Sécuriser et réguler l’espace numérique : Texte de la commission mixte paritaire

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Texte de la commission mixte paritaire

debate, 10/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir les amendements bknosek 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Marina Ferrari : Je les présenterai en effet tous en même temps, puisqu’il s’agit de modifications mineures. Trois sont des amendements de coordination et 3054quatre corrigent de légères erreurs matérielles ; s’y ajoutent un amendement de précision et trois amendements rédactionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parfait ! Excellent, madame la ministre !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : Je suis favorable à tous ces amendements essentiels.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce ne sont pas que des modifications mineures puisque l’amendement bknoek 7, notamment, modifie le plafond qui s’applique aux Jonum : au lieu d’un montant, ce sera désormais un pourcentage maximal d’investissement. Ce n’est pas forcément positif et ce peut être source de problèmes car la valeur des cryptomonnaies ne cessant de varier, il n’est pas possible de connaître à tout moment le gain exact apporté par un Jonum. Cet amendement est donc révélateur et on voit bien que nous sommes toujours en train de patauger sur la question : comment réguler ces Jonum, comment plafonner et comment protéger ? J’en conclus qu’ils n’ont absolument pas leur place ici : ce sont des jeux de hasard et d’argent, et il faut les considérer comme tels. Cela vient parfaitement démontrer qu’il faut rejeter le texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Midy (Député, 16ᵉ législature) : Pour rassurer la collègue Amiot, il est essentiel de préciser que l’amendement est vraiment rédactionnel : nous gardons bien des plafonds à la fois en pourcentage et en valeur absolue.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui ! Il faut lire !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très clair !