Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires : Explications de vote

Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires : Explications de vote

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Des Vosges aux Pyrénées en passant par le Jura, les Alpes, le Massif central et parfois la Corse, ils sont une pièce maîtresse du tourisme d’hiver, peuplant nos 200 stations de ski et reconnaissables à leur célèbre pull rouge : ce sont les moniteurs de ski – je pense à Fernand Bonnevie, moniteur qui a joué dans le film Les Bronzés aux côtés de l’acteur Michel Blanc. Leur prestige est incontestable. Ambassadeurs de la destination ski, ils doivent leur notoriété à un diplôme d’État – le premier créé dans le domaine du sport – délivré par le ministère des sports et qui, étant l’un des plus difficiles à obtenir avec celui de guide de haute montagne, fait référence dans le monde entier.
Une formation au long cours dans le cadre de l’École nationale de ski et d’alpinisme (Ensa), créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par le général de Gaulle, avec le ministère des sports et avec la Fédération française de ski (FFS), est en effet nécessaire pour y prétendre. D’une durée généralement comprise entre quatre et sept ans, elle est ponctuée de stages en alternance dans les écoles de ski. Je salue d’ailleurs à mon tour le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, Éric Brèche.
Afin d’assurer un renouvellement générationnel, la loi de 2014 a prévu un système de réduction progressive de l’activité des moniteurs seniors à partir de 62 ans, pour offrir aux nouvelles générations un accès plus facile à l’emploi – qui, faut-il le rappeler, n’est que saisonnier. Or un angle mort existait pour les moniteurs stagiaires en cours de formation. C’est cette lacune que vient combler cette proposition de loi transpartisane déposée par notre collègue Marie-Noëlle Battistel,…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : …à laquelle les membres du groupe Les Républicains s’associent.
Ce système de solidarité intergénérationnelle ayant fait ses preuves, il faut l’élargir aux stagiaires pour conforter la diversité des profils répondant à de nouvelles demandes, et faciliter l’accès à l’emploi.
Madame la ministre, je saisis cette occasion pour évoquer deux points qui concernent directement les moniteurs. D’abord, la prise en charge de leur formation par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) ne cesse de décroître, alors que chaque module coûte plusieurs milliers d’euros.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, ils subissent la concurrence déloyale de moniteurs étrangers, situation que ma collègue Émilie Bonnivard et moi-même avons déjà dénoncée. Après avoir obtenu un diplôme long et coûteux, il n’est pourtant pas acceptable que nos moniteurs, stagiaires ou diplômés, fassent l’objet de telles pratiques. Même si je tiens à souligner que des actions ont été entreprises par l’État avec un certain succès, il faudra poursuivre l’effort sur cette question.
Vous l’aurez compris, les élus du groupe Les Républicains s’associent à cette proposition de loi et se félicitent que nous contribuions ainsi à propulser les jeunes monitrices et moniteurs stagiaires, car ces derniers répondent eux aussi à la demande d’une certaine clientèle et permettent tout simplement le renouvellement des générations, y compris en promouvant de nouvelles techniques de ski et de nouvelles glisses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, SOC et HOR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Pour le député de la Beauce que je suis, parler de ski pourrait paraître étonnant, mais ce serait oublier mon enfance : comme certains ici le savent – n’est-ce pas, cher André Chassaigne –, j’ai grandi en Auvergne, à l’abri des montagnes du massif du Sancy – je le dis à l’intention de ma collègue élue de la circonscription voisine. Je tiens à dire à la députée qui a déposé ce texte qu’il s’agit d’une très belle initiative, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission.
Nous nous interrogeons souvent sur notre façon de travailler ensemble et de traiter des sujets qui peuvent parfois paraître un peu anodins. Ce n’est pas du tout le cas de celui qui nous réunit ce soir. La profession des moniteurs de ski nous a donné une magnifique leçon dès 1963, en imaginant un partage du travail et de l’activité afin de pouvoir aider celles et ceux qui ont envie d’embrasser ce beau métier.
On s’interroge aussi souvent, madame la ministre, sur l’attractivité des métiers du sport. Dans le domaine de la montagne, c’est une vraie question.
Le domaine de la montagne, il ne faut pas le négliger – je le dis devant le député Rolland, Haut-Savoyard…

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Savoyard !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : …Savoyard, bien sûr, mais la Savoie n’est qu’une, même si elle est divisée en deux départements ! ( Sourires.)

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas pareil.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Il ne faut pas négliger, disais-je, l’activité économique générée par les domaines montagneux : 10 millions de personnes fréquentent les stations chaque année. Cela représente, avec les emplois induits, un véritable poids économique, et cela participe au rayonnement de la France. En effet, notre domaine skiable, unique et exceptionnel, est très prisé des touristes du monde entier.
Voilà donc une belle proposition de loi qui apporte une brique supplémentaire à l’édifice entamé en 2014.
Le sujet de l’attractivité économique n’est pas insignifiant. La plupart des professionnels du ski, que je rencontre régulièrement, exercent deux activités. Pour les jeunes moniteurs stagiaires – qui ne peuvent se loger dans les stations où les prix sont inabordables –, la possibilité de bénéficier des créneaux libérés par les moniteurs qui prennent progressivement leur retraite manifeste la solidarité intergénérationnelle et constitue un gage d’attractivité et de pouvoir d’achat.
L’article bk1erek de votre proposition de loi, chère Marie-Noëlle Battistel, ouvre de nouveaux droits. Nous discutions des droits à la retraite avec Joël Aviragnet, de complément d’activité et de partage. C’est un beau sujet. Il peut y avoir des partages intelligents, c’en est un ! Certains sont plus difficiles à réaliser, mais ici, et cela me plaît, le tuilage avec les jeunes fonctionne.
Grâce à l’article 2, nous corrigeons les lacunes de l’ancien dispositif prévu en 2014 qui réservait les droits à la retraite à certains moniteurs.
Nous vivons un beau moment pour faire avancer cette belle cause. Il y a 18 000 moniteurs de ski ! Soyons fiers ! Malgré le réchauffement climatique, ils s’adaptent avec brio en pratiquant d’autres activités à différentes périodes de l’année.
Nous envoyons un beau signal à cette profession qui a su s’organiser sans tout attendre des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics, notamment l’Assemblée nationale avec cette proposition de loi, jouent un rôle d’accompagnateurs.
Le groupe Démocrate votera ce texte à l’unanimité, avec une pensée particulière pour Jeanine Dubié – je l’ai citée en commission – et pour l’association des élus de la montagne car elle regroupe, de façon transpartisane, des femmes et les hommes qui aiment nos massifs, véritable richesse de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet (SOC) (Parti socialiste) : Cette proposition de loi visant à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le dispositif de réduction d’activité progressive constitue un progrès indéniable.
En permettant aux jeunes moniteurs de ski diplômés de bénéficier de la réduction de temps de travail des moniteurs proches de la retraite, la loi de 2014 – dont nous fêterons les dix ans au mois de mai et dont Marie-Noëlle Battistel était déjà rapporteure – avait créé un dispositif novateur de solidarité intergénérationnelle et, ce faisant, posé un concept essentiel pour la vie quotidienne de nos stations de ski.
Cependant, l’application de la loi du 26 mai 2014 a montré qu’il était nécessaire d’étendre ce dispositif aux moniteurs de ski stagiaires.
Je tiens à féliciter et à remercier Marie-Noëlle Battistel pour le combat qu’elle mène en faveur de nos stations et des moniteurs qui les font vivre au quotidien.
Je suis député du pays de Comminges. Pour ceux qui l’ignorent, il est situé dans les Pyrénées et compte plusieurs stations de ski dans les vallées de Luchon et de Saint-Béat. Comme d’autres députés dont les circonscriptions abritent aussi des stations – je pense en particulier à Inaki Echaniz et à David Habib –, je sais que cette loi est attendue par les professionnels du monde du ski.
Aujourd’hui, seuls les jeunes moniteurs diplômés peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail des moniteurs plus âgés. Étendre aux moniteurs stagiaires ce dispositif de réduction du temps de travail présenterait plusieurs avantages : en premier lieu, cela favoriserait leur insertion professionnelle et le développement de leurs compétences, ce qui est essentiel et attendu car leur engagement en faveur du ski doit être conforté.
Ensuite, cela permettrait aux moniteurs proches de l’âge de la retraite de profiter de davantage de temps libre.
Enfin, cela bénéficierait aux élèves skieurs car de jeunes moniteurs en formation sont souvent animés par l’envie de bien faire et par la passion du sport qu’ils pratiquent quotidiennement.
En commission, ce texte a été voté à l’unanimité. J’espère qu’il en sera de même dans cet hémicycle parce que ses dispositions sont plébiscitées par les premiers concernés, à savoir les moniteurs de ski, titulaires ou stagiaires, jeunes ou proches de la retraite.
La proposition de loi pérennise la logique de solidarité intergénérationnelle, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Je suis persuadé que l’on apprend en pratiquant. Un moniteur stagiaire ayant pu exercer plus facilement et précocement sera, à terme, un meilleur pédagogue. Au nom des députés socialistes et en qualité de député des Pyrénées, je vous appelle à voter en faveur de cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Écolo-NUPES et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Il est des métiers qui cumulent les difficultés. Celui de moniteur de ski en constitue un exemple saisissant. Précaire par la saisonnalité qui lui est imposée et menacé par le dérèglement climatique, cette profession de sportifs passionnés doit susciter toute notre attention.
En 2014, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs, notre collègue socialiste Marie-Noëlle Battistel, que je salue, a défendu devant l’Assemblée un texte « visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs ».
En consolidant les liens d’une profession regroupant 17 000 travailleurs, cette loi a préservé la solidarité entre les générations de monitrices et de moniteurs ; en outre, elle a assuré un débouché aux quelque 350 nouveaux diplômés par an.
En corrigeant les injustices subies par les moniteurs et en facilitant l’intégration des jeunes qualifiés, nos collègues parlementaires ont, à l’époque, pallié les lacunes mises en lumière par plusieurs décisions de justice. Notre collègue Marie-Noëlle Battistel nous invite une nouvelle fois à mettre à jour le dispositif existant.
Le mécanisme mis en place en 2014 rééquilibrait celui conçu par le SNMSF. Il visait à limiter l’activité des moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension à 30 % pendant trois ans, puis à 50 % pendant les deux années suivantes, au bénéfice de leurs collègues plus jeunes.
Cependant, cette loi ne s’appliquait pas aux moniteurs stagiaires. Les inclure dans le dispositif, comme le propose le texte, corrigera cet effet de bord qui concerne plus de 3 200 personnes inscrites dans un cursus de formation au diplôme d’État de ski – moniteur national de ski alpin.
Parmi les diplômes d’État, celui-là est réputé être le plus long à obtenir et le plus onéreux. Il nous semble ainsi incontournable d’inclure les stagiaires parmi les bénéficiaires du dispositif de réduction progressive d’activité.
En parallèle du soutien du groupe Écolo-NUPES à ce texte, je souhaite rappeler ici les difficultés qu’éprouvera le milieu du ski dans un monde dont la température sera, au minimum, supérieure de 2 degrés Celsius à ce qu’elle est aujourd’hui.
Avec 53,9 millions de journées-skieur par an, la France occupe la deuxième place mondiale du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années soixante et soixante-dix, le tourisme de montagne hivernal s’est considérablement développé en France grâce à la construction de stations de sports d’hiver dans le cadre des plans Neige lancés par l’État. En conséquence de cette politique de développement des stations, les espaces montagnards sont devenus fortement dépendants de l’activité ski.
Depuis ces années, les choses ont changé.
Le réchauffement climatique se fait déjà sentir très durement en montagne. La durée de la couverture neigeuse de nos massifs a été raccourcie de près de neuf jours par décennie depuis 1970. La limite pluie-neige est passée de 1 200 mètres d’altitude en moyenne dans les années soixante à plus de 1 500 mètres aujourd’hui, et elle va continuer à monter.
Face à ce phénomène de dérèglement climatique, les stations sont inégalement atteintes. Avec une clientèle qui se tarit dans les zones de moyenne montagne et une gestion des remontées mécaniques nécessitant d’importants investissements, les comptes publics des collectivités concernés sont mis à rude épreuve.
La production de neige artificielle…

