Protéger la population des risques liés aux Pfas : Explications de vote

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Explications de vote

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat.

Mme Claire Colomb-Pitollat (RE) : Le groupe Renaissance votera ce texte. Nous saluons le compromis trouvé dans cette assemblée et les échanges globalement sereins – quoique parfois houleux. Je remercie monsieur le rapporteur pour son écoute. (M. Charles Fournier applaudit.) Nous avons voté l’interdiction des Pfas dans les cosmétiques, les farts et les textiles, nous apportons aux citoyens de la transparence et de l’information, nous prévenons leur exposition aux Pfas, et nous définissons une trajectoire pour tendre vers la fin des rejets. Il nous restera à préciser, en lien avec le Gouvernement, les modalités de financement de la dépollution, et à accompagner les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Isaac-Sibille applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (RN) : Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l’avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, nous l’avons empêchée en supprimant l’alinéa 5 de l’article bk1erek.

M. Sébastien Peytavie : Vous avez sauvé les poêles Tefal !

M. Emeric Salmon : Nous avons donc voté l’article bk1erek. En ce qui concerne l’article 2, j’ai exprimé nos réserves au sujet du produit de la taxe sur les entreprises – l’argent ira directement dans les caisses de l’État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c’est un point important.
Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, lequel sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l’ai souligné tout à l’heure. Nous jugions préférable qu’il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue Villedieu l’a rappelé. Vous nous dites que cette condition est déjà satisfaite, mais vous aviez indiqué en commission qu’il n’était pas possible d’isoler l’apport des Pfas antérieur à l’activité de l’entreprise – nous sommes toujours suspicieux à cet égard.
Je remercie de nouveau M. le ministre d’avoir donné des avis favorables à certains des amendements du groupe Rassemblement national. Des efforts sont encore nécessaires pour que votre majorité suive vos avis quand ils sont favorables à des amendements de mon groupe, mais nous avançons – peut-être que d’ici quelques mois, nous aurons franchi un nouveau pas. Si cette proposition ne nous donne pas entière satisfaction, elle n’est pas aussi catastrophique qu’elle aurait pu l’être. Mon groupe s’abstiendra donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin (LR) : Les discussions sur ce texte visant à éliminer les Pfas – qui est aussi un texte d’appel très intéressant et utile – ont été très riches. Nous sommes tous attachés à la défense de la santé mais aussi à celle de l’emploi et de l’économie nationale. Le texte a été amélioré, toutefois, il n’est pas satisfaisant. Nous nous abstiendrons.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Mme Julie Laernoes : Encore le docteur lobby !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j’avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l’eau est posée.

M. Sébastien Jumel : Abrégez !

M. Cyrille Isaac-Sibille : En ce qui concerne les usages, nous envoyons à l’Europe le message que la France souhaite une restriction du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Ce n’est qu’un début.

M. Sébastien Jumel : Nous allons beaucoup parler lors de la prochaine niche du groupe Démocrate !

M. Cyrille Isaac-Sibille : La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d’années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd’hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Mme Marie-Charlotte Garin : Le compromis, ce n’est pas grâce à vous !

M. Erwan Balanant : Marie-Charlotte et Cyrille : il va falloir que vous vous parliez !

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Mme Anne-Cécile Violland (HOR) : Je salue également le travail de compromis. Ce texte constitue une première étape importante pour affirmer la nécessité d’interdire les Pfas. Toutefois, sur le long terme, nous devrons travailler à des mesures encore plus ambitieuses. Je tiens ces propos au titre de la présidence du groupe santé et environnement de l’Assemblée nationale – qui travaille au quotidien sur ces questions. Je salue le rapporteur et la qualité des échanges. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et quelques bancs du groupe RE.) Enfin, je conserve une vigilance accrue sur le principe du polleur-payeur – je n’abandonnerai pas sur le financement. Merci, monsieur le ministre, pour les engagements pris au banc. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) : Il y a un peu moins d’un an, j’avais présenté en commission du développement durable une proposition de loi sur les Pfas, qui avait été vidée de sa substance par la majorité de l’époque. J’alertais alors sur la nécessité de légiférer – faute de quoi les citoyens, les associations environnementales et les médias prendraient en charge ce dossier. C’est ce qu’il s’est passé. Il s’est ensuivi le plan d’action du Gouvernement et le rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. Je remercie Nicolas Thierry d’avoir préparé cette proposition de loi plus ambitieuse, qui comporte certaines innovations. Si nous regrettons qu’elle ait été vidée de sa substance sur certains aspects, c’est une première pierre. Je regrette que le Gouvernement ait envoyé le ministre de l’industrie et de l’énergie sur un sujet aussi important– c’est un mauvais signal.

M. Roland Lescure : C’est presque insultant !

M. David Taupiac : Nous aurions préféré que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit présent. Cela aurait été logique puisqu’il défend le plan d’action sur les Pfas.

M. Roland Lescure : Nous le lui dirons !

M. David Taupiac : C’est la preuve que le Gouvernement n’a pas encore pleinement saisi l’intérêt de lutter contre les Pfas, ce qui me préoccupe. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Le groupe LIOT votera évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)