Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 2 bis

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 96, 104 et 118.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous demandons aux agences régionales de santé (ARS) de présenter, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le niveau d’exposition de la population aux Pfas.
Ces niveaux d’exposition revêtent plusieurs paramètres : tout d’abord, pour renforcer la transparence au niveau local sur les niveaux de contamination, le Gouvernement prévoit le déploiement d’une cartographie qui rassemblerait les données sur les sites producteurs, émetteurs et utilisateurs de Pfas, ainsi qu’une surveillance des milieux ; ensuite, concernant les données sur l’exposition interne des populations locales aux Pfas, il est difficile de produire des chiffres dans les délais impartis.
Toutefois, en cohérence avec la préoccupation légitime de la population en matière de sécurité de l’eau, cet amendement tend à ce que les ARS rendent public leur programme 2789d’analyses. Il prévoit également que le ministère chargé de la santé et de la prévention réalise un bilan annuel spécifique sur les Pfas.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 104 de Mme Claire Colomb-Pitollat est défendu.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 118.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il faut que tout le monde prenne bien conscience de l’importance de ce sujet ; les acteurs industriels l’ont fait, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas de nos concitoyens. La transparence de l’information est importante à cet égard, tant au niveau régional que national, pour suivre les pollutions aux Pfas.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’approuve votre proposition de rédaction de l’article 2 bis, qui viendrait se substituer à la version du texte soumise à votre examen. Il me semble en effet davantage opportun d’inscrire dans la loi une obligation pour les agences régionales de santé de publier les résultats des analyses de détection et de quantification des Pfas dans l’eau potable et de publier, en amont, leur programme d’analyses. Dans un souci de transparence, une telle mesure serait la bienvenue. Avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 96, 104 et 118.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :