Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : Article 7

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : Article 7

debate, 10/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 45.

Mme Ségolène Amiot : C’est également un amendement très simple, qui vise à s’assurer que la conversion électronique des titres financiers sera opérée selon des méthodes conformes aux normes de sécurité les plus récentes. L’objectif est que la dématérialisation ne s’accompagne pas de risques pour la sécurité des particuliers qui investissent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sophia Chikirou : Avis doublement favorable !

M. Alexandre Holroyd : C’est mieux qu’un avis favorable, puisque votre amendement est déjà satisfait par le texte. C’est pourquoi je vous invite à le retirer.

Mme Sophia Chikirou : La coconstruction, vous savez ce que cela veut dire ?

M. Alexandre Holroyd : Vous avez raison, la méthode doit être la plus fiable possible et reposer sur les plus hauts standards de sécurité. C’est pourquoi, compte tenu de l’évolution rapide en la matière, nous proposons de renvoyer sa définition à un décret en Conseil d’État. D’ailleurs, mon rapport souligne que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pourra apporter son concours pour s’assurer que la méthode retenue sera la bonne et ne concernera pas seulement la convertibilité, mais aussi la compatibilité, le transfert, la remise et la modification des titres.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Avis défavorable, l’amendement étant déjà satisfait.

M. le président : Souhaitez-vous maintenir votre amendement, madame Amiot ?

Mme Ségolène Amiot : Je le maintiens.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 46, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.