Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

debate, 03/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ».
Ce débat, organisé à la demande du groupe Écolo-NUPES, se tient dans la salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées. La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties d’une heure chacune.
Nous commencerons par une table ronde avec les personnalités invitées. Ensuite, nous entendrons l’intervention liminaire du Gouvernement, avant de procéder à une nouvelle séquence de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Adepape) du Val d’Oise Repairs !95, à Mme Lina Chamlal, ancienne enfant placée, à M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant, que nous avons déjà rencontré lors de notre précédent débat, et à M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance. Je donnerai la parole à chacun d’entre eux pour une intervention d’environ cinq minutes.
La parole est à M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant.

M. Lyes Louffok : Je parlerai moins de cinq minutes.

Mme la présidente : Vous êtes un habitué, maintenant ! (Sourires.)

M. Lyes Louffok : Eh oui. Je vous remercie de me donner une deuxième fois l’occasion de m’exprimer devant vous aujourd’hui. Contrairement à ce que j’ai fait pour mon intervention précédente, je ne lirai pas un discours. Je vais réagir aux propos qui ont été tenus lors du débat précédent avec Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance. Des anciens de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de toutes les générations, de toutes les tranches d’âge, aux parcours et aux origines variés – des Français comme des étrangers – étaient présents dans les tribunes – ils le sont toujours.

Mme la présidente : Excusez-moi monsieur Louffok : conformément au règlement de l’Assemblée nationale, que vous allez bientôt connaître par cœur, je vous remercie de ne pas vous adresser à la tribune.

M. Lyes Louffok : Je m’adresse aux parlementaires, madame la présidente. J’indique seulement la présence de ces personnes, qui ont écouté avec beaucoup d’attention les propos qui ont été tenus précédemment. Elles m’ont chargé d’être leur porte-parole afin de vous transmettre leurs réactions. Elles sont assez déçues de ne pas avoir obtenu, de la part du Gouvernement, des réponses satisfaisantes et à la hauteur des enjeux, notamment sur la recentralisation de la politique d’aide sociale à l’enfance. Ce sujet ne doit pas être évacué avec autant de simplicité et de facilité.
Comme cela a été souligné, le système de protection de l’enfance traverse une crise historique et il n’est plus du tout en mesure de remplir sa mission première : des enfants meurent à domicile, d’autres ne sont pas placés alors qu’ils devraient l’être, des jeunes majeurs sont toujours livrés à la rue. Tant que le débat n’aura pas lieu, la situation ne s’améliorera pas, pour une raison simple : depuis que cette assemblée a décidé, dans les années 1980 – il y a plus de quarante ans –, de confier cette responsabilité éminemment importante aux départements, ces derniers et l’État se renvoient systématiquement les responsabilités. Les 2697premiers affirment qu’ils n’ont pas les moyens de gérer correctement cette politique publique et le second soutient qu’il n’est pas tenu juridiquement de financer une compétence qui n’est pas la sienne. Il est nécessaire de placer cette question au centre des débats.
Je précise que des mineurs non accompagnés (MNA) sont présents dans les tribunes. Nous parlons de protection de l’enfance : nous devons donc avoir en tête l’impact potentiel de nos propos sur les personnes. Les mineurs non accompagnés sont pointés du doigt – ils sont les boucs émissaires d’un système qui dysfonctionne. Pourtant ces dysfonctionnements ne sont pas nouveaux : on les constatait déjà avant que la France accueille des mineurs non accompagnés dans les proportions que nous connaissons aujourd’hui.
Je précise que ceux-ci restent très minoritaires au sein du dispositif de protection de l’enfance, et j’appelle votre attention sur le fait que certains départements ne respectent pas la loi. Il revient à ceux qui élaborent les lois de veiller à leur application – indépendamment d’un rattachement à tel ou tel bord politique. L’accueil et la protection des mineurs non accompagnés doivent être effectifs.

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs !95.

Mme Diodio Metro : Je vous remercie de m’avoir invitée. J’évoquerai d’abord mon parcours. En effet, il est important d’écouter la parole des personnes concernées – c’est l’occasion pour elles de mettre des mots sur ce qu’elles ont vécu.
J’ai une double casquette : j’ai un parcours en protection de l’enfance et j’ai exercé pendant vingt ans dans ce secteur en tant qu’éducatrice spécialisée. J’ai travaillé au sein des services de la PJJ – protection judiciaire de la jeunesse –, dans un service d’accueil d’urgence et dans un Itep – institut thérapeutique, éducatif et pédagogique. De ce fait, je connais les difficultés rencontrées par les professionnels de la protection de l’enfance.
Je suis entrée tardivement dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance – à 17 ans –, comme c’est le cas pour de nombreuses jeunes filles. Comme vous le savez, des recherches ont montré que les jeunes filles parlent moins facilement de ce qu’elles vivent. Je suis arrivée en France à l’âge de 6 ans et demi – j’étais ce qu’on appelle aujourd’hui une mineure non accompagnée –, seule, dans un avion – une hôtesse de l’air me tenait la main. C’est l’une des premières fois où j’ai eu peur. Je suis arrivée à Paris et j’y suis restée pendant un an, une année assez difficile, avant d’avoir la chance de rejoindre un territoire que j’aime beaucoup : le Val-d’Oise, qui est un très beau département.
À 17 ans, je me suis enfuie par une fenêtre pour fuir un mariage forcé. J’avais le choix entre mourir – si je restais – ou tenter de survivre en m’enfuyant par la petite fenêtre d’une salle de bain. Je me suis retrouvée à la rue à 17 ans, sans aucun document administratif. L’accès à des documents d’identité est essentiel dans le champ de la protection de l’enfance : quand on sort du dispositif sans papiers d’identité, on n’a accès à rien. J’ai donc connu la rue : alors que j’étais au lycée, j’ai dormi dehors, dans des cages d’escalier ou dans des bus. J’ai appelé le 115 pour avoir un lieu pour dormir, et j’ai finalement eu accès à une place d’hébergement d’urgence grâce à ce numéro d’urgence.
Un problème se pose : comment prouver mon identité ? Je n’ai pas d’acte de naissance – j’avais quitté mon pays d’origine depuis plus de dix ans et je n’avais plus aucun lien avec lui. Le plus compliqué, c’était l’évaluation de la minorité – pour prouver que j’avais bien 17 ans. Je me rappelle : c’était en cours de philosophie. Mon proviseur – à qui je n’avais jamais eu affaire même si je le connaissais – entre dans la classe et me demande de sortir. C’était l’été, on était début juin et il faisait chaud. Je suis sortie de la classe avec mes affaires, j’ai vu deux hommes et mon proviseur m’a demandé de les suivre.
J’ai compris quand il a prononcé les mots : « Pas dans le lycée. » J’ai traversé le bâtiment et la cour – heureusement, comme ce n’était pas l’heure de la récréation, il n’y avait personne. Dès le portail passé, on m’a menottée et je me suis retrouvée dans une voiture de police. J’étais entourée de policiers : celui qui conduisait et un de chaque côté. Ils m’ont expliqué que j’allais subir un test osseux pour prouver que j’avais bien 17 ans. Je souris à l’instant parce que je me souviens que lorsque je me suis retournée, j’ai aperçu mon proviseur – accompagné de ma professeure principale –, dans sa voiture, qui suivait les policiers.
Une fois arrivée à l’hôpital – vers quatorze ou quinze heures, à l’heure où les urgences sont bondées –, je ne pensais qu’à une chose : les gens ne devaient pas penser que j’étais une meurtrière ou une criminelle. Je suis entrée dans une pièce, les soignants m’ont installée sur une grande table et ils ont pris des photos. Le médecin s’est inquiété : « Si tu ne comprends pas, je vais essayer… » Il était étonné que je réponde en français – je lui ai expliqué que je vivais en France depuis plus de dix ans.
Pendant plus de dix ans, l’école est la seule chose qui m’a permis d’exister en France. Grâce à l’éducation nationale, je me suis sentie accueillie et citoyenne. Au sein de l’éducation nationale, il y a des personnels très engagés qui font de leur mieux au quotidien. Certains d’entre eux, notamment des travailleurs sociaux, sont allés au-delà de leurs missions et m’ont tendu la main – ma professeur principale m’a hébergée pendant un certain temps. Ils m’ont donné envie, quand j’avais 18 ans, au moment où je passais mon baccalauréat, de m’engager et de défendre la cause des enfants. Pour un enfant, le regard d’un adulte qui croit en lui est essentiel : quand un adulte se permet de rêver pour lui, il s’autorise à rêver à un ailleurs – et à des métiers. Dans le domaine de la protection de l’enfance, la manière dont on regarde un enfant et la considération qu’on lui porte sont fondamentales. Même si j’ai échoué au baccalauréat – j’ai obtenu mon premier récépissé trois jours avant les épreuves –, je suis devenue cheffe de service et j’accompagne des jeunes.

Mme la présidente : La parole est à M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance des enfants placés.

M. Achraf Amer : Merci aux députés des groupes Insoumis et Écologiste d’être à l’origine de ce débat. Je vais vous conter une histoire qui est la mienne mais qui est aussi celle de centaines de milliers d’enfants.
J’avais 2 ans et demi quand j’ai été placé par l’aide sociale l’enfance du Vaucluse. Jusqu’à mes 3 ans, j’étais en pouponnière avec mes petites sœurs. J’ai ensuite été séparé d’elles : nous avons été dans deux familles d’accueil différentes. L’ironie de l’histoire, c’est qu’elles étaient à 600 mètres l’une de l’autre et que, de mes 3 ans jusqu’à mes 11 ans, nous n’avons jamais eu le droit de nous voir. Décision de la 2698justice ou de l’autre famille d’accueil – pas de la mienne en tout cas –, il y a eu là un problème qui selon moi est très grave.
Ma grande sœur, elle, avait déjà 12 ans quand elle a été placée. Elle a fait le choix de fuguer pour retourner chez ma mère. C’est la seule avec qui je suis encore en contact. Elle est d’ailleurs sûrement en train de me regarder.
À 11 ans, cela a été l’arrivée au collège et aussi le commencement des bêtises, des conneries, on peut le dire. Ma famille d’accueil a fait une demande à l’aide sociale à l’enfance du Vaucluse qui n’a rien trouvé de mieux que de m’enlever de chez elle pour me mettre dans une autre famille d’accueil. Tout le monde le comprendra : on ne peut pas déplacer un enfant de famille d’accueil en famille d’accueil comme ça ! C’est impossible !
Je me suis retrouvé dans une maison d’enfants à caractère social (Mecs) à Orange pendant trois ou quatre années pendant lesquelles j’ai été scolarisé dans quatre collèges différents parce que j’ai été exclu. Exclu, pas parce que j’étais un mauvais enfant mais parce que j’étais débordé émotionnellement par plein de choses : la séparation d’avec ma fratrie, le placement, qui est une chose terrible, le fait d’avoir chaque année à passer devant le juge, situation hyper dure pour un enfant.
Puis, on m’a mis dans un autre foyer, à Avignon. Et quand j’ai eu 18 ans, on a fait pour moi une demande de contrat jeune majeur, enfin, pour être exact d’accueil provisoire jeune majeur (APJM) car le contrat jeune majeur n’existe pas. Je voulais partir du Vaucluse car j’étais là-bas trop proche de ma famille, de ma mère avec qui je ne m’entendais pas du tout et dont j’ai toujours peur – je n’ai plus de contact avec elle. La condition pour avoir un contrat de jeune majeur était que je trouve un apprentissage. Il a fallu que je fasse tout seul des allers et retours d’Avignon à Montpellier où j’ai réussi à trouver une place d’apprenti. J’ai même réussi mon CAP – certificat d’aptitude professionnelle –, sans continuer dans cette voie car je travaille maintenant dans l’humanitaire.
Je m’arrête là : je n’ai pas besoin de cinq minutes entières pour raconter mon histoire et des questions vont être posées. Je veux remercier les familles d’accueil et les travailleurs sociaux qui tous les jours se battent. Même si c’est parfois compliqué, ils sont là. Sans eux, peut-être que je serais mort.

Mme la présidente : Nous allons procéder de manière un peu inhabituelle. Je vais laisser la parole à Mme Marie-Charlotte Garin afin qu’elle vous pose des questions, madame Chamlal. Cela vous mettra en confiance.

Mme Marie-Charlotte Garin : Vous avez été placée à l’âge de 13 ans. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Que s’est-il passé pendant que vous avez été placée ?

Mme Lina Chamlal : Chez moi, pendant deux ans, la situation a empiré, puis j’ai été placée de mes 13 ans jusqu’à mes 16 ans et demi. Après, j’ai été prise en charge par la PJJ et ma vie a changé. Je ne voyais pas le bout du tunnel : de foyer en foyer, j’étais perdue.

Mme Marie-Charlotte Garin : Comment était la vie dans les foyers ?

Mme Lina Chamlal : C’était une catastrophe : la violence, les vols, la drogue… Si j’avais su que ça allait être comme ça, peut-être que je n’aurais même pas dit ce qui se passait chez moi. Je me serais tue.

Mme Marie-Charlotte Garin : C’était plus violent et plus dur dans les foyers qu’à la maison ?

Mme Lina Chamlal : Parfois, j’ai des doutes. Je me dis que si j’étais restée chez moi, je n’aurais pas fait toutes les bêtises que j’ai faites au foyer.

Mme Marie-Charlotte Garin : À la suite de la décision d’un procureur, vous avez été confiée à un foyer d’urgence. Voulez-vous en parler ?

Mme Lina Chamlal : Du jour au lendemain, on m’a dit que je devais partir de l’Itep où j’étais pour aller dans un foyer. Je m’y attendais un peu mais ça a été très violent.

Mme Marie-Charlotte Garin : Et ensuite, comment vous sentiez-vous ?

Mme Lina Chamlal : De plus en plus en mal. Mon comportement ne s’est pas arrangé au fil du temps.
J’ai cru qu’en disant ce qui se passait chez moi, ça allait améliorer la chose mais au contraire… Ça m’a retournée en tout cas.

Mme Marie-Charlotte Garin : Ça a été très difficile ?

Mme Lina Chamlal : Très, très difficile.

Mme Marie-Charlotte Garin : Si la ministre était dans la salle, que voudriez-vous lui dire ?

Mme Lina Chamlal : Il faut que ça change.
J’ai été placée dans des hôtels, dont un en particulier était insalubre : il y avait des cafards, les murs tombaient…
Je faisais des tentatives de suicide à chaque fois parce que je me sentais de plus en plus seule et de plus en plus mal.

Mme Marie-Charlotte Garin : Y a-t-il d’autres choses qui devraient changer ?

Mme Lina Chamlal : J’en ai pris conscience après mais, pour moi, la priorité doit être les soins psychologiques et psychiatriques.
Il faut que ça soit profond car on a un tel mal-être, à la maison ou en foyer, que les choses ne peuvent pas se régler comme ça.

Mme Marie-Charlotte Garin : Voulez-vous ajouter quelque chose ?

Mme Lina Chamlal : Non.

Mme la présidente : Je vous remercie. Nous en venons donc aux questions des députés. J’invite tous ceux qui souhaitent intervenir à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de sa réponse afin que le débat soit le plus fluide possible.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin pour le groupe Écologiste-Nupes, qui est à l’initiative de ce débat.

Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) : Ce matin, en commission des affaires sociales, nous avons salué la création de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Cet après-midi, Insoumis et Écologistes ont organisé deux débats sur ce sujet. Nous pouvons collectivement nous réjouir qu’il prenne enfin la place qu’il mérite dans le débat politique et dans nos institutions.
Que l’on travaille sur la protection de l’enfance, les agressions sexuelles, les réseaux de trafic en tous genres impliquant des mineurs, la question est toujours la même : comment instaurer une véritable culture de la protection pour toutes et tous ? Elle a été soulevée par les différents intervenants, y compris au sujet des mineurs non accompagnés.
Grâce à l’association Les Oubliés de la République, j’ai eu la chance et l’honneur d’échanger longuement avec une jeune femme au sujet de son parcours au sein des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance. Au-delà des grands cas dont les médias se font l’écho, j’ai pu faire le constat hallucinant que chacune des étapes qui ont ponctué son histoire a été marquée par les défaillances d’un système qui devrait assurer une protection et échoue à le faire.
Je tiens à remercier Diodio Metro, Lina Chamlal, Achraf Amer et Lyes Louffok pour leur participation à ce débat. Vous représentez un collectif engagé et j’aimerais saluer toutes celles et tous ceux qui, après un parcours dans les structures de l’aide sociale à l’enfance, s’engagent pour faire changer les choses, ceux qui sont présents dans les tribunes ou qui nous écoutent à distance.
J’aimerais tout d’abord savoir si les jeunes connaissent leurs droits. Comment savoir sinon que l’on est victime de mauvais traitements ou de défaillances ? Comment faire contrepoids lorsqu’on n’est pas bien informé ?
Ensuite, comment accompagner la sortie de la prise en charge par la protection de l’enfance ? Que manque-t-il dans la formation des travailleurs sociaux ? Les défaillances doivent aussi être prises en compte à ce stade. Il me semble que vous êtes les plus à même de nous éclairer sur ces questions.

Mme la présidente : Vous avez deux minutes à vous répartir entre vous. La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : Vous avez raison de souligner que les questions liées à l’aide sociale à l’enfance prennent de plus en plus de place dans les débats au sein de l’Assemblée nationale. Je voudrais vous remercier tout particulièrement d’avoir invité Lina Chamlal. Il était très important qu’elle soit présente aujourd’hui. Des récits comme le sien sont peu entendus et des personnes comme elle sont peu invitées dans de tels espaces. Pourtant, elles ont aussi voix au chapitre.
On parle beaucoup des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance qui sont morts. Lina, elle, a survécu.

Mme la présidente : La parole est à M. Achraf Amer.

M. Achraf Amer : Je vais répondre à la question sur les droits. J’ai été placé dans différentes structures de l’ASE : famille d’accueil, maison d’enfant à caractère social, foyer, appartement géré par une Mecs. À aucun moment, je n’ai été informé de mes droits. Est-ce un dysfonctionnement de la prise en charge par les éducateurs ? Je ne le pense pas. Il s’agit plutôt d’un dysfonctionnement de tout le système d’accompagnement des jeunes.
Il y a des solutions. On pourrait quand on accueille les jeunes et les enfants, à partir du moment où ils sont en mesure de comprendre, leur expliquer quels sont leurs droits et leur remettre un fascicule à consulter par la suite.

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : L’âge moyen des jeunes qui sortent des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance est de 18 ans ou 19 ans, pas de 20 ans ou 21 ans et il me paraît très important de former les travailleurs sociaux à l’enjeu que constituent les documents de droit commun. Certains jeunes, à leur sortie, n’ont même pas de pièce d’identité après dix ans de placement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Lina Chamlal.

Mme Lina Chamlal : Je voudrais parler des travailleurs sociaux. J’ai vu beaucoup d’éducateurs tomber dans mes bras. Je me souviens d’une éducatrice qui était saoule. Cela me faisait de la peine mais je ne savais pas comment réagir.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

M. Frédéric Cabrolier (RN) : Je tiens à vous remercier pour votre présence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d’autant plus responsables et admirables.
J’aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n’est pas une lubie de notre part. Il nous a rappelé que les présidents de conseils départementaux étaient responsables pénalement et qu’ils faisaient, et c’est heureux, leur maximum pour accueillir ces mineurs non accompagnés. On ne peut toutefois pas nier le fait que le coût de leur prise en charge explose : elle représente 2 milliards d’euros sur un budget total de 10 milliards consacré à la protection de l’enfance, soit environ 20 %. C’est M. Sauvadet qui nous a dit cela, ce matin. Ajoutons que, peu ou prou, 70 % des MNA sont en réalité majeurs.
Je le dis à M. Louffok, nous demandons que la recentralisation de la prise en charge des MNA au niveau de l’État couvre toute la période entre leur arrivée et la détermination de leur âge.
Je termine en soulignant qu’on ne peut pas nier les problèmes de délinquance qu’a évoqués ma collègue Edwige Diaz.

Mme Marianne Maximi : Oh là là !

M. Sébastien Peytavie : Quelle honte !

M. Frédéric Cabrolier : Selon vous, qui avez vécu les choses de l’intérieur de manière particulièrement douloureuse, quelles mesures devrait prendre l’État pour améliorer les choses ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : Je précise qu’une structure accueillant des MNA reçoit du département entre 30 et 50 euros par jeune et par jour. Pour les autres mineurs, le prix de journée se situe entre 200 et 400 euros. Si les dépenses explosent, ce n’est donc certainement pas à cause des MNA ! C’est une réalité : les mineurs non accompagnés ne bénéficient pas du même financement que les jeunes dits nationaux.
Le problème commence lorsqu’on se met à catégoriser les individus et qu’on en range certains dans une case à part, isolés du reste de la société. Ainsi, les structures qui accueillent des MNA placent les Maliens ensemble, les Guinéens ensemble et ainsi de suite, reproduisant les pratiques des années 1970. Comment voulez-vous qu’un jeune comprenne les codes d’une société s’il ne côtoie pas des pairs qui pourraient les lui apprendre ?

M. Frédéric Cabrolier : C’est sûr !

Mme Diodio Metro : Si on veut faire en sorte que ces gamins se détournent de la délinquance, il faut leur expliquer le fonctionnement de la société et les valeurs communes sur lesquelles elle repose. Or la seule manière d’apprendre cela, c’est d’être avec les autres !

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : « Mineur non accompagné », cela ne veut pas dire « majeur non accompagné ». Quand les présidents de conseil départemental disent que la majorité des MNA sont en réalité majeurs, cela n’a aucun sens !

M. Frédéric Cabrolier : C’est un constat !

M. Lyes Louffok : Soit on est mineur, soit on est majeur. Il se trouve qu’il existe une procédure visant à établir la minorité d’une personne qui, selon les termes de la loi, se présente comme mineure sur le territoire français. Elle est d’ailleurs profondément injuste, car elle se fonde sur des éléments très subjectifs : un entretien social ayant vocation à évaluer le degré de maturité ou encore le degré d’isolement de la personne, suivi de tests osseux dont la fiabilité n’est pas démontrée.
Il ne faut pas instaurer un double système de protection de l’enfance. Je fais référence à la proposition de recentraliser la partie de la politique d’aide sociale à l’enfance qui concerne les enfants de nationalité étrangère. D’une part, cette mesure contreviendrait aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par la France ; d’autre part, elle serait discriminatoire.

Mme Marianne Maximi : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES) : Nous venons de poser à Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, des questions parmi lesquelles beaucoup n’ont pas trouvé de réponse. Si on sait, depuis Françoise Dolto, que les bébés meurent lorsqu’ils ne sont pas aimés, qu’ils sont privés de contact et de tendresse, le témoignage de Lina Chamlal montre bien que ce besoin ne concerne pas uniquement les nourrissons. Selon vous, quel accompagnement médical et psychologique est nécessaire ? L’avez-vous rencontré pendant votre parcours ? Pensez-vous qu’il devrait être systématisé ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Lina Chamlal.

Mme Lina Chamlal : Je pense que tous les enfants placés devraient recevoir des soins psychiatriques et psychologiques. Certains les refusent, mais c’est important. Personnellement, j’en suis venue à prendre de la kétamine pour me soigner. Je ne savais pas que c’était si grave de faire des cauchemars la nuit et de ressentir un tel mal-être… On ne me l’avait pas expliqué. C’est quand j’ai été en âge de faire mes propres recherches et de me renseigner sur Freud et sur Françoise Dolto que j’ai compris ce que j’avais, pourquoi j’étais comme ça, pourquoi j’étais en colère ou violente. Je l’ai compris petit à petit.
J’ai aussi rencontré un ostéopathe formidable, un énergéticien. Je ne lui ai jamais rien raconté de ma vie, mais il est capable de deviner des choses très personnelles lorsqu’il me soigne. Pour ainsi dire, j’en ai plein le dos ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Achraf Amer.

M. Achraf Amer : Les Mecs dans lesquelles j’ai vécu offraient un accompagnement psychiatrique important. Vous voyez sans doute où je veux en venir : l’accompagnement des jeunes et des enfants passe souvent par la sédation et par le traitement médicamenteux. C’est une catastrophe. Je me souviens d’une jeune qui, arrivée à 14 ans, est repartie à 16 ans, complètement sédatée, en ayant pris 40 kilos. Cette transformation était très impressionnante et me pousse encore aujourd’hui à refuser tout traitement médicamenteux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Dem) : Je vous remercie de vos témoignages. J’avoue que l’intervention de mon collègue m’a horrifiée : un mineur, qu’il soit étranger ou français, est un mineur. Vous avez raison, madame Metro, de rappeler que ce ne sont pas les mineurs étrangers qui coûtent le plus d’argent : ce sont souvent eux qui sont placés dans des hôtels à 15 euros la journée, dont une grande partie est remboursée par l’État. Il faut arrêter de prétendre que les problèmes de la protection de l’enfance sont dus aux MNA.

M. Kévin Mauvieux : On n’a jamais dit ça !

Mme Perrine Goulet : Vous avez tous connu un parcours au sein des structures de protection de l’enfance. Puisque nous réfléchissons aux moyens d’améliorer les conditions d’accueil, je voudrais évoquer les professionnels qui exercent dans ces établissements. Il y a vingt ans, l’accompagnement quotidien des enfants était le plus souvent assuré par des éducateurs spécialisés, mais ces derniers interviennent désormais comme coordinateurs de parcours, ce qui signifie qu’ils ont perdu leur proximité avec l’enfant. Je rappelle qu’un enfant peut changer trois, quatre, cinq ou six fois de coordinateur de parcours au cours de son périple à l’ASE. Or c’est le coordinateur de parcours qui l’accompagne chez le juge, après l’avoir rencontré deux fois dans l’année.
À mon sens, l’accompagnement des enfants auprès du juge fait partie des conditions d’accueil. Comment faire valoir leur désir d’aller en famille d’accueil ou en Mecs, de revoir leurs parents ou non ? Cela relève de l’accueil que peut leur offrir l’aide sociale à l’enfance. J’aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.
Enfin, que pensez-vous de la création d’un fichier national – il n’existe pas encore – destiné à recenser les informations préoccupantes ? Certaines familles changent en effet de département dès qu’un travailleur social s’intéresse à leur cas, pour éviter que leurs enfants soient pris en charge par l’ASE. Les enfants connaissent alors l’errance.
Je souhaite entendre vos propositions, et je vous remercie à nouveau pour vos témoignages.

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : Quand on parle d’éducateur spécialisé – et non de moniteur-éducateur ou encore d’éducateur de jeunes enfants, métiers fréquents dans notre secteur –, il faut d’abord se demander de quoi il est spécialiste. La réponse est simple : l’éducateur spécialisé est un spécialiste du lien. Accompagner un enfant, c’est d’abord créer un lien avec lui, être présent auprès de lui lorsqu’il fait un cauchemar la nuit.
Ce métier a tendance à disparaître : les éducateurs spécialisés se forment et remplacent les chefs de service, qui eux-mêmes remplacent les directeurs qui partent à la retraite. Le poste de coordinateur de parcours a été créé pour faire des économies : le coordinateur n’a ni l’autorité ni la rémunération liée au statut de cadre, mais doit agir comme s’il était cadre. Cette fonction existe également pour pallier le manque de cadres – chefs de service et directeurs – formés à la protection de l’enfance.
Il est sécurisant pour un enfant de savoir qu’il y a un adulte sur qui il peut compter ; j’y insiste, car c’est fondamental.
Les travailleurs sociaux sont les éponges de la souffrance humaine. Quand on écoute un enfant nous raconter, à quatre heures du matin, les violences et les viols qu’il a subis, il est difficile de ne pas en être affecté dans sa vie personnelle et de garder espoir. Quand le système est fait pour étouffer ces 2701souffrances, on finit par être brisé. Dans la société que nous sommes en train de construire, les adultes de demain sont déjà détruits.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : La création d’un fichier national de suivi des informations préoccupantes est une nécessité absolue. Je rappelle qu’en 2022, dans le cadre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, le Parlement a voté la création d’un fichier national visant à recenser les agréments donnés aux familles d’accueil, à des fins de traçabilité. Il s’agissait de s’assurer que les familles maltraitantes ne se voient pas confier d’autre enfant. Ce fichier n’est toujours pas créé. Je constate qu’il a été plus facile de créer le fichier destiné à recenser les MNA que celui qui vise à éviter que les familles d’accueil maltraitent les gamins ! (Signes d’approbation sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) : Je remercie les groupes qui ont permis ce débat, ainsi que les intervenants pour leur témoignage. Je pense en particulier au témoignage bouleversant de Lina Chamlal, donnant à voir un système qui tend à s’écrouler, selon les mots des travailleurs sociaux. Je vous souhaite à tous une longue et belle vie, et vous remercie pour le courage dont vous avez fait preuve en venant témoigner.
J’évoquerai le sujet sensible de l’inceste. Le travail de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), sous la présidence du juge Édouard Durand, a permis de recueillir de nombreux témoignages et d’analyser l’ampleur du fléau. Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2020, un Français sur dix confie avoir été victime d’inceste. En 2022, la Ciivise estimait à 160 000 par an le nombre d’enfants subissant des violences sexuelles.
Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l’enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d’inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d’avoir à tenir ces propos terribles, mais c’est la réalité – lors de l’exercice du droit de visite et d’hébergement accordé par le juge.
Alors que ces enfants devraient être protégés de toute violence, certains continuent à être victimes de violences sexuelles et d’autres subissent des violences sexuelles dont ils n’étaient pas victimes auparavant. Comment expliquez-vous ces défaillances ? Selon vous, quels dispositifs doivent être instaurés ou renforcés pour mettre ces enfants à l’abri ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Lina Chamlal.

Mme Lina Chamlal : En plus de l’inceste, il faut parler de la prostitution, car les deux sujets sont liés : avant de nous prostituer, nous avons été violées. J’ai eu deux studios ; la première fois, je me prostituais dans les appartements voisins. La deuxième fois, les éducateurs avaient un doute, mais ne savaient pas ce qui se passait, car personne n’était là le soir pour parler. À cette époque, j’étais adolescente et je n’avais pas vraiment conscience de ce que je faisais. Je pense qu’il est important de rappeler que la prostitution existe aussi dans les foyers.

Mme la présidente : La parole est à M. Achraf Amer.

