Transition écologique des bâtiments scolaires : Après l’article unique

Transition écologique des bâtiments scolaires : Après l’article unique

debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Benjamin Lucas : Le rapporteur se glorifiait à l’instant d’une baisse des émissions des gaz à effet de serre dans notre pays : une baisse minime…

M. Hadrien Ghomi : Non, historique !

M. Benjamin Lucas : …dont tout démontre qu’elle résulte essentiellement de l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation, et pas du tout des prétendus efforts et investissements auxquels vous auriez consenti pour la transition écologique. Si nous ne traversions pas une crise écologique aussi grave, de tels propos, monsieur le rapporteur, seraient risibles. Cependant, ils sont dramatiques, car ils démontrent, à l’instar de votre refus d’accepter nos amendements qui visaient à mieux accompagner les investissements des collectivités en faveur de la transition écologique, que vous maquillez votre inaction climatique par une forme de cynisme et d’opportunisme (Exclamations sur les bancs du groupe RE), mais tous ces slogans, ces belles déclarations, sont rarement suivis d’effets ! Or, pour affronter le péril climatique, le plus grand défi de l’histoire de l’humanité, il faut un « quoi qu’il en coûte » écologique.

M. Raphaël Schellenberger : Le problème avec le « quoi qu’il en coûte », c’est qu’on n’a plus les moyens de payer quoi que ce soit !

M. Benjamin Lucas : Nous constatons depuis 2017 que vous n’y êtes pas prêts et nous l’avons encore vérifié aujourd’hui.

M. Raphaël Schellenberger : Vous cramez la caisse !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Labaronne : Je n’ai pas entendu la défense de l’amendement…

M. Benjamin Lucas : Il est défendu !

M. Daniel Labaronne : Soit. Vous avez mis du temps à réagir à l’annonce de la baisse de 4,8 % des émissions des gaz à effet de serre.

M. Benjamin Lucas : Non, j’ai attendu d’avoir la parole, par respect pour la présidente !

M. Daniel Labaronne : Après quelques recherches, vous avez forgé l’argument selon lequel cette baisse ne serait pas due à notre action mais à la hausse du coût de l’énergie. C’est de bonne guerre, mais il n’empêche : en 2023, malgré une croissance économique de 1 % – c’est malheureusement peu, mais cela représente quand même une création de richesses de 25 milliards d’euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu’on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions.
J’en viens à l’amendement, qui demande un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. S’il est un domaine où nous disposons d’informations, c’est bien celui-là – je n’en dirai pas de même pour d’autres. En effet, les rapports sur le financement des collectivités locales par l’État ne manquent pas, qu’il s’agisse du rapport sur les finances publiques locales annexé au projet de loi de finances ou des rapports détaillés, dotation par dotation, que publie sur son site internet la direction générale des collectivités locales concernant l’emploi des fonds de soutien à l’investissement des collectivités – DETR, DSID, DSIL, DPV. De plus, les documents budgétaires présentent la ventilation des crédits du fonds Vert, reconduit en 2024. S’y ajoutent la loi de règlement de 2023 et les rapports annuels de performances (RAP) associés, que nous examinerons au printemps et qui décrivent la situation en détail. La documentation étant très riche, un rapport supplémentaire n’est pas nécessaire. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Guillaume Kasbarian : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas : Personne ne remet en question, à moins de vouloir déformer les chiffres de l’Insee, les progrès réalisés par la France dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre hexagonal. En revanche, si nous intégrons notre consommation alimentaire et nos importations de matières premières, il faut bien admettre que nous faisons payer une partie de notre transition énergétique à d’autres pays, y compris le coût social de certaines productions importées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Il suffit de penser à nos téléphones portables, dont certains composants sont fabriqués dans des pays qui émettent les gaz à effets de serre nécessaires à leur production. Et quand on sait que les portes de nos bâtiments publics sont 2318parfois montées en Chine avec du chêne français, on comprend qu’une vision globale est nécessaire. C’est dans cet esprit que s’exprimait mon collègue Benjamin Lucas. (Mêmes mouvements. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Qu’il n’y ait pas de malentendu : nos propos n’ont rien de méprisant et nous allons voter cette proposition de loi. Mais laissez s’exprimer des visions différentes de l’écologie, des interdépendances et des liens qui nous unissent avec le reste du monde ! Assumons le fait que la France, dont l’importation de lithium australien, nécessaire aux voitures électriques, provoque un écocide et des dégâts culturels parmi les peuples autochtones, ne peut faire abstraction de sa responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)