Protéger la population des risques liés aux Pfas : Discussion générale
debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Dans cent ans, quelle trace aurons-nous laissée dans l’histoire ? A priori, les pyramides seront toujours debout, on pourra continuer d’admirer les colonnes du Parthénon et on écoutera peut-être encore Beethoven, Led Zeppelin et pourquoi pas Orelsan. Mais dans cent ans, nos successeurs devront aussi s’occuper d’un héritage autrement plus encombrant : les polluants dits éternels, plusieurs millions de tonnes de ces substances aussi appelées Pfas, répandus au fil des décennies dans nos sols, notre air ou dans l’eau que nous buvons.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Tout le monde expliquera ici, ou a expliqué ailleurs, ce que sont les Pfas : extrêmement persistants, extrêmement résistants, ils sont partout, dans 99 % des corps des Français et même dans l’estomac des ours polaires.
Tout le monde a appelé ou appellera l’attention sur le caractère généralisé de cette pollution. Tout le monde redira combien les Pfas sont pernicieux, à cause de leur fâcheuse tendance à se déplacer très vite dans l’environnement et à s’accumuler dans les tissus vivants et les milieux, d’où leur qualification de « polluants éternels ».
Tout le monde a souligné qu’ils sont omniprésents dans notre quotidien : ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, farts de ski. Les fabricants de poêles n’ont pas l’apanage des Pfas et nous ne nous payons pas Tefal, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs rencontré hier les salariés de l’entreprise – j’y reviendrai.
Tout le monde dira ici que nul n’est ou ne sera épargné par les Pfas : ni les femmes et les hommes ayant banni des produits utilisant des Pfas, ni les nouveau-nés qui se nourrissent du lait maternel, ni les ours polaires. Je ne vis pas dans la vallée de la chimie. Pourtant, mes cheveux contiennent des valeurs très importantes de PFOA et de Pfos, alors même que le premier est interdit depuis 2020 et la production comme l’utilisation du second très fortement restreintes depuis 2009.
La vérité, c’est que les Pfas constituent le scandale sanitaire de notre siècle, un scandale de la même ampleur que ceux de l’amiante ou du tabac !
Tout le monde sait ce qui se passe à Pierre-Bénite, dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon. Les salariés de Daikin et Arkema en témoignent : « C’est partout, c’est dans l’air ». Les 2743salariés de l’industrie chimique sont les premiers exposés et ils veulent que nous le sachions, comme ce salarié de Total que j’ai rencontré à Saint-Avold et qui se demandait pourquoi nous ne faisions rien sur les Pfas.
Tout le monde sait qu’après avoir été exposé à une telle substance, on peut la garder jusqu’à la fin de sa vie, ce qui fait courir des risques sanitaires importants, avec des conséquences dramatiques sur la santé.
Je vous laisse imaginer l’état de santé des salariés de l’industrie chimique ayant été exposés à de fortes doses : « Je n’ai même pas 40 ans et je suis malade » nous dit un salarié d’Arkema dans une enquête de France 3. D’autres salariés expriment des regrets : « On croit ce que dit l’entreprise ; si j’avais su, je n’aurais peut-être pas risqué ma vie pour 2 000 euros par mois ».
Le monde industriel et une partie du monde politique savent que ces produits sont toxiques, et ce depuis 1950. Aux États-Unis, le sujet est sur la table depuis fort longtemps.
On sait et pourtant, on tergiverse…
Monsieur le ministre, vous avez souvent vanté dans cet hémicycle la coconstruction des textes. Nous présentons une proposition de loi – tel est bien le sens d’une niche parlementaire – pour avancer sur le sujet. Et vous nous dites que celui-ci doit être renvoyé à plus tard, qu’un plan sera mis en œuvre, que l’initiative parlementaire n’aurait aucun sens en l’espèce.
M. Roland Lescure : Non, je n’ai pas dit cela : vous n’avez pas écouté.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Selon vous, nous opposerions emploi et écologie. Ce n’est pas le cas, et vous le savez. Vous savez que j’effectue un tour de France sur les questions industrielles pour marier demain emploi et écologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Lors du débat sur la loi relative à l’industrie verte, vous avez refusé d’intégrer le sujet des Pfas. Nicolas Thierry a formulé des propositions, j’en ai fait aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Aucune n’a été retenue, ce n’était pas le sujet du moment.
Aujourd’hui, ce sujet est devant nous et nous devons le traiter. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Oui, nous sommes Européens et nous souhaitons que l’Europe adopte les mesures les plus ambitieuses en la matière, mais nous ne pouvons faire un pari sur ce point.
Nous voulons faire comme le Danemark, qui a déjà interdit les Pfas dans tous les emballages alimentaires. Si le Danemark l’a fait, la France peut être un fer de lance pour pousser l’Europe à aller le plus loin possible.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : En ce moment, l’Europe recule sur la réglementation Reach et sur la notation extra-financière et nous nous en inquiétons. La France doit se positionner pour être en pointe sur le sujet. (Mme Christine Arrighi applaudit.)
Nous aurions pu attendre des mesures européennes, mais cela serait insuffisant. Il nous faut agir maintenant.
Après l’argument nous invitant à attendre, on utilise la technique du brouillage technique en distinguant polymères et monomères.
M. Roland Lescure : C’est important, la technique !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Cette distinction ne vise qu’à perdre l’auditoire. L’ensemble des catégories posent problème. Un polymère chauffé à plus de 340 degrés comme cela se produit dans les processus industriels peut redevenir un monomère. Les deux sont indissociables ; c’est un même sujet. Nous devons assumer nos responsabilités et appliquer le principe de précaution.
Vous évoquez un plan interministériel, à l’image des plans sur l’eau ou la sobriété.
M. Roland Lescure : Cela fonctionne !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais ils n’ont pas donné de résultats suffisants. Nous avançons vite lorsque nous légiférons, et c’est ce que nous vous proposons de faire aujourd’hui.
Enfin, on agite l’épouvantail du chômage et des suppressions d’emplois. Nous avons discuté avec les salariés de Tefal, qui semblaient ignorer ce que dit l’ARS des eaux et boues rejetées par Tefal – on y trouve encore des PFOA, interdits depuis 2020. Nous avons pu avoir une discussion constructive. Il est possible de transformer les chaînes de production et de continuer à fabriquer des poêles. Nous n’allons pas supprimer tous les emplois, mais il faut changer les modes de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Cyrille Isaac-Sibille proteste.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien sûr !
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : On peut fabriquer des poêles en inox.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il faut agir vite et nous proposons des délais raisonnables. Nicolas Thierry a présenté de nombreux amendements de compromis. Le texte a été voté à l’unanimité parce que des compromis ont été trouvés grâce au rapporteur, qui mérite de nombreux applaudissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Une autre industrie est possible, d’autres emplois sont possibles. Une véritable industrie verte n’est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n’altère pas la santé, qui n’utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés.
Maintenant que tout cela a été dit, qu’est-ce qui justifierait d’attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives : Tefal fabrique déjà des poêles sans Pfas. La plupart des industriels que nous avons auditionnés se disent prêts à modifier leurs procédés rapidement : la Fédération française de ski est disposée à supprimer les Pfas dans les farts, l’Union des industries textiles est d’accord pour avancer sur le sujet, McDonald’s a supprimé les Pfas dans ses emballages. Pourquoi attendre encore ? Il faut répondre à l’urgence, et c’est le sens de la proposition de loi de Nicolas Thierry.
Allez voir le film Dark Waters ! Il s’agit d’un vrai film et non d’un documentaire, vous ne vous ennuierez pas. Vous apprendrez beaucoup de choses sur les Pfas. Vous apprendrez ce qui se passe aux États-Unis depuis les années cinquante : les malformations des bébés, les vaches qui meurent. Vous découvrirez le travail de l’avocat Robert Bilott, qui continue à se battre sur le sujet. Il faut voir ce film. (Applaudissements sur les bancs du groupes Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Allez voir aussi le documentaire de Camille Étienne qui vient de sortir ! Vous apprendrez beaucoup. Elle est ici dans les tribunes : je la salue. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadaud applaudit également.)
Nous avons besoin de courage politique. Il nous faut mettre les industriels devant leurs responsabilités. Je n’oppose pas écologie et emploi. Au contraire, repousser les décisions à demain mettrait les emplois en péril dans un certain nombre d’activités. Celles et ceux qui sauront faire ces changements garantiront les emplois à long terme.
Les Pays-Bas nous ont ouvert la voie. D’autres pays les imitent ; la France doit être le fer de lance de ces évolutions.
Auparavant, nous devons marteler ici que le meilleur moyen de vider une baignoire est de couper le robinet – car cela coûte cher. En l’occurrence, il faut le couper au niveau de la production, mais aussi des rejets, stopper aussi bien l’un que l’autre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Sur cette question, je partage le point de vue du collègue Isaac-Sibille,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Isaac-Sibille a fait un excellent travail !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …dont je salue une nouvelle fois le rapport tout en rappelant qu’il doit être suivi d’effets à la hauteur.
Cette proposition de loi n’est pas punitive. Dans de nombreux secteurs, comme le textile ou les sports d’hiver, le marché est déjà prêt. Allons donc plus loin, monsieur le ministre ! Osons dès aujourd’hui franchir une étape, de manière raisonnable, vers une sortie des Pfas – nous avons renvoyé à plus tard les questions difficiles. Grâce au travail du rapporteur, de nombreuses personnes se sont mobilisées autour de cette question.
Comme nous l’avons fait en commission, nous devons ici voter ce texte à l’unanimité. C’est indispensable : il y va de notre avenir et de celui de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat.
Mme Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) : Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L’adjectif « éternels » n’est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s’accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres.
Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité.
Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d’effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une augmentation du risque de cancer du rein – des risques unanimement reconnus. Le bk1erek décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le PFOA comme substance cancérogène pour les humains et le Pfos comme probablement cancérogène.
En légiférant sur ce sujet, la France a une nouvelle fois l’occasion de se placer en pionnière à l’échelle européenne et de montrer l’exemple en matière de protection des citoyens et de la nature.
Le texte dont nous allons débattre revêt une importance capitale pour la santé de nos concitoyens et la préservation de notre environnement. Il est impératif que nous agissions avec détermination pour limiter l’exposition de notre population aux Pfas. Pour garantir une protection contre les risques associés à ces substances, il est nécessaire d’agir à la fois sur leur diffusion et sur leur production.
Dans cette optique, il est d’abord essentiel de réduire l’utilisation des Pfas. C’est pourquoi nous défendons l’interdiction des produits contenant ces substances dans les secteurs des cosmétiques et du textile et dans les farts.
Nous sommes également conscients des défis que représente cette transition pour certaines industries, notamment celles qui produisent des ustensiles de cuisine. Nous ne devons pas abandonner un secteur qui fait la fierté de l’industrie française et où des milliers d’emplois sont en jeu. Une interdiction prématurée de ces produits serait une erreur ouvrant la voie à des substitutions hasardeuses – nous en avons connu par le passé.
En outre, nos acteurs industriels ont manifesté leur volonté d’agir et d’évoluer vers des solutions plus durables. Il est donc nécessaire de les accompagner dans cette voie et de les soutenir.
Parallèlement, il est impératif d’agir au niveau de la production. Il est urgent de s’attaquer aux rejets industriels de Pfas dans l’eau, qui émanent d’un petit nombre d’installations industrielles mais représentent un risque significatif pour notre environnement et notre santé. Nous proposons donc d’établir une trajectoire nationale de réduction de ces rejets, avec des objectifs clairs et contraignants pour les installations concernées. Cette proposition est issue du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Le débat sur le financement de la dépollution devra également avoir lieu. II sera nécessaire d’accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche. En vertu du principe pollueur-payeur, les émetteurs de Pfas doivent soutenir l’effort de dépollution.
Par ailleurs, il est essentiel d’informer au mieux le public. Il importe donc d’assurer une transparence totale sur le sujet, notamment en rendant publiques chaque année les analyses d’eau potable effectuées par les agences régionales de santé.
Pour conclure, je tiens à rappeler que la question dont nous discutons nous est familière. Le rapport d’information présenté par nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur a mis en lumière les problèmes posés par ces substances dans le cadre de la politique de l’eau. Une mission gouvernementale a été diligentée à cet effet et nous devons nous appuyer sur le travail exemplaire de M. Isaac-Sibille pour orienter nos débats.
Il y a un an, le groupe LIOT a déposé une proposition de loi sur le même sujet. Aujourd’hui, un autre texte est à l’étude.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous allez le vider de son contenu !
Mme Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) : Il est impératif que nous agissions. J’espère que nous pourrons débattre dans les meilleures conditions afin de surmonter nos divergences et de voter un texte qui revêt une importance cruciale pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Les Pfas, ces substances aux propriétés chimiques remarquables, sont présentes dans une multitude de produits de notre quotidien, offrant des caractéristiques telles que la résistance à la chaleur et à la lumière, ainsi que des propriétés antiadhésives et antitaches. Leur utilisation ayant contribué au développement de nombreux secteurs industriels, il est important de reconnaître leur valeur dans notre économie.
Cependant, nous ne pouvons ignorer les préoccupations légitimes concernant leur impact sur la santé publique et l’environnement. Il est essentiel de prendre des mesures pour évaluer et atténuer les risques associés à ces substances tout en garantissant la continuité des activités industrielles.
Une interdiction immédiate des Pfas pourrait avoir des répercussions néfastes sur plusieurs secteurs économiques. Il est donc nécessaire d’adopter une approche souple qui permette aux entreprises de s’adapter. Cela suppose d’investir dans la recherche et le développement de solutions alternatives, tout en offrant un soutien aux industries pour faciliter leur transition vers des pratiques plus durables.
Cette proposition de loi va plus loin que le règlement européen Reach. Elle établit une législation encore plus contraignante en interdisant notamment toute substance Pfas dans le domaine des ustensiles de cuisine. Nos producteurs seraient alors confrontés à la concurrence déloyale d’autres pays européens, et plus de 6 000 emplois menacés dans le seul domaine des ustensiles de cuisine.
Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la capacité de nos services de douane – qui effectuent un travail remarquable dans des conditions très difficiles – à contrôler la présence des Pfas dans les milliers de tonnes de marchandises qui arrivent chaque année en France.
Avant d’interdire les Pfas, il faut s’assurer que plusieurs conditions sont réunies. Il faut instaurer un contrôle rigoureux des marchandises que nous importons sur le sol français pour éviter que des produits étrangers contenant des Pfas arrivent sur le territoire national. Il faut également développer nos connaissances en matière de Pfas. En effet, il existe entre 4 000 et 15 000 substances. Nous devons approfondir leur étude afin de connaître leurs spécificités et surtout leur niveau de dangerosité pour la santé humaine.
Je tiens à vous alerter sur la terrible menace que représente l’alinéa 5 de l’article bk1erek, qui prévoit d’interdire dès 2026 les ustensiles de cuisine contenant des Pfas. Cette mesure, si elle était adoptée, condamnerait un fleuron de l’industrie française et pourrait plonger des milliers de travailleurs dans le chômage et la précarité.
Imaginez la catastrophe industrielle qui se prépare : les usines produisant des poêles Tefal, telles que celles de Rumilly en Savoie ou de Tournus en Bourgogne, seraient contraintes de fermer leurs portes.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Et la catastrophe sanitaire, on en parle ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ces sites de production, qui emploient actuellement 1 800 personnes, risqueraient de délocaliser à l’étranger. Ce sont tout le savoir-faire des travailleurs et les richesses d’un territoire qui disparaîtraient.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux, tout ça ! C’est du baratin !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pensons à ces 1 800 travailleurs dont les vies seraient bouleversées, jetés dans l’inquiétude du chômage et dans l’incertitude sur leur avenir. J’ai une pensée plus particulière pour les 140 salariés du groupe Seb, ancré dans ma circonscription, dans la commune de Faucogney-et-la-Mer. Leur espoir, c’est que nous laissions le temps aux producteurs d’ustensiles de cuisine de trouver un substitut satisfaisant plutôt que d’interdire brutalement, sans solution de remplacement.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : On a déjà trouvé ! Faites confiance à nos salariés !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Des substituts aux Pfas ont déjà été trouvés dans les autres secteurs mentionnés dans l’article bk1er ek– je pense aux cosmétiques ou aux farts de ski. Cette proposition de loi ne changera donc rien pour ces industriels ; elle entraînera simplement l’inscription dans la loi d’un état de fait. Seule l’interdiction des importations de produits contenant des Pfas constituera une avancée – encore faut-il en avoir les moyens.
Chers collègues, ne cédez pas à la tentation de l’écologie punitive qui menace de désindustrialiser encore un peu plus la France. Ne sous-estimons cependant pas non plus les réels dangers que représentent les Pfas pour la santé et l’environnement.
Mon collègue Pierre Meurin, député du Gard, regrette de ne pouvoir être présent aujourd’hui. Il est particulièrement conscient du problème de la pollution aux Pfas et de ses impacts sur la santé des habitants – il est même concerné puisque la question se pose à Salindres.
Il est impératif de mettre en œuvre des mesures de dépollution et de protection tout en veillant à ne pas compromettre la viabilité économique de notre pays. Nous devons également rester vigilants pour éviter le remplacement des Pfas par des substances tout aussi préoccupantes et pour empêcher l’importation de produits en contenant.
Par exemple, s’agissant des poêles de cuisine, la seule solution antiadhésive alternative est la céramique. Or celle-ci a un impact environnemental et énergétique bien pire que les Pfas.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut faire confiance à la fonte et à l’acier de notre pays !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il serait donc contre-productif d’interdire un produit sans avoir au préalable trouvé une solution de substitution viable et respectueuse de la santé humaine et de l’environnement.
Mme la présidente : Je vous remercie de conclure, cher collègue.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : En effet, les poêles en céramique ont une durée de vie plus courte. Il faudrait donc en produire plus, ce qui ne serait pas très vertueux d’un point de vue environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je tiens tout d’abord à saluer le travail et l’engagement des collectifs citoyens et des associations mobilisés sur la question des polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau et M. le rapporteur applaudissent également.) Merci à Notre affaire à tous, à PFAS contre Terre, à Ozon l’eau saine, à Générations futures ou encore à Bien vivre à Pierre-Bénite.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et merci à Cyrille Isaac-Sibille !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Producteurs de savoirs, vous avez obligé la puissance publique et l’Assemblée à se saisir de cette question. Au siècle dernier, les Pfas étaient produits à grande échelle. Par temps de guerre, ils servaient à assurer 2746l’étanchéité des chars d’assauts ; en temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme.
On les retrouve dans d’innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les ustensiles de cuisine, les couches pour bébés, les protections périodiques ou encore les cosmétiques.
Ces substances possèdent de nombreuses propriétés – antiadhésion, imperméabilité ou encore résistance aux fortes chaleurs – qui, aussi intéressantes soient-elles, ne peuvent occulter la réalité qu’elles provoquent : une pollution généralisée des écosystèmes et du vivant à l’échelle du jardin planétaire. Ces polluants ne se dégradent pas ou persistent dans l’environnement en se dégradant. Pire, ils s’accumulent. Cela s’explique par les liaisons chimiques – carbone et fluor – qui les composent.
Les Pfas sont présents absolument partout : dans l’eau, dans l’air, dans les sols et dans l’ensemble du vivant, c’est-à-dire dans les végétaux, dans l’ensemble de la chaîne alimentaire et donc, bien sûr, dans les organismes vivants, c’est-à-dire les animaux – les humains comme les non-humains. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)
À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d’interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l’importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France.
La présence des polluants éternels dans le vivant n’est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d’ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l’Agence européenne pour l’environnement dès 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans son rapport de 2020 convergent : elles font le lien entre d’un côté, l’exposition aux Pfas, et de l’autre, de mauvaises réponses immunitaires aux vaccins, des cancers ou encore des taux élevés de triglycérides, des amas de graisse provoquant AVC – accidents vasculaires cérébraux – et infarctus.
Pouvons-nous vraiment dire que nous avons besoin de plus de temps pour agir ?
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d’informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d’autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l’environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer !
Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que m’insurger, ont été prises. Dans le département du Rhône, une autorisation d’extension a été donnée à l’entreprise Daikin alors qu’il est urgent de protéger les habitants ! Et que dire de l’épandage des boues d’épuration contaminées aux Pfas dans l’Est lyonnais, autorisé par l’État alors que les services signalaient cette contamination depuis plus d’un an ?
Le groupe La France insoumise soutient par conséquent cette proposition de loi. Aux dirigeants des entreprises qui veulent instrumentaliser nos travaux pour orchestrer un chantage à l’emploi, je réponds ceci : ne racontez pas d’histoires ! Les salariés de vos entreprises savent faire des ustensiles de cuisine sans polluer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La France aura toujours besoin de matériaux résistant aux températures et aux fortes pressions, toujours besoin de batteries et de dispositifs médicaux. Mais il faut équiper le pays d’incinérateurs efficaces au lieu d’exporter ses concentrats de Pfas en Belgique pour les minéraliser.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Collègues, adopter cette proposition de loi sera un grand pas à valeur d’exemple pour l’humanité et pour le vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont quelques députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin ! S’appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d’interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l’image de ce que nous ne cessons de faire en matière d’agriculture. C’est avec ce genre de réglementation ne s’appliquant qu’à nos produits, alors même que nous continuons à en importer du monde entier, que l’on a fragilisé l’ensemble de la filière fruits et légumes.
Ne faisons pas la même erreur avec notre industrie. Ne soyons pas hypocrites : le contexte économique, en raison du coût de l’énergie, n’est pas idéal pour soumettre le secteur de la chimie à de nouvelles contraintes. Ce sont jusqu’à 3 milliards d’euros d’investissements par an et dix ans de recherches qu’il faudra déployer au niveau européen pour trouver des composés de substitution, alors même que l’État est aux abonnés absents pour ce qui est du soutien financier. La proposition de restriction initiée par cinq États européens nous semble donc le moyen le plus sûr d’aboutir à une régulation ordonnée des Pfas les plus nocifs, tout comme les divers règlements sectoriels qui seront adoptés au fur et à mesure par l’Union européenne dans les prochaines années. Un contrôle de l’ensemble des Pfas sera ainsi possible d’ici 2027 ou 2028 grâce à l’adoption de textes harmonisés au niveau européen, ce qui évitera toute distorsion de concurrence nuisible à la compétitivité de nos entreprises et de notre industrie.
La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur nous paraît plus acceptable, puisqu’elle vise d’abord des produits disposant d’alternatives facilement mobilisables comme les cosmétiques, le fart pour le ski ou les textiles. Il reste cependant du chemin à faire pour rendre le texte acceptable. Je pense tout d’abord à l’interdiction prévue par l’article bk1er ekpour les ustensiles de cuisine en 2026, sujet éminemment sensible pour l’activité et pour l’emploi. Prenons l’exemple de l’entreprise Seb, dont les salariés sont venus en nombre hier s’inquiéter devant l’Assemblée nationale de la pérennité de leurs usines et de leurs métiers : cette interdiction entraînerait une réduction de 70 % de son chiffre d’affaires et la dispa2747rition de 1 800 emplois directs. Non seulement nous n’abolirions pas les Pfas sur notre territoire, compte tenu des importations, mais ces marchés seraient récupérés par des groupes de pays voisins ou par les Chinois, qui ne seront pas soumis aux mêmes restrictions. Je rappelle aussi – ce n’est pas le moindre des paradoxes – que des exceptions sont déjà tolérées, notamment pour les composants nécessaires à la transition écologique. On n’a jamais entendu les écologistes s’en plaindre !
Il y a ensuite le sujet de la dangerosité de chaque substance et le risque d’aboutir à une interdiction généralisée des 10 000 Pfas au lieu de ne cibler que les seules substances préoccupantes. Le terme « Pfas » est un terme général qui ne dit pas si une substance est nocive ou non, mais qui indique seulement qu’elle comporte une liaison carbone-fluor. Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur, le consensus scientifique tend à distinguer les Pfas préoccupants d’autres polymères. De nombreuses études existent à cet égard de par le monde. Enrichissons-les donc avant de prendre une décision à l’emporte-pièce. Les évolutions réglementaires que j’évoquais au niveau européen prévoient d’ailleurs de différencier ces substances. Mais si la rédaction actuelle de la proposition de loi était confirmée, la France serait le seul pays à pratiquer une telle surtransposition. Il s’agit pour nous, au groupe Les Républicains, d’une ligne rouge. En effet, l’analyse scientifique et la recherche doivent prévaloir, et des délais doivent être octroyés aux industriels pour entamer leur mutation, sous peine de ruiner l’économie et l’emploi de régions entières de notre pays.
Notre objectif est le même que le vôtre, monsieur le rapporteur, mais il s’agit pour nous d’aboutir à une régulation mesurée et différenciée des Pfas, alignée sur le calendrier européen et dans des délais raisonnables, sans omettre d’autres pistes de régulation tout aussi pertinentes. Je pense notamment à des systèmes d’autorisation substance par substance, usage par usage, et aussi à l’incitation que peut représenter une redevance sur la pollution ou bien à des arrêtés préfectoraux en cas de dépassement de seuil. Un accompagnement des pouvoirs publics serait par ailleurs vital pour encourager la recherche en matière de développement d’alternatives viables en cas d’interdiction.
Vous l’aurez compris, notre groupe ne pourra voter en faveur de ce texte que si des avancées sont obtenues sur les différents points que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ce matin, nous traitons d’un sujet grave de santé publique : l’imprégnation insidieuse des Pfas dans les milieux de tous nos territoires, dans l’organisme de tous nos concitoyens. Alors que cette pollution est connue depuis vingt-cinq ans aux États-Unis d’Amérique mais aussi en France, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, aucun ministre de l’écologie ne s’en était saisi chez nous. Je tiens donc, en préambule, à remercier l’équipe Vert de rage, composée de journalistes, qui a révélé cette pollution en mai 2022, dans ma circonscription, au sud de Lyon. Je remercie également notre gouvernement et notre ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, que j’ai interpellé dès juillet 2022 à ce sujet et qui a rapidement réagi en formulant un plan Pfas en six points, ce qui permet de recenser tous les territoires français pollués par ces molécules. Je sais enfin gré à Élisabeth Borne, alors Première ministre, de m’avoir confié une mission pour émettre des recommandations qui sont reprises en partie dans la proposition de loi. Je reconnais que mon rapport est dense, mais si vous en avez pris connaissance, vous avez pu appréhender l’extrême complexité de cette pollution. Certains veulent faire croire que la question est simple, mais c’est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.
Permettez-moi d’aborder les deux principales préoccupations des habitants de ma circonscription qui sont exposés aux Pfas.
Leur première demande, c’est l’arrêt des rejets industriels dans les milieux naturels, notamment les fleuves et les rivières. J’ai fait adopter en commission un amendement permettant de faire cesser ces rejets rapidement. Je souhaite que vous confirmiez ainsi la fermeture du robinet. Voilà la première priorité.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : La seconde, c’est le traitement des eaux que des centaines de milliers de nos concitoyens boivent alors que le seuil recommandé de 100 nanogrammes par litre est dépassé. J’attends un geste du Gouvernement pour aider au financement des installations permettant de dépolluer l’eau du robinet des foyers concernés.
Résoudre ces deux problématiques relève de notre responsabilité. Aujourd’hui, nous pouvons démontrer notre utilité en apportant des solutions.
J’en viens à la complexité des Pfas, à commencer par leur complexité chimique : nous ne disposons toujours pas de valeur toxicologique de référence, c’est dire ! Aucune agence française, européenne ou américaine n’est d’accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce faire, nous devons additionner les intelligences, les expertises et les moyens au niveau de l’Europe : c’est elle qui nous apportera les connaissances scientifiques nécessaires. Cependant, comme le préconise mon rapport, la France peut envoyer des messages à l’Europe pour lui dire qu’elle est prête à restreindre les usages les plus simples, c’est-à-dire ce qui concerne le fart, les cosmétiques et le textile. Aujourd’hui, les restrictions d’utilisation sont promues par six pays, dont la France, et l’Agence européenne des produits chimiques a commencé à faire des propositions.
Ce matin, nous avons une responsabilité. Lorsque j’ai présenté mon rapport aux commissions de notre assemblée, tous les groupes ont été d’accord pour avancer sur le sujet.
Ce matin, nous devons trouver un consensus pour montrer à nos concitoyens que nous sommes unis pour traiter ce problème, hors des polémiques politiciennes. Je pense ici particulièrement à ma collègue Marie-Charlotte Garin, qui a trouvé comme seul argument, pour se montrer dans les médias, que je serais le porte-parole de l’industrie chimique, influencé par les lobbys. Merci pour cet argument de haute tenue !
Mme Nicole Dubré-Chirat : et M. Philippe Dunoyer. Oh, c’est pas bien !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ce matin, nous devons montrer au Gouvernement et aux sénateurs que l’Assemblée est unie et qu’elle ne souhaite pas que cette proposition de loi se perde dans les méandres de la navette entre nos deux chambres, voire dans les limbes parlementaires. Je fais confiance au rapporteur Nicolas Thierry pour l’éviter. Je le remercie pour sa proposition de loi et je fais confiance à la présidente de son groupe, Cyrielle Chatelain, ainsi qu’au ministre pour parvenir à un consensus.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas trouver ce consensus tout seul. J’espère que vous écouterez et que nous trouverons une solution permettant de voter ce texte. Chacun doit être prêt à faire un pas afin d’envoyer un message fort à l’Europe et d’accélérer sur les restrictions d’usage des Pfas en matière industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd’hui à l’origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d’adaptation, de réglementation voire d’interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l’opportunité de débattre de ce sujet essentiel.
Est-il encore besoin de s’étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L’utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l’eau, l’air, les sols et les sédiments. Certains s’accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire ; d’autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l’eau ou par l’air, et peuvent se retrouver jusque dans les océans Arctique et Antarctique. On retrouve certaines de ces substances, même plusieurs années après leur interdiction, dans les différents écosystèmes. Leur impact sur la santé humaine, animale et végétale et sur celle des écosystèmes en est d’autant plus préoccupant. Ces substances peuvent provoquer chez l’être humain une augmentation du taux de cholestérol, entraîner des cancers, avoir des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Elles sont également suspectées d’interférer avec le système endocrinien et immunitaire.
Cette proposition de loi s’inscrit donc dans l’objectif de réduire l’exposition de la population aux risques des Pfas. Partageant cette préoccupation majeure, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, a présenté un plan d’action interministériel pour la période 2023-2027.
Ce plan vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques, à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et à soutenir l’inscription de la question dans le cadre réglementaire européen. Je tiens à cette occasion à saluer le travail et l’engagement de mes collègues Cyrille Isaac-Sibille, Jimmy Pahun et David Taupiac sur le sujet.
Vu l’importance des enjeux sanitaires et environnementaux, il importe de sortir de l’opposition entre écologie et économie. Le principe du développement durable est clair : il s’agit d’intégrer dans une perspective à long terme les contraintes environnementales et sociales à l’économie, de manière à répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures. C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui.
Parce que le législateur se doit d’être rationnel, juste et mesuré, le groupe Horizons a déposé des amendements visant non seulement à protéger l’homme, le végétal et les différents écosystèmes contre la pollution aux Pfas, mais aussi à préserver les aspects économiques.
Il serait malhonnête et irresponsable d’interdire sans prévoir d’autre solution. D’où la proposition de permettre aux entreprises de travailler sur ces autres solutions jusqu’en 2030, sous réserve que la révision du règlement européen Reach intervienne avant cette date – ce que je souhaite vivement.
S’agissant des substances concernées, j’abonde dans votre sens, monsieur le ministre : il est indispensable de se fier aux agences indépendantes. Je remercie notamment l’Anses de contribuer à éclairer nos arbitrages. Je la remercie aussi, ainsi que les directions concernées des ministères de la santé, de l’agriculture et de la transition écologique, pour leur apport aux travaux du groupe santé environnement, que je préside.
Vous avez, monsieur le ministre, évoqué le plan Pfas publié ce jour. Permettez-moi de vous interpeller en tant qu’ancienne maire d’un petit village haut-savoyard.
La dépollution des eaux représente des sommes considérables. Il est impensable de laisser cette charge aux collectivités territoriales. J’ai retiré mon amendement visant à taxer à la source la fabrication des Pfas, taxe qui aurait été complémentaire de la redevance sur les rejets. Cette piste me semblait pertinente, mais j’entends que nous ne disposons pas de l’étude d’impact nécessaire pour rendre un arbitrage juste. En conscience, je ne veux pas fragiliser la compétitivité de nos industries françaises. Je m’en remets donc à votre vigilance. Je vous demande néanmoins de prendre un engagement ferme concernant le financement de cette dépollution.
Mme la présidente : Je vous remercie de conclure.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Vous pouvez compter sur ma coopération et sur mon obstination constructive lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Je saurai rappeler à votre bon souvenir la nécessité d’apporter un soutien aux collectivités territoriales. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La journée est consacrée à une niche parlementaire, chère collègue !
La parole est à M. Bertrand Petit.
M. Bertrand Petit (Député, 16ᵉ législature) : Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu’elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l’ameublement et dans nos couettes.
Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l’eau, l’air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », qui peuvent persister pendant des milliers d’années.
En raison de la capacité de ces substances à s’accumuler dans les tissus des organismes vivants, tous les maillons de la chaîne alimentaire sont touchés. Elles sont aujourd’hui présentes dans l’ensemble du vivant, de notre environnement à notre organisme.
Leurs effets sur la santé humaine nous exposent à une véritable catastrophe sanitaire. Elles affectent notre métabolisme, notre système cardiovasculaire, notre système reproductif, notre système immunitaire. Elles nous exposent à des 2749cancers et provoquent des dérèglements endocriniens et thyroïdiens. Selon l’Anses, 100 % de la population française est contaminée.
Nous débattons donc d’un texte d’intérêt général : il s’agit de protéger les Français des risques liés à l’exposition aux Pfas.
Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) fait état d’une situation critique et recommande à l’État d’engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes.
Dans son rapport, notre collègue Cyrille Isaac-Sibille relève qu’en l’absence d’avancées européennes, la France peut restreindre certains de leurs usages – fart, cosmétiques, textiles d’habillement, emballages alimentaires, papier carton…. – en distinguant les usages essentiels de ceux qui ne le sont pas et en prenant en considération l’existence ou non d’autres solutions.
La proposition de loi prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de ces produits, en fixant comme horizon 2025 pour les produits pouvant être facilement remplacés et 2027 pour l’ensemble des produits contenant des Pfas.
Elle applique le principe du pollueur-payeur, en instituant une redevance dont ceux dont les activités entraînent des rejets de Pfas devront s’acquitter.
Eu égard à l’ampleur du problème sanitaire et environnemental que posent les Pfas, le groupe Socialistes et apparentés remercie le rapporteur de mettre ce sujet dans le débat public et de soumettre ce texte à notre assemblée. Il l’accueille très favorablement et le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.
Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l’exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu’il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu’ils représentent un danger, qu’il convient d’appréhender avec sérieux : s’il est une certitude incontournable, c’est leur toxicité.
L’Agence européenne pour l’environnement a exposé les risques sanitaires pour lesquels le niveau de certitude est élevé ; ils sont nombreux : maladies thyroïdiennes, taux élevé de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein, retards de développement du fœtus, réponse réduite aux vaccins.
Face à ces risques avérés, les réglementations françaises et européennes sont balbutiantes.
L’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark ont déposé l’an dernier auprès de l’Echa une proposition de restriction ciblant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de l’ensemble des Pfas.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Absolument ! Et pas la France !
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce processus risque de prendre trop de temps avant d’aboutir à une éventuelle réglementation. Compte tenu du nombre de substances concernées, de la variété de leurs utilisations et des pressions que ne manqueront pas d’exercer les lobbys, de lourdes incertitudes pèsent sur lui.
La présente proposition de loi nous entraîne dans un changement de paradigme, tant pour nos modes de consommation que pour nos modes de production. Et parce qu’il s’agit d’un sujet majeur, au creux de nos échanges se logent des doutes, nourris d’affirmations et de contrevérités.
Il a été dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’une loi trop exigeante, avec un champ trop limité, opposant l’écologie à l’industrie. D’aucuns, au-delà de ces murs, pourraient nous dire que nous n’avons pas le recul nécessaire, que des études sont en cours à l’échelon européen, que des réglementations sont en voie d’élaboration, que ces textes-là se font un peu rapidement… Au risque de me répéter, l’écologie sans la lutte des classes, c’est du jardinage ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Il n’est pas étonnant que les propos de ce genre soient plus particulièrement proférés par ceux qui ne voient dans de telles mesures qu’une atteinte à leurs profits.
Opposer l’emploi à l’environnement ou à la santé n’est qu’une vulgaire manœuvre pour diviser ceux que tout devrait rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) À ceux qui voudraient faire peser sur les épaules des pouvoirs publics les retards d’investissement dans leurs processus industriels, tandis que les dividendes continueraient de se déverser dans leurs poches, nous répondons que le pollueur-payeur n’est pas qu’un principe, il est une condition.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Je pense en cet instant aux débats qui ont déjà eu lieu dans cet hémicycle quant l’usage de l’amiante au détriment des travailleurs et des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d’eau situés à proximité de leurs habitations à cause d’une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d’autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l’a rappelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.)
À problème de santé publique, il faut une réponse publique. Non, nous n’utiliserons plus de Pfas dans nos processus de production. Non, nous n’en importerons plus. Notre pays doit prendre ses responsabilités.
Le groupe GDR-NUPES salue votre initiative, monsieur le rapporteur, et soutient votre souhait d’aboutir à un texte à la fois volontariste et équilibré. Nous nous félicitons du renforcement du contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, aujourd’hui défaillant. Nous approuvons bien entendu l’application du principe pollueur-payeur aux émetteurs de Pfas au moyen d’une contribution directe à l’effort de dépollution.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le processus européen, manifestes dans l’ajournement sine die du projet de révision du règlement Reach, et alors que les publications scientifiques internationales sont de plus en plus alarmantes, je me réjouis du pas important que vous nous proposez de faire aujourd’hui.
« La production capitaliste ne se développe qu’en épuisant dans le même temps la terre et le travailleur » écrivait, il y a plus de cent cinquante ans, un philosophe dont les initiales sont K et M. (Sourires.) Nous le constatons. Nous tentons, aussi humblement soit-il, d’y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Une fois encore, les Pfas sont à l’ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d’un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu’un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C’est la preuve de la prise de conscience de l’urgence qu’il y a à réglementer l’utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l’eau, les sols et, selon les dernières études, l’air sont concernés.
À cause de leur persistance et de leur capacité à s’accumuler dans les tissus des organismes vivants, les Pfas contaminent tous les maillons de la chaîne alimentaire.
Santé publique France a montré que 90 % des Pfas auxquels nous sommes exposés provenaient de l’alimentation, en particulier des poissons, de la viande, des charcuteries, des plats composés et de l’eau potable. Les études concernant la contamination de cette dernière tendent à démontrer une pollution généralisée et largement sous-estimée.
Or, à ce jour, seuls deux types de Pfas sont interdits au niveau international : les PFOA et les Pfos. La pollution se poursuit donc. En 2020, près de 75 000 tonnes de Pfas ont été émises en Europe. Selon les experts, près de 4,4 millions de tonnes devraient être relâchées en Europe d’ici à 2030, si rien n’est fait pour diminuer la pollution à la source.
Une prise de conscience se fait jour, et avec elle les premières actions politiques. Le Parlement européen a ainsi proposé d’interdire les Pfas dans les emballages alimentaires – ce que je prévoyais moi aussi dans ma proposition de loi. C’est un premier pas, mais tant reste à faire !
Nous partageons le constat de notre collègue Nicolas Thierry : l’encadrement des sources de pollution est insuffisant. Ce point avait d’ailleurs été signalé par notre collègue Isaac-Sibille dans son rapport rédigé à la demande du Gouvernement.
Pour réduire la pollution à la source, la proposition de loi impose un cadre strict – mais nécessaire au vu de leurs dangers sanitaires et environnementaux – à l’utilisation des Pfas. Cela passe par une interdiction graduelle de l’utilisation de ces molécules.
Nos travaux en commission ont fait progresser ce texte vers un compromis satisfaisant au sujet du calendrier. À partir de 2026, l’utilisation des Pfas serait interdite dans les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les produits de fart et les textiles d’habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, il existe des solutions alternatives. Eu égard aux enjeux sanitaires, il appartient aux industriels de se mobiliser pour offrir aux consommateurs des produits ne mettant plus leur santé en péril.
Nous entendons les inquiétudes de certains, mais opposer emploi et santé est une position d’arrière-garde face à l’ampleur du scandale sanitaire. Se tourner dès que possible vers la recherche de nouvelles solutions industrielles représentera à terme un avantage décisif dans des secteurs qui, en raison de l’inquiétude croissante des consommateurs, excluront progressivement les Pfas. Cette transition devra être accompagnée dans le cadre de la stratégie nationale pour une industrie verte.
Par ailleurs, nous considérons que ce n’est pas à la collectivité, notamment aux collectivités territoriales, de payer le coût de la pollution causée par les industriels. Aussi soutenons-nous la mesure visant à ajouter les Pfas à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l’eau.
Ce principe du pollueur-payeur fait d’ailleurs son chemin, y compris parmi les industriels. Ainsi, le 18 mars, le Groupe Seb a annoncé que son usine Tefal de Rumilly allait prendre en charge les frais de fonctionnement de l’unité de traitement des eaux mise en place dans la commune pour juguler la pollution aux Pfas. Ce n’est que justice et c’est la preuve que les industriels sont en mesure de prendre en charge les dépenses qui leur incombent.
Il nous faut ouvrir les yeux, sans dogmatisme, sur le danger que représentent ces polluants dans toute la chaîne environnementale et sanitaire. La responsabilité du législateur est d’agir le plus rapidement possible. Il est temps qu’une proposition de loi sur les Pfas aboutisse. C’est pourquoi notre groupe, conscient de ses responsabilités, votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Permettez-moi de répondre rapidement à certaines des remarques qui ont été faites. Je n’ai pas vraiment entendu d’arguments pour s’opposer à l’approche européenne, qui me paraît être pertinente – ce dont j’essaie de convaincre l’Assemblée nationale. Il y a eu des remarques sur les délais. À ce sujet, je précise à nouveau que la France insiste pour que l’Union européenne accélère. En revanche, je n’ai entendu personne soutenir que les choses iront mieux si la France fait quelque chose et laisse les vingt-six autres États membres faire autre chose. En cette journée de niche parlementaire, je voudrais comprendre en quoi l’approche européenne – qui est en train de devenir la plus efficace – pose un problème au rapporteur et à celles et ceux qui soutiennent sa proposition.
Comme cela vient d’être dit, l’approche européenne a tendu jusqu’à présent à traiter les produits les uns après les autres. Parmi les milliers qui existent, seuls trois ont été interdits. Il faut donc élargir le mouvement. Mais ce problème est traité par la demande – formulée par l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, et soutenue par la France – de traiter désormais les Pfas par familles de produits. Cette méthode sera plus efficace et plus rapide, puisqu’au fur et à mesure que les familles seront analysées par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, nous soutiendrons les interdictions prises à l’échelle de l’Union, comme cela a été le cas pour les produits alimentaires.
M. Fournier a parlé des Danois. La seule mesure qu’ils ont prise avant les autres pays est l’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. À l’initiative de la France, elle est désormais en vigueur partout en Europe, ce qui conduit les Danois eux-mêmes à privilégier une approche européenne. Sans vouloir opposer le Parlement au Gouvernement ou la nation à l’Europe, je constate que la démarche européenne est la plus efficace.
Il m’a été reproché d’opposer emploi et environnement. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Non, monsieur Peytavie, ce n’est pas ce que j’ai dit. Non, trois fois non ! Nous ne sacrifierons pas la santé des Français pour préserver l’emploi, à condition évidemment que l’on parle de produits dangereux. Pour ceux dont la dangerosité n’est pas connue ou à propos desquels des études concluent à une probable absence de danger, faut-il s’en remettre à des autorités indépendantes, aux avis des uns et des autres ou à des documentaires qui – fussent-ils très bien faits – mettent en avant des témoignages individuels ?
Pour ma part, je crois à la science et je pense que la loi doit être fondée sur des faits, non sur des émotions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Faut expliquer ça à M. Darmanin !
M. Roland Lescure : Je suis persuadé qu’il faut s’en remettre à des évaluations indépendantes, de manière à légiférer au niveau pertinent – national ou européen – et sur la base de faits.
Je reconnais la capacité d’un certain nombre de documentaires, de films et de reportages à sensibiliser les populations. M. Fournier a parlé de Dark Waters…
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez vu ?
M. Roland Lescure : Je m’attendais, monsieur Fournier, à ce qu’on s’envoie des études scientifiques à la figure, mais là, c’est pire… Ce film a effectivement accru la sensibilisation des populations à des phénomènes observés aux États-Unis – et en aucun cas, heureusement, en France ou ailleurs en Europe –, en lien avec une contamination très importante des nappes phréatiques causée par les comportements déviants d’industriels américains qui utilisaient deux Pfas désormais interdits, le PFOA et le Pfos.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : J’en ai dans les cheveux !
M. Roland Lescure : Au moins, vous avez des cheveux, ce qui n’est plus mon cas ! (Sourires.) Le film, qui raconte une histoire vieille de quinze ans, a été utile – et on l’en remercie. Mais depuis, ces Pfas ont été interdits en Europe, où on est en train d’accélérer le mouvement. Donc Dark Waters n’a rien à voir avec le schmilblick ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Une étude épidémiologique sur 69 000 personnes, c’est ça qu’il faut regarder !
M. Roland Lescure : J’essaye d’avoir une approche que je pense raisonnable. J’écoute vos arguments et je m’efforce d’y répondre. Si vous préférez que l’on s’invective et que l’on s’interrompe, nous pouvons le faire aussi, mais je ne crois pas que ce sera très efficace.
J’ai été interrogé par M. Amard sur l’extension du site Daikin de Pierre-Bénite. Elle a été autorisée par la Dreal sur la base de l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour limiter les rejets dans l’air, sous forme de poussière, de Pfas de type bisphénol AF. Dans l’air, parce que l’entreprise a déjà mis en œuvre tout ce qu’il faut pour limiter les rejets dans l’eau. L’activité du site est très encadrée : pas de rejets dans l’eau, donc, et une limite très restrictive d’un microgramme de bisphénol AF par nanomètre cube de rejet dans l’air. Enfin, un plan de substitution a été demandé à l’industriel dans un délai de trois ans. Je vous détaille cela pour démontrer que des mesures sont prises et que les industriels s’engagent.
On peut donc se pointer du doigt les uns les autres ou bien privilégier, du côté de la consommation, l’approche européenne, la seule qui soit opérante, la seule qui va nous permettre de remporter ce combat. Du côté des rejets, il faut avoir une approche installation par installation, comme cela a été indiqué dans le plan annoncé hier. Les préfets prendront des arrêtés qui, compte tenu des spécificités de chaque installation, seront parfois plus restrictifs que ce que vous souhaitez, parfois moins.
C’est plus compliqué qu’une mesure passe-partout, qu’une « taille unique » qui interdit tout et partout – sauf pour quelques usages où n’existent pas de solutions alternatives – et qui ne va pas protéger les Françaises et les Français. Mais c’est une approche bien plus rationnelle, bien plus efficace et bien plus opérationnelle. C’est donc celle que défendra le Gouvernement tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais être bref, car dans le cadre d’une niche parlementaire, il ne faut pas s’éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu’une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes.
L’approche substance par substance…
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Famille par famille !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …n’a donc aucun sens. (M. Sébastien Peytavie approuve.) Aux États-Unis, le débat s’est enlisé pendant vingt-cinq ans précisément à cause de cette approche. Je vous propose de ne pas faire la même erreur et d’écouter les agences.
Par ailleurs, vous rappelez que la France soutient les cinq pays européens qui ont saisi l’Echa. Or ils demandent une approche par famille. Je vois là une contradiction : d’un côté, vous soutenez l’initiative de ces cinq pays et de l’autre, vous nous dites qu’il faudrait une approche substance par substance.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne dites pas « substance par substance », mais vous dites qu’il n’y a qu’une famille, celle des Pfas, et des sous-familles. Or les sous-familles ne sont pas reconnues par le texte des cinq pays européens.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur le rapporteur !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut donc clairement choisir : soit vous adoptez cette approche, soit vous soutenez l’initiative des cinq pays.
M. Roland Lescure : On les soutient !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par ailleurs, vous prétendez que la France ne serait pas capable de réguler seule ce qui est mis sur le marché. Il y a pourtant de multiples exemples qui prouvent le contraire. Prenons celui du bisphénol A.
M. Roland Lescure : Il est interdit !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement ! La France l’a interdit trois ans avant les autres pays et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a tout à fait su contrôler le marché, en anticipant des normes européennes. Idem avec le colorant E 171, qui était présent à peu près partout et que nous avons interdit avant tout le monde ; là aussi, nous avons su contrôler.
À propos des hormones de croissance dans la viande, qui avaient fait scandale, la France – à raison – a anticipé la réglementation européenne. Là aussi, on a su contrôler. Et aujourd’hui, sur les Pfas, sur les polluants éternels, pour le nombre limité d’usages qui figurent dans la proposition de loi, vous nous dites que la France ne serait pas capable de le faire ! Je vous livre mon impression : les arguments que vous avez avancés sont extrêmement fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à nouveau à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Je ne veux pas faire durer les débats (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), mais ayant été interpellé sur des points très précis, je souhaite, pour la clarté des débats, y répondre de manière très concrète. J’irai vite sur le reste.
Vous dites que nous avons une approche substance par substance. Or je viens de dire exactement l’inverse. Nous avons poussé pour que la directive et le processus Reach passent d’une procédure substance par substance à une procédure par familles, ou sous-familles si vous préférez. Soit on interdit, comme vous le préconisez, les 12 000 Pfas – option que je persiste à trouver contre-productive –, soit, sur la base d’une étude objective, on soutient la demande d’évaluation formulée par les cinq pays auprès de l’Echa.
Cette évaluation se déroule en deux étapes. Dans la première, le comité des risques établit si les produits, ou les familles de produits, ou les sous-familles de produits, sont risqués ou non. Si ce comité produit un diagnostic selon lequel les produits de telle ou telle famille ne sont pas risqués, l’agence ne proposera pas de les interdire. Peut-être que 5 000 Pfas, voire les 12 000 qui existent, sont hyper-risqués, conformément à votre conviction.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont persistants !
M. Roland Lescure : Pour ma part, je préfère fonder l’expertise sur des analyses précises.
Ensuite, un second comité, celui dit d’analyse socio-économique, étudie, usage par usage, la possibilité d’avoir des substituts et le temps nécessaire pour en trouver, en intégrant les enjeux socio-économiques. Cela peut en effet se traduire par des interdictions avec des dates d’entrée en vigueur différentes, selon les usages.
On peut, faute de substituts, garder les Pfas dans les prothèses de hanche pendant trois, quatre ou cinq ans, et les interdire immédiatement pour les produits alimentaires, comme cela a été fait.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que l’on propose !
M. Roland Lescure : Pour le bisphénol dans les biberons puis les emballages alimentaires, effectivement, la France a pris de l’avance. Vous proposez aujourd’hui que la France prenne « de l’avance » – je mets ces mots entre guillemets, car de mon point de vue, cela pourrait être du retard – pour 12 000 produits. Ce que vous proposez impliquerait que chaque tee-shirt qui entre en France soit contrôlé à la frontière par un douanier. Je préfère agir au niveau européen et employer nos douaniers à autre chose que contrôler tous les tee-shirts entrant en France depuis un autre pays européen.