Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 12

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 12

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons bien entendu pour cet article, bien que nous ne soyons pas dupes et que nous constations l’absence de réelle motivation du Gouvernement pour mieux former nos concitoyens aux gestes de premiers 2481secours. Pourtant, le Président lui-même prétendait qu’il s’agissait d’un objectif majeur ; il avait déclaré en 2017 que 80 % de la population française serait formée aux gestes de premiers secours à la fin de son premier mandat. Difficile de savoir où l’on en est, vu que nous ne disposons d’aucun chiffre officiel du ministre de l’intérieur, mais la proportion est sans aucun doute beaucoup plus faible.
J’avais posé, en janvier 2023, une question écrite sur cette absence de statistiques. Le Gouvernement m’avait répondu, en avril de la même année, qu’il travaillait à « un système d’information agrégeant les remontées statistiques en temps réel, permettant de disposer de données consolidées et d’alléger concomitamment la charge de travail des préfectures et des acteurs de la formation ». Il était précisé que « ces statistiques vérifiées pourr[aient] alors faire l’objet d’une publication annuelle ». Où en est-on de la publication de ces statistiques ? Où en est le projet pilote intitulé « 80 % de la population formée aux gestes qui sauvent » ?
L’an dernier, j’avais déposé des amendements visant à former les volontaires lors des Jeux olympiques aux gestes de premiers secours. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés par la majorité et la NUPES. Aujourd’hui, toutes les associations agréées de sécurité civile recherchent désespérément des bénévoles en vue des JO.
Dans le code de l’éducation, il est précisé que « tout élève bénéficie […] d’un apprentissage des gestes de premiers secours » et que « cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degré ». Où en est-on ? Nous savons qu’on ne met pas assez de moyens sur la table. En France, seulement 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent. Chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chances de survie. D’où l’intérêt de mieux former la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à appeler votre attention sur ce fait tout simple : à force d’ajouter tout un tas de choses dans la journée défense et citoyenneté, on finit par ne plus rien y comprendre. Elle ne désigne plus rien.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Avis défavorable : il me paraît éminemment utile de promouvoir ce type d’engagement à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.
Chers collègues, il est dix-neuf heures cinq. Je crois que tout le monde dans cet hémicycle souhaite que la proposition de loi soit adoptée. (« Oui ! » sur divers bancs.) Je vous propose donc d’accélérer et de faire en sorte que les 250 000 bénévoles et leurs représentants – certains doivent nous regarder – pensent que nous avons réellement envie de faire aboutir ce texte. Votons-le avant vingt heures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.)

Mme la présidente : D’où l’intérêt de faire des interventions concises.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Vu le sujet, je suis dans l’obligation de répondre !
La journée défense et citoyenneté est un moment privilégié pour informer les jeunes des multiples engagements qu’ils peuvent prendre. C’est l’occasion de leur faire découvrir le monde associatif, en particulier les associations de sécurité civile. Compte tenu des moyens limités dont celles-ci disposent pour faire connaître leurs actions, il me paraît important et opportun de maintenir la présentation du dispositif d’engagement dans les associations agréées de sécurité civile lors de cette journée.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Quand j’ai lu cet amendement écologiste, j’ai cru à une plaisanterie ! Pour résumer, vous refusez que l’engagement dans la sécurité civile soit présenté aux jeunes lycéens lors de la journée défense et citoyenneté. Cet amendement révèle le mépris que vous éprouvez à l’égard du service civique et des 250 000 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour les Français.
Au-delà de ce sentiment honteux, votre argumentation est fallacieuse, puisque vous prétendez que la multiplication des engagements dignes d’être promus pourrait compromettre l’objectif de susciter des vocations et que toutes ces informations ne pourraient pas être transmises en une seule journée. Vous manquez de respect non seulement envers les bénévoles, mais aussi envers les membres des armées – c’est peut-être là le nœud du problème.
Vous avez un problème avec l’armée, qui organise les JDC. Vous supposez qu’elle ne réussira pas à transmettre toutes les informations. Alors que la NUPES se fait habituellement le chantre de la sensibilisation, de la prévention, des campagnes d’information et de présentation, elle est cette fois toute timide.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Les écologistes s’opposent à la présentation de l’engagement bénévole dans la sécurité civile. Cet amendement relève du calembour ! Nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous, nous voulons voter le texte. Contrairement à vous, nous ne faisons pas de l’obstruction !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 12.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :