Protéger la population des risques liés aux Pfas : Présentation

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Présentation

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux salariés dont les analyses sanguines livrent des résultats alarmants : pour certains, mille fois plus de PFOA – acide perfluorooctanoïque – que la moyenne française. Je pense aussi aux riverains de sites pollués, atteints de maladies chroniques et à qui nous ne donnons pas de réponse à la hauteur des enjeux. Ce fléau a aussi ses lanceurs d’alerte. Je pense à l’avocat Robert Bilott, qui, le premier, a tiré la sonnette d’alarme sur la contamination aux polluants éternels dans l’est américain. Je pense également à ces journalistes qui documentent minutieusement la pollution et qui vont de révélation en révélation. Ce fléau a ses scientifiques. Je pense à l’inestimable qualité de la recherche française, à la précision et au dévouement des chimistes et des toxicologues qui peuplent les plus grands instituts et centres de recherche du pays. Ce fléau, enfin, a ses activistes. Je pense aux associations mobilisées sur les terrains les plus pollués pour faire entendre la voix des citoyennes et des citoyens, mobilisées plus largement pour nous convaincre d’agir collectivement et de rehausser notre ambition dans la lutte contre la civilisation des toxiques.
La portée de ce fléau – je mesure l’ampleur de la comparaison – est de l’ordre de celle du désastre du chlordécone ou des ravages de l’amiante. Nous, parlementaires, devons toutefois dire notre humilité. Si nous intervenons, c’est grâce à l’énergie déployée par ceux dont je viens de souligner l’action. À toutes les personnes mobilisées, aux journalistes, aux chercheurs, aux associations et aux activistes, je tiens à dire ma gratitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Si nous légiférons en tant que représentants de la nation, ce n’est que pour remplir humblement la première de nos nobles missions : protéger nos concitoyens sans jamais céder aux sirènes des tenants de l’inaction. En commission, il y a une semaine, nous avons su nous montrer à la hauteur de l’enjeu. Je tiens d’emblée à vous en remercier, chers collègues, car nous sommes parvenus à adopter un texte de compromis qui nous honore. Puisse notre discussion en séance être du même acabit. Tout recul remettrait en cause l’ambition collectivement arrêtée il y a une semaine. Toute tergiversation serait incompréhensible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
En ouverture de notre débat, il convient de prendre quelques instants pour énoncer brièvement les principales caractéristiques des Pfas. Celles-ci désignent des familles de substances chimiques qui regroupent chacune plusieurs combinaisons d’atomes que l’on ne trouve pas à l’état naturel. Il existe aujourd’hui plus de 12 000 composés dans la famille des polluants éternels. Leur point commun est leur composition : une chaîne d’atomes de carbone et de fluor qui leur confère toutes sortes de propriétés recherchées dans l’industrie. Les Pfas restent stables sous de fortes chaleurs, sont imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitaches ou antiadhésives. Nous avons tous à l’esprit le cas de certaines poêles de cuisson, mais ce n’est qu’un exemple parmi des centaines d’applications différentes.
Revers de ces qualités, les composés des Pfas ne se dégradent pas, ou très peu, dans l’environnement. Ils s’infiltrent dans les sols, dans l’eau, dans l’air et dans les tissus organiques, aussi bien ceux des humains que ceux de la faune et de la flore. Pour le dire autrement, les Pfas sont à l’origine d’une pollution systémique, et dans certains cas éternelle, en raison notamment de leur extrême persistance. Il est donc impossible, pour nous les humains comme pour les autres êtres vivants, d’échapper à une exposition croissante aux Pfas : plus nous en produisons, plus nous y sommes exposés. On a même retrouvé ces polluants éternels dans le sang d’ours polaires. Or il est difficile de s’en débarrasser une fois qu’ils ont pénétré l’organisme : leurs propriétés chimiques les mettent hors de portée de l’action des enzymes qui devraient les dégrader et favoriser leur élimination par le corps.
Cette exposition subie, massive, est extrêmement grave : les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé. Nous disposons de nombreuses études qui caractérisent le risque sanitaire lié à une exposition à ces substances. Les risques pathologiques les plus 2738documentés sont l’altération de la fertilité, des maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions au foie, des cancers du rein et des testicules, une réponse réduite aux vaccins ou encore un faible poids à la naissance. Nous sommes bel et bien face à un problème sanitaire d’une gravité et d’une portée inédites.
Le problème concerne toute la famille des Pfas. Or, depuis plusieurs jours, des opérations sont menées par des intérêts privés pour détourner notre regard de la famille des polluants éternels. Ces lobbys jouent sur la méconnaissance que nous avons de ces molécules. Il est ainsi avancé que les polymères seraient des molécules inertes, donc sans danger. Je le dis sans détour : de grossières erreurs scientifiques ont été répandues sciemment dans le paysage médiatique. Les polymères sont une famille de Pfas composée de deux sous-familles : les fluoropolymères et les polymères à chaînes latérales fluorées. La littérature scientifique a clairement établi que ces deux types de polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchet. En d’autres termes, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Les produits sortis de ces chaînes de production, une fois mis en déchet, sont par ailleurs source de diffusion massive de Pfas non polymériques.
De nombreux sites industriels implantés sur le territoire national, dans le Rhône, dans l’Oise ou en Haute-Savoie, utilisent des Pfas polymères et rejettent – et continueront fatalement de rejeter – des Pfas non polymériques parmi les plus préoccupants. Je mets au défi quiconque de contredire ce que je viens d’avancer.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l’action publique. Revenir aujourd’hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représentation nationale ne doit pas perdre de vue son unique boussole : l’intérêt général.
Forts de ce constat, nous pouvons, je crois, nous accorder à dire que la proposition de loi est tout à fait mesurée et que les mesures qu’elle comporte sont raisonnables. Celles-ci, je le rappelle, ont été adoptées à l’unanimité en commission il y a une semaine et s’inscrivent dans la continuité de travaux entrepris par plusieurs de nos collègues : je pense à la proposition de loi de notre collègue David Taupiac et, plus récemment, au rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement.
La première mesure vise à limiter la pollution aux Pfas à la source, en restreignant leur utilisation de manière échelonnée selon la disponibilité de solutions alternatives. Je vous propose d’agir dès 2026 sur quatre usages, pour lesquels nous savons faire autrement : les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, le fart et les textiles d’habillement. Certains parmi vous me rappelleront qu’un projet de restriction des Pfas est en cours au niveau européen : il est nécessaire, mais pas suffisant ; je le soutiens, mais je ne m’en contente pas. Vous le savez, la procédure sera longue. Lorsque l’Echa aura terminé son travail, en 2027, la proposition de restriction sera soumise aux États membres : qui peut prédire aujourd’hui la position de chacun de nos partenaires européens ? Comme Cyrille Isaac-Sibille dans les recommandations 10 et 11 de son rapport, je vous propose de prendre des mesures anticipées au niveau national pour protéger la santé de nos concitoyens. (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Le texte de compromis adopté la semaine dernière à l’unanimité cible plusieurs produits identifiés, également mentionnés dans le rapport de notre collègue du groupe MODEM.
La deuxième mesure concerne le contrôle de l’eau potable. Je vous propose, dès la promulgation de la loi, d’inclure les Pfas dans le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable. Cette disposition va au-devant de la réglementation actuelle et de celle prévue par la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. (M. Dominique Potier applaudit.) Elle évite d’attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n’inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard.
La troisième mesure a été ajoutée en commission et vise à mettre progressivement fin aux rejets de Pfas par certains sites industriels. La rédaction de la disposition n’est pas encore satisfaisante, mais je soutiens son ambition. Je vous propose par ailleurs d’introduire une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau pour que les industriels à l’origine de la pollution contribuent financièrement à la dépollution, en vertu du principe pollueur-payeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) J’insiste, chers collègues, sur le coût que représentera la pollution aux Pfas dans nos territoires et pour nos collectivités. Dès l’entrée en vigueur du contrôle de la présence des Pfas dans l’eau, nombre de nos communes connaîtront des dépassements de la norme réglementaire. Nos collectivités devront alors consentir des investissements massifs pour traiter l’eau. La redevance que je vous propose est un premier levier pour anticiper ce mur d’investissement. J’espère que nous serons nombreux à nous retrouver sur cette disposition, adoptée à l’unanimité en commission.
En conclusion, je veux dire que nous avons aujourd’hui l’opportunité de nous montrer collectivement au rendez-vous pour engager une avancée dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Nous sommes observés, certains attendent beaucoup de cette proposition de loi et j’espère que nous saurons être à la hauteur. Sur ce sujet, chaque année perdue se compte en vies humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Roland Lescure : Le débat d’aujourd’hui n’oppose pas ceux qui sont pour les produits dangereux et ceux qui sont contre : c’est une évidence, nous y sommes tous opposés.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Ça commence bien !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Il y en a qui agissent, d’autres non !

M. Roland Lescure : J’espère qu’il n’opposera pas non plus ceux qui sont pour l’industrie française et ceux qui sont contre. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Cela s’appelle l’ascenseur émotionnel !

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Les vies humaines avant le fric, monsieur le ministre !

M. Roland Lescure : Une grande majorité des députés présents sur ces bancs sont convaincus, j’en suis sûr, que l’industrie fait partie des solutions à la crise environnementale plutôt qu’elle n’y contribue. (M. Gabriel Amard et Mme Christine Arrighi s’exclament.) Rêver d’une France sans usines (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), dans laquelle les produits seraient toujours disponibles, mais fabriqués dans d’autres pays, reviendrait à fermer les yeux pour se débarrasser du problème et serait contre-productif. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je pensais que notre débat n’opposerait pas ceux qui sont pour l’industrie et ceux qui sont contre, mais certains ici ne sont apparemment pas d’accord.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ce n’est pas ça !

M. Roland Lescure : Il est évident, cependant, qu’il n’opposera pas ceux qui sont pour la protection de la santé publique et ceux qui sont contre, car nous y sommes tous favorables.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous allons voir ça !

M. Roland Lescure : Nous sommes également tous favorables à la protection de l’environnement. Contre les produits dangereux, pour l’industrie, pour la protection de la santé publique et pour la protection de l’environnement : ces grands principes doivent nous rassembler dans l’examen de cette proposition de loi.
La raison pour laquelle le Gouvernement émettra un avis favorable sur les amendements de suppression de plusieurs articles tient principalement à la méthode choisie. En effet, s’il était adopté dans sa rédaction actuelle, le texte serait inefficace, inopérant et probablement contre-productif. Pourquoi ? Tout d’abord, monsieur le rapporteur, parce que vous visez les usages plutôt que les produits : vous interdisez tous les Pfas dans certains usages au lieu de vous focaliser sur les Pfas effectivement dangereux dans tous les usages. Ce faisant, vous risquez d’interdire des Pfas qui ne sont pas dangereux tout en maintenant l’autorisation de Pfas dangereux dans d’autres usages – tout cela au détriment des quatre principes que j’ai énoncés.
Enfin – et je m’attarderai un peu sur ce point –, en privilégiant une approche nationale qui, contrairement à ce que vous avez indiqué, ne complète pas l’approche européenne mais va à son encontre, vous mettriez en danger le fonctionnement même du marché unique. Pour un parti qui se dit pro-européen, c’est dommage ! Surtout, vous entendez compromettre une procédure, à savoir la réglementation européenne d’autorisation ou d’interdiction des produits chimiques, qui a fait ses preuves et est reconnue dans le monde entier comme une des plus exigeantes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !

M. Roland Lescure : Je le répète : en introduisant une démarche orthogonale à celle de l’Union européenne, fondée sur les usages plutôt que sur les produits, vous complexifieriez la réglementation, au risque de mettre en danger l’approche européenne elle-même et d’aboutir à un texte contre-productif.
En imposant des valeurs limites irréalistes – zéro – et en prévoyant de faire reposer le financement des mesures à prendre pour les atteindre essentiellement, voire exclusivement, sur l’industrie, vous mettriez en danger l’industrie française sans vous assurer d’aucune façon d’atteindre le résultat escompté, puisque les produits concernés seront probablement fabriqués ailleurs, parfois selon des procédés présentant une performance sanitaire ou environnementale dégradée.
L’Europe bénéficie d’un cadre exemplaire, celui du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), reconnu par les organisations environnementales et les industriels comme une des normes les plus protectrices et efficaces au monde – car on peut être à la fois protecteur et efficace. Il s’agit d’un cadre scientifique – j’insiste sur ce point –, qui garantit la cohérence et l’exhaustivité de l’analyse des risques. Ce règlement, qui constitue l’une des briques du marché unique, assure la qualité de la réponse européenne face aux risques chimiques en garantissant son caractère coordonné et rigoureux. Depuis son entrée en vigueur en 2007, il protège ainsi efficacement nos concitoyens des risques chimiques. Nous devons continuer d’agir en ce sens en Européens, en mettant à profit la force du marché unique et de l’expertise scientifique collective.
Que sont les Pfas ? Je ne m’étendrai pas sur leur définition, le rapporteur ayant déjà avancé un certain nombre d’éléments, mais ce terme désigne les composants chimiques contenant au moins un atome de carbone entouré d’atomes de fluor – voilà tout. Il englobe donc des produits très divers – leur nombre est estimé entre 5 000 et 12 000 selon les sources –, se caractérisant par une liaison carbone-fluor, laquelle compte parmi les liaisons chimiques les plus fortes et donne à ces composés des propriétés de résistance remarquables qui les rendent particulièrement adaptés à de nombreuses applications, notamment pour permettre à des produits de résister aux températures, aux frictions ou au feu. C’est la raison pour laquelle ces composés sont utilisés pour fabriquer des objets très divers comme les tenues ignifugées protégeant les pompiers ou les ouvriers du bâtiment et de l’industrie lourde, les mousses destinées à éteindre les incendies, ou encore des dispositifs médicaux comme les prothèses de hanche ou les cathéters.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Roland Lescure : Ils servent également à protéger les câbles électriques et les réservoirs d’avion, à fabriquer les membranes de batteries électriques dont nous aurons tant besoin pour réussir la transition écologique ainsi que les membranes des électrolyseurs d’hydrogène, ou encore – cela a été largement commenté – à rendre les poêles antiadhésives.
Leur grande résistance explique aussi que ces composés se dégradent très peu : ils sont très persistants dans l’environnement, d’où l’usage du terme « polluants éternels » pour les décrire.
Au-delà de ces propriétés communes, ils constituent cependant une famille de composés très divers, comprenant, je le répète, 5 000 produits selon l’OCDE et jusqu’à 10 000 en comptant leurs multiples variations. Cette diversité des produits se traduit par la diversité des risques qui y sont associés. Les monomères, c’est-à-dire les Pfas de petite taille, très susceptibles de s’accumuler dans nos organismes, sont ainsi probablement dangereux, voire très dangereux – ce sont en tout cas les plus dangereux. Ceux dont la toxicité a été la plus signalée, à savoir le PFOA et le Pfos – sulfonate de perfluorooctane –, sont déjà interdits.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Roland Lescure : À l’autre extrémité du spectre, les polymères de grande taille, plus stables et peu susceptibles de passer la barrière biologique, donc de s’accumuler dans l’organisme, sont probablement les moins dangereux. Ils sont d’ailleurs utilisés jusque dans certains dispositifs médicaux, comme les prothèses de hanche, que j’évoquais précédemment.
Le sujet qui nous occupe ce matin est donc complexe : il couvre des produits divers, affectés à des usages divers et présentant des risques divers. La proposition de loi soumise à votre examen, qui vise à leur appliquer un traitement « à taille unique », si je puis dire, pourrait donc se révéler trop exigeante, tout en s’appliquant à un champ trop limité, ce qui la rendrait, je le répète, à la fois inefficace et inopérante, voire, pour certains composés, contre-productive.
Que fait la France ? D’abord, elle agit dans un cadre européen, sur la base des études qui ont établi la toxicité de certains Pfas. La pollution qu’ils engendrent est évidemment un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement. J’insiste : sur ce point, il n’existe aucune divergence d’appréciation entre le Gouvernement et l’ensemble des députés qui sont sensibles à ce risque. Je remercie d’ailleurs les parlementaires qui ont inscrit ce débat à l’ordre du jour.
Le risque lié aux Pfas présente deux dimensions. La première réside dans les contacts entre les consommateurs et des produits contenant des Pfas – la tenue ignifugée des pompiers, les poêles antiadhésives. Traiter ce risque implique de réguler la mise sur le marché de ces produits, leur importation et leur exportation, ce qui ne saurait se faire, nous en sommes convaincus, qu’à l’échelle européenne. L’autre dimension concerne la contamination de notre environnement par les Pfas, en lien avec la production de certaines substances chimiques, susceptible d’occasionner des rejets de produits polluants. Soyons très clairs : la prise en charge de ce risque relève de la réglementation nationale. Nous devons le traiter et nous le ferons en imposant à la fois la réduction des rejets et la dépollution de l’environnement – il s’agit, d’une certaine façon, de diminuer à la fois les flux et les stocks, en cessant de rejeter des produits polluants dans la nature et en traitant ceux qui s’y trouvent déjà.

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait.

M. Roland Lescure : Sur ces deux aspects, le Gouvernement agit pour protéger nos concitoyens.
S’agissant d’abord de la mise sur le marché, nous avons déjà interdit des Pfas à l’échelle européenne lorsque nous disposions d’un niveau de preuve suffisant. Nous savons en effet que certains de ces produits sont fortement toxiques : ils ont fait l’objet d’études scientifiques pendant plusieurs décennies et sont désormais interdits. C’est le cas du Pfos et du PFOA, interdits respectivement depuis 2009 et 2020. D’autres sont en passe d’être proscrits, comme le PFHXA – acide perfluorohexanoïque –, dont l’évaluation s’est révélée négative et qui sera interdit dans les prochains mois.
Pour d’autres, une forte présomption de toxicité existe et des analyses ont été lancées il y a plusieurs années au niveau européen. Je songe par exemple aux acides carboxyliques perfluorés (ACPF). Des restrictions s’y appliquent déjà et des interdictions seront prononcées dans des délais brefs.
Enfin, il est des Pfas pour lesquels nous ne disposons pas de suffisamment de données et dont, pour certains, nous pouvons raisonnablement penser qu’ils ne sont pas dangereux. C’est le cas du PVDF – polyfluorure de vinylidène –, un composé clef des batteries électriques, à ce titre indispensable pour accélérer la transition écologique des véhicules fabriqués en France et en Europe,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui ! Soyons cohérents !

M. Roland Lescure : …ou du désormais célèbre PTFE – polytétrafluoroéthylène –, utilisé comme antiadhérent pour les matériels de cuisine, qui, à en croire les experts avec qui nous dialoguons, ne présente très probablement pas de danger.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Les études disent le contraire !

M. Roland Lescure : Pardon, mais j’aimerais que nous nous abstenions de nous envoyer des études à la figure. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est mieux d’ignorer les données scientifiques, c’est sûr !

M. Roland Lescure : Si j’ai bien une conviction, c’est qu’il ne revient pas aux parlementaires ni au Gouvernement d’évaluer la qualité scientifique des études qui nous sont soumises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Berta applaudissent.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je croyais qu’il fallait s’appuyer sur la science !

M. Roland Lescure : Je suis en effet intimement persuadé – comme nous devrions tous l’être – que la meilleure, et même la seule façon d’évaluer la qualité scientifique des travaux qui nous sont soumis, consiste à s’appuyer sur des autorités indépendantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce qu’on a fait !

M. Roland Lescure : Vous avez vos opinions et j’ai les miennes, mais nous devrions nous accorder sur le fait qu’en France comme en Europe, la préservation d’une autorité scientifique indépendante est la seule manière d’évaluer de manière objective ce type de dangerosité.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Vous avez commencé votre propos en portant la parole de Tefal !

M. Roland Lescure : Étant donné les risques avérés d’autres produits de la famille des Pfas, nous avons demandé qu’une analyse exhaustive soit menée à l’échelle européenne, en accompagnant la démarche des cinq États – Pays-Bas, Suède, Norvège, Danemark et Allemagne – qui ont déposé un dossier auprès de l’Echa en 2023. Nous soutenons cette démarche, que nous souhaitons accélérer, car il importe que l’Europe prenne des décisions fortes, même difficiles, en la matière. Pour ce faire, nous mobilisons plusieurs outils. Le règlement Reach, que j’ai mentionné, a déjà permis d’interdire le PFOA. Le règlement du 29 avril 2004, dit règlement POP (polluants organiques persistants) a quant à lui conduit à l’interdiction précoce du Pfos.
À l’issue de cette démarche, certains produits seront proscrits, quand d’autres seront probablement exemptés d’interdiction.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors soutenez le texte, si vous souhaitez les interdire !

M. Roland Lescure : Contrairement à ce qui a été dit dans la presse et à ce que j’ai cru entendre de la bouche du rapporteur à la tribune, l’interdiction totale des 2741Pfas n’est pas inéluctable si certains n’ont pas d’impact sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En l’absence de solution alternative, si un produit n’est pas considéré comme toxique et si sa fin de vie est contrôlée – comme c’est le cas pour les Pfas utilisés dans les batteries électriques –, il est très probable que l’Echa autorise son usage.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : C’est de la mauvaise foi !

M. Roland Lescure : L’analyse est en cours depuis un an. Je le reconnais, il s’agit là d’un processus long, qui pourra prendre encore un à deux ans. Une note préparée par les services de mon ministère et ceux de mon collègue Christophe Béchu a d’ailleurs été transmise aux autorités européennes dès cet été pour demander son accélération.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, vous préférez faire de la politique plutôt que d’accélérer les choses !

M. Roland Lescure : Évidemment, nous n’attendrons pas que les 5 000 – voire 12 000 – Pfas existants soient examinés pour prendre des décisions : à chaque fois que le comité compétent identifiera des Pfas comme dangereux, nous en tirerons les conséquences, soit en prononçant des interdictions sectorielles, soit en régulant les flux ou les usages des produits concernés. Les interdictions sectorielles seront prévues dans tous les règlements européens en cours de discussion, comme l’illustre d’ailleurs l’adoption récente du principe d’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires dès 2026. Nous nous engageons à procéder de la même façon pour les règlements relatifs aux jouets, aux cosmétiques ou encore aux textiles, à mesure que les connaissances scientifiques progresseront. Cette démarche n’empêche nullement les filières de s’engager également, ce que certaines font d’ailleurs. Cet engagement à agir à l’échelle européenne est public : il figure dans le plan d’action relatif aux Pfas dévoilé aujourd’hui par le Gouvernement.
Le second point, tout aussi important, consiste à réduire les pollutions de l’environnement – ce que j’appelais tout à l’heure les stocks et les flux de rejets. Ce travail – réduire les rejets de Pfas, dépolluer les écosystèmes, assurer la qualité de l’eau potable – relève de la responsabilité nationale. Il a d’ailleurs été lancé dès 1998, par le biais d’un arrêté du 2 février établissant une valeur limite de concentration de 25 microgrammes par litre dans les eaux rejetées en milieu naturel, complété par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui généralise la réalisation d’un diagnostic Pfas.
Nous avons accéléré cette démarche depuis 2023, à travers le plan ministériel lancé en janvier 2023 en vue de mesurer les impacts des Pfas sur 5 000 installations classées et, plus largement, sur l’ensemble des prélèvements d’eau. Ces contrôles, effectués par les industriels, les agences régionales de santé (ARS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), permettront de dresser un diagnostic des contaminations. Le bilan de cette campagne sera bientôt connu et je m’engage à faire la pleine transparence sur ses résultats. Dès qu’ils seront consolidés – lorsque les trois mesures distinctes effectuées sur chaque site auront été effectuées –, ils seront publiés sur les sites internet des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Les premiers résultats disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes permettent déjà de dresser un constat important : l’origine des contaminations n’est pas seulement industrielle, les aéroports étant une source majeure de pollution aux Pfas à travers les mousses utilisées dans le cadre des exercices anti-incendie.
Le plan interministériel d’action sur les Pfas, publié aujourd’hui par le Gouvernement, rassemble les actions déjà existantes en les complétant. Élaboré par les ministères chargés de la transition écologique, du travail et de la santé, de l’intérieur, de l’agriculture, des armées, et de la recherche, il permettra de coordonner toutes les administrations pour étendre la campagne de mesures, réduire les rejets le plus vite possible et dépolluer l’environnement, à travers vingt-six actions qui seront chacune confiées à une administration pilote, afin de responsabiliser les acteurs. Bercy, par exemple, sera chargé du contrôle systématique des Pfas interdits dans les produits importés par les douanes – contrôles que les services assurent évidemment déjà pour les PFOA et les Pfos, interdits au niveau européen. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé feront un rapport régulier aux ministres concernés.
Concrètement, ce plan comporte trois mesures phares. En premier lieu, des arrêtés préfectoraux seront pris pour réduire au plus vite les rejets industriels au minimum techniquement réalisable, sur la base à la fois des mesures des rejets de 5 000 installations industrielles et des travaux de l’Echa, au niveau européen, et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), au niveau national.
En second lieu, des dispositifs de traitement des Pfas seront mis en place dans les installations traitées par des mousses anti-incendie, notamment les aéroports.
En troisième et dernier lieu, il prévoit, le cas échéant, la dépollution des Pfas par les collectivités avec le soutien des agences de l’eau.
Pour protéger nos concitoyens, le Gouvernement agit donc dans les deux dimensions de la lutte contre les polluants éternels, et ce dans une optique d’efficacité, c’est-à-dire à l’échelle pertinente pour chaque mesure. Pour encadrer les rejets des installations classées, l’échelle pertinente se situe au niveau du préfet, de l’installation elle-même ou du territoire. Pour interdire ou restreindre la mise sur le marché ou l’usage de produits chimiques, il convient d’agir dans le cadre européen…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est-à-dire, de ne pas agir !

M. Roland Lescure : …régi par le règlement Reach. Entré en vigueur en 2007, ce texte est à la fois reconnu, y compris par les organisations environnementales, comme constituant une des régulations les plus efficaces au monde dans ce domaine et salué par les industriels pour son caractère scientifique et, partant, opposable. Il a permis d’identifier 181 produits ayant un impact négatif sur la santé et d’interdire le bisphénol A, le PFOA et les nonylphénols, perturbateurs endocriniens qui ne sont pas encore prohibés aux États-Unis.
Pourquoi ce cadre, qui protège les Européens depuis dix-sept ans, ne serait-il plus adapté ? Mes collègues des pays qui défendent l’interdiction des Pfas au niveau européen, à savoir l’Allemagne – dont le gouvernement inclut des écologistes –, les Pays-Bas, le Danemark…

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Le Danemark a pris des décisions !

M. Roland Lescure : …la Norvège et la Suède, avec qui nous travaillons étroitement, sont profondément surpris que la France fasse cavalier seul.
Ils s’étonnent que nous ne respections pas les cadres européens que nous nous sommes donnés, d’autant que cette méthode est inefficace : agir en Européens, c’est mieux protéger nos concitoyens. La force normative du 2742marché unique assure l’effectivité des interdictions dans un marché européen au sein duquel les produits, les hommes et les femmes circulent de manière libre.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, c’est sûr !

M. Roland Lescure : Le cadre européen assure également la rationalité de notre action : nous sommes plus puissants épaulés par des institutions européennes qui rassemblent des experts des vingt-sept États membres. Là où l’Echa a besoin de vingt-quatre à trente-six mois pour analyser 5 000 Pfas, il aurait fallu des années à une agence nationale. Vous croyez à l’Europe, rassemblons-nous derrière les institutions européennes !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il faut croire en la science !

M. Roland Lescure : Je suis désolé, mais la méthode que vous proposez n’est pas la bonne. Ce n’est pas grâce à une proposition de loi adoptée à l’échelle nationale que nous pourrons protéger efficacement les Françaises et les Français, ce qui constitue in fine notre objectif commun.
Si l’approche nationale est privilégiée dans chaque pays de l’Union européenne, que se passera-t-il ? Chaque pays interdira dans son coin une liste différente de Pfas, en se fondant sur des travaux scientifiques de qualité variable. Vingt-sept réglementations différentes : c’est la voie vers une application défaillante, une santé mal protégée et des contrôles aux frontières créant des situations absurdes. Imaginez-vous les douaniers contrôlant les produits en provenance d’Allemagne, de Pologne, d’Italie, d’Espagne ou des Pays-Bas pour s’assurer que les 5 000 Pfas que vous avez interdits dans les textiles n’y sont pas présents ? C’est tout simplement inopérant.
Je crois au marché unique européen…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous savons bien que vous croyez au marché !

M. Roland Lescure : …– j’avais cru comprendre que vous y croyiez aussi – et en la nécessité de travailler en Européens. L’Europe est un gain de puissance, c’est un tout plus grand que la somme des parties. C’est vrai pour la réglementation chimique comme pour beaucoup d’autres sujets.
La méthode de cette proposition de loi n’est pas la bonne, car elle ignore le rôle des scientifiques et le travail des agences indépendantes. Le périmètre visé dans votre texte est instructif, puisqu’il manquera probablement sa cible : il n’interdit pas les Pfas anti-incendie, qui constituent à ce jour la première cause de contamination dans les mesures objectives faites en Auvergne-Rhône-Alpes. À l’inverse, il interdit des produits qui ne sont probablement pas toxiques, comme les fameux revêtements antiadhésifs de cuisine. Mais voilà, vous vous êtes payé la poêle Tefal, vous êtes heureux ! Pour le reste, la pollution se poursuit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Ne vous gênez pas !

M. Roland Lescure : La proposition de loi risque de laisser croire qu’on traite le sujet alors que la législation sera nécessairement incomplète.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Excellent !

M. Roland Lescure : Seul le cadre scientifique assure cohérence et exhaustivité. Prendre le temps de l’expertise, ce n’est pas perdre du temps,…

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous en perdons sur notre niche parlementaire, car vous êtes trop long !

M. Roland Lescure : …c’est en gagner en évitant les mauvaises décisions. La crise sanitaire nous l’a appris.
Je l’ai dit et je le répéterai à l’occasion de la défense des amendements, le Gouvernement souhaite bien sûr protéger la santé de nos concitoyens ainsi que l’environnement…

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : En ne faisant rien !

M. Roland Lescure : …et disposer d’une législation non pas contre-productive, mais efficace.
Ces principes, et eux seuls, guideront notre discussion sur les amendements. Je suis très heureux d’entamer la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)