Protéger la population des risques liés aux Pfas : Après l’article 1er (suite)
debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 62.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Les députés du groupe La France insoumise demandent l’instauration d’un moratoire sur la construction ou l’extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s’accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l’eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne alimentaire, explique que nous ayons même retrouvé des Pfas dans le sang d’ours polaires.
Les polluants éternels constituent une menace pour toute la biodiversité, y compris pour les êtres humains. Une enquête de 2023 a révélé la présence de 900 sites français pollués aux Pfas, dont 108 considérés comme des « hot spots de contamination », dangereux pour la santé humaine. La plupart sont des sites industriels. La situation est particulièrement criante dans la Vallée de la chimie, près de Lyon : un article du Monde indiquait récemment que ce site était sans doute le plus pollué d’Europe aux Pfas du fait de la présence d’entreprises comme Arkema et Daikin, qui en produisent. Il y a quelques semaines, l’entreprise Daikin a pourtant obtenu l’autorisation d’étendre son usine à Pierre-Bénite. C’est incroyable étant donné l’urgence de la situation ! Pierre Labadie, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a lui-même souligné, au sujet de la pollution aux Pfas, que nous ne voyons qu’un petit bout de l’iceberg. Ces polluants s’accumulent dans notre environnement. Selon l’association Générations futures, ils risquent d’y être encore présents dans cent ans, compte tenu du coût de la dépollution.
Le moins que nous puissions faire, dans une telle situation, est de décréter une pause et d’interrompre la production de nouvelles Pfas. Tel est le sens du moratoire que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Nicolas Thierry : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Roland Lescure : S’agissant des ours polaires, que vous avez cités à maintes reprises, permettez-moi de vous dire que votre moratoire ne leur sera d’aucun secours ! Les Pfas sont des polluants locaux et le fait que la France décide un moratoire sur les nouvelles installations industrielles ne changera rien pour eux.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Les Pfas se déplacent ! Je l’ai expliqué !
M. Roland Lescure : Certes, mais quel que soit le développement d’Arkema, je ne pense pas que… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Inutile d’aller plus loin.
Mme Ségolène Amiot : Alors, il ne se passera jamais rien !
M. Jean-Pierre Vigier : Le ministre a raison !
Mme la présidente : Chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Roland Lescure : Vous proposez un moratoire anti-tout, vous proposez d’arrêter l’industrie !
Mme Ségolène Amiot : Quelle mauvaise foi !
M. Roland Lescure : Puis-je m’exprimer ?
Votre amendement conduirait, par exemple, à ce que les batteries des véhicules électriques – ces véhicules que nous souhaitons voir rouler partout en France et en Europe dans les prochaines années – soient fabriquées ailleurs que dans notre pays.
M. Jean-Pierre Vigier : Tout à fait ! Pour une fois, je suis d’accord avec le ministre !
M. Roland Lescure : Ou alors vous voulez que nous arrêtions de rouler avec des voitures électriques sur les routes de France ? Choisissez ! Sans extension des lignes de production autorisées par la direction régionale sur la base de critères très contraignants en matière de rejets industriels, les batteries électriques seront produites à l’étranger. Nous serons extrêmement verts, mais aussi extrêmement pauvres. Je ne suis pas sûr que la France s’en porte mieux. Avis défavorable.
M. Gabriel Amard : C’est tellement caricatural !
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Pour aller dans le sens de M. le ministre délégué, j’aimerais vous demander, chère collègue, si vous connaissez réellement l’utilisation des Pfas.
Mme Sandra Regol : Bien sûr, il n’y a que vous qui connaissez le sujet !
M. Sébastien Delogu : Expliquez-nous !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Pour chaque tuyau, il y a des joints, des vannes et des récipients. Vous voulez instaurer un moratoire sur toute industrie qui utilise des Pfas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne fais que lire votre amendement, ou alors je n’ai pas compris… (M. Louis Boyard applaudit.) La mesure que vous proposez revient à interdire la fabrication de tout tuyau, de tout joint, de toute vanne, de tout récipient. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot : Non, simplement nous n’en voulons pas plus !
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est ce qui est écrit.
Mme Ségolène Amiot : Il faut apprendre à lire !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je sais lire comme vous ; en tout cas, je l’espère !
M. Andy Kerbrat : Il n’a pas lu l’amendement !
M. Sébastien Delogu : Ou il n’a pas lu le bon amendement !
M. Cyrille Isaac-Sibille : J’insiste une nouvelle fois : il faut cibler les monomères, qui sont toxiques, et non les polymères, qui sont partout, notamment dans l’industrie. Non seulement le moratoire que vous proposez nuirait à l’industrie, mais il empêcherait de fabriquer n’importe quel conduit, par exemple de chauffage.
M. Bastien Lachaud : On va retourner dans la caverne !
M. Andy Kerbrat : Et relire l’amendement !
Mme Ségolène Amiot : Relisez l’amendement !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : Madame la présidente, je demande une suspension de séance au nom de Mme Colomb-Pitollat.
Mme Clémence Guetté : On vote !