Lutte contre les dérives sectaires : Présentation
debate, 09/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Après cinq mois de navette parlementaire, de discussion et de travail, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Si le texte a bien évolué depuis le début de son examen, les constats et les objectifs poursuivis restent les mêmes. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, vingt-trois ans après l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, il était impératif de faire évoluer la réponse des pouvoirs publics aux nouvelles formes de dérives sectaires.
Ce constat est très largement partagé par la majorité des groupes politiques de cet hémicycle. Il a donné lieu à de riches et longs débats, et, surtout, il a permis de faire évoluer le texte dans le bon sens.
Nos débats ont essentiellement porté sur la préservation de nos libertés. Je souhaite donc le dire clairement : des garanties juridiques et rédactionnelles, issues d’un travail collectif et transpartisan, ont été apportées. Le Gouvernement ne lutte pas contre les croyances, les opinions ou les religions. En revanche, il lutte contre toutes les formes de dérives sectaires. Ainsi, c’est bien dans le strict respect de nos principes constitutionnels que l’État en protège ses citoyens.
Il est impératif de lutter contre ce fléau protéiforme qui évolue constamment, menace notre cohésion sociale et fait des milliers de victimes chaque année. Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est très éclairant. Il alerte sur l’expansion et la dangerosité de ces pratiques, par exemple des solutions miracles proposées par des pseudothérapeutes contre des pathologies cancéreuses, ou encore des incitations à l’interruption de soins de médecine conventionnelle. Voilà ce à quoi nous sommes tous exposés, à travers nos familles, nos enfants, nos grands-parents – et même nos élus, comme l’a montré l’actualité. Vous en conviendrez donc : nous ne pouvons pas laisser seuls les victimes et leurs proches. Nous avons le devoir de les protéger, en tant que législateur.
C’est l’objectif de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027. Permettez-moi de rappeler ses trois axes. Le premier est dédié à la prévention des risques de dérives sectaires ; le deuxième se concentre sur un meilleur accompagnement de proximité des victimes ; enfin, le troisième est consacré au renforcement de l’arsenal juridique. Ce projet de loi en est la mesure phare.
Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé par certains, il n’est aucunement question d’abandonner la prévention et l’accompagnement des victimes. Cependant, cela ne passe pas toujours par des mesures législatives. Récemment, nous avons lancé une vaste campagne de communication et de sensibilisation à destination du grand public – je me réjouis de voir que vous avez été nombreux à la partager sur les réseaux sociaux. Soyez assurés que nous sommes déterminés à agir sur tous les fronts et sur tous les terrains.
Une dernière fois – j’espère –, permettez-moi de revenir sur les dispositions de ce texte, qui auront des effets importants tant sur la répression des auteurs que sur l’indemnisation et l’accompagnement des victimes.
L’ambition du Gouvernement est de créer deux nouveaux délits : à l’article bk1erek, le fait même de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à l’article 4, la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé. La santé est devenue un enjeu majeur de la lutte contre les dérives sectaires et il est impératif de lutter contre la prolifération des pratiques dangereuses.
Bien que ce constat soit, je le sais, partagé, de profondes inquiétudes se sont fait jour, en particulier concernant l’article 4.
M. Philippe Gosselin : C’est effectivement l’article litigieux !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Portant sur trois points essentiels, les critiques formulées contre cet article du projet de loi initial, notamment par l’Assemblée nationale, cherchaient à s’assurer que le texte garantirait la liberté de conscience, préserverait la libre critique médicale et s’abstiendrait de réprimer les discours tenus dans la sphère privée, notamment les discours familiaux, à l’emporte-pièce. Le Gouvernement a bien entendu ces critiques, et nous avons collectivement apporté des garanties rédactionnelles sur ces trois points.
S’agissant de la liberté de conscience, la rédaction actuelle de l’article 4 est claire : si on ne prétend pas que l’interruption d’un traitement qui maintient en vie est bonne pour la santé, il n’y a pas d’infraction. En effet, aux termes de l’alinéa 2, pour que l’infraction soit caractérisée, l’interruption d’un tel traitement doit être « présentée comme bénéfique », l’alinéa 4 posant comme seule exigence la dispense d’une information libre et éclairée.
S’agissant de la liberté de critique médicale, l’alinéa 6 exclut explicitement les lanceurs d’alerte du champ d’application du texte. En outre, le niveau de gravité des conséquences de l’arrêt d’un traitement permettant de caractériser l’infraction a été rehaussé à « particulièrement grave ».
Enfin, les discours tenus de manière spontanée dans la sphère privée sont clairement exclus du champ d’application du texte : l’alinéa 2 précise que les provocations concernées doivent faire l’objet de « pressions ou de manœuvres réitérées », ce qui, à l’évidence, ne correspond pas à une conversation familiale ou entre amis.
Cette rédaction transpartisane apporte l’ensemble des garanties demandées par les deux chambres.
Si, toutefois, certains doutes persistaient dans vos rangs, et puisque les débats parlementaires sont une source d’interprétation du droit,…
M. Philippe Gosselin : Eh oui !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : …je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni d’épingler les discussions familiales ou amicales. La seule intention du Gouvernement est de mettre hors d’état de nuire les gourous 2.0, les guérisseurs malhonnêtes et les escrocs qui mentent, tuent et font souffrir.
Pour nos concitoyens, pour les familles qui ont vécu des drames, pour éviter que cela se reproduise, abandonnons les postures politiques et ayons conscience de l’urgence du vote d’aujourd’hui.
Avec l’article bk1erek, qui crée un nouveau délit d’assujettissement psychologique ou physique, nous souhaitons agir en amont de l’abus de faiblesse en ciblant la mécanique néfaste de l’embrigadement sectaire, car il s’agit de la porte ouverte à tous les abus. De l’avis général des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, cet article constitue une avancée majeure pour la protection des victimes et la réparation de leur préjudice. En cohérence avec la création de cet article, sur lequel le Conseil d’État a émis un avis favorable, nous avons proposé de retenir la circonstance aggravante pour plusieurs crimes et délits, lorsqu’ils sont commis dans un environnement sectaire.
Nous souhaitons également renforcer l’accompagnement des victimes. La délivrance, par le ministère public, d’un agrément aux associations remplissant des conditions particulièrement strictes définies par décret, permettra d’établir la liste des associations autorisées à agir en la matière. En outre, afin de faciliter la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre des praticiens déviants, le texte prévoit que les condamnations et décisions de contrôle judiciaire soient obligatoirement transmises aux ordres professionnels de santé. L’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera également améliorée grâce à une meilleure association des services de l’État. Enfin, vous avez enrichi le texte d’une disposition fondamentale : la consécration de la Miviludes dans la loi.
Madame la rapporteure, vous savez combien je suis attachée à l’importance du travail parlementaire : à ce titre, je tiens à vous remercier pour votre investissement et votre travail remarquable sur ce texte. Je tiens également à remercier l’ensemble des députés qui ont contribué à sa construction lors d’échanges riches, parfois houleux, je le reconnais, mais toujours constructifs. J’ai toute confiance dans la mobilisation de cette assemblée pour continuer à défendre les victimes : de la loi About-Picard de 2001 aux rapports d’enquête parlementaire sur les dérives sectaires, qui ont permis de faire progresser cette politique publique, nous savons tout ce que la lutte contre les dérives sectaires doit au Parlement.
À cet instant, j’ai une pensée sincère pour les victimes et leurs familles, et pour les associations spécialisées qui agissent au quotidien pour leur venir en aide. J’espère profondément que ce texte saura contribuer à leur apaisement ; au nôtre, aussi. C’est ce qui me tient le plus à cœur et me pousse à continuer le combat.
La lutte contre les dérives sectaires ne s’achèvera évidemment pas avec le vote de ce projet de loi, et de nombreuses actions devront être poursuivies au service de ce combat. Je m’emploierai à soutenir l’action de prévention de la Miviludes, dont les moyens interministériels ont été renforcés, et, plus largement, celle des acteurs publics et des associations, pour alerter le grand public et faire toujours mieux connaître les dangers des dérives sectaires, notamment auprès des plus vulnérables, et en particulier des mineurs.
Renforcer l’aide aux victimes suppose d’améliorer notre capacité à repérer les dérives sectaires et de permettre aux professionnels d’agir de manière précoce. Pour faire vivre cette politique publique dans les territoires, j’adresserai très prochainement une circulaire aux préfets, les enjoignant à systématiser les réunions entre les services déconcentrés et les acteurs associatifs, mais aussi à renforcer la sensibilisation des élus locaux aux enjeux des dérives sectaires et leur implication en la matière.
Enfin, nous devrons approfondir la coopération à l’échelle internationale, en particulier avec les États de l’Union européenne. Par exemple, l’Espagne a lancé en mars un plan opérationnel d’action et de coordination contre les sectes destructrices, et d’autres États ont déjà développé des moyens originaux pour lutter contre ces phénomènes. À l’avenir, des projets européens sur des thématiques précises pourraient ainsi nous réunir, et contribuer au développement de cette politique publique.
Nous devons dépasser nos clivages et nos postures politiques pour nous rassembler autour d’une cause commune : la défense et l’accompagnement des victimes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Brigitte Liso : Nous voilà réunis à nouveau, et pour la dernière fois, afin de nous prononcer sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Le Sénat ayant, le 2 avril, décidé d’opposer au texte la question préalable, et donc de le rejeter sans en débattre, il nous appartient aujourd’hui de faire un choix simple : adopter définitivement le texte ambitieux que notre assemblée a voté le 20 mars ou laisser les gourous prospérer.
M. Thomas Ménagé : C’est un peu caricatural, quand même !
Mme Brigitte Liso : Choix simple, disais-je, car la solution me paraît évidente : pour mieux protéger nos concitoyens et accompagner les victimes, nous devons adopter ce projet de loi, essentiel pour mieux nous adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux moyens utilisés par les mouvements sectaires, et renforcer ainsi la lutte contre les dérives sectaires et les gourous.
Ce texte connaît aujourd’hui sa dernière étape parlementaire – une étape clôturant un long travail, qui a abouti grâce à deux secrétaires d’État : Mme Sonia Backès, qui en a été à l’origine, et Mme Sabrina Agresti-Roubache, que je remercie de défendre ce texte depuis de longues semaines maintenant. Je souhaite également remercier celles et ceux qui, dans cet hémicycle – plutôt par là (L’oratrice désigne les bancs du groupe RE) – et au-delà, ont œuvré pour faire avancer ce texte et ses dispositions. Je tiens aussi à remercier les administrateurs et mon équipe qui, bien que davantage dans l’ombre, m’ont beaucoup aidée.
Je veux le réaffirmer clairement : non, les dérives sectaires n’ont pas leur place dans notre société ; oui, leurs victimes doivent être protégées. Et je déplore que certains continuent de ne pas voir, ou feignent d’ignorer, l’importance des mesures qui, je l’espère, seront adoptées aujourd’hui à une large majorité. En prétendant que le droit actuel est suffisant, et que certaines mesures seraient inutiles, voire dangereuses, d’aucuns font le lit des gourous et des mouvements sectaires qui fondent sur les mêmes arguments leur opposition à toute évolution du cadre juridique qui pourrait mettre en péril leurs entreprises mortifères de sujétion d’autrui. C’est justement parce que cette loi les dérange qu’elle est utile.
Contrairement à ce que certains répètent inlassablement, le droit existant ne permet pas de répondre aux situations visées par l’article bk1erek : les dispositions actuelles relatives à l’abus de faiblesse et au harcèlement moral ne suffisent pas pour sanctionner l’assujettissement d’une personne et pour la protéger des risques sectaires. Le droit en vigueur ne suffit pas non plus à traiter les situations auxquelles répond l’article 4. Sa rédaction, au cœur de nombreuses polémiques – souvent infondées –, a été améliorée pour répondre à certaines observations légitimes. Mes chers collègues, sur un tel sujet, le dogmatisme n’a pas sa place : notre seule boussole doit rester l’intérêt des Français et de la société.
Au-delà des deux mesures phares prévues aux articles bk1erek et 4, le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer comporte de nombreuses autres avancées majeures, comme la consécration législative de la Miviludes, ô combien essentielle pour mieux comprendre et lutter contre les dérives sectaires, le renforcement des mesures sanctionnant les thérapies de conversion et l’amélioration du soutien à leurs victimes, l’allongement du délai de prescription quand les victimes de dérives sectaires sont mineures, ou encore le signalement aux ordres professionnels de santé des dérives que certains de leurs membres peuvent commettre au détriment des patients, pour ne citer qu’elles. Mais je dois vous dire, mes chers collègues, que je nourris quelques regrets. Tout d’abord, je ne crois pas, je le répète, qu’intervenir dans l’élaboration des programmes scolaires doive être une mission de la Miviludes. Surtout, je regrette la suppression de la peine complémentaire de bannissement numérique, outil pourtant très utile pour entraver concrètement et définitivement l’action et l’aura des gourous 2.0.
M. Thomas Ménagé : Alors retirez le texte !
Mme Brigitte Liso : Le choix est désormais clair : doter notre législation des outils qui lui font défaut pour lutter contre les dérives sectaires et aider les victimes, ou laisser les gourous faire prospérer leurs petites entreprises bien tranquillement. Je ne peux me résoudre à l’inaction, et je sais pouvoir compter sur nombre d’entre vous pour voter en faveur de ce texte crucial.
En conclusion, permettez-moi d’avoir une pensée pour toutes les victimes de dérives sectaires et leurs familles. Je sais qu’elles nous re gardent et qu’elles attendent ce texte avec un immense espoir : c’est cette pensée qui me guide depuis des années, et c’est pourquoi je vous invite toutes et tous à voter en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Avant de donner la parole au premier orateur inscrit dans la discussion générale, je vous rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.