Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale

Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale

debate, 09/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Si la lutte contre les dérives sectaires est un sujet d’intérêt public, légiférer est délicat, car il faut tout à la fois permettre aux opinions de s’exprimer, aux libertés de s’exercer, et à nos concitoyens d’être protégés – voilà la ligne de crête. Et de ce point de vue, vous avez échoué.
Je m’explique : vous auriez dû créer les moyens d’empêcher les auteurs de dérives sectaires d’agir et de récidiver, et doter l’éducation, la recherche, la santé et la justice de moyens et de personnels, car il est bien connu que l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires – numériques ou non –, est conditionnée par de véritables mesures préventives et éducatives soutenues par des moyens suffisants.
Rien dans ce texte ne va dans ce sens, et pour cause : vous ne faites qu’imposer une austérité mortifère ! Ce que vous auriez dû faire : sanctuariser la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en la rendant indépendante du pouvoir exécutif, ce qui lui aurait donné légitimité et pouvoir pour mener à bien ses missions. Ce que vous auriez dû faire : soutenir les associations d’éducation populaire et de défense des victimes, car l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée à un accompagnement et à un suivi psycho-social des victimes. Et pourtant, il n’en n’est rien. Au contraire, vous ne cessez de couper les subventions aux associations, même aux associations d’aide aux victimes que vous ne soutenez pas davantage, en totale contradiction avec les affirmations du garde des sceaux.
Ce que vous faites : encore de la surenchère pénale. À ce titre, vous codifiez des agissements qui existent déjà dans l’arsenal pénal : pratique illégale de la médecine, incitation à l’abandon de soins, mise en danger de la vie d’autrui, abus de faiblesse ou encore non-assistance à personne en danger. Ce que vous faites, en définitive, revient à menacer nos libertés. Or, la lutte contre les dérives sectaires ne consiste pas à codifier des croyances, mais à combattre les dérives induites par certaines d’entre elles, lorsqu’elles ont des conséquences dommageables sur la santé physique et mentale des adeptes et de leur famille ainsi que sur l’ordre public.
Par ailleurs, votre projet de loi entraîne l’automaticité de certaines peines, allant à l’encontre de principes fondamentaux comme la liberté d’expression et l’individualisation des peines. La surpénalisation n’est aucunement la solution et ne fera pas cesser les dérives sectaires. De plus, votre objectif affiché de protection des victimes est louable mais à défaut de moyens, ce texte se contente d’empiler des peines et des sanctions, en contradiction avec les libertés fondamentales – la ligne de crête que j’évoquais il y a un instant.
En somme, votre texte est une coquille vide au regard de son objectif. Mais comme il faut paraître sévère, il promeut l’aggravation des peines au mépris des libertés fondamentales : un classique dans cette majorité relative ! De même que la crise sanitaire n’explique pas à elle seule la montée des dérives sectaires, la crise sociale, la crise écologique ou encore la crise démocratique que vous ne cessez d’alimenter sont autant de facteurs qui plongent nos concitoyens dans un désarroi qui profite aux marchands de chimères : autant de crises où vous avez brillé par votre incompétence, ou pire encore, par votre indifférence. La prévention est la clé et seuls les moyens permettront des résultats. Mais votre loi, sans moyens et uniquement répressive, sera une loi sans intérêt, sans résultat et privatrice de liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Sur tous les bancs, nous partageons la même volonté de lutter contre les dérives sectaires, qui sont de plus en plus nombreuses, couvrent de nouveaux champs – la santé, l’alimentation, le bien-être, le développement personnel ou le coaching – et s’appuient, grâce aux réseaux sociaux, sur de nouveaux canaux de communication. Cette situation appelle une réponse : nous nous accordons sur ce constat, qui rejoint les conclusions des assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires organisées il y a un peu plus d’un an.
Malheureusement, la version initiale du projet de loi s’est focalisée presque uniquement sur la réponse pénale : dès le départ, la voie empruntée n’était pas la bonne,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Ce n’était qu’un petit bout de la lorgnette !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …d’une part parce que l’arsenal pénal existant n’a pas été suffisamment évalué pour en connaître vraiment l’efficacité et d’autre part, parce que les actions de prévention pourtant indispensables, comme l’accompagnement des victimes ou l’attribution de moyens supplémentaires à la justice et aux enquêteurs spécialisés, étaient cruellement absentes du texte proposé.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très sous-évaluées en tout cas !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat, en première lecture, a apporté au texte des améliorations importantes, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes – occasion pour nous de souligner le rôle joué par l’un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a largement accompagné sa croissance et son développement. Par la suite, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu parvenir à un accord, pour deux raisons majeures qui tiennent toutes deux aux défauts du texte initial. Tout d’abord, la visée essentiellement répressive de ce texte l’a orientée sur de mauvais rails. Ensuite, le choix de la procédure accélérée ne répondait en l’espèce à aucun besoin – mais on connaît la tendance du Gouvernement à abuser de cet outil qui dégrade la qualité du travail parlementaire.
Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d’améliorer progressivement la rédaction du texte, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des rapporteurs, qui a entraîné l’échec de la CMP. La nouvelle lecture aurait dû donner l’occasion d’amender ce projet de loi pour trouver un consensus…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …et pour l’améliorer, je pense notamment à ce fameux article 4, qualifié par certains d’article maudit puisqu’après les critiques initiales très sévères dont il avait fait l’objet de la part du Conseil d’État, il a été supprimé en première lecture au Sénat puis rétabli par la commission des lois de notre assemblée, puis à nouveau rejeté en séance avant de faire l’objet d’une seconde délibération. Enfin, lors de la nouvelle lecture, il a été adopté en commission à une voix près.
L’empilement des rédactions a donc rendu ce texte de plus en plus bricolé et de moins en moins lisible, alors même qu’il touche à des sujets importants comme la liberté d’expression, la liberté de conscience et la liberté d’opinion. Il aurait fallu trouver une voie qui garantisse les équilibres, plutôt que de vous entêter à maintenir une rédaction bricolée.
Enfin, certaines dispositions renvoient à la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cette question a trouvé un écho particulier au cours même de nos débats avec la publication, le 19 mars dernier, d’un rapport de la sénatrice du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio sur la transidentification des mineurs qui constitue selon elle « l’un des plus grands scandales éthiques de la médecine moderne ». Malheureusement, les amendements adoptés en première lecture sur le sujet de l’identité de genre l’ont été de manière précipitée, sans prendre en compte les troubles et les souffrances que vivent certains jeunes dans notre pays et sans véritable étude d’impact de ces amendements.
Ce texte, dont l’intention aurait pu et dû nous rassembler, est donc loin de répondre aux attentes et suscite même des inquiétudes dans sa version finale. C’est pourquoi le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote en lecture définitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Mme Mathilde Desjonquères (Député, 16ᵉ législature) : Après de nombreux va-et-vient entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revient pour une dernière lecture. Depuis le début de son examen à l’Assemblée nationale, le groupe Démocrate n’a cessé de se mobiliser sur un sujet bien trop important pour laisser les divisions politiques nous empêcher de voter un texte attendu par les victimes et les associations. Pour rappel, ce projet de loi vise à répondre à une hausse préoccupante de ce phénomène, en particulier dans le domaine thérapeutique. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes était en augmentation de 86 % par rapport à 2015. Environ un quart de ces saisines concernait la santé.
Depuis une dizaine d’années, les dérives thérapeutiques ont évolué. On y retrouve ainsi une multitude de groupes ou d’individus qui investissent notamment les domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être et de l’éducation, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Un chiffre en particulier devrait toutes et tous nous inquiéter : en 2012, 60 000 à 80 000 enfants étaient élevés dans un contexte sectaire. Les statistiques ne permettent pas davantage de précision et cette estimation est probablement bien au-dessous de la réalité.
De nombreux établissements scolaires sont pointés du doigt pour leurs assises pseudo-scientifiques issues du courant anthroposophique et occultiste. S’ajoute à cela l’émergence sur le web des « gourous 2.0 », nouveaux maîtres à penser autoproclamés, qui agissent en ligne et mettent à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d’eux de véritables communautés. C’est pourquoi nous devons être à la hauteur des enjeux. Les divers scandales liés aux dérives sectaires sont autant d’histoires sordides, où les victimes sont bien souvent laissées à leur désarroi.
Néanmoins, je tiens à rappeler de nouveau que cette lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et la recherche du bien-être, et encore moins entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement. C’est essentiel à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, à condition bien sûr de ne pas subir de pressions inappropriées. Il est donc nécessaire de protéger les victimes de ces dérives mais aussi les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et de manière plus efficace les personnes mal intentionnées.
Je tiens de nouveau à féliciter Mme la rapporteure qui a pris soin, tout au long des différentes étapes du texte, d’écouter les avis et les demandes de chacun. Vous avez su appliquer la coconstruction à l’élaboration du texte, en permettant au groupe Démocrate d’y contribuer par l’adoption de plusieurs articles additionnels, relatifs à l’allongement des délais de prescription pour les mineurs et aux nouvelles obligations qui pèseront sur les fournisseurs d’accès à internet, ou qui permettent aux médecins, dans de strictes conditions, d’être des vigies dans la lutte contre les dérives sectaires.
Nous savons, madame la ministre, que les victimes vous trouveront à leurs côtés. C’est pourquoi nous vous remercions de l’implication dont vous avez fait preuve tout au long de cette navette parlementaire. Les dérives sectaires constituent un enjeu majeur de santé publique qui nécessite la pleine mobilisation des élus et des membres du Gouvernement. Ce travail collaboratif a permis d’aboutir à un texte à la fois protecteur et garant des libertés individuelles. Ainsi, et pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Enfin, nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l’élaboration de ce projet de loi.
Quelques constats d’abord, que nous partageons tous ou presque : les dérives sectaires, dont la répression a été renforcée il y a plus de vingt ans, ont profondément évolué. Aux nombreuses structures et personnes qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation, sont venues s’ajouter, parfois même s’y confondre, des groupes à prétention religieuse ou spirituelle. Des gourous autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur les plateformes numériques, fédérant autour d’eux de véritables communautés.
La crise sanitaire – nous le savons – a entraîné une crise de confiance envers la science et la parole médicale, et a constitué un catalyseur de dérives dont la nature, les modes opératoires et l’ampleur nous préoccupent. L’augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet. Nous devons agir afin de mieux prendre en compte l’évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Ne soyons pas dupes : les nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d’expression et utilisent également le déficit de confiance des Français à l’égard des institutions, pour renforcer les doutes de ceux qui les écoutent et raffermir ainsi leur propre influence.
Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont donc des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d’ordre public. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance, qui porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité de trop nombreuses personnes. Je regrette donc qu’un plus large consensus, notamment avec nos collègues sénateurs, n’ait pu être trouvé sur un sujet qui devrait tous nous rassembler.
La position du groupe Horizons et apparentés reste très favorable à l’adoption et à la rapide application d’un texte qui barre fermement la route à l’ensemble des dérives sectaires et qui appréhende leurs nouveaux aspects, instigateurs et modes de diffusion. Bien sûr – j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant vous –, nous devons toujours faire preuve de prudence lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d’expression, mais notre devoir et notre mission politique consistent à protéger les Français et à donner au pouvoir judiciaire les moyens de sanctionner ceux qui abusent de la confiance de nos concitoyens et mettent leur santé en danger. Ma position – celle du groupe Horizons – est de ne plus douter et de prendre nos responsabilités. Je suis convaincu que nous saurons prendre ensemble les mesures qui s’imposent avec une 2991large adoption de ce projet de loi, que soutient le groupe Horizons et apparentés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : « On ne contracte pas ! » ; « […] je n’appartiens plus à l’entreprise République française présidence. Bah oui, c’est une société depuis 1947. Et vous, vous êtes aussi enregistrés à la secte Washington D.C., sous un numéro […], ce qui fait de vous des mercenaires sur le sol français. » S’ils prêtent à sourire, ces propos lunaires, adressés à des gendarmes, le week-end dernier, dans le cadre d’un contrôle routier, et largement relayés par les réseaux sociaux, n’en sont pas moins particulièrement inquiétants, puisque le mouvement né aux États-Unis qui les a inspirés, celui des « êtres souverains », est dans le viseur de la Miviludes, que je remercie d’ailleurs de son action. Dans son dernier rapport d’activité, daté de 2021 – j’espère que le prochain arrivera bientôt –, celle-ci précisait : « La notion d’’’être souverain’’ renvoie à une émancipation des citoyens vis-à-vis des États considérés comme illégitimes, autoritaires et non démocratiques. Le mouvement prônerait la ’’désobéissance civique’’ au travers de discours extrêmement virulents et empreints d’un fort mysticisme. »
Le développement massif des dérives sectaires en ligne n’est plus à prouver : en témoignent les faits dont je viens de parler mais aussi, ce week-end, la publication de vidéos de l’une de mes interventions par le gourou Thierry Casasnovas, qui, fort d’un petit million d’abonnés sur YouTube, et sous couvert de spiritualisme new age, a fait des extracteurs de jus de carotte un business juteux – si j’ose dire – et une source de revenus non négligeable en vantant les bienfaits du jeûne, tenant des propos complotistes à l’encontre des vaccins et incitant à l’arrêt des traitements médicaux, notamment ceux destinés à lutter contre le cancer. La liste des affirmations dangereuses de tels influenceurs n’est malheureusement que trop longue.
Mais les pratiques sectaires sur les réseaux sociaux sont diverses : d’autres influenceurs inquiétants ont même été invités par notre assemblée, par exemple Ophenya – 5 millions d’abonnés sur TikTok –, dont on me signale régulièrement l’emprise qu’elle exerce sur sa communauté d’abonnés très jeunes, souvent collégiennes ou collégiens, les BGnya, qui peuvent adopter des comportements dévastateurs pour l’estime et la confiance en soi : cadeaux sur TikTok, présence compulsive, du petit-déjeuner à la soirée, sur les réseaux où ils peuvent suivre l’influenceuse, sentiment d’appartenance exacerbé, effet de meute à l’encontre de ceux d’entre eux qui quitteraient la communauté – bref, un cocktail explosif. Cela n’a pas empêché le Gouvernement de voir en Ophenya une figure de la lutte contre le harcèlement scolaire. Beaucoup de travail reste à faire, en particulier concernant notre sensibilisation collective.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Hier, il était impensable que les diffuseurs de théories délirantes soient pris au sérieux ; aujourd’hui, Edward Dames, prétendu ancien médium de la CIA, est invité sur le plateau d’un talk-show parmi les plus regardés – je parle de « Touche pas à mon poste ! » – afin d’y expliquer qu’il connaissait l’emplacement des restes d’un enfant assassiné !
Pour la troisième fois, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra ce projet de loi nécessaire. Ce soutien, madame la ministre, ne constitue pas un quitus au Gouvernement ni à sa politique : il manque au texte la question des moyens octroyés à la Miviludes, à l’Office anticybercriminalité (Ofac), à la justice, en vue de la prise en charge des victimes. Sans moyens, pas d’application convenable de la loi ! Néanmoins, ce texte reflète une époque qui nécessite de travailler sans cesse à l’adaptation du droit aux nouvelles dérives, ainsi qu’à la protection des victimes. C’est en citant l’une de ces dernières, après que nous avons légitimement beaucoup parlé des gourous, que je souhaiterais conclure. Le témoignage suivant est disponible sur le site de la Miviludes :
« Ma sœur Nicole S. a croisé des charlatans qui lui ont fait miroiter une guérison sans médicaments. Elle est alors âgée de 41 ans, maman d’une petite fille de 2 ans et passionnée par la danse sportive, elle est enseignante.
« À la découverte de son cancer du sein en 2003, elle entreprend une chimiothérapie. Sa tumeur disparaît presque totalement, mais par sécurité, les médecins veulent opérer. Affolée, elle s’en remet à la théorie de Ryke Geerd Hamer, qui préconise l’abandon de tous les traitements médicaux.
« Sur les conseils de deux thérapeutes, dont un disciple de Hamer, […] ma sœur se laisse convaincre que tout est psychologique ; ils l’incitent à arrêter les soins.
« Nicole dira à ses proches qu’elle n’a plus rien. Mais cela n’est pas sans conséquences sur son attitude : elle change et s’éloigne un peu plus de sa famille. La manipulation mentale infligée par le disciple de Hamer a consisté à l’isoler pour mieux la contrôler.
« Deux ans plus tard, en août 2005, Nicole m’annonce qu’elle a toujours son cancer du sein, et que les os sont touchés, mais le disciple de la médecine nouvelle continue à lui expliquer que son cancer des os est normal […]. Mais l’état de ma sœur ne fait que s’aggraver : elle ne peut plus marcher […].
« Deux mois plus tard, le 23 novembre 2005, Nicole décède, chez elle, dans d’horribles souffrances […]. »
Pour Nicole, pour toutes les autres victimes de dérives sectaires, ce texte sera un pas en avant. C’est avant tout pour elles que nous poursuivrons le combat que nous menons. (Mme la rapporteure, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Bertrand Petit applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Comme nous le disons depuis le début de l’examen de ce texte, nous partageons pleinement l’objectif d’informer, de sensibiliser aux dangers des dérives sectaires et de lutter au mieux contre ce phénomène évolutif qui fait chaque année des milliers de victimes. En ce sens, le statut législatif conféré à la Miviludes par l’article bk1erek A constitue une avancée indéniable. Cette mission joue un rôle central, puisqu’elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics et informe le public des risques auxquels il est exposé. En 2020, elle était menacée de disparition : en l’inscrivant dans la durée, en confortant son statut interministériel, en reconnaissant l’ensemble des fonctions qu’elle exerce, nous l’aurons renforcée.
S’agissant des autres dispositions, nous sommes plus réservés ; nous doutons en particulier de l’efficacité de mesures essentiellement répressives. Prévenir plus efficacement les risques de dérives sectaires exige, en effet, de mobiliser prioritairement les moyens matériels et humains nécessaires en faveur de l’effectivité des mesures existantes, d’une meilleure formation des professionnels, d’une véritable politique de prévention et d’éducation. Aussi regrettons-nous 2992que le Gouvernement, avant de proposer de nouveaux délits, n’ait pas procédé à une évaluation approfondie de l’arsenal pénal.
L’article bk1erek, en particulier, qui vise à réprimer le fait de placer ou de maintenir autrui dans un état de « sujétion psychologique ou physique », est non seulement inutile, mais source de confusion. Tout d’abord, depuis la loi About-Picard, l’article 223-15-2 du code pénal concerne à la fois l’abus d’une faiblesse objective – due à l’âge, à l’état de santé, à une grossesse – et celui d’une faiblesse subjective, c’est-à-dire d’un « état de sujétion ». Ces dispositions sont équilibrées, claires, précises : rien n’en justifiait la remise en cause.
Ensuite, l’article 222-33-2-2 du code pénal, qui porte sur le harcèlement, recense déjà de manière exhaustive les comportements visés par la nouvelle infraction.
Enfin, cette dernière permet de sanctionner tout type d’emprise, religieuse, idéologique, conjugale, familiale, car la notion de dérive sectaire n’est pas définie par la loi. Elle risque donc de fragiliser les dispositions concernant les infractions existantes, en particulier celles qui visent à réprimer les violences à l’encontre des femmes et les violences intrafamiliales.
L’article 4 tend pour sa part à réprimer la provocation à abandonner des soins nécessaires, à s’en abstenir, ou encore à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, mais exposant manifestement à des risques graves. Certes, il est indispensable de répondre à la multiplication de telles incitations ; rappelons toutefois que notre droit sanctionne l’exercice illégal de la médecine, l’homicide involontaire ou les pratiques commerciales trompeuses. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil d’État, dans son avis, considère « que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ». On peut donc se demander s’il est, là encore, utile de légiférer à nouveau sur ce point.
Surtout, en dépit des modifications intervenues au cours de la navette parlementaire, la rédaction de cet article reste insatisfaisante : ces réécritures approximatives attestent la fragilité du dispositif, qui peine à concilier d’une part la protection de la santé publique, d’autre part la liberté de choisir ou de refuser des soins, la liberté d’expression, y compris celle du débat scientifique et des lanceurs d’alerte, la liberté de pratiquer une médecine non conventionnelle, telle que l’acupuncture ou l’ostéopathie.
En définitive, vous l’aurez compris, le groupe GDR-NUPES ne votera pas en faveur de ce texte juridiquement fragile, et qui n’est pas en mesure de lutter efficacement contre les dérives sectaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Nous examinons ce projet de loi en lecture définitive : les deux chambres n’étant pas parvenues à s’accorder sur une rédaction commune, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Cette navette a pour conséquence que l’ordre du jour percute l’actualité de plein fouet : vous aurez pu, comme moi, apprendre qu’avait été inauguré à Saint-Denis, ce week-end, un centre de formation de cinq étages appartenant à l’Église de scientologie. Les élus locaux se sont pourtant opposés durant des années à cette ouverture, permise par le Conseil d’État. Je constate en tout cas que, malgré ce que nous sommes amenés à voter, ce texte n’empêcherait pas le développement de sectes de ce genre.
Le groupe LIOT observe donc avec inquiétude la prolifération des dérives sectaires, phénomène encore exacerbé par de nouveaux canaux de diffusion : réseaux sociaux, messageries instantanées. Il est nécessaire de faire évoluer l’arsenal législatif afin de mieux protéger les personnes vulnérables ou sous emprise, d’autant que – je tiens à le rappeler – ce n’est pas tant la répression des gourous que cette protection, assurée par la puissance publique, qui permettra d’endiguer le phénomène. C’est pourquoi nous saluons la consécration de la Miviludes, qui a su démontrer son utilité et son efficacité, ainsi que de son caractère interministériel ; nous regrettons cependant le rejet de nos amendements visant à en préciser les actions.
Nous saluons également les associations, en première ligne dans ce combat : l’endiguement des sectes ne pourrait avoir lieu sans leur aide précieuse. En ouvrant la possibilité aux associations agréées, et non plus seulement aux seules associations d’utilité publique, de se constituer partie civile, ce texte va dans le bon sens. Rappelons que le maintien de cette possibilité pour les associations d’utilité publique a été obtenu grâce à un amendement de ma collègue Béatrice Descamps.
Dès lors, nous accueillons cette version du texte de façon globalement positive. Cependant, notre groupe exprime une fois de plus son inquiétude au sujet de la portée et de l’application de l’article 4, bien que sa rédaction ait évolué à la suite de son rejet, à l’issue d’une première délibération, lors de l’examen du texte en séance. Les dispositions pénales en vigueur sont suffisantes, ainsi que l’a souligné le Conseil d’État dans son avis, considérant « que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ».
En outre, nous doutons fortement de l’efficacité des mesures visant à protéger les lanceurs d’alerte. L’article prévoit désormais que l’infraction n’est plus constituée si la provocation à l’abstention de soins ou à des soins alternatifs s’accompagne « notamment » d’une « information claire et complète » : il convient de se poser des questions sur la légitimité et les compétences qu’auraient, pour informer de la sorte, les individus qui formulent de telles recommandations.
Comme de très nombreux Français, nous nous interrogeons, je le répète, au sujet de l’application de l’article 4, qui pourrait mettre à mal la liberté d’expression. Il faut du reste rappeler par quelle méthode cet article, supprimé par l’Assemblée nationale aussi bien que par le Sénat, fut réintroduit dans le texte, signe d’une démocratie peu respectueuse du travail parlementaire. Enfin, sa constitutionnalité n’est pas évidente : il conviendrait que le Conseil constitutionnel soit saisi dès l’adoption du texte, car, à défaut, il le sera inévitablement dans quelques années par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, et la censure de l’article fragiliserait grandement les procédures en cours.
Néanmoins, quoique cet article demeure dangereux et inadapté, notre groupe votera majoritairement en faveur du texte. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous voici parvenus au terme d’un chemin parlementaire long – il aurait d’ailleurs pu l’être davantage –, mais nécessaire. À cet égard, je me joins aux demandes de mes collègues enjoignant le Gouvernement à engager moins souvent la procédure accélérée, afin de laisser au Parlement le temps de jouer pleinement son rôle.
Le groupe Écologiste votera le projet de loi, comme il l’a fait en nouvelle lecture, afin de combattre les dérives sectaires qui sont un enjeu majeur de santé publique et pour notre démocratie (M. Arthur Delaporte applaudit) – mon collègue Arthur Delaporte l’a brillamment rappelé. Qu’elles soient le fait de complotistes 2.0, de charlatans du web ou de gourous de la toile, ces dérives ont pris des formes multiples et des approches variées qui nous obligent à faire preuve de vigilance et à adapter nos réponses juridiques et pénales.
Toutefois, nous regrettons que le prisme répressif ait constitué votre seule boussole, à l’heure où nous manquons cruellement de prévention et de moyens ; il aurait fallu se préoccuper davantage d’accompagner les victimes de dérives sectaires.
Enfin, la hausse considérable du nombre des dérives sectaires ces dernières années, reconnue par tous, exige qu’un débat d’envergure soit engagé sur l’état de la société, dont elles sont l’illustration. Parce qu’expliquer n’est pas excuser, nous regrettons que le débat ait manqué de hauteur pour mieux comprendre ce que sont ces dérives, qui rendent nombre de nos concitoyennes et concitoyens vulnérables.
Elles sont le symptôme d’une société qui va mal. C’est pourquoi, madame la ministre, je vous invite à retourner à la table du Conseil des ministres et à dire que nous avons besoin de services publics et non d’austérité budgétaire. Une République qui va bien, c’est une République qui préserve ses services publics pour accompagner chacune et chacun. Allez dire que nous avons besoin d’écoles et non pas de fermetures de classes ou de suppressions de postes de conseillers principaux d’éducation, comme c’est le cas dans ma circonscription. Car c’est grâce à la vie scolaire, grâce à l’accompagnement des élèves que nous serons en mesure de mieux prévenir et combattre les dérives sectaires. (Mme Caroline Fiat et M. Arthur Delaporte applaudissent.) Nous n’avons pas besoin de caméras de vidéosurveillance ni de vigiles, mais d’êtres humains, de fonctionnaires, pour encadrer et accompagner les élèves dans les établissements scolaires.
Il faut aussi un hôpital public en meilleure santé.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est juste !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez supprimé des milliers de lits d’hôpital : en laissant la santé publique à l’abandon, vous avez permis à des charlatans qui vendent leurs théories complotistes de prospérer, et vous avez favorisé les abandons de soins. Allez dire, enfin, qu’il faut lutter contre les déserts médicaux, car c’est de ce vide, de cette absence de réponse médicale et de prévention que se nourrissent les marchands de malheur, les gourous et les charlatans divers et variés.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En tant qu’aide-soignante, j’applaudis !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bien sûr, nous voterons ce texte, mais il appelle de nombreux autres débats. C’est pourquoi nous vous invitons à engager, dans les semaines et les mois à venir, une réflexion approfondie sur la casse de la santé publique, la casse républicaine que vous provoquez en attaquant, de manière inédite, les services publics. D’ailleurs, le ministre de la transformation et de la fonction publiques l’a encore fait cet après-midi, en menaçant le statut des fonctionnaires.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Quel scandale !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si nous voulons la débarrasser des dérives sectaires, nous avons besoin d’une République qui soit forte et se mette au service de nos concitoyennes et de nos concitoyens, en accomplissant sa mission d’égalité et d’accompagnement.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Voilà qui est bien dit !

Mme la présidente : Je vous informe que sur le vote du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Didier Paris.

M. Didier Paris (Renaissance) : Nous arrivons à la fin de la navette parlementaire, même si celle-ci a subi une légère sortie de route puisque le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable à la délibération et a, ainsi, refusé d’examiner le texte. En réalité, cette décision a été prise à une courte majorité puisque, outre la majorité présidentielle, les groupes Socialiste, Communiste, Écologiste et Indépendants ont refusé de voter la question préalable, considérant que le débat devait se poursuivre. Après avoir entendu les représentants de ces groupes s’exprimer aujourd’hui, je reconnais volontiers leur sens de la mesure et salue la manière dont ils abordent le sujet. Il y a discussion et c’est bien normal – nous sommes ici pour débattre.
Nous discutons du projet de loi dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 20 mars, sans qu’il soit possible de l’amender. Portons une analyse lucide sur ce texte : à mes yeux et aux yeux de la majorité présidentielle, il s’agit d’un texte nécessaire et ambitieux. Il est ambitieux car il touche, en réalité, une donnée éminemment subjective, contrairement à la législation et à la jurisprudence actuelles. Il vise des situations très particulières, délicates à circonscrire, de sujétions physiques ou psychologiques.
Telle est l’ambition de ce texte qui répond à une évolution. Et c’est là le deuxième aspect du texte : il est d’actualité et tout à fait contemporain. En effet, la loi About-Picard, que nous avons longuement évoquée, ne répond pas à la notion de sujétion et ne vise que les abus de faiblesse, essentiellement sur le volet patrimonial. La loi accusait donc, pardonnez-moi l’expression, de considérables trous dans la raquette à ce sujet.
Il s’agit d’un texte ambitieux donc, et nouveau : le phénomène des dérives sectaires – 2.0 ou de toute nature – est de plus en plus présent dans notre société – cela a été évoqué et je n’y reviendrai pas.
C’est aussi un texte de liberté. Certains ont fait référence au Conseil d’État, ce qui témoigne, à mon sens, d’un défaut de lecture ou, en tout cas, d’une lecture incomplète. Certes, le Conseil d’État rappelle qu’il existe des règles régissant le dialogue bilatéral entre le médecin et le patient ; toutefois, dès lors qu’il s’agit d’un discours grand public et d’une communication impersonnelle, nous n’avons pas d’éléments de réponse. C’est pourquoi il fallait impérativement trouver un moyen efficace de lutter contre ces phénomènes. C’est donc un texte de liberté parce qu’il préserve la liberté de conscience, la liberté de refus de soins qui est propre à l’intime de chacun d’entre nous, et la possibilité de choisir un traitement, voire de le refuser – ce n’est pas facile à vivre lorsque cela concerne un proche, mais c’est une donnée essentielle. Il préserve également la liberté de la presse et valorise, en quelque sorte, la qualité de l’information 2994puisqu’il permettra de retenir la volonté libre et éclairée de la personne lorsqu’elle aura bénéficié d’une information effective et efficace.
Enfin, il s’agit d’un texte de précaution. Nous assumons son volet pénal, dont il a été largement question, parce que nous avons besoin d’une répression pénale adaptée, actuellement insuffisante. Il n’est pas cohérent de prévoir des circonstances aggravantes, parfaitement justifiées, dans le cas du meurtre d’un enfant, mais de ne pas en retenir lorsqu’il s’agit du meurtre d’une personne en état de faiblesse, sous sujétion psychologique ou physique, à la suite de manœuvres frauduleuses dont elle aurait été victime.
Nous renforçons donc le rôle de la Miviludes et poursuivons la protection des victimes et des associations qui les défendent. C’est pourquoi j’invite chacun d’entre vous, en conscience, compte tenu des éléments dont vous avez connaissance, à voter, comme le groupe Renaissance que j’ai l’honneur de représenter, ce texte d’évolution central. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Victor Hugo disait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ».

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Laissez Victor Hugo tranquille, vous !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union. Sur un sujet pourtant si consensuel au sein de la classe politique et si important pour les Français, le Gouvernement et la majorité ont réussi à tout gâcher. Du fait de votre entêtement et de votre dogmatisme, le Sénat a examiné le texte à deux reprises et l’Assemblée en débat désormais pour la troisième fois en séance publique, à la suite d’une CMP non conclusive. Il aurait pourtant été si simple, compte tenu de l’objet du texte, d’obtenir un vote conforme, à l’unanimité. À ce niveau-là, ce n’est plus une navette parlementaire, mais un navet législatif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Malgré son intitulé séduisant, le présent texte ne permet pas d’améliorer l’accompagnement des victimes. En faisant le choix unique de la répression, le camp présidentiel a omis le volet préventif et curatif, comme celui de la prise en charge concrète des victimes d’emprise sectaire. Au fur et à mesure des débats, le texte a été allongé, mais il n’a pas été grandi pour autant.
Pourtant, l’enjeu de la lutte contre les dérives sectaires est fondamental et les chiffres le démontrent. Les signalements à la Miviludes ont augmenté de 86 % entre 2018 et 2023. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de femmes et d’hommes, mineurs ou majeurs, qui subissent une vie drapée dans le rideau de la dépendance et de la manipulation.
L’actualité des phénomènes sectaires a d’ailleurs été démontrée samedi dernier, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de l’Église de scientologie en Seine-Saint-Denis. Ce hasard du calendrier devrait alerter sur la nécessité de légiférer à la hauteur des enjeux, ce qui n’a malheureusement pas été fait.
Les victimes du poison sectaire sont atteintes dans leur esprit et dans leur chair et les conséquences sont parfois irréversibles, surtout pour les enfants qui seraient plus de 70 000 à être élevés dans un contexte sectaire. Plus généralement, les gourous, qui ont toujours existé et existeront hélas toujours, se nourrissent du malaise de notre société et jouissent désormais d’un rayon d’influence démesuré dans la sphère numérique. Comme l’avait annoncé en mars 2023 Christian Gravel, alors président de la Miviludes, l’ère des réseaux sociaux a amené avec elle une « démultiplication de micro-influenceurs sectaires ». Ces charlatans 2.0 se servent de vidéos alléchantes et de promesses de bonheur pour étendre leur pouvoir sur les personnes vulnérables, en particulier les plus jeunes.
C’est pour tenir compte de la force de frappe numérique de ces dérives que le Rassemblement national avait proposé un renforcement de la peine applicable en cas d’incitation sectaire commise en ligne. C’est également pour cette raison que nous avions pris à bras-le-corps la question du délai imposé au fournisseur d’accès internet pour bloquer les informations délivrées par un groupement sectaire. Toutes ces propositions de bon sens ont été rejetées.
En outre, si les victimes ne seront pas vraiment mieux accompagnées, il y a une cible que la Macronie n’a pas manquée : les lanceurs d’alerte, qui seront désormais muselés par l’article 4 du projet de loi, attentatoire à la liberté d’expression comme à la liberté du débat scientifique. Le parcours de cet article est à l’image du parcours du projet de loi : rocambolesque ! Supprimé de la version initiale du projet de loi par le Sénat, rétabli par la commission des lois de l’Assemblée nationale, puis supprimé en séance lors de l’examen du texte en première lecture, ce mauvais article a été réintroduit par une deuxième délibération ; alors qu’il avait été chassé par la porte de la démocratie, le Gouvernement l’a fait revenir par la fenêtre de la magouille politicienne ! Rappelons qu’il a été jugé inconstitutionnel et disproportionné par le Conseil d’État et qu’il est, surtout, superflu, puisqu’il existe déjà six infractions qui permettent de réprimer la promotion des dérives thérapeutiques à caractère sectaire.
Bien loin de garantir la répression des manipulateurs sectaires, il permet de poursuivre des personnalités telles qu’Irène Frachon, qui avait pourtant révélé le scandale du Mediator et sauvé des milliers de vies. Pour sauver l’article 4, vous avez tenté de le modifier en excluant les lanceurs d’alerte du champ de l’infraction. Mais, de nouveau et pour la troisième fois, je vous le dis : c’est une chimère ! Il y a un problème de temporalité que vous ne parvenez pas à résoudre et auquel vous n’avez jamais été capables d’apporter une quelconque réponse.
Avant d’avoir publiquement raison, le propre d’un lanceur d’alerte est d’avoir tort. Vous vous contentez de prévoir – le cœur léger et, surtout, les yeux fermés – une exemption pour les lanceurs d’alerte, ce qui, du point de vue du droit pénal, est ubuesque et incompréhensible. En effet, cet article permettra le lancement de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de provocations – donc leur condamnation. C’est oublier que, parfois, les allégations d’un lanceur d’alerte ne sont légitimées dans l’opinion que des années après les faits.
En fin de compte, le texte a été modifié au gré des examens, sans être enrichi par de véritables mesures d’accompagnement – de prévention ou de prise en charge – des victimes de dérives sectaires, et l’article 4 n’a pas été supprimé. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera – une bonne fois pour toutes – contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.