Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Après l’article 13

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Après l’article 13

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 22, portant article additionnel après l’article 13.

M. Florian Chauche : Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l’a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme sauveteurs secouristes au travail. Eu égard au nombre de bénévoles concernés, cela permettrait de démultiplier les capacités de réaction et de réduire fortement les délais d’intervention. On pourrait espérer une prise en charge plus rapide des personnes accidentées ou malades sur leur lieu de travail.
Ce serait, je le crois, un prolongement de la reconnaissance de l’engagement des bénévoles que de leur permettre d’effectuer ces premiers secours.

Mme la présidente : Chers collègues, je tiens à vous signaler qu’il est dix-neuf heures dix et qu’il reste trente-huit amendements sur un total de quatre-vingts. Nous en avons donc examiné un peu plus de la moitié. Si nous n’accélérons pas, nous n’arriverons pas à voter le texte avant vingt heures – or nous ne pourrons pas aller au-delà.

Mme Caroline Abadie : Tout ça, c’est à cause des suspensions de séance demandées par le RN !

M. Thibault Bazin : Nous, nous voulons voter le texte !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Bruno Millienne : Vous ne voulez pas voter le texte !

M. Julien Rancoule : Cet amendement ne me semble pas pertinent, dans la mesure où les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ne sont pas encore bien formés aux gestes de premiers secours. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le fait de conditionner l’intervention à la détention du diplôme de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou de sauveteur secouriste du travail (SST) apporte une meilleure garantie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)