M. Achraf Amer : Pour éviter que les violences sexuelles se répètent lors du placement, il serait judicieux de créer des organismes de contrôle des structures d’accueil. Certains de ces organismes pourraient dépendre de l’État, et d’autres, être indépendants ; par exemple, des associations pourraient instaurer des protocoles de contrôle. Il importe aussi de recueillir la parole des enfants, car il est difficile, quand on est victime des actes d’un éducateur, de se confier à d’autres éducateurs de la même équipe.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : Le problème est complexe. Bien sûr, il n’existe pas de solution miracle. La question des violences sexuelles au sein des institutions de l’ASE ne se résoudra pas sans un renforcement considérable de la pédopsychiatrie, y compris lorsqu’il s’agit d’accompagner les enfants auteurs de violences. En effet, loin d’être des délinquants, ils sont eux aussi des victimes, et il importe que la société les considère comme telles.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) : Merci pour votre présence et pour vos témoignages.
La loi de 2022 relative à la protection des enfants a mis fin aux sorties sèches, très douloureuses pour les jeunes qui se retrouvaient, du jour au lendemain, mal logés – voire sans domicile fixe – et laissés à eux-mêmes. Comment évaluez-vous l’accompagnement qui est désormais proposé aux jeunes jusqu’à leur vingt et unième anniversaire, dans lequel les départements jouent un rôle important ? Ces collectivités ont-elles les moyens de remplir cette obligation ? Le dispositif vous agrée-t-il ? L’accompagnement a-t-il un effet bénéfique sur les jeunes qui sont désormais accompagnés au-delà de leur majorité ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : Les sorties sèches existent toujours, car l’adoption d’une loi et son application interviennent souvent en deux temps distincts. Je salue d’ailleurs les dernières lois votées dans le domaine de la protection de l’enfance, mais comme elles ne sont pas appliquées, je doute de leur utilité réelle.
À la fin de leur accompagnement, les jeunes sont très souvent dépourvus des documents de droit commun qui leur permettraient de devenir autonomes. Certains, placés auprès des services de protection sociale pendant dix ans, ne sont pas affiliés à une caisse de sécurité sociale ; leur carte Vitale peut avoir été établie avec un nom mal orthographié, sans que personne n’en soit choqué. Or de tels problèmes ont des conséquences et ne sont bien souvent réglés qu’après un an et demi.
Autre exemple : n’ayant pas été rattachés à un foyer fiscal avant leur majorité, ils peinent à obtenir des aides car ils ne peuvent pas fournir d’avis de non-imposition. Ces raisons expliquent que le non-recours au droit des jeunes sortant du système de protection de l’enfance soit si répandu.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : La transition vers l’âge adulte et la sortie des dispositifs d’accompagnement sont deux étapes marquées par de nombreux problèmes, lesquels ne se résument pas à la mise à la rue des jeunes placés lorsqu’ils atteignent 18 ans. Elles nous obligent à réfléchir aux missions du système de protection de l’enfance, dont les deux principales sont, selon 2702moi, le secours aux populations les plus vulnérables – les enfants – et l’accompagnement des enfants dans un rôle de suppléance parentale.
Si le système de protection de l’enfance était pensé pour jouer un rôle de suppléance parentale, il serait possible d’aborder différemment la transition vers l’âge adulte. Nous pourrions alors considérer que le rôle des départements est de procurer aux enfants placés auprès de l’ASE ce que tout parent procurerait à son enfant, y compris bien après sa majorité, jusqu’à son insertion pleine et entière dans la vie adulte.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES) : Il est essentiel que vos voix soient entendues dans notre assemblée, notamment au sujet de la dignité. Nos échanges ont montré à quel point la formation et la coordination des professionnels de l’accueil des enfants étaient capitales en la matière. Le suivi psychologique ou psychiatrique des jeunes en est un exemple : si le traitement médicamenteux prime sur le rapport à l’autre, sur la gestion des angoisses ou des délires, c’est parce que les professionnels ne sont plus formés à accueillir la parole – au reste, ils n’en ont pas le temps. Les lieux ne s’y prêtent pas non plus : comment se sentir accueilli dans la dignité, lorsqu’on vit dans une chambre d’hôtel dont les murs s’effritent ? Le sentiment d’être accueilli et digne conditionne pourtant la manière dont un individu poursuivra sa vie.
J’ai posé plus tôt une question sur les lieux d’accueil – le domicile de la famille d’accueil, le lieu de vie, le foyer ou, même si nous savons qu’elles ne devraient plus exister, les chambres d’hôtel – et j’aurais souhaité savoir quels modes d’accueil mériteraient, d’après votre expérience, d’être développés.

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : J’accorde beaucoup d’importance aux savoirs expérientiels : plus que le diplôme, ils permettent de mesurer la capacité d’un individu à s’en sortir.
Selon moi, le placement en famille d’accueil est le plus profitable aux enfants, qui sont ainsi insérés dans un cadre, considérés par un regard et à même d’expérimenter la vie de famille. En institution, douze jeunes étaient placés sous ma responsabilité : ma priorité n’était pas de connaître le nom de leur éducateur de l’ASE, mais de connaître l’histoire de ces jeunes que je devais accompagner et de créer du lien avec eux.
Certains dispositifs d’accompagnement à la parentalité ont par ailleurs fait leurs preuves. Ces initiatives s’avèrent très utiles.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : L’ajout des formations au travail social dans Parcoursup a été une erreur. Elle a fait évoluer dans le mauvais sens le profil des étudiants qui intègrent les centres de formation des travailleurs sociaux : ils viennent d’obtenir le baccalauréat, s’y inscrivent souvent par dépit et ne terminent pas le cursus. Nous devons faire de la formation des travailleurs sociaux un élément important, si ce n’est fondamental, de la politique de protection de l’enfance. Ces formations doivent être retirées de Parcoursup et ouvertes à des personnes qui ont déjà une expérience professionnelle, mais qui souhaitent se reconvertir ou monter en compétence dans la filière du travail social. Cela implique évidemment des financements.

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (RN) : Ne connaissant pas le monde la protection de l’enfance, mais découvrant ses problèmes et son fonctionnement, j’interviendrai ici en toute humilité. Vous avez exposé une grande variété de problèmes – car dès lors qu’on touche à l’humain, les situations sont aussi diverses que les personnes qu’elles concernent. Vos quatre situations sont d’ailleurs différentes et reflètent des problèmes spécifiques. Chacune des voies que vous avez empruntées pour sortir de la protection de l’enfance vous est propre, et toutes vous honorent.
Permettez-moi de vous livrer la question d’un profane : malgré la singularité et la complexité des situations que vous avez eu à vivre ou à connaître, en avez-vous identifié les dénominateurs communs ? Si tel est le cas, quels sont les deux points communs positifs et les deux points communs négatifs qui pourraient nous orienter vers des solutions universelles aux problèmes de l’aide sociale à l’enfance ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : En guise de dénominateur commun, je citerai la rencontre avec un professionnel, un professeur ou tout autre adulte qui nous fait confiance et qui pose un regard différent sur nous ; ces rencontres ne se décrètent pas, mais surviennent au petit bonheur la chance.

Mme la présidente : La parole est à M. Achraf Amer.

M. Achraf Amer : L’emploi du terme « universel » me pose problème. En tant que parents, éduquez-vous vos enfants de façon universelle ? Non ! En réalité, il est impossible de concevoir l’aide sociale à l’enfance selon une méthode universelle, car chaque enfant présente des problèmes particuliers et a subi des sévices qui lui sont propres. Chacun doit pouvoir accéder à un accompagnement personnalisé. Il serait très compliqué de trouver des points communs entre les situations de placement, même si les enfants placés et anciennement placés partagent des expériences comparables.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : Au contraire, les parcours d’enfants placés me semblent présenter de nombreux points communs. Ces jeunes partagent par exemple le même langage institutionnalisé : en foyer, chacun sait ce que signifie « faire une vêture » – acheter des vêtements – ou « aller en transfert » – partir en vacances. Les familles d’accueil possèdent également un langage commun.
Les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance sont systémiques, à tel point que malgré des parcours différents, tous les enfants placés traversent des périodes similaires. Au moment de la sortie du dispositif de protection de l’enfance, ils se sentent laissés à eux-mêmes, qu’ils aient été aimés ou non dans leur famille d’accueil ; dans les établissements de l’aide à l’enfance, ils sont confrontés à la maltraitance, qu’ils en soient victimes ou qu’ils soient témoins de scènes de violence entre enfants ou de la part d’un professionnel sur un enfant.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) : Merci d’avoir témoigné et de mobiliser, autour de vous, sur les enjeux de l’aide sociale à l’enfance. Si les parlementaires s’en saisissent aujourd’hui, c’est grâce à l’action des associations et des syndicats de salariés. Sans cette impulsion extérieure, nous n’en serions probablement pas là.
J’aimerais vous entendre sur la cause des dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance : pourquoi ces enfants ne bénéficient-ils pas de la même attention que les autres ? 2703Pourquoi, en France, les droits des enfants sont souvent bafoués, piétinés ou considérés comme secondaires par rapport à ceux des adultes ? Les enfants placés sont d’ailleurs bien souvent ceux qui subissent la plus forte relégation.
Comment engager un changement de paradigme en ce qui concerne les droits des enfants ? Comment sortir du mépris social dans lequel sont tenus les enfants protégés ? Ayant suivi la formation d’éducatrice spécialisée, j’ai pu mesurer combien le contrôle social avait remplacé le travail social : les travailleurs sociaux sont formés à la gestion de flux d’enfants ou de MNA – je reprends les mots de mes formateurs. Comment remettre au cœur de l’aide sociale à l’enfance les droits des enfants, notamment des enfants placés ?
C’est une vaste question, je vous l’accorde, mais elle aborde le fond du problème : celui du mépris de classe et du mépris dans lequel sont tenus les professionnels de la protection de l’enfance. Je le répète pourtant : les violences faites aux enfants et aux femmes sont répandues dans les différentes classes sociales, mais également dans les différentes cultures. Ce problème est en effet systémique.

Mme la présidente : La parole est à M. Lyes Louffok.

M. Lyes Louffok : Pendant trop longtemps, les enfants n’ont pas été considérés comme des sujets de droit, à plus forte raison comme des sujets actifs. Notre héritage historique et politique nous fait encore considérer l’enfant comme la propriété de ses parents, dépourvu de la capacité de s’exprimer ou décider pour lui-même. Comme vous l’avez sous-entendu, les jeunes placés auprès de l’aide sociale à l’enfance sont souvent issus de familles pauvres, ce qui rend plus vulnérables les acteurs qui les accompagnent : ils attirent moins les regards et suscitent moins d’intérêt.
Enfin, les enfants ne sont pas des électeurs. Au cours de mes dix dernières années de militantisme, j’ai constaté que c’était un frein très important, notamment vis-à-vis des présidents de conseil départemental. Les départements ont beau détenir une grande responsabilité en matière d’aide sociale enfance – elle représente souvent la plus grosse part de leur budget –, on ne voit jamais d’élus se rendre le dimanche matin sur les marchés pour parler des enfants de l’ASE, des enfants victimes d’inceste ou de maltraitance. Ils n’en font pas un sujet politique, souvent de façon délibérée, ce qui est très problématique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Diodio Metro.

Mme Diodio Metro : En réalité, la protection de l’enfance concerne toutes les couches de la société. Néanmoins, les personnes aisées ont les moyens de se soustraire au contrôle social, et donc de soustraire leurs enfants au placement. Très souvent, les enfants concernés vivent en internat, ils sont donc éloignés et ne sont pas forcément visibles, mais ils existent aussi.