Discrimination capillaire : Présentation

Discrimination capillaire : Présentation

debate, 28/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Olivier Serva (Renaissance) : Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d’être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je 2530vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence.
Ces études montrent qu’une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l’air plus crédible et plus compétente lorsqu’elle souhaite accéder à un poste à responsabilités. Elles établissent également que les personnes rousses, victimes de nombreux préjugés négatifs, subissent vexations, harcèlement et violences. Elles démontrent encore que l’accès à l’emploi est plus difficile pour les hommes chauves que pour les autres.
Enfin, elles mettent en lumière l’ampleur des discriminations capillaires que subissent les personnes aux cheveux texturés, en particulier les femmes d’ascendance africaine ou d’origine maghrébine. Une femme noire sur cinq a déjà été renvoyée chez elle depuis son travail parce qu’elle laissait ses cheveux au naturel ; 53 % des petites filles noires âgées de 5 ans ont déjà subi des discriminations capillaires ; deux femmes noires sur trois se sentent obligées de lisser leurs cheveux pour améliorer leurs chances d’être embauchées ou pour être acceptées socialement.
Michelle Obama, ancienne première dame, a admis ne pas avoir osé coiffer ses cheveux au naturel lorsque son mari était président des États-Unis, par crainte d’une réaction hostile des Américains. Rappelons-nous également des réactions suscitées par la coiffure de Stéfi Celma lors d’une émission de Thierry Ardisson, ou des critiques dont faisait l’objet l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à cause de ses cheveux.
Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui se lissent les cheveux, d’autant que certaines le font volontairement, l’objet de ce texte étant précisément d’assurer la liberté capillaire. Nous dénonçons une contrainte capillaire imposée en raison de stéréotypes négatifs : s’aplatir les cheveux de façon imposée, c’est s’aplatir soi-même. L’éminente sociologue et universitaire Juliette Sméralda, que je salue pour son travail pionnier sur le sujet, affirme : « On aplatit un cheveu qui mérite de vivre, on l’assassine, on le dénature », alors même que « [l]’image corporelle est le fondement de l’estime de soi ».
Par ailleurs, savez-vous que l’usage fréquent des produits de lissage favorise les alopécies cicatricielles en causant des brûlures, et qu’il augmente le risque de cancers, notamment de l’utérus ? Les femmes qui utilisent des produits chimiques pour lisser leurs cheveux ont en effet deux fois et demie plus de risques de développer un cancer de l’utérus.
Par ailleurs, une étude française publiée dans The New England Journal of Medicine le 21 mars 2024 souligne que l’utilisation de ces produits accroît les risques d’insuffisance rénale aiguë. Elle établit le lien entre l’acide glyoxylique contenu dans ces produits et les insuffisances rénales aiguës dont souffrait une patiente dont les reins étaient bloqués par des cristaux.
Bref, en contraignant des personnes à se lisser les cheveux, la discrimination capillaire met en danger leur santé, non seulement mentale, mais aussi physique.
Vous voyez donc que le sujet, tout sauf risible, est très important et peut tous nous toucher. Il ne se limite pas à la question de l’origine ou du sexe, mais il est universel car, dans le monde, six personnes sur dix n’ont pas les cheveux raides.
Il est si important qu’il a conduit en 2019 le législateur californien à adopter le Crown Act, pour Creating a Respectful and Open World for Natural Hair. Depuis, plus de vingt États américains lui ont emboîté le pas, et une initiative est en cours d’examen au niveau fédéral.
Certes, en France, la discrimination reposant sur l’apparence physique est déjà interdite en théorie. Toutefois, de la théorie à la réalité, il y a un gouffre : alors que les discriminations fondées sur l’apparence physique sont lourdement ressenties et que la discrimination capillaire est subie par de très nombreuses personnes, les décisions de justice en la matière sont extrêmement rares et en total décalage avec l’ampleur du problème.
En 2022, la Défenseure des droits a reçu 6 545 réclamations relevant de la lutte contre les discriminations, parmi lesquelles le critère de l’apparence physique ne faisait l’objet que de 2 % des dossiers. La réalité est malheureusement plus cruelle : les discriminations liées à l’apparence physique sont bien plus importantes que ce que les données peuvent laisser penser. En 2019, dans une décision-cadre, le Défenseur des droits mentionnait que 74 % des cadres estimaient être discriminés du fait de leur apparence physique et qu’un demandeur d’emploi sur quatre considérait subir des discriminations reposant sur l’apparence physique.
Or le critère de la discrimination capillaire est indéniablement un critère physique à part entière. Lorsque quelqu’un reçoit des CV ou réalise une réunion en visioconférence, il ne voit pas si son interlocuteur est en situation de handicap ou s’il est en surpoids. En revanche, ses cheveux sont immédiatement visibles.
Dans ces conditions, il nous appartient, en tant que législateurs, face à une loi mal comprise ou mal appréhendée, de la clarifier. C’est ce que vise cette proposition de loi qui précise le critère de l’apparence physique pour y inclure la discrimination capillaire.
Le législateur l’a déjà fait en matière fiscale et pénale. Nous avons ainsi précisé que le délit consistant à priver de soins un enfant inclut « notamment » la mendicité sur la voie publique. Reconnaître cette forme de privation de soins n’exclut évidemment aucun autre manquement, comme le défaut de fourniture de médicaments ou d’examen médical, pas plus que cela ne crée de hiérarchie entre ces différentes formes – l’adverbe « notamment » ne conduit pas à diminuer l’importance d’un critère par rapport à un autre.
Il en va de même ici. La précision apportée permettra aux personnes victimes de discrimination capillaire de s’emparer de cette disposition pour faire valoir leurs droits ; les juges pourront également se saisir plus fréquemment de ce critère. Les auditions l’ont mis en évidence : comme nous l’a dit avec beaucoup d’émotion M. Aboubakar Traoré, ancien steward d’Air France victime de discrimination capillaire, présent dans les tribunes de l’hémicycle avec d’autres personnes intéressées par le sujet que je salue, nombreux sont ceux qui attendent avec impatience cette consécration législative.
Ce sujet, jusque-là largement ignoré, va enfin être rendu visible, comme l’a relevé M. Olivier Klein, qui dirige la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).
La discussion dans l’hémicycle de cette proposition de loi présentée de façon consensuelle par la majorité et le groupe LIOT et très largement adoptée la semaine dernière en commission des lois constitue un signal fort adressé à toutes les personnes qui subissent la discrimination capillaire 2531au quotidien et sont obligées de changer ou de travestir leur identité. C’est un signal fort pour toutes les personnes qui vont travailler ou se rendent à des entretiens la boule au ventre, sans pouvoir se reconnaître elles-mêmes. Parfois, alors qu’elles sont déjà employées en entreprise, lorsqu’elles veulent revenir à une coupe de cheveux au naturel, elles sont la cible de remarques désobligeantes et discriminantes de leur employeur, telles que « Tiens, tu as mis le doigt dans la prise ! » ou « Aujourd’hui, c’est le paillasson ! » Cette proposition de loi sera aussi utile à ces personnes employées qui sont en souffrance : elles pourront rappeler à leur employeur qu’il fait ainsi preuve de discrimination.
Ces tristes cas ne se produisent pas seulement aux États-Unis, mais concernent également nombre de nos concitoyens intérieurement et extérieurement rongés par le fait de ne pouvoir se présenter au monde tels qu’ils sont nés.
J’espère que, comme la commission des lois, notre assemblée se saisira de l’occasion qui lui est offerte, en faisant de la France, pays des droits de l’homme, le premier pays au monde à reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire. Loin d’être anodine, elle touche des millions de nos concitoyens dont nous serions mieux inspirés de célébrer la diversité et de promouvoir les compétences.
Je clôturerai mes propos par des remerciements appuyés à Guylaine Conquet, journaliste, artiste et conférencière guadeloupéenne vivant aux États-Unis et présente dans les tribunes, ainsi qu’à Aboubakar Traoré qui, à travers leur histoire, m’ont suggéré d’aborder ce thème crucial. Je remercie également Wendy Greene, éminent professeur de droit de Drexel University, qui a rédigé la première mouture du Crown Act et nous a accompagnés longuement dans l’élaboration de ce texte, aux côtés de Natasha Gaspard, fondatrice de Mane Moves Media. Mes remerciements vont également à Kelly Massol, fondatrice des Secrets de Loly, les professionnels de la coiffure Christophe Doré, Aline et Marina Tacite, ici présentes, Alexis Rosso, Ghana Elin, la fondatrice de Chebhair Célia Just Valérius, le docteur Christian Bisanga, les universitaires Juliette Sméralda et Jean-François Amadieu, les créatrices de contenu Kenza Bel Kenadil et Daniela Celini, alias Poupée Kinky, les membres du collectif « Libérons nos cheveux », les personnes qui ont bien voulu prendre part aux auditions, l’administrateur Julien Barel, le collaborateur de groupe Karim Dahmani, ma collaboratrice parlementaire Lovely Bergena et toute mon équipe qui a contribué à l’élaboration de cette proposition depuis un an.
Enfin, je vous remercie pour le beau travail de coconstruction que vous avez rendu possible. (MM. Max Mathiasin et Carlos Martens Bilongo, ainsi que Mme Caroline Abadie applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé : Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française. Le rapport annuel de la Défenseure des droits, rendu public mardi dernier, est sans appel : les discriminations liées à l’origine demeurent prédominantes parmi tous les types de discriminations, en particulier dans le secteur privé.
En 2023, 33 % des réclamations en matière de discrimination concernant l’emploi dans le secteur privé étaient liées à l’origine. Qui pourrait se satisfaire de cette situation ?
Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes dont les vies et les parcours sont entravés ; il y a des droits qui sont bafoués : le droit au logement, l’accès à l’emploi, l’accès aux soins ou encore à l’éducation. Le cercle vicieux que ces discriminations entraînent est terrible : mal-logement, précarité, chômage, déscolarisation, dégradation de l’état de santé.
Face à l’ampleur de ce phénomène, nommons les faits et soyons tous au clair.
La discrimination fondée sur l’origine vise des femmes et des hommes non pour ce qu’ils font mais pour ce qu’ils sont ou sont supposés être. C’est ce qu’on appelle du racisme en acte. Il stigmatise des signes extérieurs sur lesquels les individus n’ont pas de prise : la couleur de leur peau, la texture de leurs cheveux, les traits de leur visage, leur patronyme, leur accent. Ces discriminations, vous le savez, sont incriminées en France depuis 1972. La loi du bk1erek juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, dite loi Pleven, avait alors inscrit dans le code pénal les premières sanctions contre les discriminations fondées sur l’origine.
Depuis 1972, la France a affirmé avec force que le racisme n’est pas une opinion – il ne l’a jamais été –, mais un délit. La France a été pionnière.
Elle connaissait alors une prolifération d’expressions publiques racistes et xénophobes, même dans les médias publics. En 1972, un reportage de l’ORTF – Office de radiodiffusion-télévision française – énumérait les insultes visibles au cœur de nos villes : « La poubelle de Paris est remplie de ratons » ; « Halte à la négrification » ; « La France aux Français ». Certaines de ces insultes étaient même des slogans politiques.
Depuis, la loi a été modifiée, la société a lentement évolué. Désormais, les associations antiracistes peuvent porter plainte et se constituer partie civile.
Cependant, les discours xénophobes que tiennent encore certains responsables politiques, relayés massivement par les nouveaux tracts que sont les réseaux sociaux, légitiment le passage à l’acte raciste. Les tweets récents de l’extrême droite sur Aya Nakamura l’illustrent parfaitement. Comme le souligne le ministre de l’intérieur, nous avons assisté, en 2023 et au début de l’année 2024, à une explosion de crimes et délits à caractère raciste ou antisémite.
Nous devons donc rester mobilisés et poursuivre sans relâche notre action contre toutes les formes de discriminations. C’est un combat quotidien qui doit être celui de tous les parlementaires et qui est évidemment celui du Gouvernement. Il est au cœur de la feuille de route qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre.
Le 18 mars, j’ai présidé le comité de suivi du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. J’attache une importance capitale à son application par chacune des administrations.
La proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations, défendue par la majorité et par Marc Ferracci en particulier, est également porteuse d’avancées essentielles pour mieux évaluer, mesurer et donc combattre les discriminations en ce qui concerne l’accès à l’emploi ou au logement.
Je salue également l’important travail mené par la Défenseure des droits, qui traite chaque année les réclamations en matière de discrimination : elle en a reçu plus de 137 000 en 2023.
Nous avons souhaité renforcer la visibilité de sa compétence en créant en 2021 la plateforme antidiscriminations.fr, et un numéro dédié aux victimes, que je vous engage à mieux faire connaître, le 3928. C’est grâce à ces outils que nous améliorons la situation, car – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur –, en France, seules 2 % des personnes discriminées en raison de leur origine ou de leur sexe portent plainte.
La proposition de loi que vous défendez s’inscrit dans la continuité de cette action déterminée. J’ai vu moi aussi les sourires entendus et les ricanements au moment de son dépôt. Puis j’ai lu les témoignages, ceux de nos enfants qui ont honte de leur apparence, de ces petites filles noires qui préfèrent choisir une poupée blanche aux cheveux lisses parce qu’elles pensent qu’elles seront mieux vues dans la société, ou encore de ces femmes et de ces hommes qui redoutent une remarque lors d’un entretien d’embauche. Or ce texte a le mérite et le courage de mettre en lumière ce type spécifique de discrimination.
Une fois ce constat établi, il faut toutefois ajouter que les lois en vigueur permettent déjà de lutter contre ces discriminations. La Cour de cassation, dans une décision rendue le 23 novembre 2022, a en effet jugé qu’une grande entreprise française était coupable de discrimination après le licenciement d’un salarié en raison de sa coiffure. Nos lois mentionnent déjà vingt-six critères de discrimination, notamment celles liées à l’apparence physique, au sexe, ou à l’origine réelle ou supposée de nos concitoyens.
La portée générale de la loi, qui fait sa force, doit être préservée. En péchant par excès de précision, elle risquerait, à terme, d’omettre des cas, ce qui nécessiterait sa révision constante pour répondre à tous les problèmes soumis à nos juridictions.
En lien avec la Dilcrah et la Défenseure des droits, j’ai demandé à l’administration de repérer les éventuelles lacunes du droit. L’objectif est de vérifier la lisibilité et l’effectivité de l’ensemble des dispositions en vigueur, dispersées dans différents codes. J’associerai à cette réflexion l’ensemble des parlementaires qui souhaitent s’y engager.
Pour ces raisons, parce que vous posez des questions importantes pour notre combat face aux discriminations, mais aussi parce que la loi doit préserver son caractère général, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Fabrice Le Vigoureux applaudit également.)