Haut Conseil de stabilité financière : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 46, rédactionnel, défendu par le rapporteur et ayant reçu un avis favorable du Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Michel Sala (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à augmenter le nombre de réunions de décision tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière en les rendant bimestrielles plutôt que trimestrielles.
Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin », mais nous jugeons cette formulation floue, en ceci qu’elle laisse au Gouvernement la possibilité de déterminer la nécessité de la tenue d’une réunion, c’est-à-dire, le cas échéant, de ne pas réunir le HCSF, même pour agir rapidement en cas de risque systémique.
L’augmentation de la fréquence de ses réunions améliorerait la réactivité du Haut Conseil et lui donnerait les moyens d’agir et de mieux suivre l’évolution des conjonctures économiques et financières.
La proposition de loi prévoit que les mesures relatives aux conditions d’octroi de crédit ne seront applicables que trois mois, soit la durée séparant deux réunions du Haut Conseil à la stabilité financière. Cela revient à organiser la paralysie de cet organe, qui serait en effet contraint de traiter chacune des décisions normatives à chacune de ses réunions de décision.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Vous souhaitez faire passer de quatre à six le nombre de réunions de décision du HCSF. À l’occasion de leurs auditions, les membres du HCSF nous ont 3166pourtant informés qu’ils tenaient tous les mois une réunion de travail. Ainsi, rien ne les empêche de tenir plus de quatre réunions par an. L’avis de la commission sera défavorable si l’amendement n’est pas retiré : nous souhaitons maintenir le texte tel qu’il est rédigé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Nous souhaitons le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :