Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : Titre
debate, 10/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Sans surprise, nous vous proposons de renommer votre projet ou proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la dérégulation des marchés financiers » – le tout en méprisant, comme nos débats l’ont montré, la démocratie et la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous pouvez crier et dire que nous allons trop loin, mais c’est vous qui allez trop loin !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Vous avez déguisé en proposition de loi ce qui est en réalité un projet de loi venu tout droit de Bercy. Le but ? Éviter l’avis du Conseil d’État et la présentation d’une étude d’impact. Ce qui est formidable, c’est qu’un collègue vient de nous expliquer qu’il n’était pas très grave de ne pas disposer d’étude d’impact, puisque nous sommes abonnés à des revues scientifiques. Ce n’est vraiment pas sérieux !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Et votre titre, il est sérieux ?
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : En matière de respect de l’Assemblée et de la fonction de parlementaire, le compte n’y est pas du tout !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : J’ajoute que les trois amendements du Gouvernement dont nous avons discuté ce soir sont extrêmement graves, car ils visent à légiférer par ordonnances.
Au vu du déroulement de nos débats et de la façon dont notre assemblée a été piétinée, le titre aurait pu être modifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : J’aimerais tout d’abord remercier Mme Maximi de son trait d’humour. Votre amendement est hilarant, à l’image de vos interventions au cours de l’examen de cette proposition de loi.
Nous avons constaté aujourd’hui qu’en réalité, vous vous arc-boutiez sur des positions conservatrices. Alors que nos entrepreneurs, nos entreprises, les forces vives de notre pays ont besoin de notre soutien, vous avez été absents tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Ce qui est absolument remarquable, c’est que vous avez repris tous les arguments des fédérations financières pour refuser systématiquement des progrès en matière de démocratie actionnariale, de financement des entreprises ou encore de soutien à nos entrepreneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je veux remercier l’ensemble des députés qui ont soutenu cette proposition de loi tout au long de son examen, mais aussi, tout particulièrement, M. Rinnert et M. Garcia, les administrateurs de l’Assemblée nationale qui m’ont accompagné dans ces travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Avis quadruplement défavorable sur ce dernier amendement.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent rapporteur !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Soyez rassurés : je vous rappelle que la France a toujours un des cadres les plus protecteurs – pour ne pas dire plus – de l’investissement au monde.
Par ailleurs, parler ici de dérégulation et de financiarisation poussive ou outrancière relève franchement de la gageure. Moi qui reçois chaque jour – c’est bien normal – des PME et qui me déplace chaque semaine pour les rencontrer, je peux vous assurer qu’il est faux d’affirmer qu’elles parviennent à se financer par le seul truchement des emprunts bancaires.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Bien sûr ! Ça se saurait !
Mme Olivia Grégoire : Je ne reviendrai pas sur les arguments que vous avez avancés une nouvelle fois en la matière, notamment dans la discussion générale. Nos PME manquent cruellement de fonds propres, et ce depuis des décennies. Si elles se financent, c’est grâce à la combinaison de deux facteurs : les investissements et les cotations d’un côté et le soutien des banques de l’autre.
Avec tout le respect que je vous dois – car même si nous n’avons pas été d’accord, du début à la fin de l’examen du texte, j’ai un grand respect pour chacun d’entre vous –, j’ai été assez étonnée, pour ne pas dire plus, en entendant certains des arguments que vous brandissez et que M. le rapporteur vient de rappeler. Ils font mal à nos PME. Si vraiment il n’existe pas de besoins en investissement et en fonds propres dans notre pays, trouvez-moi des PME qui nous disent que tout va bien et que les banques font le job ! La réalité, c’est qu’elles en font une partie, mais qu’elles ne font pas tout. J’attends encore votre démonstration !
Il est dommage que vous qualifiiez de dérégulation toute évolution – car on ne parle pas ici de révolution – de la réglementation. Le modèle que vous appelez de vos vœux revient à figer à jamais nos petites et moyennes entreprises ainsi que nos entreprises de taille intermédiaire ; et quoi que vous pensiez, ce sont les Français, les salariés et notre pays qui en pâtiraient !
Pour conclure, je remercie les députés qui ont été présents lors de l’examen du texte et qui l’ont soutenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)