Réemploi des véhicules au service des mobilités durables : Présentation

Réemploi des véhicules au service des mobilités durables : Présentation

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete : Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. Je remercie votre assemblée pour son initiative d’inscrire ce texte à son agenda et pour le travail qui a été conduit dans un esprit de dialogue, et même de consensus, comme en témoigne le vote unanime du texte en commission.
Au moins trois points essentiels caractérisent l’esprit dans lequel a été préparé le texte que nous examinons.
Premièrement, il s’agit de faire le constat suivant : 85 % des Français utilisent la voiture pour leurs trajets du quotidien, notamment pour se rendre au travail, mais aussi pour aller chez le médecin ou, par exemple, dans un lieu culturel. Nous développons certes d’autres modèles de mobilité, en soutenant par exemple le déploiement des transports en commun, des services express régionaux métropolitains et des mobilités actives, mais la voiture reste à ce jour le principal moyen de transport.
Deuxièmement, pour répondre à l’urgence climatique, il faut assumer une logique de transition ; celle-ci se situe d’ailleurs au cœur de cette initiative parlementaire, qui se révèle concrète et pragmatique, car on ne passera pas du jour au lendemain d’un monde de voitures individuelles, encore souvent polluantes, à un monde où chaque Français, partout sur le territoire, pourra utiliser un transport public en commun, des modes de transports doux ou actifs, ou bien des voitures décarbonées électriques. Nous devons donc franchir des étapes, là aussi en accélérant, mais surtout en assumant une logique de progressivité et de transition.
Troisièmement, il faut assurer l’accompagnement social, indispensable à la réussite de cette transition écologique. Car si nous ne tenons pas compte des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes, des Français des classes moyennes ou de ceux des territoires ruraux, nous aurons les plus grandes difficultés à susciter l’adhésion à cette transition écologique.
Ne pas prendre en considération tous les aspects de la question, c’est risquer de ralentir la transition, voire de conforter la contestation de l’urgence climatique et des politiques publiques qui ont vocation à y répondre.
Je veux saluer l’esprit de consensus qui a animé les débats au Sénat et a permis de faire évoluer le texte initial, tout comme je salue de nouveau la qualité de vos débats en commission.
Sur le fond, la proposition de loi qui nous rassemble ce soir concerne en particulier le dispositif de prime à la conversion. Vous savez que c’est un outil que le Gouvernement soutient fortement en tant que levier de décarbonation très rapide et nécessaire de nos mobilités routières, dans une société où la voiture est appelée à rester incontournable pour une grande partie de la population.
Le texte prévoit d’allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants voués à la destruction en application de la prime à la conversion. Ces véhicules pourraient alors être réutilisés pour quelques années par des services de location sociale et solidaire, gérés par les autorités organisatrices de la mobilité, au profit des personnes les plus défavorisées. En effet, le parc des véhicules détenus par les acteurs de la location sociale et solidaire est ancien et globalement plus polluant que celui des véhicules classés Crit’Air 3, destinés à le remplacer.
Je comprends la logique de la démarche proposée par le groupe Écologiste, dont je tiens à saluer l’engagement en faveur de la mobilité sociale, mais aussi le pragmatisme dont cette initiative concrète est le reflet. Rappelons que dans sa version originelle, le texte comportait des effets de bord négatifs pour l’environnement : je sais bien que ce n’était pas l’intention de l’auteur de la proposition de loi, mais ils étaient bien réels. La limitation aux seuls véhicules classés Crit’Air 3 ou mieux classés, qui a été adoptée au Sénat, est donc bienvenue.
L’objectif premier de la prime à la conversion étant bien de sortir le plus possible les véhicules polluants du parc roulant, prolonger leur durée de vie, même pour un temps limité et dans le cadre d’un objectif social, présente une certaine contradiction par rapport aux principes mêmes de ce dispositif.
Je m’en voudrais de ne pas citer, dans ce contexte, les actions engagées, à côté de la prime à la conversion, pour rendre plus accessibles des véhicules moins émetteurs : tel est le cas en particulier du leasing social, qui a connu un très grand succès en 2024 et qui sera reconduit en 2025.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Très bonne nouvelle.

M. Patrice Vergriete : Au total, les objectifs environnementaux en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et l’objectif d’accompagnement social pour faciliter la mobilité de tous se rencontrent donc ici. Le sujet est complexe, mais je souscris à l’objectif d’accompagner les publics les plus précaires dans leur mobilité. Le Gouvernement émettra donc un avis favorable au vote de cette proposition de loi.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Excellent ! Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Au début, une collègue m’emmenait à l’usine d’agro, mais elle en a eu marre. J’ai hâte de rappeler l’agence d’intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C’est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l’autre jour, au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d’une voiture en location de longue durée à un prix modique, lui permettant de sortir de la galère.
Pour elle, comme pour tant d’autres, la bagnole, « c’est son indépendance, c’est sa liberté », nous dit-elle. Le fait est que Rose n’est pas la seule dans cette situation puisque 13,3 millions de personnes étaient en situation de précarité mobilité en 2022 dans notre pays, et parmi elles, 4,3 millions ne disposaient d’aucun mode de transport : ni voiture, ni abonnement à une offre de transport… quand il y en a. Rose, pour se rendre à ce garage solidaire, pour enfin pouvoir accéder à l’emploi, a dû prendre un train, puis un bus, puis finir à pied. Cette réalité, c’est la nôtre dans tant de nos campagnes.
Une autre réalité, c’est celle du modèle économique des garages solidaires : il a été largement fragilisé par la prime à la conversion qui envoie chaque année à la casse des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et encore vraiment utilisables. Ces véhicules constituaient, auparavant, le gros des dons aux garages solidaires, et garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y auraient renoncé.
De ces deux réalités bien concrètes, l’ancien sénateur du Morbihan, Joël Labbé, a tiré une proposition de loi défendant une idée simple et empreinte de bon sens, qui lui avait été soufflée par son garagiste : « Je vois presque tous les jours des voitures destinées à la casse qui sont encore en bon état de marche. Quel gâchis ! Ces voitures pourraient servir à des personnes ou à des ménages qui n’ont pas forcément l’argent pour en louer ou en acquérir une neuve. Puisque tu es sénateur, ce serait bien que tu fasses quelque chose en ce sens. »
Cette idée, qui a pris forme dans le texte que nous examinons aujourd’hui, c’est ainsi celle d’une mesure d’intérêt général qui vise à récupérer une partie de ce vivier, c’est-à-dire les véhicules les moins polluants et encore en bon état, mais destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les mettre à disposition des garages solidaires, en particulier dans les territoires ruraux et isolés.
Les services de mobilité solidaire, en grande majorité des garages solidaires ou des plateformes de mobilité, sont le maillon essentiel de la chaîne de solidarité. Ces initiatives, le plus souvent associatives ou provenant de particuliers, et qui reçoivent parfois le soutien de collectivités, contribuent à lutter contre les inégalités dans l’accès à la mobilité. Elles visent jour après jour, tant bien que mal, à rendre réelle et concrète cette grande idée du droit à la mobilité, consacrée dans la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, de 2019.
Cependant le droit à la mobilité rime aujourd’hui encore, dans bien trop de territoires, avec « renoncer » : renoncer à un rendez-vous médical, renoncer à un dîner avec des amis, renoncer pour nos aînés à voir la famille, renoncer à une offre de formation, renoncer à un entretien d’embauche ou à une opportunité professionnelle. Ainsi, 28 % des demandeurs d’emploi ont renoncé, au moins une fois, à un emploi lors des cinq dernières années pour des raisons de mobilité. Pour beaucoup d’entre eux, ce sont des femmes : celles-ci constituent plus de 70 % des bénéficiaires du garage où cette idée est née, à Saint-Nazaire. Là-bas, Tania, entrepreneure, a pu développer son activité grâce au prêt d’un véhicule utilitaire. De même Simone, au RSA, a pu retrouver un emploi et cesser de nourrir ses enfants avec l’aide alimentaire. À Trélazé, Cédric, intérimaire, aurait pu perdre son travail s’il n’avait pas trouvé une voiture à temps pour s’y rendre, et dans le livre d’or de ce garage, il est écrit des phrases aussi simples que : « Vous aidez des familles à s’en sortir. Merci. »
Malheureusement, comme je l’ai dit, les services de mobilité solidaire sont aujourd’hui en grande difficulté. D’une part, les dons de véhicules, sur lesquels repose en grande partie leur modèle économique, sont insuffisants pour tenir le rythme élevé de la demande. D’autre part, les véhicules reçus ont souvent au moins dix ans, emportant des conséquences pour les bénéficiaires en matière de sécurité et de pollution, voire parfois en termes de dignité de la personne.
Or ces deux tendances sont au moins exacerbées par le dispositif de la prime à la conversion qui existe depuis 2015. Certes, cette mesure vise un objectif vertueux : celui d’accompagner et d’accélérer le renouvellement du parc automobile pour aller vers des véhicules moins polluants, sachant que le transport routier est actuellement responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, mais il comporte actuellement un point aveugle majeur. Dans tous les cas, il est appliqué sans tenir compte ni de l’ancienneté du véhicule, ni de son kilométrage, ni de son état de fonctionnement, ni de son taux d’émission : les véhicules concernés sont tous envoyés à la casse. Ainsi, plus de 1 million de véhicules ont été détruits dans le cadre de ce dispositif depuis sa création. Or 59 % des véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion sont classés Crit’Air 3.
Tout le paradoxe est là : les garages solidaires fonctionnent difficilement, sur un modèle économique fragilisé, avec des véhicules très anciens et polluants, et des bénéficiaires qui en paient le tribut, tandis que l’on envoie au broyage chaque année, dans le cadre de la prime à la casse, des voitures souvent plus récentes, moins polluantes et en bon état de marche.
Entendons-nous bien : il ne s’agit pas ici de remettre en cause le cercle vertueux de la prime à la conversion. Elle a fait ses preuves. Nous souhaitons seulement introduire un bénéfice social mais aussi un bénéfice environnemental dans le système en offrant la possibilité de maintenir en circulation les véhicules les moins polluants concernés par le dispositif, pendant une durée limitée, au profit des personnes qui en ont le plus besoin, plutôt que de les envoyer immédiatement à la casse.
L’article bk1er ekde la proposition de loi constitue le cœur du dispositif. Il prévoit la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM, de recevoir à titre gracieux des véhicules destinés à la destruction dans le cadre de la prime à la conversion, afin de mettre en place des services de location solidaire.
Le dispositif prévoit que cette faculté s’exerce par le biais d’une convention locale conclue, sur la base du volontariat, entre l’AOM volontaire, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général agissant pour les mobilités solidaires et, toujours sur la base du volontariat, les conces2503sionnaires automobiles, les centres de traitement des véhicules hors d’usage, dits centres VHU, et les départements.
Permettez-moi ici de revenir sur les quelques amendements que nous avons examinés en commission. Certains d’entre vous ont exprimé le souhait d’élargir le champ du dispositif au-delà de ces acteurs. J’y suis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que l’esprit de ce texte est de soutenir et de consolider le rôle des garages solidaires, qui doivent rester au cœur du dispositif car ce sont eux qui assurent la mobilité solidaire dans nos territoires ruraux et qui ont les compétences et le savoir-faire pour louer des véhicules aux plus démunis. Ensuite, parce que les AOM disposent d’une liberté contractuelle qui n’est aucunement remise en cause par ce texte : si une AOM juge pertinent de conventionner avec une coopérative ou avec une entreprise locale pour mettre en place un service de location solidaire, elle pourra toujours le faire.
Je tiens par ailleurs à rassurer certains collègues qui ont exprimé des craintes quant à l’inscription du dispositif dans les plans de mobilité : l’intention du législateur est claire sur le fait de ne pas faire dépendre son application à son inscription dans un plan de mobilité.
Le Sénat a en outre veillé à encadrer le dispositif par un certain nombre de garde-fous afin de trouver le juste équilibre entre justice sociale et préservation de l’environnement : notons en particulier que seuls les véhicules classés Crit’Air 3 ou mieux, donc les moins polluants, seront concernés. Leur maintien en circulation ne sera possible que pour une durée limitée et l’AOM en sera l’unique propriétaire jusqu’à leur destruction.
Par ailleurs, dans la mesure où les collectivités locales bénéficient du principe de libre administration, celles qui ont l’obligation de déterminer des zones à faibles émissions (ZFE) pourront, si elles le souhaitent, instaurer une dérogation liée à la mobilité solidaire, comme le fait la ville de Lyon.
Enfin, je souhaite revenir sur la question du rétrofit. Nous souscrivons à l’objectif d’éviter la production de véhicules neufs grâce à la conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Malheureusement, cette solution n’est pas encore suffisamment mature. Faire reposer le dispositif sur les quelques milliers de véhicules concernés, comme certains le proposent, reviendrait à le vider de toute portée opérationnelle.
Procéder au rétrofit d’un véhicule, c’est lui donner une nouvelle vie, ce qui est structurellement incompatible avec la prime à la conversion. Pour autant, rien n’empêche l’utilisation des véhicules rétrofités dans le cadre de ce dispositif. De plus, étant bien conscients que le rétrofit pourrait constituer, une fois développé, une solution complémentaire vertueuse, nous prévoyons, à l’article 2, la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement à ce sujet.
Chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je me présente devant vous en tant que rapporteure de ce texte qui ne fera certes pas la une des grands médias, mais qui changera très concrètement la vie de milliers de nos concitoyens, en particulier dans les territoires reculés : ceux qu’on ne voit pas, ceux qu’on n’entend pas et qui, parfois, manquent de porte-voix dans notre assemblée. Les garages solidaires, les associations du secteur et plus largement celles qui luttent contre l’exclusion, ainsi que leurs bénéficiaires, attendent cette loi avec impatience. Pour eux et pour les Français touchés par la précarité liée à la mobilité, il y a urgence. Ils nous regardent.
Je remercie tous les acteurs qui se sont mobilisés pour mener cette bataille. Je salue tout particulièrement mon collègue sénateur Joël Labbé (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également) ; Jacques Malthieu, président du garage Re-pare de Saint-Nazaire – un homme formidable ! ; Bernard Dèche, président du réseau Agil’ess, et Michèle Morgan, sa directrice générale ; Jean Giraudeau, directeur de Solidarauto ; et Jacques Fernique, rapporteur de la proposition de loi au Sénat. (Mme Sandra Regol applaudit.) Je suis si fière qu’ils m’aient fait confiance pour la défendre dans cet hémicycle !
Ce soir, je l’espère de tout mon cœur, ils nous remercieront à leur tour d’avoir été à la hauteur de notre responsabilité. Parfois loin des jolies dorures, sans esclandres ni postures, sur le terrain et les mains dans le cambouis, cette responsabilité nous engage à changer la vie des gens, pour le mieux. Cette proposition de loi nous le permet, dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Quelle joie ! Quelle joie de nous retrouver ce soir pour, de nouveau, parler des transports !
Les questions de mobilité sont devenues politiques ; elles touchent directement nos concitoyens. Je souhaite saluer les sénateurs Labbé et Fernique, qui ont défendu un projet aussi important au plus haut niveau. Je sais qu’ils ne sont pas très loin et qu’ils suivent nos débats : merci à eux d’avoir mené cette démarche avec abnégation !
Je le disais, les questions de mobilité n’ont jamais été aussi politiques. Elles sortent du cadre très technique des sujets d’ingénieur – qui me tiennent néanmoins à cœur –, et touchent au quotidien de nos concitoyens, qu’il s’agisse d’accompagner la décarbonation des transports ou d’offrir des solutions de mobilité, dans l’optique de trouver un emploi ou une formation.
Depuis 2017, nous avons défendu cette démarche au plus haut niveau, au moyen du pacte ferroviaire, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi, dite climat et résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et, dernièrement, de ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Derrière cette politique, il y a la volonté de rendre la mobilité toujours plus solidaire et adaptée aux besoins de nos concitoyens. Notre engagement est de ne laisser personne de côté, en particulier dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle nous devons œuvrer avec toujours plus d’abnégation à la consolidation et à la généralisation du forfait mobilités durables, au déploiement du plan Covoiturage, ainsi qu’à la massification du leasing social, dont je salue le renouvellement en 2025 – M. le ministre vient d’en faire l’annonce.
Il est essentiel d’accompagner nos concitoyens – je pense à cette femme que j’ai rencontrée récemment chez un concessionnaire automobile et à qui on a remis les clés d’une Mégane neuve, tout juste sortie du garage. Grâce au leasing social, elle pourra accompagner ses enfants à l’école 2504et se rendre à son travail avec fierté. J’insiste : c’est grâce au leasing social que nous lui avons offert une solution de mobilité.
Je me félicite que cette proposition de loi contribue à ce que j’appelle l’économie circulaire de l’automobile, et assume de faire du leasing solidaire – le terme « solidaire » n’étant pas un gros mot.
Si je comprends parfaitement les craintes relatives à l’intégration des véhicules Crit’Air 3 dans le dispositif – ces véhicules étant polluants –, le texte nous donne également l’occasion de consolider la filière du rétrofit. Oui, le développement industriel de cette filière doit être une fierté pour notre nation, dans la perspective de massifier l’utilisation des véhicules électriques.
Cette proposition de loi permet également de rendre hommage à toutes les personnes qui travaillent dans les garages solidaires et qui apportent une solution de mobilité à des publics modestes – sans compter qu’elle contribuera à créer des emplois locaux.
Certes, ce texte ne fera probablement pas la une des médias, mais il nous revient d’en assurer ce que j’appelle souvent le service après-vente dans nos territoires, auprès des autorités organisatrices de la mobilité. C’est à nous de soutenir les garages solidaires afin de donner le meilleur à nos concitoyens.
Je vous adresse un grand merci, madame la rapporteure, ainsi qu’à nos collègues sénateurs, pour votre abnégation et votre engagement permanent en faveur de la mobilité solidaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et SOC, ainsi que sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)