Prévention des ingérences étrangères en France : Explications de vote

Prévention des ingérences étrangères en France : Explications de vote

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) : Collègues macronistes, vous êtes dangereux ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous prétendez faire un texte pour lutter contre les ingérences étrangères, parce que celles-ci menacent notre démocratie. Et pour lutter contre les ingérences étrangères qui menacent notre démocratie, que faites-vous ? Vous menacez la démocratie !

Mme Delphine Lingemann : C’est le contraire !

M. Antoine Léaument : Eh oui ! Dans ce texte, vous proposez d’instaurer une surveillance algorithmique dont vous nous aviez d’abord dit qu’elle serait réservée à la lutte contre le terrorisme. Et voilà que vous étendez cette surveillance à d’autres domaines ! Je dois dire que nous sommes assez inquiets, compte tenu de la manière dont le débat s’est déroulé, dans l’hémicycle comme en commission. En effet, qui avez-vous régulièrement ciblé comme des agents d’influence ou des relais de l’étranger ?

M. Ian Boucard : Les Insoumis !

M. Antoine Léaument : L’opposition !

M. Ian Boucard : Seulement l’insoumission !

Mme Nadia Hai : Seulement les Insoumis et le RN !

M. Antoine Léaument : Eh oui : vous n’avez cessé de dire que certains d’entre nous, et en particulier, bien sûr, les Insoumis, sont des agents de l’étranger.

Mme Nadia Hai : Oui !

M. Antoine Léaument : M. Philippe Pradal est même allé très loin en commission des lois, puisqu’il a dit la chose suivante – écoutez bien, vous êtes en train de nous rejouer 1984 : « Ce n’est pas parce qu’un représentant d’un parti d’opposition est en France qu’il est bienveillant à l’égard de notre pays et qu’il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Vous rendez-vous compte des propos que vous tenez ?

Mme Danielle Simonnet : C’est très grave !

M. Antoine Léaument : Vous dites qu’il faut mettre sous surveillance les représentants de l’opposition ! Et M. Tanguy, lui, a affirmé que M. Pradal avait parfaitement raison et que des députés d’opposition pouvaient agir pour le compte d’intérêts étrangers.

M. Ian Boucard : C’est vrai !

M. Vincent Descoeur : Ce n’est pas exclu.

M. Antoine Léaument : Finalement, vous êtes d’accord : vous avez des ennemis, les Insoumis, qui sont des agents de l’étranger. Pourtant, nous n’avons cessé de vous proposer des amendements pour combattre l’ensemble des ingérences qui pourraient venir de l’étranger, en particulier les ingérences économiques, pour le coup bien réelles, qui ont fait passer plusieurs de nos entreprises aux mains de l’étranger – ne vous en déplaise, il ne s’agissait pas de la Russie ou de je ne sais quel autre pays puisque l’étranger en question, c’était souvent les États-Unis d’Amérique.
Aujourd’hui encore, Le Canard enchaîné a publié des révélations sur les ingérences des États-Unis d’Amérique concernant le nucléaire civil français. Nous vous avons posé des questions à ce sujet mais nous n’avons obtenu aucune réponse et la seule fois où le ministre a bien voulu nous répondre, ce fut pour défendre les États-Unis d’Amérique qu’en l’occurrence, nous n’accusions pas. C’est dire à quel point vous êtes attachés à défendre certains intérêts étrangers ! Dans ce cas précis, nous n’étions pas les agents d’intérêts étrangers : c’était vous, monsieur le ministre, en faveur des États-Unis d’Amérique.

Mme Caroline Abadie : C’est incompréhensible !

M. Antoine Léaument : Vous êtes dangereux et inquiétants parce que vous faites la loi comme si vous étiez maîtres et possesseurs de l’État, comme si vous en étiez propriétaires à vie. Mais vous ne serez pas toujours au pouvoir – le plus tôt sera le mieux !

Mme Natalia Pouzyreff : Jusqu’à présent, nous sommes élus !

M. Antoine Léaument : Lorsque vous faites la loi, vous devez penser au fait que d’autres personnes, encore plus autoritaires et dangereuses que vous, arriveront peut-être un jour au pouvoir.

M. Vincent Bru : Vous ne risquez pas d’être au pouvoir !

M. Antoine Léaument : Je ne parle pas de nous,…

M. Thomas Ménagé : Vous ne serez jamais au pouvoir !

M. Antoine Léaument : …contrairement à ce que vous semblez comprendre – et qui semble vous inquiéter ; je parle de ceux qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RE : C’est la même chose !

M. Antoine Léaument : Si d’aventure la France devait à nouveau en venir à ce type de situation politique, alors vous, les macronistes, vous auriez donné à ces gens tous les outils nécessaires pour contrôler l’opposition politique, dont vous feriez désormais – je l’espère encore – partie ! (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Vous êtes donc très dangereux, parce que vous introduisez des outils de surveillance généralisée de la population. Vous avez fait la même chose s’agissant de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : elle devait à l’origine s’appliquer aux terroristes, mais elle a fini par cibler les militants écologistes. Bref, à chaque fois que vous prenez des mesures censées ne s’appliquer qu’à un seul domaine, vous les étendez à tout le reste de la société.

M. Jean-René Cazeneuve : Allez, c’est bon !

M. Antoine Léaument : Non, ce n’est pas bon !

Mme Brigitte Liso : Ça, c’est sûr : ce n’est pas bon !

M. Antoine Léaument : La meilleure manière de lutter contre l’ingérence, c’est d’avoir une France indépendante et non alignée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : voilà comment on fait ! Il faut aussi accepter de lutter contre l’ingérence du capital, notamment en matière industrielle, mais également dans les médias.
Enfin, pour lutter contre les fake news, dont vous nous parlez sans arrêt sans rien proposer de concret, le plus efficace est de favoriser le développement de l’esprit critique.

M. Franck Riester : Ah là là !

M. Antoine Léaument : Et pour cela, il faudrait éviter de s’en prendre à l’école, comme vous êtes en train de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà comment on agit utilement pour son pays : ce projet de loi ne le permet pas et, évidemment, nous voterons contre. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (LR) : Les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte, qui apporte des éléments de réponse utiles en matière de protection de notre souveraineté. Alors que des jeux d’influence étrangère s’exercent indéniablement dans notre vie politique et économique, l’article bk1erek, qui prévoit la création d’un registre des représentants d’intérêts étrangers, me semble très important pour mieux identifier et connaître les influenceurs intervenant dans le débat politique au service de telle ou telle puissance étrangère, comme la Chine ou la Russie, mais aussi – je partage en cela le constat dressé par notre collègue Tanguy – pour mieux nous protéger d’intérêts économiques étrangers.
Dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, nous avons d’ailleurs donné au gouvernement français le pouvoir de mieux protéger nos intérêts économiques. Il ne faut pas ignorer, en effet, que certaines personnes exerçant le beau métier de banquier d’affaires…

M. Thomas Ménagé : Dont certains peuvent devenir Président de la République…

M. Olivier Marleix : …travaillent parfois contre l’intérêt national qu’est censé protéger le ministre de l’économie, en se faisant apporteurs d’affaires au bénéfice d’intérêts économiques étrangers, comme nous l’avons vu à l’occasion de l’affaire Alstom. J’ai eu l’honneur d’avoir suscité puis présidé, notamment avec notre collègue Natalia Pouzyreff, la commission d’enquête à laquelle M. Tanguy faisait référence, dont les travaux ont permis de mettre au jour certains mécanismes dangereux pour notre souveraineté. De ce point de vue, ce texte constitue donc un progrès.
Puisque M. Tanguy parle beaucoup de l’affaire Alstom,…

Mme Michèle Peyron : Oh là là ! Arrêtez avec M. Tanguy !

M. Olivier Marleix : …je profite d’ailleurs de l’occasion pour lui rappeler qu’il était à l’époque salarié de General Electric, donc de ceux qui voulaient mettre la main sur cette entreprise : à ma connaissance, il n’était pas du côté d’Alstom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Mme Mathilde Desjonquères (Dem) : La France a pris conscience de la menace que représentent les ingérences étrangères il y a peu de temps : ce sont les campagnes électorales de 2017, puis de 2022 qui l’ont poussée à consolider son arsenal juridique et opérationnel en la matière. Au vu de l’intensification de la menace, ces outils demandent à être encore renforcés. La proposition de loi va dans ce sens. Alors que notre sécurité et notre souveraineté nationale sont engagées et que la presse se fait quotidiennement l’écho des nouveaux assauts que nous subissons, le groupe Démocrate votera donc pour ce texte, qui constitue une véritable avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet (HOR) : Ce texte essentiel permettra d’envoyer un message fort à toute personne, organisation ou nation s’engageant dans une démarche de déstabilisation de notre pays : nos services de renseignement disposeront demain de nouveaux moyens juridiques et financiers pour détecter et sanctionner toute personne agissant pour le compte de mandants étrangers à des fins d’ingérence. Face à un danger hybride et pernicieux, dans un contexte international complexe et instable, nous devons être lucides et nous donner les moyens de faire face à cette menace difficilement identifiable et lancinante. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des agents qui travaillent au service de notre pays afin d’assurer l’intégrité de notre territoire et la protection de nos concitoyens.
Les ingérences étrangères fragilisent considérablement notre pays et ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et déstabiliser la République. En témoignent les campagnes de manipulation à grande échelle auxquelles nous avons assisté lors du Brexit et des élections américaines de 2016, ou encore l’éruption des fake news lors des derniers scrutins présidentiels en France. Cette désinformation dangereuse affaiblit notre démocratie en la décrédibilisant de l’intérieur.
Parce qu’il s’agit de mettre une pierre de plus à l’édifice de la réconciliation avec notre pleine souveraineté politique, économique, militaire et technologique, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (SOC) : Je ferai trois observations au nom du groupe Socialistes et apparentés. La première, c’est que nous examinons un texte d’initiative parlementaire portant sur un sujet régalien d’importance, puisqu’il tend d’une part à mieux identifier les influences étrangères et d’autre part à lutter contre des ingérences étrangères par nature intentionnellement clandestines, pernicieuses et trompeuses. Il s’agit en outre d’une initiative parlementaire renforcée, dans la mesure où elle s’appuie sur les recommandations de la délégation parlementaire au renseignement et sur le constat partagé selon lequel les ingérences étrangères représentent un immense problème pour nos démocraties – comme l’actualité ne cesse de le montrer.
La deuxième observation consiste à souligner que nous ne nous bornons pas à aggraver des sanctions pénales, comme c’est trop souvent le cas dans cet hémicycle : nous proposons avant tout des outils. En matière d’influence, le texte prévoit la création d’un registre spécifique, sous le contrôle de la HATVP, dans le droit fil de la loi relative à la transparence de la vie publique et de la loi Sapin 2. La question des moyens alloués à la HATVP pour exercer cette mission demeure : dans un souci de cohérence, vous devrez vous en souvenir lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Ce registre identifiant les agents d’influence sera le premier bras armé de la lutte contre l’ingérence et la corruption.
Pour ce qui est de l’ingérence étrangère, le texte prévoit, à titre expérimental, d’étendre le dispositif algorithmique utilisé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme à toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence visant à porter atteinte à l’indépendance nationale, à l’intégrité du territoire, etc. La version consolidée de l’article 3, dont le manque de 2454clarté posait question, confirme que cette expérimentation sera encadrée. Nous y tenions. Le compte rendu de nos travaux conservera la mémoire du débat qui s’est tenu hier soir à ce sujet. Par ailleurs, un amendement prévoyant la remise d’un rapport d’évaluation deux ans après la promulgation de la loi a été adopté à notre demande, et un bilan de l’expérimentation s’appuyant sur des données documentées est prévu pour décider, si besoin, de l’adoption d’un nouveau texte législatif pour poursuivre ce combat. Un tel outil doit en effet rester sous le contrôle du Parlement et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
La troisième observation est que le texte doit être pris pour ce qu’il est : il ne réglera pas à lui seul le problème massif de l’ingérence étrangère et de la lutte contre la corruption, que nous devons poursuivre. Les amendements de notre groupe visant à conforter le contrôle parlementaire auquel nous sommes attachés et à encadrer la technique d’investigation envisagée ayant été adoptés, nous considérons que cette proposition de loi constituera un premier levier pour armer notre démocratie, tout en veillant à ne pas la dénaturer. Cette exigence étant respectée, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES) : Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu’il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences étrangères, à défaut de régler la question de l’ingérence.
Nous nourrissions nous aussi des réserves assez fortes concernant l’article 3. Comme notre collègue Untermaier, nous sommes cependant rassurés par la rédaction consolidée finalement adoptée ainsi que par les débats qui ont eu lieu hier soir et qui ont permis d’établir que les « finalités prévues aux bk1oek, bk2oek et bk4o ekde l’article L.811-3 » du code de la sécurité intérieure, pour lesquelles l’utilisation d’algorithmes sera autorisée, concerneront uniquement la prévention du terrorisme et des ingérences étrangères. Nous serons très attentifs au rapport qui sera remis dans deux ans sur l’efficacité de ces techniques, dont l’emploi doit rester exceptionnel, et sur les risques qu’elles peuvent comporter.
Nous voterons en faveur de ce texte, parce qu’il traite d’un sujet d’actualité et que nous avons besoin de protéger notre pays des ingérences étrangères. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Mme Estelle Youssouffa (LIOT) : Le groupe LIOT votera sans réserve pour cette proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Nous connaissons le contexte global, marqué par une escalade de telles ingérences, exercées notamment par la Russie à travers des campagnes de désinformation d’une ampleur sans précédent. Dans un climat de guerre informationnelle d’une agressivité inédite, notre intégrité territoriale et nos intérêts nationaux sont visés et la menace est bien présente, comme l’illustrent les récentes cyberattaques pro-russes ciblant certains de nos ministères. Nous soutenons donc cette proposition de loi, qui renforcera nos capacités répressives et préventives face à toute forme d’ingérence, en améliorant l’identification de l’influence étrangère par la création d’un registre, en généralisant la technique dite des boîtes noires face aux menaces étrangères, et en renforçant les sanctions économiques. Notre groupe, conscient des risques que les ingérences font peser sur nos institutions et sur la cohésion de notre pays, votera ce texte.
Néanmoins, il est clair que ces mesures, bien qu’essentielles, ne sont pas la panacée : elles doivent s’accompagner d’un engagement diplomatique résolu, notamment en ce qui concerne les menaces que subit le département où j’ai été élue. Permettez-moi en effet d’insister sur le caractère particulier de la situation à Mayotte, seul territoire de la République directement menacé et qui subit une déstabilisation agressive dont nous estimons qu’elle n’est pas prise suffisamment au sérieux dans cette assemblée.
Les Comores, vous le savez, utilisent l’arme migratoire et démographique pour déstabiliser notre département et contester la souveraineté de la France. Notre cher voisin – un prétendu partenaire – instrumentalise les flux migratoires pour asseoir son projet d’annexion de Mayotte. Le Quai d’Orsay a choisi de conduire à l’égard de Moroni une politique d’accommodement coupable, dont nous constatons qu’elle ne fonctionne pas. Cette stratégie d’instrumentalisation des flux migratoires, qualifiée de menace hybride par l’Otan, a pour conséquence directe l’aggravation de la crise sociale, économique et sécuritaire à Mayotte et déstabilise fortement le département. L’île fait face à des flux migratoires incontrôlés et à des arrivées quotidiennes orchestrées par notre voisin, qui envoie non seulement sa propre population, mais aussi, depuis quelques années, des migrants arrivés du continent africain. Cette situation critique alimente la colère et le désarroi des Mahorais, témoins de l’effondrement progressif des services publics et de la cohésion sociale de l’île.
Le Quai d’Orsay, en optant pour cette politique d’accommodement avec Moroni, semble avoir largement sous-estimé la détermination des Comores à utiliser tous les moyens à leur disposition pour revendiquer Mayotte. Cette approche a non seulement échoué à apaiser les tensions, mais a permis aux Comores de renforcer ses liens avec des puissances étrangères telles que Moscou et Beijing. Nous avons vu ici les alliés des Comores tenter de bloquer puis d’affaiblir cette proposition de loi qui doit outiller notre pays face à la déstabilisation et aux ingérences. Finalement, ce débat aura permis de démasquer celles et ceux qui contestent ouvertement le caractère français de Mayotte et le choix de la majorité de Mahorais, exprimé à plusieurs reprises dans les urnes, de rester français. Certains ici aident et défendent les Comores qui entendent procéder à l’annexion de Mayotte en déstabilisant notre département.

M. Jean-Paul Lecoq : Certains défendent le droit international !

Mme Estelle Youssouffa : Certains ici relaient ce discours qui vise à amputer notre pays d’une partie de son territoire – des scélérats sur qui les ennemis de la France s’appuient pour fragiliser Mayotte, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, puisqu’elle est directement dans le viseur de puissances hostiles.

M. Hadrien Ghomi : Eh oui ! Elle a raison !

Mme Estelle Youssouffa : Vous le savez, les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables aux ingérences étrangères. Ce texte permettra de mieux lutter contre la déstabilisation, les ingérences et les influences hostiles. Il était temps ! Le groupe LIOT le votera donc sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (RE) : Je veux à mon tour saluer une nouvelle fois cette initiative parlementaire bienvenue – qui porte, ce qui n’est pas si fréquent, sur une matière régalienne – et me réjouir du fait que cette proposition de loi, déposée par le président de la commission des lois, par ailleurs membre de la délégation parlementaire au renseignement, ait permis de donner un coup de projecteur sur cet organe commun à nos deux chambres et sur ses travaux éclairés. Le groupe Renaissance, dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l’initiative de ce texte, le votera bien entendu avec détermination et conviction. Il constitue en effet une véritable avancée, susceptible de fournir des outils concrets, opérationnels, ajustés et ciblés en vue d’apporter une première série de réponses et de riposter face à l’ampleur et à la gravité des ingérences étrangères de toute nature qui sont à l’œuvre contre notre modèle démocratique, nos intérêts économiques et nationaux, notre indépendance et notre souveraineté.
Cyberattaques massives, espionnages en tous genres, manipulation de l’information et désinformation font partie des vecteurs employés – encore hier soir et ce matin, notamment sur les réseaux sociaux – pour saper la confiance dans les institutions, la sincérité et la clarté du débat démocratique et déstabiliser notre pays en menant contre lui une véritable guerre informationnelle.
Je remercie pour la qualité de leur engagement et de leur travail tous nos services spécialisés, services de renseignement et agences spécialisées, au premier rang desquelles l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) – tous deux seront sollicités à l’occasion des élections européennes –, mais également le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) qui, à Bercy, est pleinement engagé dans la protection de nos intérêts économiques.
Nos débats nous ont fait progresser et nous avons abouti à une rédaction enrichie et équilibrée de cette proposition de loi qu’il nous tarde de voir débattue au Sénat. Ce texte, s’il est voté, manifestera avec force et clarté la volonté de la représentation nationale et de notre pays d’identifier les ingérences étrangères, de s’en protéger et de mettre en œuvre tous les moyens pour lutter contre elles.
Par-delà ce que nous pouvons faire, nous, membres de la représentation nationale, par-delà les dispositions législatives, les mesures réglementaires, les politiques publiques mises en œuvre par telle ou telle administration ou agences d’État, il appartient à l’ensemble de notre société et à chacun de nos compatriotes de prendre conscience de la réalité et de la dangerosité de la menace qui pèse sur notre démocratie. C’est un premier pas pour progresser sur un chemin de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais le président Marleix m’incite à le faire en évoquant mon début de carrière chez General Electric. Dans son inélégance, il confirme ce que j’avais toujours dit, à savoir que le démantèlement d’Alstom a débuté avant 2012, à l’époque où je travaillais chez GE, et non après cette date.

Mme Nadia Hai : Cela n’intéresse personne de savoir si c’était avant ou après !

M. Jean-Philippe Tanguy : Tous ceux qui ont essayé de me faire passer pour un fou depuis des années en expliquant que cela avait commencé après mon départ en seront pour leurs frais.
Je suis sans doute une des personnes les mieux placées pour savoir ce que peut faire une multinationale américaine lorsqu’elle veut attenter aux intérêts d’un pays souverain comme la France, et notamment au cœur de ceux-ci, en visant sa souveraineté énergétique.
Je sais comment une multinationale américaine peut acheter des intérêts français, acheter des hauts fonctionnaires, acheter des groupes politiques, y compris le vôtre, monsieur Marleix, puisqu’il a fallu cinq ans et le départ de M. Gaymard ( M. Olivier Marleix proteste) – je n’ai pas dit que cela était de votre faute, je vise l’UMP – pour que l’UMP puisse enfin déclencher une commission d’enquête parlementaire, chose impossible tant que l’époux de Clara Gaymard en était membre.
Je sais qu’une multinationale peut même acheter des fonctionnaires exerçant dans les cabinets ministériels. Vous pouvez ainsi être reçu par le cabinet de M. Montebourg, apporter des documents qui disparaîtront dans les couloirs de Bercy – avant de voir la personne qui vous a reçu devenir, quelques années plus tard, banquier d’affaires dans une banque américaine, tout cela sans que nul ne s’inquiète d’une possible difficulté déontologique.
Et lorsque, quelques années après, vous interrogez les autorités déontologiques pour comprendre comment une personne chargée de la surveillance d’Alstom a pu être nommée dans une banque américaine ayant gagné de l’argent grâce au démantèlement de cette entreprise, elles vous répondent que tout est normal, que cela appartient au passé et que l’on ne va tout de même pas laver le linge sale de la France devant les Français.
Moi, je laverai toujours le linge sale de la France et des élites françaises devant les Français car ils méritent la vérité. Et peut-être un jour saurons-nous la vérité sur Alstom ? Peut-être un jour le parquet national financier (PNF) pourra-t-il établir si M. Macron a été, ou pas, un agent des États-Unis (Protestations sur les bancs du groupe RE) pour vendre Alstom et liquider Technip et Lafarge. Peut-être le saurons-nous un jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un député du groupe RE : Quelle honte !

Mme Nadia Hai : De quelle pathologie souffrez-vous ?

Mme Constance Le Grip : Et la Russie, vous n’en parlez pas ?

M. Jean-Philippe Tanguy : Je connais aussi les pires moyens d’ingérence employés par les Américains (Exclamations sur les bancs du groupe RE) – puisqu’on m’a lancé sur ce sujet, je ne compte pas m’arrêter ! Un soir, en rentrant chez vous, vous pouvez ainsi trouver votre appartement visité par des forces mystérieuses puis, un autre soir, vivre à nouveau la même expérience. Des documents, vos ordinateurs ont disparu, mais votre argent et vos objets de valeur sont restés intacts. Et quand vous allez voir la police, elle vous indique que ce sont sans doute des gitans qui sont entrés dans votre appartement ! Des gitans, bien sûr, qui ont fait un feu de joie avec vos documents !
Je sais aussi, et mon collègue Thomas Ménagé peut en témoigner ( Exclamations sur les bancs du groupe RE) – écoutez, chers collègues, cela peut vous intéresser car c’est la vérité –, qu’un samedi soir, vers vingt-deux heures, alors que vous quittez votre travail,…

Mme Caroline Abadie : Quel est le rapport avec le texte ?

M. Jean-Philippe Tanguy : …vous pouvez être agressé dans une rue sombre et mis à terre par une personne parlant anglais qui vous enfonce sa lame dans la paupière et vous explique que si vous allez voir la police, elle vous tuera.
Cela vous fait rire ? Cela m’est arrivé ! Et cela est peu en comparaison de ce qu’ont subi d’autres lanceurs d’alertes plus courageux que moi, par exemple notre compatriote Frédéric Pierucci, retenu en otage dans le quartier antiterroriste d’une prison américaine dans votre indifférence la plus totale ! Parmi ceux d’entre vous qui ont été élus en 2012, aucun n’a levé le petit doigt pour lui. Vous n’en avez rien à faire !

Mme Natalia Pouzyreff : Nous sommes allés le voir !

M. Jean-Philippe Tanguy : Cela ne vous intéressait pas et, des années après, cela ne vous intéresse toujours pas. Vous n’êtes pas davantage intéressés par le fait que Julian Assange, qui a alerté la presse occidentale, est retenu dans des conditions inhumaines, des conditions qui seraient dénoncées si tout autre État était impliqué mais sur lesquelles, parce qu’il s’agit des États-Unis, vous restez muets. Car vous n’avez aucun principe !
Vous parlez sans cesse des ingérences étrangères mais vous intéressez-vous aux régimes qatarien et saoudien ? Oui, la Russie est un régime autoritaire, mais que penser du régime saoudien qui prononce des condamnations à mort par crucifixion ou décapitation ? Vous trouvez cela formidable ? Vous trouvez que cela mérite de faire un selfie avec le prince dirigeant d’Arabie Saoudite ? Ce sont vos principes ? Alors, vous n’en avez aucun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il vous a fallu sept ans pour découvrir que la France était victime d’ingérence ! Ah ça, pour faire le tour des médias, effrayer les Français avant les élections ou dénoncer les oppositions, il y a du monde ! Mais sept années pour faire une si petite loi… Votre montagne de mensonges accouche d’une souris ridicule : ce texte ne servira à rien. Vous prévoyez un registre. Pensez-vous sérieusement que les espions et agents chinois, russes, saoudiens, qatariens s’y inscriront ? Qu’ils solliciteront votre autorisation avant d’attenter aux intérêts français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quel dispositif efficace !
Deuxième dispositif : un rapport tous les deux ans ! Comme si nous n’étions pas au courant que les États-Unis – cela, vous ne l’admettrez sans doute pas –, le Qatar, le Maroc, la Russie et toutes les puissances qui veulent faire leur marché en France nous espionnent ! Il faudrait un rapport de plus pour le prouver ?
Bref, tout ce que vous voulez faire pour lutter contre les ingérences ne servira à rien. Vous ne voulez pas lutter contre la corruption. Vous ne voulez pas lutter contre la pourriture, car la pourriture est au cœur de votre système. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent.)