Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 19

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 19

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 69 tendant à supprimer l’article.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Il vise effectivement à supprimer l’article 19, qui prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des bâtiments appartenant à une association agréée de sécurité civile et utilisés pour l’exercice des missions de celle-ci.
Pour mémoire, la TFPB est un impôt dû à raison de la propriété d’un bien, indépendamment de son utilisation ou des revenus du propriétaire. Les exonérations doivent demeurer limitées, dans la mesure où leur développement conduirait notamment à une perte de ressources pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – à moins de transférer la charge sur d’autres contribuables – et à des revendications similaires de la part d’autres organismes, tout aussi dignes d’intérêt.
En outre, l’octroi d’un tel avantage fiscal ne semble pas être la manière la plus efficiente de soutenir les associations agréées de sécurité civile, qui peuvent ne pas être propriétaires de leurs locaux.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Schreck.

M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : J’entends que M. le rapporteur serait d’une compétence exceptionnelle, en tout cas supérieure à celle de tous ses collègues.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Nous n’avons pas dit cela !

M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : Or il vient de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, sans même fournir d’explication, sur la suppression d’un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes très loin du texte dont elles avaient besoin.
En vérité, monsieur le rapporteur, vous cédez à la pression financière d’un gouvernement pour lequel un montant de quelques millions d’euros devient une denrée vitale, et qui, eu égard au poids de la dette, est techniquement en situation de faillite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Compte tenu de l’avis du rapporteur, le groupe Renaissance votera pour ces amendements, sachant que le Gouvernement a pris un engagement : les dispositifs prévus aux articles 16 à 19 bis, qui sont effectivement importants, feront l’objet de discussions et de travaux dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Je rappelle que celui-ci sera lancé non pas dans six mois, mais dans deux semaines.