la prévention à l’école.

M. Jean-François Coulomme : En effet.
C’est une mince consolation.
Nous sommes également déçus parce que le texte est mal rédigé et mal conçu. Des termes comme « emprise » ou « sujétion » ne sont pas définis : c’est un problème ! On risque d’en faire des interprétations aléatoires et subjectives.
Nous sommes contre les mesures de bannissement numérique : on ne sait trop comment les décisions seront prises ni comment elles s’appliqueront.
Nous avons également acté que, contrairement à ce que vous prétendez, les lanceurs d’alerte ne seront pas protégés. En général, ce n’est en effet qu’une fois que la justice leur a donné raison qu’ils sont protégés ; avant, les lobbys, les groupes de pression et, souvent, le Gouvernement ont tendance à les poursuivre – la loi relative à la protection du secret des affaires a d’ailleurs mis à mal leur statut.
Une loi sans moyens ni budget ne présente, de notre point de vue, aucun progrès significatif par rapport à la loi About-Picard. Par conséquent, notre groupe votera contre ce texte en nouvelle lecture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (LR) : Nous terminons cette nouvelle lecture avec des sentiments partagés. D’un côté, des dispositions vont dans le bon sens, comme la reconnaissance par la loi de la Miviludes, un apport du Sénat en première lecture auquel nous tenons particulièrement. De l’autre, la rédaction de l’article 4 n’est guère lisible et laisse planer des menaces.
Si nous votions pour le texte, nous lui donnerions un blanc-seing avant qu’il ne reparte au Sénat. Si nous votions contre, nous ne prendrions pas en considération les avancées obtenues. Par son abstention, le groupe Les Républicains invite à dialoguer avec le Sénat afin de trouver une rédaction qui aille dans le bon sens, de sortir de la logique uniquement répressive du projet de loi initial au profit d’une logique d’accompagnement, et de renforcer les moyens de la lutte contre les dérives sectaires. Nous espérons qu’en lecture définitive, le dialogue aura succédé à la confrontation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Francis Dubois : Quelle sagesse !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Dem) : La lutte contre les dérives sectaires est un combat que l’ensemble des élus et les membres du Gouvernement doivent mener afin de mieux protéger les victimes, toujours plus nombreuses et toujours plus en détresse. Elle ne tend en aucun cas à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins à entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique ou de choisir un autre type de traitement, liberté essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt en date du 10 juin 2010.
Inutile de rappeler toutes les horreurs survenues sur fond de dérives sectaires – meurtres, viols, tortures et autres actes de barbarie – pour affirmer la nécessité de voter le texte. Les dérives sectaires portent également atteinte à la santé des victimes, notamment lorsque celles-ci arrêtent leurs traitements médicaux, en particulier dans le cas de pathologies graves.
Les médecines dites non conventionnelles ne sont pas problématiques en soi ; bien au contraire, elles sont très souvent des compléments essentiels au bien-être des personnes, voire apportent des solutions. Néanmoins, il incombe aux praticiens d’informer la personne de toutes les conséquences possibles sur sa santé. Son choix doit en effet être libre et éclairé.
Il est essentiel qu’en dépit de nos divergences politiques, nous apportions des réponses concrètes. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (SOC) : Enfin nous y voilà ! Les débats nombreux – et parfois non exempts de redites – qui nous ont amenés à ce vote auront permis de révéler la structure de l’Assemblée nationale. On y trouve un intérêt profond pour les victimes des gourous 2.0 aux millions d’abonnés, ces gourous qui contribuent à déstabiliser un grand nombre de personnes. Le texte que nous nous apprêtons à voter – de façon définitive, j’espère – offrira à celles-ci une meilleure protection.
En ce jour, c’est d’abord à toutes les victimes des sectes que je pense, que nous pensons. Leur sort doit guider notre vote car en résultera une loi qui, comme cela a été dit, permettra de sanctionner les dérives. Toutefois, au-delà de la définition par le législateur des délits et des peines, il faut que l’État se dote de moyens suffisants pour l’accompagnement, l’investigation et la prévention nécessaires. Il reste beaucoup à faire et l’État est encore à la traîne. J’appelle donc le Gouvernement à mobiliser des moyens à la hauteur de l’enjeu. Il y va de la santé publique et de la protection des plus fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Paris.

M. Didier Paris (RE) : Le chemin a été assez long, il faut le reconnaître, mais tout sauf inutile. Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les victimes des dérives sectaires plus qu’elles ne l’ont jamais été, d’une part en renforçant les pouvoirs de la Miviludes – cela était nécessaire – et d’autre part en accordant un rôle plus important aux associations reconnues d’utilité publique ou agréées.
Par ailleurs – et il n’y a pas de raison de s’en sentir mal à l’aise –, nous avons renforcé les leviers du droit pénal pour agir en la matière. La législation actuelle, ancienne, était devenue tout à fait insatisfaisante. Elle protège contre les abus de faiblesse, dont la définition renvoie à des catégories objectives de victimes mais ne peut s’appliquer aux cas, plus subjectifs, auxquels nous confrontent les dérives sectaires. Nous avons donc créé le délit autonome dont nous avions besoin et aggravé les peines.
La lutte contre les provocations, dont nous avons longuement parlé lors de nos débats sur l’article 4, était à nos yeux tout aussi nécessaire. Il ne fait pas de doute que c’est un sujet délicat mais nous arrivons à un texte équilibré, qui offre enfin des moyens d’action tout en préservant dans d’excellentes conditions la liberté individuelle. Il concerne des personnes qui, soumises à des sujétions, ne maîtrisent plus ni leur présent ni leur avenir.
Je remercie l’orateur précédent pour les propos qu’il a tenus au nom de son groupe. Le mien, le groupe Renaissance, comme les autres composantes de la majorité, votera sans aucune ambiguïté ni difficulté la version actuelle du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Nicolas Turquois et François Gernigon applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (RN) : Comme tant d’autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d’abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renfor2301cement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière de prévention.
Un fiasco aussi pour les collectivités territoriales qui, comme toujours, devront suivre les directives de l’État central sans informations ni implication suffisante des élus locaux, en première ligne face aux phénomènes sectaires dans le monde rural. Vous avez choisi de repousser les amendements que nous avions déposés à ce sujet.
Un fiasco juridique ensuite car le texte est timide là où il faudrait être intransigeant, et impitoyable là où il faudrait être prudent. Je parle bien sûr de l’article 4, qui est politiquement dangereux, juridiquement maladroit et scientifiquement absurde. Comme je l’ai déjà dit, il musellera les lanceurs d’alerte comme Irène Frachon avec le Mediator,…

M. Thomas Rudigoz : Arrêtez !

M. Thomas Ménagé : …nuira au débat scientifique et attentera gravement à la liberté d’expression.

M. Thomas Rudigoz : Mensonges !

M. Thomas Ménagé : Le groupe Rassemblement national n’a cessé de le dénoncer. Pour nous rassurer, vous affirmez qu’avec la nouvelle rédaction, les lanceurs d’alerte seront exclus de l’infraction. Il s’agit d’une illusion car ces derniers donnent l’impression d’avoir tort avant qu’on leur accorde publiquement raison, et sont considérés comme fous avant d’être reconnus comme lanceurs d’alerte. Vous avez vainement tenté de corriger ce problème de temporalité, auquel vous n’apportez aucune réponse malgré nos multiples demandes.
Nous avons salué la disparition de cet article 4 au Sénat. Nous avons combattu sa réintroduction en commission des lois à l’Assemblée et – ce qui constitue une victoire pour les libertés publiques dans notre pays – nous avons fait adopter un amendement de suppression en séance publique lors de la première lecture. Puis la politicaillerie d’une Macronie en marche vers le vieux monde a refait surface et, en cela, ce texte est aussi un fiasco politique. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Rémy Rebeyrotte : C’est un fiasco pour le Front national !

M. Thomas Ménagé : Alors que la représentation nationale avait voté la suppression de l’article 4, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération, faisant appel à ses troupes bien dispersées la veille. Par cette petite manœuvre, il a fait rentrer l’article 4 par la fenêtre de la magouille…

M. Pierre Cazeneuve : Ça s’appelle la démocratie !

M. Thomas Ménagé : …alors que, que vous le vouliez ou non, il était sorti par la porte de la démocratie parlementaire.
Après tous ces débats, après tant de tentatives de ramener la Macronie à la raison, l’article 4 est toujours là…

M. Rémy Rebeyrotte : N’en déplaise à la Lepénie !

M. Thomas Ménagé : …et le Rassemblement national est toujours là pour s’y opposer et pour défendre la liberté. Comme le disait Victor Hugo (Exclamations sur les bancs du groupe RE), « [l]e législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire ».

M. Rémy Rebeyrotte : Drieu la Rochelle, pour vous ! Citez éventuellement Céline, pas Victor Hugo !

M. Thomas Ménagé : Le législateur que vous êtes a complètement oublié son devoir de prudence et le Gouvernement fonce dans l’abus. C’est pourquoi, aujourd’hui comme hier, le Rassemblement national votera contre ce texte ; aujourd’hui comme hier, il est attaché aux libertés publiques et il continuera à les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Rémy Rebeyrotte : Citez les auteurs que vous avez lus !