Protéger la population des risques liés aux Pfas : Après l’article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Après l’article 1er bis

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek bis.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l’amendement bknoek 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur.
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d’importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de ces substances par les installations industrielles et ne tient pas compte de leur présence dans l’air. Or cette pollution est détectée dans tous les milieux, que ce soit l’eau, les sols ou l’air, et donc dans tous les maillons de la chaîne alimentaire.
Comme le plan d’action ministériel relatif aux Pfas a réussi l’exploit de n’imposer aucune mesure contraignante aux industriels, nous pensons qu’il est urgent d’agir. Nous proposons donc d’interdire aux ICPE tout rejet de Pfas dans l’air. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry : Bien que je partage votre intention, l’exigence de rapidité, compte tenu des contraintes de la navette parlementaire, me convainc de vous demander de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : L’alchimiste Paracelse affirmait déjà au bkXVIe eksiècle que « Tout est poison, rien n’est poison : c’est la dose qui fait le poison. » En fixant le seuil d’émissions autorisées à zéro, vous dévoilez vos intentions : vous voulez tuer l’industrie française, assumez-le !

Mme Clémence Guetté : Arrêtez ! Contentez-vous de donner un avis défavorable à nos amendements, on n’a pas besoin de votre point de vue !

M. Roland Lescure : Un seuil fixé à zéro, on croit rêver ! Je vous laisse donc à vos délires : l’avis du Gouvernement est défavorable. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)

Mme la présidente : Madame Stambach-Terrenoir, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Oui !

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 58 et 70, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement bknoek 66.

M. Gabriel Amard : Il ne sort pas de nulle part : dans le département du Rhône viennent d’être épandues sur plus de 1 100 hectares des boues d’épuration de la station de Givors. Au vu et au su des services de l’État, celles-ci présentent des taux de Pfas hors normes, mais leur épandage a bien été autorisé.
Nous vous demandons donc que les boues d’épuration contenant des Pfas soient purement et simplement détruites, afin que les terres agricoles, les routes forestières et les autres voies ne puissent pas être contaminées par les résidus d’épuration.
Même si l’amendement ne les évoque pas, les mâchefers devraient subir le même sort – nous y reviendrons peut-être plus tard.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry : Je partage évidemment l’intention qui sous-tend cet amendement, mais en vertu des mêmes arguments que ceux exposés précédemment, j’en demande le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Il est défavorable, pour les raisons que j’ai déjà développées.

Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Amard ?

M. Gabriel Amard : Oui.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 66.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :