Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Après l’article 6

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Après l’article 6

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 56, 63 et 1, portant article additionnel après l’article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : En commission, nous aurions dû tous tomber d’accord. Cependant, à cause de la mauvaise foi et du sectarisme qui caractérisent une majorité d’entre vous, l’amendement a été rejeté. (M. Bruno Millienne s’exclame.) C’est incompréhensible, d’une part parce que certains collègues des groupes LR et Horizons avaient voté en sa faveur, d’autre part parce qu’un amendement semblable, visant à soutenir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, avait été adopté à l’unanimité. En guise de justification, vous avez usé d’arguments fallacieux – en clair, vous avez sorti les rames. Certains ont argué que le dispositif serait trop compliqué à appliquer, d’autres nous ont accusé de manipulations électoralistes à destination des jeunes.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : On n’a pas besoin de ça !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : On a bien senti une petite amertume, peut-être un peu de chagrin au vu des sondages qui annoncent 30 % d’intentions de vote en faveur de Jordan Bardella chez les jeunes lors des élections européennes du 9 juin, là où Valérie Hayer, pour citer ce seul exemple, atteint environ 10 %.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Change de disque !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Finalement, vous avez annoncé que vous ne voteriez pas un amendement du Rassemblement national. Nous vous proposons de vous racheter.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je croyais qu’il fallait parler de l’article !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Puisque nos amendements sont examinés avant celui de Mme Rilhac, prenez de la hauteur, pensez aux jeunes qui s’engagent et honorez-vous en votant cet amendement de bon sens, issu de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 63 de M. Thomas Ménagé est défendu.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Ingrid Dordain, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Ingrid Dordain (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement de ma collègue Cécile Rilhac vise à encourager et à soutenir l’engagement des étudiantes et des étudiants au sein des associations agréées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, en particulier chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées pour expliquer l’engagement contrasté de ces derniers. Lorsqu’ils sont interrogés sur leur absence d’engagement, ils insistent souvent sur le manque de temps. Cela n’empêche pas ces associations de compter parmi leurs bénévoles un certain nombre d’étudiants. Afin d’aider ces derniers à concilier leur engagement avec leurs études universitaires, et plus globalement de favoriser l’activité bénévole des étudiants, l’amendement propose qu’ils bénéficient systématiquement d’aménagements scolaires et de droits spécifiques, dans des conditions fixées par décret.
Ce dispositif a été proposé en commission la semaine dernière, sans que son écriture juridique soit jugée satisfaisante. Grâce aux remarques de M. le rapporteur, il a pu être retravaillé et recevoir le soutien de nombreux députés de différents groupes. Nous espérons pouvoir le voter ensemble, dans le seul intérêt des étudiants bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Je serai favorable à l’amendement bknoek 1, qui est évidemment beaucoup plus précis que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Quelle surprise !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Comme par hasard !

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Vous devriez avoir honte !

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie pour cette clameur. Cet amendement précise bien la nature de l’engagement des jeunes étudiants bénévoles. Avis défavorable sur les deux autres.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous manquez de courtoisie !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Nous atteignons le summum de l’hypocrisie ! La NUPES et la Macronie main dans la main pour déposer le même amendement,…

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : C’est clair !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …légèrement modifié par rapport à celui que j’avais déposé en commission avec mes collègues du Rassemblement national. Je remercie de nouveau M. Éric Pauget qui trouvait, quant à lui, que la rédaction de l’amendement consacré aux sapeurs-pompiers volontaires était la bonne – c’est d’ailleurs celle qui a été reprise dans la loi. Il 2476avait fait le choix du travail transpartisan au moyen d’un sous-amendement ; vous, vous faites le choix de pirater l’amendement de notre groupe !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : C’est du plagiat !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Il est assez incroyable de vous voir ainsi, à la botte des Socialistes et de M. Saulignac, qui indiquait en commission que l’amendement, bien qu’il ne soit pas mauvais, ne devait pas être voté pour ne pas offrir une victoire au Rassemblement national. Vous apparaissez au grand jour pour ce que vous êtes, comme je l’explique depuis le début et comme vous l’avez prouvé depuis le départ en effaçant de la liste des signataires de la proposition de loi, quelques heures avant l’examen en commission, les noms des députés de notre groupe. Vous affichez votre sectarisme, vous montrez que vous n’êtes là que pour défendre vos places, vos personnes, vos ego, et non les Français. C’est indigne, honteux, vraiment minable !
J’invite donc les députés Les Républicains et Horizons qui ont voté pour un amendement analogue en commission – et qui, de ce fait, sont les seuls, avec les députés du Rassemblement national, à avoir agi dans l’intérêt des bénévoles de la protection civile – à faire de nouveau preuve de courage en se prononçant pour cet amendement,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela fait deux minutes, madame la présidente. Qui plus est, ce n’est pas l’objet de l’amendement !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …ce courage qui manque – hélas ! – à M. Chenevard, comme il nous l’aura prouvé tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Madame Regol, l’intervention de M. Ménagé a duré une minute cinquante-trois secondes. J’ai un chronomètre, ce qui n’est pas votre cas. Il est donc inutile de me hurler que l’orateur a épuisé son temps de parole.
J’ajoute que celui-ci est le même pour tout le monde.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Ces amendements sont importants…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le même traitement pour tout le monde !

Mme la présidente : Qu’avez-vous dit, madame Regol ? Mettez-vous en cause la présidence ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ayez le courage de répéter ce que vous avez dit, madame Regol !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Non ? Très bien.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourrait-on dépasser le stade de l’école maternelle ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Nous poursuivons : il nous reste une heure et demie.
Vous avez la parole, monsieur Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : La question, disais-je, est importante. À la différence de l’orateur qui a défendu l’amendement bknoek 56, et qui n’a, en fait, évoqué que les sondages et la future bataille des élections européennes, notre collègue Ingrid Dordain s’est attachée, avec Cécile Rilhac, à élaborer, dès nos travaux de la commission, le bon dispositif…

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Mais c’est le même que celui de l’amendement bknoek 56 !

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : …pour permettre à nos jeunes de concilier leur engagement dans la sécurité civile avec leur vie étudiante et professionnelle.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Votez donc pour l’amendement bknoek 56 !

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Ce faisant, elle a pris en compte – et c’est une bonne chose – les questions soulevées par M. le rapporteur en commission. Aussi voterons-nous contre les amendements bknosek 56 et 63 et pour l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente : Nous allons à présent procéder aux scrutins.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente : Je vous donnerai la parole à l’issue des scrutins, monsieur Millienne.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 56.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 63.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :