Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 18

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 18

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 77 et 26, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 77.

Mme Laure Lavalette : Encore une suppression ?

M. Ian Boucard : La majorité fait alliance avec la NUPES !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : La réduction de l’impôt sur la fortune immobilière au titre des dons, dite IFI-dons, s’applique aux dons versés à des organismes œuvrant dans le domaine de l’enseignement et de l’insertion professionnelle ou à des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées à l’article 200 du code général des impôts. En plus d’augmenter le coût de cette dépense fiscale – qui s’élevait déjà à 147 millions d’euros en 2023 –, la multiplication des bénéficiaires des versements éligibles au bénéfice de la réduction d’impôt pourrait diminuer le montant des dons versés aux bénéficiaires actuels. Par conséquent, il convient de supprimer l’article 18.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 26 de M. Florian Chauche est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

M. Yannick Chenevard : Huit associations agréées de sécurité civile sont d’ores et déjà reconnues d’utilité publique, ce que j’ignorais. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 18.

M. Thibault Bazin : On fait marche arrière !

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette : C’est un véritable cirque ! Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous laisser humilier de la sorte par le Gouvernement. Défendez votre texte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Yannick Chenevard : Calmez-vous…

Mme Caroline Abadie : On appelle ça des compromis !

Mme Laure Lavalette : Ayez un peu de courage ! Éventuellement, nous vous suivrons. Ce n’est plus possible ! Donnez-nous des gages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Je tiens à apporter mon soutien au rapporteur. Vos propos sont absolument inacceptables, madame Lavalette. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Le rapporteur est fortement engagé, depuis de très nombreuses années, sur les questions relatives à la sécurité civile. Sa connaissance des dossiers et sa maîtrise des aspects techniques ne sont pas à démontrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
Il défend un texte courageux et a l’intelligence d’accepter, sur des points précis, que la navette parlementaire fasse son œuvre et qu’il y ait une autre étape. Les propos que vous venez de tenir, sous couvert de politique locale, sont scandaleux. Vous pouvez les remballer ! (Même mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)