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : De neige naturelle !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : On peut dire « neige de culture » si vous le souhaitez, mais le problème restera strictement identique, et ce choix sémantique n’y change rien. Lisez le rapport thématique de la Cour des comptes du 6 février 2024, vous verrez que la production de cette neige ne constitue pas une solution, d’autant que son impact sur les ressources hydriques apparaît sous-estimé dans de nombreux territoires.
Les projets de transition et de diversification mis en ?uvre dans les stations sont insuffisants et se fondent encore sur des projections impliquant de lourds investissements ainsi qu’une forte fréquentation de la montagne dans le futur, laquelle n’est pas du tout garantie à ce stade. Il y a un manque de clairvoyance sur ce qui va se passer à court terme.
L’État n’accompagne pas suffisamment la planification écologique dans le secteur touristique de la montagne et les régions rechignent à orienter leurs investissements touristiques en prenant en considération la réalité écologique de ces territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous sommes bien placés pour savoir que le chemin emprunté n’est pas du tout le bon.
Le temps manque pour terminer mon intervention. Je vous remercie pour ce texte. Le groupe Écologiste votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. La France compte environ 19 000 de ces professionnels que le dernier alinéa de l’article L. 622-5 du code de la sécurité sociale qualifie de travailleurs indépendants.
Depuis 1963, une large majorité de ces moniteurs ont institué, par l’intermédiaire du SNMSF, un système de solidarité intergénérationnelle fondé sur la réduction de l’activité des seniors au profit des jeunes diplômés. Ce dispositif consiste à réduire progressivement l’activité des seniors ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite afin que les jeunes récemment diplômés des écoles du ski français puissent pleinement exercer leur métier en bénéficiant de la redistribution intergénérationnelle de l’activité.
Cette intégration des diplômés est d’autant plus décisive que la profession de moniteur de ski est l’une de celles comptant le plus de jeunes actifs. Selon une enquête réalisée par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, 35,8 % des moniteurs de ski avaient moins de 35 ans en 2012.
Cinquante ans après la création du dispositif initial, la loi du 26 mai 2014 visait à clarifier par voie législative la situation juridique des moniteurs de ski seniors. Il s’agissait de garantir l’absence de toute discrimination fondée sur l’âge après que certains moniteurs ont dénoncé en justice le caractère discriminatoire du pacte intergénérationnel.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et les tribunaux ayant eu à connaître des versions successives de ce pacte ont rappelé que, dès lors qu’ils exercent une profession libérale, seul l’État a le pouvoir d’imposer une réduction d’activité aux moniteurs de ski seniors.
Aussi, afin de garantir le bon fonctionnement des écoles de ski, le législateur a-t-il sécurisé juridiquement la pratique du pacte intergénérationnel adoptée par le SNMSF. Pour ce faire, il a organisé la réduction d’activité progressive des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite qui souhaitent poursuivre leur activité.
Il a plafonné la réduction de l’activité pour les seniors à 30 % de l’activité à laquelle ils pouvaient normalement prétendre pour une période initiale de trois années, puis à 50 % les deux années suivantes. Enfin, dans un souci de proportionnalité, la loi a garanti aux moniteurs seniors et aux jeunes diplômés une activité suffisante pour valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base.
Après la bataille judiciaire ayant opposé le syndicat aux moniteurs s’estimant victimes d’une discrimination fondée sur l’âge, le Défenseur des droits a conclu à l’absence de tout caractère discriminatoire du dispositif prévu par le législateur en 2014.
Dix ans après la promulgation de ce premier texte sur la réduction de l’activité des moniteurs de ski, la présente proposition de loi a pour objectif de compléter le dispositif de solidarité intergénérationnelle en intégrant au sein de ce dernier les moniteurs stagiaires, lesquels sont aujourd’hui exclus du mécanisme de redistribution d’heures de cours au sein des écoles de ski alors que les formations sont longues et dispensées en alternance – elles incluent donc des périodes de stage.
L’inclusion des moniteurs stagiaires au sein du dispositif de redistribution de l’activité apparaît ainsi comme une mesure adaptée au risque de vieillissement démographique de la profession. De fait, selon une enquête commandée par leur syndicat national, 27 % des moniteurs de ski ont plus de 60 ans et plus de 17 % envisagent d’arrêter leur activité dans les trois prochaines années.
Enfin, le renouveau démographique rendu possible par l’inclusion des stagiaires permet de répondre au manque de professionnels et d’empêcher la concurrence déloyale que constitue le recrutement de moniteurs ne possédant pas la même qualification professionnelle.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR – vous vous en doutez – votera en faveur du texte, avec un brin d’envie pour ces monitrices et moniteurs qui ont le bonheur de travailler au cœur de montagnes enneigées, dès l’heure où elles sont rosies par le soleil levant et jusqu’à leur incendie par le soleil couchant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : C’est bien vrai !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (LIOT) (Parti socialiste) : Tout d’abord, je tiens à m’excuser d’être député des Hauts-de-France. (Sourires.) Il n’empêche que c’est un réel plaisir de défendre la montagne après que ma collègue Martine Froger s’est exprimée au nom de notre groupe en commission – c’est la solidarité des ruraux !
Le ski est un moteur de l’économie touristique de la montagne française et une source d’emploi importante pour les territoires de montagne. Au-delà de nos infrastructures, les professionnels de l’enseignement de ski constituent assurément l’un de nos meilleurs atouts. La réputation de nos moniteurs est d’ailleurs un facteur indéniable d’attractivité, notamment depuis les années 1930 et, un peu plus tard, la création de l’École du ski français.
La qualité de notre enseignement tient avant tout à la haute exigence du diplôme d’État et s’explique également par la cohabitation de plusieurs générations au sein des écoles de ski, ce qui favorise une forme de compagnonnage. La transmission intergénérationnelle est de fait un élément clé de l’enseignement français de ski.
Il est donc important d’accompagner la transition ainsi que le renouvellement des moniteurs de ski, notamment par le développement du tutorat. Tel est bien l’objectif de cette proposition de loi, qui vise à compléter le dispositif de réduction d’activité progressive, qui existe depuis 2014, en prévoyant de l’étendre aux moniteurs stagiaires – qui en sont actuellement exclus. Cela favorisera l’intégration professionnelle de ces derniers au profit de la réduction d’activité – de 30 à 50 % – des moniteurs atteignant l’âge de la retraite.
L’objectif n’est évidemment pas d’envoyer d’office à la retraite les professionnels plus âgés ou d’empêcher qu’ils accèdent aux cours. Il s’agit au contraire de leur permettre de conserver une activité s’ils le souhaitent tout en préparant l’arrivée sur le marché de nouveaux moniteurs et de garantir ainsi à ces derniers un tutorat de qualité.
Notre groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi car nous considérons que cette mesure va dans le bon sens pour accompagner une profession que beaucoup estiment en voie de disparition. Car au-delà du vieillissement des moniteurs et de la concurrence étrangère, elle est confrontée à l’enjeu du changement climatique. La hausse des températures entraîne une baisse inéluctable de l’enneigement des montagnes qui menace la saison hivernale des domaines skiables. Les conséquences sur l’attractivité du métier sont considérables.
Aussi, au-delà de ce texte, notre groupe appelle-t-il à engager dès à présent une réflexion sur l’évolution de la profession. Nous pouvons compter, à cet égard, sur Marie-Noëlle Battistel et son engagement constant pour la montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Xavier Roseren.

M. Xavier Roseren (RE) (Renaissance) : Je me réjouis que nos montagnes françaises et notre modèle d’emploi saisonnier s’invitent dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de la députée Marie-Noëlle Battistel. Je la remercie pour son travail en faveur de nos moniteurs de ski, et j’en profite pour saluer la présence dans les tribunes du public d’Éric Brèche, président du SNMSF.
Les moniteurs de ski français sont un emblème fort de nos stations. Passionnés, ils participent pleinement à la réussite économique de nos montagnes. Du fait de leur statut de travailleurs indépendants, leur activité ne connaît pas de limite d’âge.
Depuis soixante ans, la profession a mis en place un pacte intergénérationnel novateur visant à favoriser l’insertion des jeunes et à faciliter la fin d’activité des moniteurs seniors. La loi de 2014 a permis de faire bénéficier de ce dispositif les jeunes de moins de 30 ans, mais les moniteurs de ski stagiaires n’étaient pas éligibles. Ces derniers, qui suivent une formation exigeante et longue – elle dure parfois jusqu’à sept ans –, ont pourtant besoin d’une rémunération leur permettant de vivre dans des territoires très touristiques, où la vie est très chère et où le prix du logement au mètre carré atteint souvent des records.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Xavier Roseren (Renaissance) : Cette proposition de loi permet aux moniteurs de ski stagiaires de bénéficier du dispositif. Nous valorisons ainsi les jeunes souhaitant devenir moniteurs de ski et nous leur permettons d’enseigner rapidement et dans de bonnes conditions.
Madame la ministre, le 16 mars dernier, à l’occasion du centenaire des premiers Jeux olympiques d’hiver de Chamonix de 1924, vous avez visité l’École nationale de ski et d’alpinisme, qui assure la formation des professionnels de la filière montagne et délivre les diplômes de guide de haute montagne mais aussi de moniteur de ski. Je vous remercie sincèrement de vous être rendue à Chamonix.
Ce soir, nous garantissons le maintien de la renommée mondiale des écoles de ski françaises et de l’attractivité touristique de nos montagnes. Je suis très content, pour les écoles de ski et pour nos stations, du texte que nous allons voter. C’est un message fort pour la profession. Le groupe Renaissance soutient bien sûr cette proposition de loi transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexis Jolly.

M. Alexis Jolly (RN) (Député, 16ᵉ législature) : « Que la montagne est belle » chantait bien sûr Jean Ferrat et non Aya Nakamura, comme vous le savez, madame la ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les bonnets rouges forment une profession que je qualifierai presque d’élite…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Les pulls rouges, pas les bonnets !

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Les bonnets, c’est en Bretagne !

M. Alexis Jolly (Député, 16ᵉ législature) : …tant elle apparaît comme un modèle de qualité bien au-delà de nos frontières. Comme souvent, ces femmes et ces hommes, issus principalement des montagnes, savent s’adapter aux nouvelles générations, aux aléas climatiques et aux conditions touristiques.
S’ils sont certes 17 000 en France, ils représentent plus de 30 000 emplois, car, bien sûr, la plupart d’entre eux cumulent leur activité hivernale d’apprentissage du ski avec une seconde activité hors saison. L’alternance entre cette activité libérale et une autre – généralement salariée – peut exposer les moniteurs de ski à une certaine forme de précarité, assez éloignée des clichés que l’on connaît. Il faut savoir que les jeunes moniteurs en formation, âgés de tout juste 18 ans, sont confrontés, eux, aux mêmes difficultés que les autres jeunes de leur âge pour financer leurs études, trouver un logement ou se nourrir.
Cette proposition de loi a pour objectif d’étendre aux stagiaires un dispositif déjà appliqué par les écoles de ski françaises aux moniteurs diplômés : la réduction du temps de travail des moniteurs les plus anciens pour partager le travail avec les plus jeunes qui attendent l’obtention de leur diplôme.
Cette proposition est bien accueillie par les moniteurs de ski, en particulier par les jeunes, mais un peu moins par les plus anciens qui souhaitent garder une activité après leur retraite.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce sera tout à fait possible !

M. Alexis Jolly (Député, 16ᵉ législature) : Au passage, on en revient une fois encore au problème de la paupérisation des retraités contraints de travailler car ils n’arrivent à pas joindre les deux bouts.
Il est intéressant de constater que le groupe Socialiste est à l’origine de cette proposition de loi. Je connais, madame la rapporteure, votre affection et votre engagement pour la montagne ainsi que votre sincérité dans cette démarche, mais c’est dans les rangs de la NUPES que l’on empêche les moniteurs de ski de travailler et qu’on terrorise.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mais non, tout le monde soutient ce texte !

M. Alexis Jolly (Député, 16ᵉ législature) : Alors que ces derniers ont besoin de canons à neige et de touristes sur les pistes, ainsi que d’infrastructures touristiques, celles-ci sont systématiquement rejetées par vos amis qui tiennent à imposer – comme à Villard-de-Lans – une idéologie de la décroissance dont, franchement, personne ne veut. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Plus largement, il faut saluer le travail des professionnels de la montagne qui innovent chaque jour en proposant des solutions plus respectueuses de l’environnement, à même d’assurer l’avenir dans nos montagnes. J’en ai personnellement fait mon métier et aucun d’entre nous n’a d’autre boussole que celle du bon sens. (Mme Christine Arrighi et M. Sylvain Carrière murmurent.)
Cependant, l’État doit porter haut des ambitions pour faire de la France la première destination du monde s’agissant de la montagne en expérimentant des nouvelles solutions de mobilité, en investissant dans la production d’énergie en montagne – par exemple en turbinant l’eau qui descend de la montagne ou entre deux lacs artificiels comme va le faire la station de Villard-de-Lans –, en expérimentant du nouveau matériel qui fonctionne à l’hydrogène vert, en engageant évidemment la bascule que représente la rénovation thermique de nos stations, en rendant au chemin de fer sa place dans nos montagnes, comme le font la Suisse et l’Autriche, et bien sûr en programmant l’installation d’ascenseurs valléens pour éviter la circulation de milliers de véhicules. (M. Léo Walter s’exclame.)

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce soir, on parle des moniteurs de ski !

M. Alexis Jolly (Député, 16ᵉ législature) : Telle est la vision ambitieuse que nous défendons et que nous partageons avec de nombreux maires de montagne pour permettre à notre génération, qui a hérité du savoir-faire des anciens, de continuer à vivre de ses mains. C’est aussi l’espoir que nous formulons pour les générations futures et pour les futurs moniteurs de ski. Nous voterons donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Avant tout, je considère que moniteur de ski est un très beau métier. Le diplôme d’État est très difficile à décrocher,…

M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Très vrai !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : …en raison du niveau des épreuves aussi bien pratiques que théoriques. Il paraît que les candidats doivent reconnaître la nature des flocons de neige dans des coupes : je suis assez impressionné.
Au-delà de ces considérations, je dois dire que pour le groupe LFI-NUPES, qui défend la répartition du travail tout au long de la vie, c’est un bonheur de voir arriver ce texte. Je rappelle en effet que nous nous sommes battus pour la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : En votant Macron !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : …d’ailleurs nous continuerons de le faire. Parce que les moniteurs de ski font un métier qui, l’âge avançant, devient difficile, il est magnifique de les voir transmettre leur savoir à des plus jeunes, grâce à un système de tutorat, grâce à la fraternité et à la solidarité intergénérationnelle.
Nous saluons tout cela car nous souhaitons que tous les métiers bénéficient du traitement que ce texte réserve aux moniteurs de ski. Je pense aux maçons, aux boulangers et à tous ces métiers qui deviennent de plus en plus difficiles lorsqu’on atteint l’âge de 60, 62 ou 64 ans. Nous aimerions pouvoir étendre à de nombreux métiers, dans notre pays, cette cessation progressive d’activité.
Je suis également ravi de constater que la profession a instauré une planification – un mot qui nous tient à cœur – des départs pour faire entrer des jeunes. Depuis 1963, cette organisation permet d’afficher des effectifs constants, d’exercer correctement ce métier et d’assurer sa pérennité dans les montagnes. Moi-même et mon groupe nous reconnaissons véritablement dans cette façon d’envisager l’activité tout au long de la vie.
Chers collègues, puisque vous êtes tous capables de saluer ce progrès social au bénéfice des moniteurs de ski, je vous invite, dans le cadre de nos prochains combats pour la réduction du travail tout au long de la vie, à généraliser le dispositif et à l’appliquer à un grand nombre de métiers très difficiles.
Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et sur les bancs des commissions.)