Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 16

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 16

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 75 et sur l’article 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 75 tendant à supprimer l’article 16.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : L’article 16 vise à créer un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile. Au-delà de ce fonds, c’est au financement global de ces associations qu’il convient de réfléchir. En plus des dons qu’elles reçoivent, elles vivent grâce aux actions de formation qu’elles organisent et au dispositif prévisionnel de secours auquel elles participent. Elles bénéficient par ailleurs d’un remboursement des frais engagés lors des actions de secours.
Le Gouvernement comprend bien la demande d’une pérennisation de leurs ressources. Cependant, le mécanisme proposé ne nous semble pas opportun, d’autant qu’une réflexion plus globale va être entamée.

M. Éric Bothorel : Elle a raison !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : En effet, le 8 avril, le ministre de l’intérieur et des outre-mer va lancer un Beauvau de la sécurité civile…

Mme Sandra Regol : Encore ? Il y en a tous les quinze jours, des Beauvau !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : …que j’ai déjà évoqué et qui réunira l’ensemble des acteurs pour mener une réflexion d’ensemble sur notre modèle.
Le financement de tout le dispositif y sera largement abordé. Pour qu’il y ait de la cohérence et non une compétition entre acteurs, le Gouvernement souhaite s’en remettre à la réflexion qui va débuter et qui devrait produire ses premiers effets dès l’automne.
C’est pourquoi je vous propose de supprimer l’article 16.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard : Avec cet amendement de suppression, Mme la ministre exprime l’engagement, que je perçois comme formel, que nous nous retrouvions, le 8 avril, pour le Beauvau de la sécurité civile. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable à la suppression de l’article 16.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule : Visiblement, nous sommes d’accord pour dire que les moyens accordés aux AASC sont insuffisants, mais il faudrait des actes. Quand l’État alloue environ 100 000 euros par an pour financer une quinzaine d’associations agréées, cela correspond tout juste à la subvention débloquée par une commune de 10 000 à 20 000 habitants. C’est une situation inacceptable qu’il faut absolument changer.
Mme la ministre dit que cela va être revu lors du Beauvau de la sécurité civile – dont acte. En tant que députés d’opposition, nous attendons l’invitation. Il ne faudrait pas que ce soit un comité Théodule ou que tout se passe dans un entre-soi. J’espère que l’ensemble de la représentation nationale sera conviée à cette réflexion.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : L’adoption de cet article 16 n’empêche en rien le Beauvau de la sécurité civile de revenir sur le financement des AASC. Et les promesses n’engagent que les naïfs qui y croient.

M. Frédéric Boccaletti : C’est ça !

Mme Sandra Regol : Je vous propose donc, chers collègues, d’avoir un peu de respect pour les associations et leurs bénévoles qui s’engagent pour notre sécurité, et donc de refuser de supprimer cet article, qui est le cœur même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 75.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Les amendements bknosek 40 et 41 de Mme Sandra Regol sont rédactionnels.

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 82.

Mme Lisa Belluco : Si nous sommes d’accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d’inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d’assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 64 de Mme Lisa Belluco est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

Mme Lisa Belluco : Nous proposons d’introduire un peu de transparence dans la gestion du fonds dont la création est prévue par l’article 16. Nous demandons donc la publication annuelle de la liste des actions financées par ce fonds, afin de garder un regard sur l’utilisation de cet argent.

Mme Lisa Belluco : Vous n’aimez pas la transparence !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 24 et 37.
La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Florian Chauche : Il vise à faire appliquer l’article 16 dès la promulgation de la loi et non après un délai de deux ans comme cela est prévu.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 37 de Mme Sandra Regol est défendu.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 16.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :