Transition écologique des bâtiments scolaires : Explications de vote

Transition écologique des bâtiments scolaires : Explications de vote

debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (RN) : Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l’alinéa 3 du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d’aller au-delà du taux de 80 % de participation de l’État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu’elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m’y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu’on a retiré 1 milliard d’euros à l’Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov’, je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation thermique si les ménages, eux, ne peuvent plus financer ce type d’opérations.

Mme Nadia Hai : Avec 500 millions de plus !

M. Jocelyn Dessigny : La transformation de crédits d’impôts d’État en un crédit d’impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d’une main ce que vous prenez de l’autre : c’est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017… (Rires sur divers bancs.) Pardon, vivement 2027 !

Mme Nadia Hai : Quand on lit son papier, on le lit jusqu’au bout !

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) : Merci, madame la présidente, d’avoir aussi bien présidé cette séance, dans des conditions excellentes pour la sérénité de nos débats, ce qui est très précieux.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte, car toute avancée dans la voie de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de l’adaptation rapide de nos établissements scolaires au réchauffement et aux aléas climatiques toujours plus nombreux, est bonne à prendre.
Néanmoins, nous sommes obligés de dire qu’il faut aller beaucoup plus loin. Dans nos circonscriptions et nos territoires, nous constatons régulièrement les conditions d’insalubrité dans lesquelles se déroulent certains cours et que dénoncent les enseignants et les enseignantes, auxquels je veux rendre hommage. (Mme Soumya Bourouaha applaudit.) Avec les conditions indignes, pas seulement climatiques, dans lesquelles ils doivent faire cours, c’est tout le service public de l’éducation nationale qui est entravé, c’est la capacité des enfants à apprendre dans de bonnes conditions qui est remise en cause. C’est surtout le cas dans les territoires le plus en difficulté et les quartiers populaires. Des cours sont annulés, des classes sont fermées quand il fait trop froid ou trop chaud : c’est inacceptable.
Il faut donc un « quoi qu’il en coûte » écologique et scolaire. À cet égard, votre action affligeante pour l’école de la République laisse à penser que nous pourrions faire beaucoup plus qu’avec ce texte – qui n’est pas mauvais, puisque nous le voterons, mais qui est insuffisant au vu des enjeux scolaires qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES) : Comme l’a indiqué mon collègue Michel Sala lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte. Tous les députés se sont engagés en politique, façonnés par leur expérience. À titre personnel, j’étais jeune représentant de parents d’élèves quand, dans l’est de la France, des écoliers avaient eu du mal à se réveiller de leur sieste après avoir subi pendant leur sommeil un coup de chaleur qui les a conduits aux urgences. Voilà l’état de notre pays. Les responsabilités sont certes partagées mais il ne s’agit pas ici d’identifier les responsables ; il faut des solutions.
Certes, ce texte ne va pas assez loin si l’on considère les amendements que nous avons proposés. La situation est générale et ne se limite pas à certains départements. Tous les enfants scolarisés dans notre pays demandent une attention particulière de la puissance publique, surtout ceux des écoles de la République, car elles ne pratiquent pas le tri sélectif à l’entrée et proposent un accueil universel. Par ailleurs, notre vision doit s’élargir au-delà des frontières hexagonales. Nous avons un devoir d’exemplarité pour les pays qui n’en ont pas les moyens ou qui ne partagent pas notre volonté de faire des écoles de la République des lieux accueillants où les enfants trouvent le bonheur et n’ont pas peur d’aller. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Nous voterons le texte, mais nous espérons que notre main tendue au service des enfants sera saisie de nouveau lors de textes ultérieurs, afin de travailler ensemble à des textes de loi, des décrets gouvernementaux et des engagements ministériels qui iront beaucoup plus loin que la proposition de loi votée aujourd’hui. Nos enfants le méritent et ils en ont besoin. C’est de cette manière que la France rayonnera, non en excluant les individus mal nés, qui n’auraient pas la bonne couleur de peau ou la bonne origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) : Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C’est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à la marge, à lutter contre les effets du réchauffement climatique. Il témoigne de la sollicitude pour nos collectivités, dont nous savons combien elles ont besoin d’être soutenues au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. Benjamin Saint-Huile : La synthèse et l’élégance !

Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES) : Nous allons évidemment voter cette loi, mais nous voulons insister sur la nécessaire prise en compte des inégalités territoriales. Je pense singulièrement à la situation urgente des outre-mer, où des écoles sont exposées à des risques d’inondation et des risques liés au changement climatique. Le cas existe aussi en France dite métropolitaine. Soyons conscients des difficultés qu’ont les communes à mobiliser un financement, même minimum. Ce qui compte n’est pas le pourcentage de financement érigé en dogme, mais la garantie de la sécurité de nos enfants, et ce, comme l’a dit mon collègue Lucas, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Hai.

Mme Nadia Hai (RE) : J’avais initialement renoncé à cette explication de vote, supposant que les autres groupes feraient de même ; cela dit, je comprends l’intérêt que vous portez tous à cette proposition de loi, due à la sénatrice Nadège Havet et adoptée par le Sénat à l’unanimité – c’est du reste afin que les deux chambres l’adoptent dans les mêmes termes que l’Assemblée a rejeté les amendements. Bien entendu, elle ne constitue qu’une brique parmi tant d’autres : pourrait-elle à elle seule assurer la transition écologique dans les bâtiments scolaires ?

Mme Christine Arrighi : Non !

Mme Nadia Hai : La réponse est non.

M. Benjamin Lucas : Quel scoop !

Mme Nadia Hai : En sept ans, le Gouvernement a-t-il pris d’autres mesures en la matière ?

M. Ian Boucard : La réponse est non !

Mme Nadia Hai : La réponse est oui. Vous pouvez prétendre le contraire tant que vous voudrez : comme je le disais tout à l’heure, les faits sont têtus ! Les faits, c’est le soutien de l’État aux collectivités territoriales pour qu’elles traversent successivement la crise sanitaire, la crise économique internationale et la crise inflationniste que nous continuons de vivre – soutien manifesté par des mesures conjoncturelles, mais aussi structurelles qui visent à transformer durablement nos territoires sur le plan des investissements, ainsi qu’à concrétiser dans le bâti la transition écologique que nous appelons tous de nos vœux.

M. Jocelyn Dessigny : Des milliards d’euros de déficit supplémentaires !

Mme Nadia Hai : S’il existe un sujet susceptible de nous réunir, c’est cette transition – l’enjeu du bkXXIeek siècle, non seulement français mais international. Des propositions sont faites par les parlementaires et des mesures prises par le Gouvernement, dont il est faux de dire qu’il n’agit pas ou pas suffisamment.

M. Maxime Minot : Aïe aïe Hai…

Mme Nadia Hai : J’en veux pour preuve, lors de la crise sanitaire, le plan France Relance, doté d’un budget inédit de 100 milliards d’euros. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Maxime Minot : Et combien de milliards d’endettement ? La planche à billets fonctionne bien !

Mme Nadia Hai : Citez-moi un autre gouvernement français qui ait investi autant ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)

Mme la présidente : Chers collègues, seule Mme Hai a la parole. S’il vous plaît !

M. Maxime Minot : Mais elle rallume la mèche !

Mme Nadia Hai : Vous pouvez sauter comme des puces sur tous les sièges de l’hémicycle : encore une fois, les faits sont têtus.

M. Maxime Minot : Ah ça, oui !

Mme Nadia Hai : Un plan prévoyant 100 milliards d’investissements dans l’économie (Mme Caroline Abadie applaudit. – M. Benjamin Lucas s’exclame) en vue de la transformation des territoires, ce n’est pas une utopie ni une fiction, mais une réalité due au président Macron et à cette majorité.

M. Raphaël Schellenberger : Le remaniement est terminé, il n’y a plus de place à prendre !

Mme Nadia Hai : Nos collègues supporteront bien de souffrir encore deux minutes, voire un peu moins. (« Non ! » sur divers bancs.)

M. Maxime Minot : Ça fait sept ans qu’on souffre !

M. Rodrigo Arenas : Nous allons voter comme vous, alors arrêtez !

Mme Nadia Hai : Monsieur Arenas, pourrais-je achever mon propos, comme vous avez eu tout loisir de le faire ?

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !

Mme Nadia Hai : Pour finir (« Ah ! » sur divers bancs),…

M. Maxime Minot : Bravo !

M. Raphaël Schellenberger : Heureusement qu’on a changé de ministre de la ville !

Mme Nadia Hai : Souffrez, c’est le cas de le dire, que je termine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur divers bancs.) Il existe des sujets qui doivent nous réunir, des enjeux pour notre pays… (Brouhaha persistant.)

Mme la présidente : Maintenant, ça suffit. Seule Mme Hai a la parole !

M. Maxime Minot : On n’en peut plus !

Mme Nadia Hai : Si vous n’en pouvez plus, monsieur Minot, vous êtes libre de quitter l’hémicycle. Nous, nous n’en pouvons plus depuis longtemps de vous entendre hurler.

Mme la présidente : Madame Hai, pas d’interpellations !

M. Maxime Minot : Rappel au règlement !

Mme la présidente : Un rappel au règlement est impossible pendant les explications de vote, monsieur Minot.

M. Maxime Minot : Ce n’est pas grave : on va innover ! (Sourires.)

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Nadia Hai : Merci, madame la présidente. Je reprends : s’il y a des enjeux en mesure de nous unir, ce sont ceux qui traverseront le bkXXIeek siècle. La transition écologique en est un ; le fait de soutenir les collectivités territoriales, auxquelles nous sommes profondément attachés, y contribue. C’est pourquoi je suis ravie que ce texte fasse l’objet d’une adhésion unanime ; je remercie les sénateurs de leur travail, et la sénatrice Havet de cette mesure essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Ian Boucard fait mine d’applaudir également.)