Discrimination capillaire : Article 2
debate, 28/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 11, qui tend à supprimer l’article 2.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Déclarer qu’il n’y a qu’un seul député qui s’exprime et qu’il devrait donc se taire est révélateur de votre conception de la démocratie !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oh là là !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : D’ailleurs, je ne suis pas le seul à voter contre vos amendements – d’autres, assis en haut de l’hémicycle, joignent leur voix à la mienne. (M. Emmanuel Pellerin lève la main.)
Ce genre de remarque est typique de votre manière de voir.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : C’est qui, « vous » ? Soyez précis !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous dites : « Nous détenons la vérité, il existe un racisme systémique dans le pays et tous ceux qui sont d’opinion contraire – ce qui est pourtant leur droit – doivent se taire ». Est-ce cela, votre conception de la 2545démocratie ? Le seul droit dont nous disposions en tant que parlementaires est celui d’amendement, et nous ne pourrions plus l’utiliser ?
Tout cela est révélateur de vos tentatives d’intimidation.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oh là là !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Si elles marchent auprès du Gouvernement, qui se fait de nouveau le complice d’une idéologie militante, ce n’est pas le cas dans la société.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous, la société ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup de gens résistent. C’est vous qui êtes en train de vous marginaliser. Vous ne vous en rendez pas compte parce que vous êtes dans votre bulle, mais vos discours sont complètement déconnectés de la réalité.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Les vôtres aussi !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’idéologie.
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
M. Olivier Serva (Renaissance) : Monsieur Breton, vous n’avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais.
L’article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression.
Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d’autres nos responsabilités. Vous êtes, comme nous tous ici, le législateur. En 2020, il n’y a eu aucune condamnation au pénal pour discrimination. Et vous considérez que la loi actuelle est suffisante ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’il n’y a pas de problème ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est un problème d’application !
M. Olivier Serva (Renaissance) : Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d’autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d’êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d’insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n’a pas lieu d’être examinée dans l’hémicycle, alors que nous sommes les représentants du peuple français. Le peuple français englobe aussi ceux qui sont discriminés à cause de leurs cheveux, qu’ils soient blonds, roux ou texturés.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Ou parce qu’ils n’ont pas de cheveux.
M. Olivier Serva (Renaissance) : Avis encore une fois très défavorable. (Applaudissements sur certains bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Aurore Bergé : Sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : J’entends l’argument du rapporteur. Si ce texte devait être adopté, il serait dommage qu’il ne soit pas appliqué aux outre-mer. Je retire donc l’amendement – c’est aussi pour moi une manière de reconnaître la qualité de l’argumentation et du travail du rapporteur.