Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Discussion d’une proposition de loi
debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile bk(nosek 2383, 1146).
Je rappelle que ce débat doit s’achever à vingt heures. En effet, conformément à l’organisation retenue par la conférence des présidents pour cette semaine dévolue à l’Assemblée, nous reprendrons à vingt et une heures trente nos débats sur l’ordre du jour transpartisan. Nous disposons donc d’un peu moins de quatre heures pour examiner ce texte.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : « […] vous incarnez toutes et tous le visage d’une France solidaire, ouverte, généreuse, d’une France qui n’a pas peur, même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l’autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s’adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC).
La nation tout entière rendait alors hommage à ces bénévoles qui s’engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver.
L’imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Certes, les 250 000 soldats du feu forment un pilier incontournable de notre modèle de protection des populations. Mais que serait notre système de sécurité civile sans son second pilier, formé par les près de 240 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile ? Ce sont eux, également, qui aident notre société à devenir plus résiliente, à travers leurs actions de prévention, de formation et de sensibilisation des populations aux risques ou aux gestes de premiers secours ; qui participent à la résolution des crises en s’engageant dans les opérations de secours et d’aide à 2457la population ; qui sont encore présents lorsque la lumière des projecteurs s’est éteinte. Enfin, ce sont eux qui, dans l’ombre, au cœur des crises les plus graves, rendent possible l’action des autres forces de sécurité, en soutenant fréquemment les renforts à l’arrière.
Notre nation leur doit beaucoup. Sans eux, notre modèle de sécurité civile, qui est unique, s’effondrerait probablement. Ils sont une force. Cette force nous oblige. Alors que les crises de toute nature se multiplient, nous devons la pérenniser.
D’une reconnaissance par les mots, qui est fondamentale, il s’agit désormais de passer à une reconnaissance par les actes. Cette proposition de loi vous propose donc d’agir suivant quatre axes.
Le premier chapitre entend faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile.
Le deuxième chapitre vise à valoriser plus directement le bénévole en lui octroyant des droits plus personnels.
Le troisième chapitre vise à améliorer la visibilité de la sécurité civile auprès des citoyens.
Enfin, le dernier chapitre est déterminant pour renforcer la place et les moyens des associations agréées. Les articles 14 et 15 visent ainsi à les associer à l’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) et du plan communal de sauvegarde (PCS).
Vingt ans après la loi de modernisation de la sécurité civile, le modèle de financement des associations agréées de sécurité civile a atteint ses limites. Aussi les quatre derniers articles proposent-ils de nouvelles capacités de financement par des dispositions directes ou incitatives.
En commission, nous avons amélioré ce texte, qui a été adopté à l’unanimité.
En premier lieu, nous avons explicitement réservé le bénéfice de plusieurs de ses dispositions aux membres d’associations agréées de sécurité civile exerçant des missions opérationnelles.
En deuxième lieu, nous avons différé de deux ans l’entrée en vigueur de trois articles, le temps de concevoir et de diffuser les outils informatiques indispensables au suivi précis de l’activité bénévole.
Enfin, deux nouveaux dispositifs fiscaux ont été intégrés à la proposition de loi. L’un prévoit l’ajout des associations agréées de sécurité civile à la liste des organismes ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise, l’autre tend à exonérer totalement, à compter du bk1erek janvier 2024, l’ensemble des véhicules des associations agréées de l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole et à l’essence.
À quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, pour lesquels les bénévoles des associations agréées seront puissamment mobilisés, nous pouvons aujourd’hui faire œuvre utile en envoyant le signal que la nation tout entière est derrière eux.
Pour conclure, je citerai Antoine de Saint-Exupéry : « Chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Monsieur le rapporteur, cher Yannick Chenevard, je connais votre engagement sincère et total sur toutes les questions de défense, en particulier liées à la sécurité civile. En tant que Toulonnais, vous avez à cœur de les mettre en avant et nous vous en remercions.
Je souhaite tout d’abord avoir une pensée pour ces hommes et ces femmes engagés au quotidien pour la protection de toutes et tous. Je suis donc particulièrement heureuse d’être là avec vous pour aborder cet enjeu fondamental.
La sécurité civile recouvre une multitude d’acteurs dont nous souhaitons tous, individuellement, ne jamais avoir besoin, mais dont nous savons, collectivement, qu’ils sont indispensables à notre société. Ils sont présents sur tous les fronts pour sécuriser les différents événements ou pour nous porter secours, prendre en charge les sinistrés et les blessés.
Que vous ayez fait un malaise, été victime d’un accident de la route, que vous ayez participé à un grand événement ou subi les effets d’un phénomène climatique violent, vous trouverez toujours des femmes et des hommes en uniforme pour venir vous aider, vous épauler, vous secourir.
Qu’ils soient sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, qu’ils soient démineurs, pilotes d’hélicoptère ou d’avion bombardier d’eau, qu’ils soient sapeurs-sauveteurs ou bénévoles des associations agréées de sécurité civile, ces acteurs multiples sont au service de nos concitoyens pour leur venir en aide lors de périodes de détresse.
Au sein de cette communauté du secours, nous devons aujourd’hui, sur votre proposition, monsieur le rapporteur, travailler à mieux reconnaître l’engagement des près de 200 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Fort de 14 associations d’envergure nationale et de plus de 600 associations locales, ce tissu intense maille l’ensemble de notre territoire et permet à chaque citoyen qui le souhaite de s’engager.
Leur champ d’action est également très large. Tout le monde identifie bien les associations que l’on croise au quotidien et qui accompagnent et secourent la population. Je pense notamment à la Croix-Rouge française, à la Fédération nationale de protection civile, à la Fédération des secouristes français de la Croix-Blanche, à l’Ordre de Malte, à l’Association nationale des premiers secours, à l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs ou encore à la Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fortement engagées dans l’enseignement du secourisme et donc dans la résilience de la population, elles sont aussi toutes présentes dans l’organisation des plans de secours, les fameux plans Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – déclenchés par le préfet, mais également dans les dispositifs prévisionnels de secours nécessaires à l’organisation de tous les grands événements. Elles seront ainsi totalement intégrées aux dispositifs de secours dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.
Leurs actions ont également été prépondérantes lors de la crise covid, qu’il s’agisse d’accompagner les personnes ou d’organiser des campagnes de dépistage et des centres de vaccination. Plus récemment, elles étaient présentes lors de la prise en charge et l’accompagnement des sinistrés du Pas-de-Calais.
On trouve également en leur sein des associations plus atypiques : la Société nationale de sauvetage en mer, chargée des secours en mer, mais qui surveille également les plages en période estivale ; le Spéléo secours français, qui intervient dès qu’un incident se déroule dans les cavités souterraines ; le Cedre, le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux, qui participe à la lutte contre les pollutions aquatiques ; le Bouclier bleu, mobilisé dans le cadre des plans Orsec pour protéger et préserver les biens et le patrimoine culturel.
Citons également deux associations plus transversales qui n’interviennent que dans le cas d’opérations de secours. Tout d’abord, la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile pallie les éventuelles défaillances des réseaux de télécommunication des acteurs du secours et intervient dans le cadre des plans de secours Sater – sauvetage aéroterrestre – qui organisent la recherche d’aéronefs. L’équipement des radioamateurs permet de trianguler les balises de détresses présentes dans chaque appareil et d’orienter les secours. Ensuite, les bénévoles de l’association Visov – Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel – instaurent, dès le début d’une catastrophe, quelle que soit sa nature, une écoute et une surveillance des réseaux sociaux qui permet de donner des indications et d’orienter les services de secours.
La communauté des acteurs du secours couvre donc un grand nombre d’acteurs aux profils et aux engagements très différents. Ces quatorze associations d’envergure nationale constituent une véritable richesse que nous devons chérir.
C’est pourquoi, d’ailleurs, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a présenté lors du dernier conseil des ministres un projet de décret, adopté depuis, qui vise un triple objectif : simplifier les modalités d’habilitation sans pour autant réduire le niveau d’exigence des formations aux premiers secours ; alléger la charge administrative d’instruction des demandes par les préfectures pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées ; rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.
La loi bknoek 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, a déjà permis d’améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de ces associations en faisant évoluer leurs missions et en introduisant la notion de reconnaissance par la nation de cet engagement citoyen. Cependant, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut aller plus loin.
Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, qui s’inspire de certains éléments propres aux sapeurs-pompiers volontaires, a été bâtie en respectant le parallélisme des formes, ce qui nous a d’ailleurs conduits à travailler ensemble pour maintenir une cohérence entre la situation des bénévoles et celle des volontaires. Dans cette perspective, la rédaction initiale de certaines dispositions a été modifiée pour qu’elles soient plus adaptées aux modalités d’engagement opérationnel des acteurs.
En effet, les associations qui font figurer la sécurité civile dans leur raison sociale peuvent bénéficier d’un agrément national ou départemental appartenant à une des quatre catégories suivantes : l’agrément A permet de participer à des opérations de secours dans le cadre de conventions avec les services d’incendie et de secours (Sdis) ou lors du déclenchement de plans Orsec ; l’agrément B permet d’assurer des missions de soutien et d’accompagnement des populations, ce qui est particulièrement utile pour les maires dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde ; l’agrément C vise à encadrer les bénévoles spontanés, ce qui est également particulièrement utile dans le cadre des PCS mais qui demande des compétences très spécifiques ; l’agrément D autorise la tenue de dispositifs prévisionnels de secours (DPS) dans les rassemblements de personnes.
Les agréments liés à la formation font l’objet d’un autre dispositif d’habilitation qui vient justement d’être clarifié afin d’éviter les quiproquos liés aux appellations.
L’agrément de type D et l’habilitation à la formation sont particulièrement utiles à ces associations qui dépendent directement des financements qu’elles peuvent obtenir dans le cadre de ces actions. Les actions effectuées au titre des agréments A, B et C, qui correspondent aux engagements opérationnels, sont seulement financièrement compensées.
Dans le cadre de cette proposition de loi, diverses mesures visant à mieux reconnaître le bénévolat de sécurité civile seront débattues. Nombre d’entre elles portent sur les modalités permettant de faciliter l’engagement des bénévoles qui sont par ailleurs salariés de leur entreprise, d’autres sur les dispositifs propres de reconnaissance de cet engagement et les dernières sur les mécanismes fiscaux et de financement de ces associations.
Avec vous, monsieur le rapporteur, nous avons longuement travaillé pour bien définir le cadre de ces articles. Car si les bénévoles des associations agréées de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires sont complémentaires au quotidien, nous ne devons pas les opposer s’agissant de leur engagement et de la reconnaissance que nous pouvons leur exprimer.
Monsieur le rapporteur, vous avez cherché à trouver un juste équilibre, dans le respect de chaque acteur. Ainsi est-il prévu que les mesures de reconnaissance – analogues, pour une grande partie, aux dispositifs qui existent déjà pour les sapeurs-pompiers – ne profiteront qu’aux bénévoles ayant un engagement opérationnel de type A, B ou C.
Nous ne pouvons cependant pas suivre certaines propositions qui remettraient en cause des équilibres complexes comme la bonification des retraites ou l’assimilation à du temps de travail du temps passé en intervention.
Nous devrons aussi étudier un certain nombre de mesures fiscales et de financement. Vous comprendrez aisément qu’en cette période délicate pour les finances publiques, nous ayons un vrai débat sur ces questions et que, par souci de cohérence, celui-ci ait plutôt lieu au moment de l’examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, le ministre de l’intérieur et des outre-mer lancera le 8 avril prochain un Beauvau de la sécurité civile dont les réunions doivent couvrir l’ensemble des aspects du secteur : les missions, les financements, les statuts, les moyens ou encore le continuum qui doit prévaloir entre la planification et le retour à la normale. Cette réflexion engagera 2459l’ensemble des acteurs, de manière large et sans tabou, avec pour objectif de confronter notre dispositif à l’ensemble des enjeux. Elle permettra d’étudier l’organisation globale de la sécurité civile, ses différents acteurs, leurs organisations et leurs interactions. Car il est essentiel de maintenir une cohérence d’ensemble, chacune des forces en présence devant trouver sa juste place au bénéfice de la population et des sinistrés.
Aussi le Gouvernement rejoint-il le rapporteur et l’ensemble des cosignataires de ce texte sur l’objectif de reconnaître et valoriser l’engagement citoyen comme bénévole de sécurité civile. Si nous sommes donc favorables à l’esprit de la proposition de loi, nous divergeons cependant sur quelques articles, plus pour des questions de temporalité et de cohérence de l’ensemble du dispositif de sécurité civile que pour des raisons de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)