Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Discussion générale
debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Si les Français connaissent bien nos sapeurs-pompiers, la sécurité civile en France compte aussi quinze associations agréées au niveau national et près de 250 000 bénévoles qui agissent chaque jour au service de nos concitoyens. C’est pour eux que nous entamons aujourd’hui l’examen de ce texte porteur d’espoir s’agissant de la valorisation et de la reconnaissance de leur engagement quotidien.
Alors que notre pays fait face à d’immenses défis, les Français savent qu’ils peuvent compter sur les associations de sécurité civile. On les rencontre régulièrement dans le Loiret – ma circonscription – où elles sont par exemple intervenues lorsque le Loing est sorti de son lit et a causé des inondations en 2016 à Montargis. Elles sont encore venues au secours des habitants du Pas-de-Calais, il y a quelques semaines, lorsque ce département a été touché par de violentes inondations, certains ayant alors malheureusement tout perdu. On les retrouvera encore cet été, lors des Jeux olympiques et paralympiques, puisque la protection civile assurera une présence sur deux tiers des sites qui accueilleront des épreuves.
L’engagement bénévole est sans doute un des plus beaux engagements et la représentation nationale doit le reconnaître par la loi. C’est un engagement désintéressé et indifférent aux opinions politiques qui peuvent parfois cliver. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi, présentée comme transpartisane, avait suscité l’enthousiasme des associations. À leur invitation, les députés du groupe Rassemblement national sont allés rencontrer les équipes des associations de sécurité civile locales pour échanger avec elles. À leur demande, ils ont cosigné cette proposition de loi.
Or vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de jouer un mauvais coup de politique politicienne, à quelques heures seulement de l’examen du texte en commission des lois. Vous avez en effet décidé de retirer l’ensemble des cosignataires du groupe RN de votre proposition de loi. Vous avez décidé d’utiliser les bénévoles de la protection civile pour pousser l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour.
Et je vous le redis ici, les yeux dans les yeux : c’est indigne. Malgré votre comportement, nous avions proposé en commission des amendements consensuels, de bon sens, qui répondaient aux attentes des associations agréées de protection civile ou qui sécurisaient le dispositif juridique de tel ou tel article, mais nous sommes heurtés à un mur de mauvaise foi. Nous avons, par exemple, proposé des aménagements d’emploi du temps ainsi qu’une bonification de la moyenne au titre de l’engagement associatif pour les étudiants bénévoles au sein d’associations de sécurité civile.
Je rappelle au passage, sachant que leurs missions sont complémentaires, que j’avais présenté l’année dernière un amendement similaire pour les sapeurs-pompiers volontaires et qu’il avait été adopté à l’unanimité, avec avis favorable du rapporteur Éric Pauget, dont je salue la recherche de consensus, avec pour seule boussole l’intérêt des acteurs de la sécurité civile. Réponse en commission du rapporteur Chenevard : défavorable, sans aucune explication de fond ! Réponse de l’alliance macroniste-NUPES pour expliquer leur vote contre cet amendement : « Vous faites de la politique politicienne, vous utilisez les bénévoles ». Le collègue socialiste Hervé Saulignac est allé jusqu’à dire qu’il ne fallait pas le voter car ce serait une victoire pour le RN !
Je veux tout de même saluer les députés du groupe LR et du groupe Horizons qui ont fait preuve de cohérence en votant cet amendement, qui a malheureusement été rejeté. Quelle surprise de constater malgré tout que le premier amendement déposé en séance par tous ceux qui ont vilipendé le nôtre reprend exactement ce qu’il contenait ! Rendez-vous compte à quel niveau de mauvaise foi et de panique vous êtes rendus, collègues macronistes ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous êtes défavorables à des amendements du groupe RN, qui sont ensuite redéposés par votre majorité… C’est peut-être l’approche du 9 juin qui vous inquiète !
Pire, monsieur le rapporteur Chenevard : cette proposition de loi fait l’objet de six amendements de suppression déposés par votre gouvernement – Mme la secrétaire d’État vient de l’indiquer – sur des dispositions que vous avez proposées. Plutôt que de travailler avec tout l’hémicycle dans une vraie démarche transpartisane, ce que vous aviez promis aux bénévoles de la sécurité civile, et en pouvant ainsi compter sur notre soutien, vous avez préféré le sectarisme et vous êtes aujourd’hui désavoué par votre propre gouvernement. Voilà une belle leçon d’humilité pour vous, chers collègues de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En conclusion, pendant que vous vous battez pour sauver vos places, vos statistiques, vos ego, vos boutiques et vos petites personnes, nous nous battons pour les Français.
Mme Julie Lechanteux (Rassemblement national) : Pour l’intérêt général !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je vous le redis aujourd’hui comme je vous l’ai dit en commission : peu importe de qui viennent les amendements examinés, peu importe votre avis, peu importe aussi ce que peuvent penser certains macronistes et une certaine gauche, nous, au Rassemblement national, nous voterons tout ce qui va dans le bon sens, tout ce qui fait gagner les Français et seulement eux. C’est notre ligne et elle ne changera jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous n’aurez jamais de notre part le mépris que vous nous témoignez et, au final, que vous témoignez aux 13 millions de Français qui nous soutiennent. Nous porterons donc nos voix sur tout ce qui ira dans le sens de la reconnaissance du magnifique engagement des bénévoles des associations de sécurité civile, parce que c’est ce qui aurait dû tous nous animer en commission pour la rédaction de cette proposition de loi. Malheureusement, vous avez gâché par votre attitude ce qui aurait dû être un beau moment d’union nationale pour nos bénévoles de la protection civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche.
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens tout d’abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.) Ceux d’entre vous qui ont suivi une formation aux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l’aurez compris : les associations agréées de sécurité civile constituent un pilier essentiel de notre modèle de sécurité civile.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, l’existence même de ces associations agréées est aujourd’hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que je vous alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Voilà quelqu’un qui sait de quoi il parle !
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : …deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n’ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d’euro par bénévole !
Alors, quand j’ai vu à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l’origine deux articles particulièrement intéressants. Il s’agissait de l’article 10, prévoyant que les bénévoles qui justifient de dix années d’activité au sein d’une association agréée puissent bénéficier de trois trimestres de cotisation retraite ; et de l’article 16, prévoyant la création d’un fonds de garantie des associations de nature à remédier à leurs problèmes de financement actuels.
Je dois vous dire que l’examen en commission m’a quelque peu refroidi… Voilà que le rapporteur décide de déposer lui-même des amendements pour repousser l’application des deux principales mesures de sa proposition de loi ! Les associations agréées de sécurité civile ont pourtant du mal à fidéliser leurs bénévoles et éprouvent des difficultés de financement. Dès lors, pourquoi repousser de deux ans l’entrée en vigueur des articles 10 et 16, qui permettraient de répondre à leurs besoins ? Vous allez même encore plus loin, monsieur le rapporteur, en déposant des amendements qui excluent certaines associations ou certains bénévoles qui assurent les formations de nombreux dispositifs. Vous prétendez vouloir assurer la reconnaissance des bénévoles des associations, mais vous établissez une hiérarchie entre leurs différentes missions et donnez des droits à certains bénévoles mais pas à d’autres…
Pour en revenir à l’article 10, il semble qu’accorder aux bénévoles le bénéfice de trimestres de retraite supplémentaires soit long et compliqué, mais pour créer de nouvelles niches fiscales permettant aux plus riches et aux grandes entreprises de payer moins d’impôts, la majorité est autrement rapide et efficace : réductions d’impôts pour les entreprises qui font un don aux associations et passage de 66 % à 75 %, pour le même motif, de la réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers ; ouverture de la déduction fiscale à l’impôt sur la fortune immobilière ; exonération de taxe foncière…
Au moment d’aborder l’examen de la proposition de loi en séance publique, un nouvel acteur entre dans la danse : le Gouvernement. Il a déposé des amendements pour supprimer purement et simplement l’ouverture de droits au CPF – le compte personnel de formation –, mais aussi la comptabilisation du temps bénévole comme temps de travail effectif, le fonds de garantie et, bien évidemment, les trimestres de retraite pour les bénévoles.
Il s’agit précisément des mesures qui étaient les plus attendues, et je n’ose imaginer la déception des associations agréées de sécurité civile quand elles découvriront à quoi va se trouver réduite cette proposition de loi. Cela étant, je ne sais pas à quoi vous vous attendiez, monsieur le rapporteur : c’est votre majorité relative et le Gouvernement qui ont fragilisé le modèle de financement des associations agréées de sécurité civile en leur imposant une certification Qualiopi extrêmement onéreuse et chronophage, en sortant du CPF de nombreuses formations et en ne luttant pas contre la concurrence d’organismes de formation peu scrupuleux. Il est vrai que ce gouvernement maltraite la sécurité civile de manière générale : il a amputé de 52 millions d’euros le budget de la sécurité civile il y a un mois ; il a conduit Météo-France au bord du gouffre après la suppression d’un quart de ses effectifs en dix ans ;…
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Scandaleux !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Inacceptable !
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : …il laisse la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en situation de sous-effectifs à quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques ;…
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Irresponsable !
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : …il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d’accorder aux volontaires des trimestres de compensation.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Les macronistes ne pensent qu’à faire les poches des plus pauvres !
M. Florian Chauche (Député, 16ᵉ législature) : Avec vous, les députés du groupe Renaissance, c’est toujours la même chose : vous faites de grands discours, vous avez de grandes ambitions, mais à la fin, vos amis au Gouvernement vous rappellent à l’ordre et, en bons petits soldats, vous rentrez dans le rang ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : « Qu’est-ce que je peux faire pour mon pays ? » Telle est la question que se posent les bénévoles de la sécurité civile face aux risques et aux menaces. Cette proposition de loi transpartisane leur répond en renforçant leur engagement au sein des associations agréées et en contribuant à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Car cette forme d’engagement de plus de 250 000 bénévoles n’a jamais été aussi indispensable qu’aujourd’hui, dans un contexte sécuritaire fragile, où les catastrophes naturelles deviennent récurrentes. Ils constituent l’un des piliers de la résilience nationale.
Mon département des Alpes-Maritimes, fortement touché de par sa géographie, est très engagé sur ces sujets ; il est d’ailleurs représenté au sein du Conseil national de la protection civile. Je veux ici saluer l’ensemble des bénévoles des Alpes-Maritimes : dans ma circonscription, au sein notamment de la Croix-Rouge, à Antibes et à Biot, ils ne ménagent pas leurs efforts à la suite des terribles inondations auxquelles nous avons eu à faire face.
Hélas, les associations sont actuellement confrontées à la baisse de leurs effectifs, aux difficultés de recrutement ainsi qu’à des problèmes de financement aggravés par la crise du covid-19, autant de difficultés qui ont nécessité que nous modifiions le texte et qui exigent que nous allions encore plus loin. Il comporte quatre objectifs principaux : faciliter et pérenniser l’engagement des bénévoles au sein des associations agréées ; améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles ; favoriser la montée en compétence des citoyens ; renforcer la place et les moyens de ces associations. Comment ne pas y souscrire et y associer toujours davantage les collectivités locales ?
Le texte originel, cosigné par plusieurs députés Les Républicains, a été étoffé par des dispositions favorisant notamment la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour des opérations urgentes, permettant que le Sdacr soit présenté en amont aux associations, facilitant la délivrance des autorisations d’absence et reconnaissant le rôle joué par les associations agréées dans les missions relevant des services d’incendie et de secours. Les députés du groupe Les Républicains sont particulièrement fiers d’avoir fait adopter, suivant la logique de cette dernière disposition, un amendement exonérant les véhicules des associations agréées de sécurité civile de l’accise sur les carburants. Cette mesure concrète, inspirée de celle qui a été votée en faveur des Sdis, au printemps 2023, outre le fait qu’elle réponde à un parallélisme des formes cohérent visant à créer avec les sapeurs-pompiers un véritable continuum de sécurité civile, donne un cadre opérationnel plus efficace et des moyens supplémentaires.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Très important !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je précise que cette exonération n’est pas incompatible avec le droit européen, madame la secrétaire d’État, et qu’un État membre peut très bien demander à l’Union européenne de pouvoir appliquer, s’il le justifie, des exonérations partielles ou totales de cette accise. Les taxis, les bateaux des pêcheurs professionnels et les engins d’entretien des stations de ski en bénéficient déjà. Il ne reste au Gouvernement qu’à convaincre la Commission européenne et je vous invite, mes chers collègues, à entériner ce choix de bon sens.
Toutefois, le texte devra être encore enrichi, notamment en matière fiscale : je pense à la suppression du malus écologique sur l’ensemble des véhicules des associations agréées de sécurité civile et à l’exonération de la TVA applicable sur la réparation de ces véhicules.
Enfin, je regrette amèrement que le Gouvernement ait déposé pour la séance des amendements de suppression des articles 6, 10, 13 bis, 14 A, 16, 17, 18, 19 et 19 bis visant à vider de sa substance la moitié de ce texte, notamment en matière de défiscalisation des dons, mais aussi de prestations sociales et de retraite. Monsieur le rapporteur, allez-vous permettre au Gouvernement de dénaturer impunément l’esprit d’un texte que vous avez initié ?
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : C’est évident ! Aucun courage !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Vous a-t-on consulté en amont de ces amendements de suppression ? Quant à vous, députés de la majorité, aurez-vous le courage politique de vous y opposer ? Je rappelle que les bénévoles des associations agréées nous regardent cet après-midi.
En conclusion, les députés du groupe Les Républicains estiment que cette proposition de loi permet d’apporter des réponses nécessaires et attendues par ces acteurs de terrain que sont les bénévoles. Elle répond, partiellement mais utilement, à la crise de l’engagement, aux questions relatives au statut du bénévole et au financement des associations agréées. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques, nous devons soutenir les bénévoles qui seront mobilisés à cette occasion. Nous partageons l’esprit de cette proposition de loi et, sous réserve qu’elle ne soit pas totalement dénaturée, nous soutiendrons les avancées qu’elle comporte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Comme en commission, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action. (Mme Maud Gatel applaudit.) Chacun a pu constater l’aide essentielle fournie par l’ANPS, l’Association nationale des premiers secours, par le Centre français de secourisme et de protection civile, par le Secours catholique et j’en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante assure la prévention, soigne et même sauve des vies : c’est bien sûr le cas de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu’est la protection civile.
En 2022, quand la France a été frappée par d’immenses feux de forêt – je pense particulièrement au sud de la Gironde, mon département –, nous avons tous salué l’action des sapeurs-pompiers, à juste titre. N’oublions pas cependant l’appui considérable qui leur a été apporté par la protection civile : toute la France lui doit beaucoup et bientôt son efficacité sera à nouveau démontrée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sans les bénévoles de la protection civile, la prise en charge des spectateurs venus du monde entier et le bon déroulement de ces épreuves mythiques ne seraient pas possibles.
La proposition de loi, rédigée avec les bénévoles de sécurité civile, constitue une marque de notre reconnaissance et montre que nous avons besoin d’eux. Elle tend à créer une charte de déontologie ainsi qu’un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », et à encadrer les autorisations d’absence et les dons de congés. Elle vise également à renforcer la formation des bénévoles et à insérer les associations dans les schémas départementaux et communaux de gestion des risques et de sauvegarde. Enfin, elle a pour objet de valoriser la retraite des bénévoles par l’attribution de trimestres complémentaires, à l’instar de ce que prévoit la dernière réforme des retraites pour les pompiers volontaires – un dispositif qu’il est urgent d’appliquer, je le rappelle. Au fond, ces mesures sont révélatrices de la place que nous souhaitons accorder à nos bénévoles dans notre société, le texte voulant inciter à s’engager dans la durée.
Je me réjouis de la manière dont se sont déroulés les débats jusqu’ici, c’est-à-dire dans la coconstruction. Alors que nous avons avancé avec le Gouvernement et les différents groupes – à l’exception des extrêmes – vers un vote unanime, 2462espérons que nous pourrons poursuivre l’examen du texte dans ce même esprit et débattre de manière à accroître le nombre de soutiens à ces propositions de bon sens.
La plupart des dispositifs que nous avons étudiés ont été resserrés afin qu’ils ne concernent que les associations agréées de sécurité civile, qui exercent des missions opérationnelles.
Trois dispositions ont été ajoutées : l’élargissement du mécénat d’entreprise aux associations agréées de sécurité civile, la reconnaissance de l’engagement de ces associations aux côtés des services d’incendie et de secours, et l’exonération de l’ancienne TICPE pour les carburants utilisés par les véhicules de ces mêmes associations agréées.
De manière générale, le chapitre IV de la proposition de loi a pour but de renforcer les moyens de ces associations grâce à la création d’un fonds de garantie, à une exonération de taxe foncière sur les bâtiments dont elles sont propriétaires et à des réductions d’impôt sur le revenu en contrepartie de dons pour les particuliers. Ce sont autant de sujets centraux pour le financement de ces activités dont nous vantons les mérites.
L’examen du texte en commission a révélé les difficultés d’évaluation de l’impact budgétaire de telles mesures. Nous n’en sommes pas moins collectivement convaincus du besoin de soutenir les financements et d’inciter l’engagement de bénévoles de sécurité civile. Le groupe Démocrate ne déviera pas de sa ligne. Si nous sommes prêts à discuter des modalités, des garanties fortes doivent être apportées pour diminuer les charges qui pèsent sur nos bénévoles et pour encourager les dons.
Enfin, notons que ce texte s’inscrit dans une stratégie plus globale de soutien à l’engagement. À vos côtés, madame la ministre, chers collègues, nous avons déjà fait beaucoup. Lors de la législature précédente, j’ai fait partie de ceux qui, avec la loi Matras, ont soutenu avec conviction les pompiers volontaires. Et j’espère que, bientôt, le service national universel (SNU) apportera une nouvelle pierre à cet édifice et complétera les dispositifs existants en proposant à tous nos jeunes une expérience forte et précieuse de citoyenneté. C’est en tout cas ce qu’espèrent les députés de notre groupe.
Dans cette attente, nous soutiendrons cette étape forte que représente votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Lemaire.
M. Didier Lemaire (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi de commencer mon propos en ayant une pensée particulière pour les plus de 250 000 bénévoles, ces femmes et ces hommes qui œuvrent et qui font la sécurité civile de notre beau pays.
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens ensuite à vous exprimer notre gratitude pour le travail accompli, monsieur le rapporteur. Nous ne pouvons que saluer l’engagement sans faille dont vous faites preuve sur les questions de protection civile. Cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile est une preuve supplémentaire de votre intime connaissance de ces enjeux cruciaux pour nos concitoyens.
Ce texte met en lumière les multiples défis auxquels nous sommes confrontés. Ces défis, qu’ils soient climatiques, technologiques, sanitaires ou sécuritaires, ne cessent de gagner en importance, mettant à l’épreuve notre capacité d’adaptation. À cet égard, notre groupe adhère pleinement aux ambitions du texte.
Nous relevons, à la lecture des différents articles, une volonté ténue de renforcer la solidarité nationale, le bénévolat de sécurité civile œuvrant pleinement en ce sens. Sa valorisation et sa meilleure structuration opérationnelle ne peuvent que participer à renforcer les liens qui unissent les Françaises et les Français.
De même, le texte fait de l’engagement de tout un chacun la pierre angulaire de notre architecture de protection civile. La sécurité est bien l’affaire de tous et chaque initiative qui tend à la renforcer doit privilégier, comme vous le proposez, une approche au dernier kilomètre.
Nous saluons également le travail que vous avez effectué, monsieur le rapporteur, sur les mesures visant à renforcer la résilience nationale, nécessaire pour préparer notre nation aux suites des crises que nous pouvons rencontrer. En effet, ces dernières années nous ont montré combien la gestion de crise ne s’arrêtait pas à la levée du danger, mais s’étendait bien plus loin, c’est-à-dire jusqu’au retour d’information et au renforcement des mesures de prévention que nous serons capables de prendre.
Je tiens aussi à souligner que nous adhérons à l’esprit promu par votre texte, qui tend à valoriser l’intégration de tous les acteurs dans la gestion des crises. Un processus inclusif est bien la condition sine qua non d’une réponse efficace.
Enfin, je salue ce texte qui, par endroits, me paraît nourri des échanges précieux et riches que nous avons eus dans le cadre de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Vous le savez, cette mission d’information, dont je suis le rapporteur et dont vous êtes membre, monsieur le rapporteur, arrive à son terme et je me réjouis de déceler entre les lignes de votre texte l’esprit qui a toujours été le nôtre, à savoir celui d’œuvrer en faveur d’une modernisation de notre système, au gré de l’apparition de risques nouveaux.
Comme il l’a montré en intégrant dans sa niche une proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, le groupe Horizons reste ouvert à toute proposition destinée à mieux protéger nos concitoyens. De la même manière, soyez assuré, monsieur le rapporteur, que nous demeurerons constructifs pour trouver la meilleure manière de transposer l’esprit de votre proposition de loi en dispositions pratiques et opérationnelles.
En tout état de cause, votre proposition de loi permettrait de franchir un pas de plus vers ce qui, à mon sens, doit désormais nous sembler fondamental : le développement d’une démarche interministérielle des enjeux liés aux risques. Le texte, s’il est adopté, amorcera en effet une réflexion sur le caractère transversal et transdisciplinaire des enjeux de protection et de sécurité civiles. Il ajouterait une pierre à un édifice plus vaste où serait menée une réflexion sur la corrélation entre les acteurs, sur la cohésion des pratiques et sur la concordance des approches.
En définitive, votre texte est l’ébauche de ce sur quoi nous devons désormais porter toute notre attention. La protection civile mérite une approche à 360 degrés, que tous les champs de la pensée doivent investir, et dans laquelle tous les ministères et tous les acteurs doivent être impliqués. (M. Luc Lamirault et Mme Sophie Mette applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Petit.
M. Bertrand Petit (Député, 16ᵉ législature) : Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu’ils soient 2463sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d’amplifier l’engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d’un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose.
Nous ne pouvons donc que soutenir l’objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à permettre aux associations de sécurité civile de répondre encore plus efficacement aux sollicitations grandissantes des pouvoirs publics, à valoriser les bénévoles en faisant d’eux des acteurs à part entière de l’aide et du secours en France, et à faciliter le nécessaire engagement de nos concitoyens au service de la nation.
L’autre défi, que je viens d’évoquer, est celui de mieux considérer nos bénévoles dans la société et de mieux reconnaître leur rôle. Le bénévolat est en crise : une crise du temps bénévole et une crise de reconnaissance. Pour pérenniser leur engagement, il faut y répondre.
Cela vaut bien sûr pour les bénévoles de sécurité civile, mais aussi pour tous les autres, à commencer par ceux des autres services collectifs. Le bénévolat doit être reconnu pour ce qu’il fait, mais aussi pour ce qu’il est, c’est-à-dire un engagement désintéressé, pour autrui ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif.
Soutenir la sécurité civile et le bénévolat : la présente proposition de loi aimerait sans doute répondre à ces deux défis à la fois. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est important d’envoyer un signal fort de soutien aux bénévoles mobilisés.
Cela étant, permettez-nous d’émettre quelques réserves sur l’idée d’étendre aux bénévoles de sécurité civile les droits dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires depuis la loi Matras de 2021.
Faute de statistiques claires, nous ne pouvons évaluer précisément le nombre de bénévoles. Rappelons aussi que selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seul un tiers des bénévoles de sécurité civile disposent d’un diplôme dans ce domaine. Dans ces conditions, est-il vraiment pertinent d’en faire les égaux des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ? Nous craignons en effet que rapprocher les deux statuts n’entraîne une forme de concurrence, notamment en matière de recrutement. De plus, il ne faudrait pas que de nouvelles mesures de reconnaissance des bénévoles ralentissent l’application de celles des sapeurs-pompiers volontaires qui demeurent en attente, comme l’attribution de trimestres de retraite. Notre réserve est d’ailleurs confortée par les dix amendements de suppression déposés par le Gouvernement.
Par ailleurs, nous regrettons que le texte apporte une réponse sectorielle à un problème qui frappe le bénévolat dans sa globalité. Il y a pourtant tant à faire pour tous les bénévoles, et pas seulement pour les membres d’associations d’intérêt général.
Vous le savez, les députés du groupe Socialistes ont toujours œuvré pour reconnaître, valoriser et encourager le bénévolat. Nous avons créé le compte d’engagement citoyen, ainsi que le congé d’engagement associatif. Encore récemment, nous avons proposé un texte dont l’objet est de faciliter l’aménagement du temps de travail pour exercer une activité bénévole. Nous croyons donc au bénévolat, raison pour laquelle, malgré les réserves que j’ai énoncées, notre groupe soutiendra et votera ce texte. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action. J’ai envie de dire que nous y sommes presque.
Si ces associations sont importantes, c’est aussi parce qu’en fondant leur action sur le principe de protection sans distinction, elles véhiculent des valeurs en voie de disparition dans notre société : je pense à l’empathie, au respect, à l’inconditionnalité du soin, à la solidarité. Des députés, sur certains bancs de notre hémicycle, devraient d’ailleurs peut-être suivre une formation citoyenne aux côtés des bénévoles : cela ferait du bien à notre démocratie.
Ces bénévoles constituent l’un des trois piliers de notre modèle de sécurité civile, avec les pompiers évidemment, mais aussi les citoyennes et les citoyens formés au risque – à la culture du risque –, ces derniers permettant d’assurer un continuum de la prise en charge ainsi que la résilience de notre société face aux chocs auxquels elle peut être confrontée.
Votre texte, monsieur le rapporteur, et notamment l’article 16, qui crée un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens. Notons malgré tout que certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, sans qu’une évaluation de leur efficacité ait été menée, notamment en ce qui concerne leur capacité à susciter des vocations.
Pour le dire autrement et plus franchement, nous avons besoin d’une grande loi sur le bénévolat, afin de donner un cadre plus favorable et surtout plus incitatif à celles et ceux qui s’engagent pour le bien de la société. Nous regrettons par avance le fait qu’une telle loi ne verra probablement jamais le jour et nous nous inquiétons de certains amendements déposés sur le présent texte, particulièrement ceux du Gouvernement, qui visent à détricoter le peu que vous aviez tenté d’assembler, monsieur le rapporteur.
Nous avons déjà vu beaucoup de choses dans cet hémicycle, y compris des choses disruptives, pour reprendre un terme à la mode, mais voir le Gouvernement tenter de détricoter un texte issu du parti présidentiel, avouez que cela ne manque pas de sel – pour le dire de manière très diplomatique !
En outre, ce que vous donnez d’un côté, vous le reprenez de l’autre, en faisant peser sur les associations ce que vous ne voulez plus assumer, au risque de ne plus avancer, voire de reculer, alors que le manque de personnel pour les Jeux olympiques et l’annonce de coupes budgétaires par Bercy sont alarmants.
La sécurité civile ne semblant pas être une priorité du Gouvernement, votre proposition de loi tente de pallier son inaction. Raté ! Décidément, rien ne va : même quand l’initiative émane des rangs de la majorité, le Gouvernement vient tout saccager…
Vous accordez des trimestres de retraite aux bénévoles des associations agréées, ce qui est positif, mais le Gouvernement veut supprimer ces dispositions. Cela a au moins le mérite de la cohérence : alors que les sapeurs-pompiers volontaires sont toujours en attente du décret qui doit leur permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite et espèrent, comme les écologistes, que cela ne concernera pas que les sapeurs-pompiers aux carrières hachées mais l’ensemble des volontaires, et après le passage de la réforme des retraites par 49.3 pour tous les Français, le Gouvernement assume finalement que l’injustice de sa politique frappe tout le monde, sans considérer l’engagement et le sacrifice des uns ou des autres pour protéger et servir notre République – le message est très clair…
Sur l’acculturation de la population au risque, le bilan est – là aussi – assez maigre. Envolée, par exemple, la promesse du Président de la République de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent d’ici à la fin de son premier mandat : au milieu du second mandat, nous n’en sommes toujours qu’à 40 %. Alors que la Norvège a fait de cette formation une obligation dans les programmes scolaires, le Gouvernement serait bien inspiré de proposer une telle mesure – mais ce n’est pas pour aujourd’hui !
Peut-être faudra-t-il attendre l’adoption de plusieurs petites propositions de loi pour pallier le manque de vision de la politique de l’intérieur ? Les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront ce texte avec plaisir, mais ils continueront à demander une grande loi pour la sécurité civile, qui prenne à bras-le-corps la question du financement des services de sécurité civile et prévoie des investissements à la hauteur des enjeux de notre siècle – ceux d’un réchauffement climatique dont les conséquences sociales et économiques n’en finissent pas de s’alourdir. Je le répète, nous voterons pour ce texte, ou pour ce qu’il en restera une fois que le Gouvernement aura fait son office. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.
Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d’une circonscription rurale de l’Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département.
Je le fais également en tant que coprésident, avec Pierre Morel-À-L’Huissier, du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, au cœur de ces problématiques. Nous nous saisirons de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi.
On estime que le bénévolat de protection civile représente, au bas mot, 3 millions d’heures chaque année, effectuées par les quinze associations agréées, et que ce sont plus de 10 000 équivalents temps plein (ETP) qui ont été mobilisés pendant les deux mois de confinement liés à la crise du covid.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on ne peut pas faire sans eux. Et pourtant, les difficultés existent et elles s’accentuent : difficultés de recrutement et de fidélisation des bénévoles ou difficultés financières rencontrées par les associations, par exemple – je n’y reviens pas.
Qu’un texte se penche sur le sujet et prévoie une plus grande reconnaissance du bénévolat de sécurité civile est une bonne chose. De nombreuses dispositions de la proposition de loi vont dans le bon sens ; c’est pourquoi nous nous prononcerons pour son adoption. Nous soutiendrons d’ailleurs toutes les dispositions allant dans le bon sens, et nous opposerons à tout ce qui viserait à affaiblir leur portée.
Cependant, nous estimons que le Parlement devrait s’atteler à une grande loi en faveur du bénévolat, préférable à la multiplication de petits textes, qui coupent le monde associatif en morceaux alors que les problématiques sont souvent les mêmes.
Je le répète, nous nous prononcerons en faveur de cette proposition, non sans souligner l’hypocrisie de certains, qui participent au concert de louanges à l’adresse des bénévoles de la sécurité civile tout en validant le plan d’austérité annoncé il y a un mois par Bruno Le Maire, qui ponctionne 52 millions d’euros sur le budget national de la sécurité civile. La contradiction est manifeste !
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte soulève également des questions. De nombreuses dispositions correspondent à des allégements d’impôts pour les employeurs qui signent une convention, ou pour les particuliers qui effectuent des dons aux associations de protection civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d’abord s’appuyer sur le budget de l’État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d’optimisation fiscale.
Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l’État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l’article 16, dont nous partageons la philosophie.
En outre, certaines dispositions ne sont qu’une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l’alignement mécanique des deux régimes ne peut constituer un objectif.
Nous réitérons nos réserves de principe sur le don de congés entre salariés d’une même entreprise, qui fait appel à une forme de solidarité individuelle et aléatoire, déresponsabilisant les employeurs et culpabilisant les salariés. Les congés payés et les RTT n’ont pas vocation à financer la sécurité civile.
Intégrer le bénévolat au sein d’une association agréée de sécurité civile à la liste des activités bénévoles ou de volontariat qui permettent d’acquérir soit des droits sur le compte personnel de formation, soit des trimestres de retraite supplémentaires est une bonne chose. Mais nous devrons être particulièrement attentifs à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne : il ne faut pas que le bénévolat puisse être considéré comme un temps de travail effectif.
Le dispositif d’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite est analogue à celui voté par les députés et sénateurs pour les sapeurs-pompiers volontaires dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites.
Cela me donne l’occasion de le rappeler : le décret d’application doit être conforme aux engagements – une bonification pour tous les sapeurs-pompiers volontaires justifiant de dix années d’engagement, et pas uniquement pour ceux ayant 2465eu une carrière hachée. Cet engagement doit être tenu, et nous ne voudrions pas que les bénévoles de la sécurité civile pâtissent des mêmes atermoiements que les sapeurs-pompiers volontaires.
Malgré ces quelques réserves, ce texte a le mérite de contribuer à une meilleure reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, même s’il ne suffira pas à résoudre les difficultés de recrutement, de fidélisation ou de financement.
Nous nous prononcerons pour son adoption, en regrettant ce débat tardif, quelques mois à peine avant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, durant lesquels nous pourrons à nouveau mesurer toute l’importance de cet engagement.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes.
Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d’un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s’ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l’autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un noyau dur de 70 000 acteurs formés, équipés et encadrés dans le dispositif de sécurité civile et la chaîne de secours. Je rends hommage à ces centaines de milliers de bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps pour contribuer à notre protection. Je le constate régulièrement sur le terrain, dans mon département de la Mayenne.
Alors que nous faisons face à de multiples risques – naturels, climatiques, sanitaires, industriels –, leur engagement sans faille est primordial. Nous devons leur apporter toute notre reconnaissance et tout notre soutien, mais aussi et surtout une réponse à la hauteur des attentes de nos concitoyens en faveur de davantage de protection.
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires de notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier et la loi Matras de 2021 ont contribué à une meilleure reconnaissance de la sécurité civile.
Cependant, les associations agréées restent sans doute le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile, et la proposition de loi dont nous débattons comprend de nombreuses mesures auxquelles je ne peux qu’être favorable – création d’une charte de déontologie du bénévolat et d’un label « employeur partenaire » ; autorisations d’absence des bénévoles ; participation des associations agréées à la définition des plans communaux de sauvegarde.
Je tiens à souligner l’importance de l’article 19 bis, adopté en commission contre l’avis du rapporteur, qui prévoit l’exonération totale de l’accise sur les produits énergétiques utilisés par les véhicules des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions. Je regrette que le Gouvernement souhaite revenir sur cette avancée avec un amendement de suppression. Une telle exonération aurait redonné des marges de manœuvre financières non négligeables aux associations.
Enfin, je souhaite émettre quelques réserves. La proposition de loi vise à transposer certaines mesures d’attractivité prévues pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment à la suite de l’adoption de la loi Matras, aux bénévoles associatifs qui exercent souvent dans un périmètre de mission plus réduit et moins à risque pour leur santé et leur sécurité.
Pour de simples considérations d’équité, mais aussi afin de ne pas mettre à mal l’objectif de renforcement des effectifs et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, un rééquilibrage serait souhaitable. Il ne faudrait pas instaurer une concurrence entre bénévoles d’associations et sapeurs-pompiers volontaires, néfaste pour notre modèle de sécurité civile.
Ainsi, vous proposez une bonification de trimestres dans le calcul de la pension de retraite. La disposition est louable, mais le décret permettant d’appliquer la mesure en faveur des sapeurs-pompiers volontaires n’a malheureusement toujours pas été publié.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : J’alerte également notre rapporteur : il ne faudrait pas que la jurisprudence européenne considère les bénévoles de ces associations comme des travailleurs, ce qui contrarierait la force de notre système de protection civile.
Enfin, j’ai une inquiétude sur le coût des mesures : comment les nouvelles dispositions seront-elles financées alors que notre sécurité civile manque déjà de moyens et que la dernière coupe budgétaire du Gouvernement, de 10 milliards d’euros, a abouti à l’annulation de plus de 52 millions d’euros de crédits du programme 161 Sécurité civile ?
Malgré tout, avec mes collègues du groupe LIOT, nous saluons cette initiative qui tend à améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles des associations agréées et à pérenniser leur rôle important au sein du système de sécurité civile, dans un contexte de risques majeurs grandissants.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Ce texte a été adopté à l’unanimité en commission des lois la semaine dernière. Comme l’a déjà fait Mme la secrétaire d’État, je veux saluer le travail de notre collègue Yannick Chenevard ainsi que son engagement. Nous ne l’avons pas assez fait. Ce texte permet également de mettre en lumière le Beauvau de la sécurité qui débutera dans quelques jours, mais aussi les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s’engagent chaque jour au plus près de notre population.
Il s’agit tout d’abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s’aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours au rendez-vous.
Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le covid, mais aussi lors des attentats de 2015 ou des feux de forêt en 2022. Ils seront là pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été.
J’ai une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile de mon territoire, le Val-de-Marne, que j’ai régulièrement l’occasion de croiser et à qui je témoigne toute ma gratitude pour leur mobilisation quotidienne. Ce week-end 2466encore, à Fontenay-sous-Bois, j’ai échangé avec ces femmes et ces hommes qui participent à la bonne organisation de tous les événements de nos territoires.
Au nom du groupe Renaissance, je salue leur engagement et leur professionnalisme au service de nos concitoyens et de l’intérêt général.
Monsieur le rapporteur, vous connaissez le sujet, les acteurs concernés et les difficultés que rencontrent les associations agréées de sécurité civile, de plus en plus sollicitées. Elles souffrent à la fois d’effectifs insuffisants – notamment parce qu’elles ont du mal à fidéliser les bénévoles sur le long terme – et d’un manque de financement.
Avec cette proposition de loi, nous apportons des solutions pour encourager les futurs bénévoles à s’engager durablement dans les sociétés agréées de sécurité civile. Pour ce faire, nous devons moderniser notre modèle de sécurité civile.
Cette modernisation passe d’abord par la conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif. Les premiers articles de la proposition de loi permettent ainsi de valoriser les employeurs qui font preuve d’une certaine souplesse quant à l’organisation du travail de leurs salariés par ailleurs bénévoles.
Pérenniser l’engagement des bénévoles passe aussi par une meilleure reconnaissance de leur travail, notamment en attribuant des distinctions personnelles et collectives.
Ce texte permet aussi de repenser le rôle des associations agréées de sécurité civile en améliorant leur visibilité auprès des citoyens – l’article 12 prévoit ainsi d’enrichir le programme de la journée défense et citoyenneté (JDC).
La dernière partie de la proposition de loi traite de la question fondamentale du financement de ces associations – elle crée un fonds de garantie et encadre l’application de plusieurs dispositifs fiscaux. Si nous partageons totalement l’objectif affiché – on ne peut valoriser l’engagement bénévole sans évoquer son financement –, le contexte budgétaire actuel nous oblige à mesurer le coût de certaines dispositions. L’implication du rapporteur lors des travaux en commission a permis de commencer cette évaluation.
Les articles 10 et 16 à 19 bis proposent des pistes intéressantes pour financer notre modèle de sécurité civile, tout en soulevant plusieurs questions. Certains groupes, notamment le groupe LR, ne semblent plus du tout se préoccuper du financement : on ne peut pas à la fois passer son temps à critiquer la maîtrise du budget et proposer des dépenses tous azimuts – comme ce fut le cas lors de la dernière discussion du budget – ou ignorer les questionnements que nous pouvons avoir ici. C’est démagogique !
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est vrai !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Nous prenons en compte ces incertitudes.
Nous attendons beaucoup des échanges que nous aurons avec vous, madame la ministre, pendant cette séance, en particulier sur les articles que je viens d’évoquer. La tenue d’un Beauvau de la sécurité civile a été annoncée pour le début du mois d’avril : je ne doute pas que ces échanges nous permettront de définir un cadre de discussion et de travail en vue de ce rendez-vous important, et d’aboutir à des résultats le plus rapidement possible.
Les acteurs de la sécurité civile nous regardent ; ils attendent de nous que nous prenions les bonnes décisions, sans démagogie – des décisions ambitieuses, justes, pérennes et financées. Je gage que nos débats, comme lors de la discussion en commission des lois, rendront possible une telle ambition : soyons à la hauteur des valeurs et de l’engagement dont font preuve au quotidien ces femmes et ces hommes qui œuvrent bénévolement pour assurer toutes les missions de sécurité civile. (M. Jean-Michel Jacques applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile : voilà une bonne idée – doublée d’une nécessité !
Si l’on fait abstraction des moyens nationaux de la sécurité civile et de l’État dans les régions, ce système repose sur deux piliers : près de 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 250 000 bénévoles qui œuvrent au sein des quinze associations agréées de sécurité civile.
Je veux leur rendre hommage, car leur engagement n’est plus à démontrer : en 2022, près de 5 millions d’interventions ont eu lieu – soit presque 20 % de plus qu’il y a huit ans –, dont 67 % réalisées par les bénévoles. Tempêtes, attentats terroristes, conséquences de la crise sanitaire et sociale liée au covid-19, feux à répétition, épisodes cévenols ou méditerranéens sont autant d’exemples qui illustrent la nécessité de pouvoir s’appuyer sur un pilier bénévole mais pérenne pour assurer la stabilité de notre modèle de sécurité civile.
La détérioration des services d’urgence hospitaliers et la progression des déserts médicaux rendent plus nécessaire encore le secours d’urgence aux personnes, qui constitue 80 % des interventions des sapeurs-pompiers.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Malheureusement, l’augmentation de l’activité observée ces dernières années s’est accompagnée d’une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s’impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile.
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile – nous devons y remédier.
Plusieurs dispositifs prévus dans ce texte vont dans le bon sens : ils permettront de faciliter l’engagement des Français dans les associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières, d’assurer une plus juste reconnaissance du travail des bénévoles et de les faire monter en compétence. La création d’une charte de déontologie du bénévolat, d’un label « employeur partenaire », d’une autorisation d’absence pour les salariés par ailleurs bénévoles et la possibilité de céder ses congés pour encourager le bénévolat sont autant de mesures bienvenues, que je ne peux qu’encourager.
Certains points soulèvent néanmoins des interrogations. Votre texte prévoit ainsi que le bénévolat permettra de valider des trimestres pour la retraite et sera pris en considération dans le compte personnel de formation. Si j’y suis évidemment favorable, je ne peux que rappeler à cette assemblée que depuis l’arrêt Matzak rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en mars 2021, les missions des sapeurs-pompiers volontaires sont assimilées à du temps de travail effectif. Les dispositions de cette proposition de loi feront donc peser une présomption de salariat sur les bénévoles, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer.
Comme je l’ai fait en commission, je souligne en outre une contradiction de taille : nous examinons cette proposition de loi alors que le Gouvernement a décidé, le 21 février, d’amputer le budget de la sécurité civile de 52 millions d’euros – c’est assez gênant. L’Insee a annoncé hier matin que notre déficit public atteindrait 5,5 %, et non 4,9 % comme prévu ou 4,5 % comme espéré. Cette annonce n’améliorera pas la situation financière de la sécurité publique, en raison des conséquences que la détérioration de nos finances publiques ne manquera pas d’avoir.
Certaines dispositions prévues dans le texte devront donc être examinées avec la plus grande vigilance. Je pense notamment à la question du temps de travail effectif, que je viens d’évoquer, à la bonification des cotisations de retraite, au fonds de garantie des associations et à l’exonération des taxes foncières et des droits de succession. Autant de sujets qu’il semble difficile de traiter par le biais d’une proposition de loi, en ces temps de rigueur budgétaire annoncée : c’est d’une grande loi sur le bénévolat que nous avons besoin.
Un dernier point, en guise de conclusion : si le manque de moyens des professionnels et des bénévoles de la sécurité civile est patent, les bénévoles des réserves communales de sécurité civile (RCSC) doivent rester un soutien pour les professionnels, et non s’y substituer. Il serait donc opportun d’organiser clairement la répartition des missions et des moyens entre professionnels et bénévoles.
Nous devons saluer, honorer et remercier les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et les bénévoles de la sécurité civile pour leur engagement. Il faut aussi les protéger et les encourager en refusant toute démagogie ; ce serait les tromper, et ce n’est pas acceptable.
Mme la présidente : La discussion générale est close.