Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 6
debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Je souhaiterais rappeler qu’il nous reste une heure quarante pour mener la discussion à son terme – ensuite, le texte ne sera plus programmé à l’ordre du jour ; cela devrait nous inciter à aller plus vite.
Mme la présidente : Je vous remercie mais j’ai prévenu dès le début de la séance que l’examen du texte n’irait pas au-delà de vingt heures. J’entends donc ce que vous dites mais, lorsqu’on s’inscrit sur un article, c’est pour parler de cet article. (« Bravo ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Si le Gouvernement partage pleinement l’objectif d’amplifier et de pérenniser l’engagement des bénévoles de sécurité civile, il convient toutefois de conserver une cohérence entre les régimes juridiques des différents congés. Le code du travail encadre le congé d’aide aux victimes de catastrophe naturelle sans pour autant assimiler les absences consécutives à du temps de travail effectif. De manière générale, l’assimilation du temps d’absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée car elle engendre pour l’employeur de fortes contraintes en termes de coût du travail. Dans le cadre du dialogue social, les partenaires sociaux peuvent cependant prévoir des dispositions spécifiques : nous devons selon nous privilégier ce levier conventionnel. Aussi le Gouvernement propose-t-il la suppression de l’article 6.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard : Nous avons déjà considérablement restreint – aux missions A, B, C et D – le dispositif prévu par l’article. Aussi, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 70.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Florian Chauche : Pourquoi avoir exclu, au moyen d’un amendement adopté en commission, les bénévoles assurant les formations aux premiers secours, de ce dispositif – auquel nous sommes favorables – visant à assimiler leur temps d’activité bénévole à du travail effectif ? Ce faisant, on empêche ces bénévoles de comptabiliser le temps qu’ils consacrent à cette activité de formation dans le calcul de leur ancienneté ou de leurs droits à congés payés et aux prestations sociales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard : Celles et ceux qui assurent des formations aux premiers secours appartiennent parfois à des structures qui ne proposent que des formations, 2475et dont les recettes ne sont jamais investies dans l’achat de matériels de secours – à titre d’exemple, je rappelle qu’une ambulance coûte 110 000 euros. Certaines de ces structures deviennent de véritables entreprises qui échappent à la logique du bénévolat. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :