Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : Article 1er (suite)
debate, 09/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux – et vous aurez, bien évidemment, la possibilité de vous rattraper, monsieur Brun.
M. Kévin Mauvieux : Je vais aller dans le sens de mon collègue Brun. Nous examinons la mesure phare de cette proposition de loi et j’estime, sans vouloir remettre en cause la présidence, qu’il aurait été opportun de donner la parole à un orateur de chaque groupe.
Mme la présidente : Monsieur Mauvieux, veuillez noter qu’aucune demande ne m’a été formulée en ce sens.
M. Kévin Mauvieux : Lorsque j’ai présenté mon amendement de suppression, j’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En député républicain du Rassemblement national…
M. Pierre Cazeneuve : Oxymore !
M. Kévin Mauvieux : …je vous ai tendu la main, en laissant ouverte la possibilité d’un débat, notamment autour de certains de nos amendements susceptibles d’être adoptés. Contrairement à ce que vous dites, ils établissent des garde-fous en proposant une ouverture progressive de l’investissement, au-delà du dirigeant, du fondateur et de leurs familles, et en posant des conditions pour que les employés aient un accès prioritaire.
Dans votre réponse, monsieur le rapporteur, vous vous êtes montré particulièrement condescendant et donneur de leçons. De la part d’un membre d’une majorité qui envoie les finances de la France dans le mur, cela me semble malvenu.
M. Jocelyn Dessigny : La France a désormais 3 000 milliards de dette !
M. Kévin Mauvieux : Dans ces conditions, le Rassemblement national votera en faveur des amendements de suppression.
M. Jean-René Cazeneuve : Ah oui, avec les anticapitalistes !
M. Kévin Mauvieux : Vous vous montrez en effet fermés à tout débat et à l’introduction de garde-fous. Bercy vous impose un texte et vous restez droit dans vos bottes, sans écouter les propositions qui vous sont faites, y compris celles qu’a formulées l’Autorité des marchés financiers dans cette fameuse lettre que le président Coquerel a réussi à obtenir.
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux : Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour une brève intervention.
M. Charles de Courson : Madame la présidente, j’ai demandé la parole. Ce n’est pas normal !
M. Alexandre Holroyd : Je serai rapide, madame la présidente, compte tenu de l’heure tardive. Monsieur Mauvieux, ne voyez aucun mépris dans mes réponses, j’essaie simplement de comprendre les arguments des uns et des autres. En ce qui me concerne, je pense que la seule chose qui devrait orienter nos votes, c’est l’intérêt général et l’utilité de telle ou telle disposition pour nos entreprises.
Les amendements que vous avez déposés ont pu me laisser croire que, sous certaines conditions, le dispositif proposé vous paraissait utile et que vous étiez ouvert à un échange.
M. Kévin Mauvieux : C’est vous qui avez fermé la porte !
M. Alexandre Holroyd : Je rappelle que le texte prévoit bien que les bénéficiaires des droits de vote multiples soient nominativement désignés. Par ailleurs, la durée maximale est de dix ans et non de quinze ans. Une durée complémentaire de cinq ans est accordée une fois, à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale, sans compter les droits de vote multiples.
Enfin, monsieur le président de la commission, je déduis de votre intervention, pleine de bonnes questions, que vous appelez de vos vœux un débat sur l’article bk1erek.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 32, 49 et 83.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.