Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Discussion générale
debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit : Je remercie notre collègue Paul Christophe d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de nos travaux la proposition de loi visant améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, adoptée à l’unanimité par le Sénat. Je saisis cette occasion pour saluer son autrice, la sénatrice Jocelyne Guidez, dont on connaît l’engagement en faveur de l’inclusion scolaire de tous les enfants.
Il était grand temps de nous remobiliser pour chercher à améliorer encore le quotidien de ces enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement et leurs familles, qui, trop souvent, ont le sentiment d’être livrées à elles-mêmes et de devoir se battre pour que leur enfant puisse intégrer un établissement. Comme moi, je suis sûre que vous êtes nombreux, chers collègues, à avoir été sollicités par une famille demandant de l’aide pour son enfant atteint d’un trouble du neurodéveloppement et qu’il vous est arrivé de vous sentir démunis. Nous ne pouvons pas être indifférents à la situation de ces familles. Ce texte est un signal fort qui leur est envoyé. Il marque une étape importante pour mieux intégrer ces enfants à l’école, enceinte de la sociabilisation et de l’émancipation par excellence. Quelle société serions-nous si nous ne nous donnions pas les moyens d’accueillir tous les enfants de la République dans le lieu du savoir, des apprentissages et de la vie en communauté ?
J’aimerais partager avec vous le ressenti d’un jeune myopathe, qui n’est certes pas atteint d’un trouble du neurodéveloppement, mais dont le propos met en relief le rôle essentiel que joue l’école pour tous les jeunes atteints d’un handicap. Pour ce jeune garçon, qui a pu suivre une scolarité classique jusqu’en CM2 avant d’être contraint d’intégrer un centre spécialisé, quitter le monde des valides a été un énorme choc. Il a découvert la frontière qui existait avec le monde du handicap et s’est senti exclu de la société : ce n’est pas digne d’une nation comme la nôtre. Nous n’avons pas le droit de laisser de côté tous ces enfants de la République sous prétexte qu’ils sont extra-ordinaires. Nous le devons à ces enfants, à leurs parents et à tous les autres enfants. Le handicap et la maladie, quels qu’ils soient, ne doivent pas être tabous et ne doivent pas faire peur.
Ce jeune myopathe raconte combien il lui a été douloureux d’être maltraité par ses camarades de classe mais, avec le recul, il perçoit dans leur attitude non de la méchanceté, mais une peur et une méconnaissance du handicap et de la différence. Il en est arrivé à la conclusion – que je partage – que les enfants devraient être, dès le plus jeune âge, confrontés à la différence, à la maladie, au handicap, afin de mieux les appréhender et mieux les accepter, car ils appartiennent à part entière à notre société.
Je me suis peut-être légèrement éloignée du sujet spécifique de cette proposition de loi, mais pas tant que cela, car son essence nous interroge sur la manière dont nous acceptons l’extraordinaire, quelle que soit sa forme, et comment nous l’intégrons.
Il reste encore beaucoup à faire, mais ce texte constitue une réelle avancée. Ses sept articles s’inscrivent en cohérence avec les engagements pris en faveur des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement par le Gouvernement, qui a présenté en novembre la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement pour les années 2023 à 2027.
Mais les aidants qui, dans l’ombre, accompagnent avec amour et abnégation leur enfant, parent ou proche souffrant, sont trop souvent l’angle mort de la limitation de l’autonomie. Aujourd’hui, j’ai une pensée toute particulière pour la mère du petit Tim, enseignante dans le Val-de-Marne, qui se mobilise sans relâche, jour et nuit, pour la prise en charge de son fils, atteint d’une variation du gène MYH10 – une maladie particulièrement grave et rarissime, puisqu’on ne compte que dix cas dans le monde. À travers son exemple, je veux rendre hommage au courage, au dévouement, de tous ces parents et aidants qui se donnent corps et âme pour le bien-être de leur enfant, et leur rappeler qu’eux aussi ont droit au répit.
Le groupe Démocrate soutiendra ainsi avec beaucoup de cœur la pérennisation de l’expérimentation prévue par la loi Essoc du 10 août 2018, qui autorise des solutions de répit de longue durée pour les aidants, comme le dispositif de relayage à domicile du proche aidant, inspiré d’un dispositif québécois, ou la possibilité de séjours de répit aidants-aidés. Nous nous devons de permettre à ces personnes qui, par leur dévouement, donnent tant à la communauté, de se préserver en se reposant de temps en temps.
Le groupe Démocrate, vous l’aurez compris, votera résolument en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur ceux des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon : Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour 3272favoriser l’inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l’ambition de ce texte, qui vise à renforcer l’accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l’ensemble du territoire, à mieux former les enseignants et personnels de l’éducation nationale à ces enjeux et à alléger les procédures, encore parfois trop lourdes, pour les familles.
Alors que notre système social actuel est principalement concentré sur le curatif, il est désormais nécessaire qu’il atteigne la même qualité en matière de prévention, grâce, entre autres, à l’amélioration des mécanismes de détection des troubles du neurodéveloppement. Afin, justement, de ne pas oublier l’importance de la prévention, deux nouveaux examens de détection précoce sont prévus par le texte ; nous serons attentifs à leur agencement avec le parcours existant, composé de vingt examens entre la naissance et l’âge de 20 ans et donc déjà très lourd, d’autant que trop peu de médecins sont formés à réaliser ces examens dans tout le territoire.
Prévue à l’article 7, la pérennisation de l’expérimentation visant à permettre aux proches aidants d’être suppléés par un intervenant unique pour une période allant de trente-six heures à six jours consécutifs, inspirée du baluchonnage québécois et instaurée dans le cadre de l’article 53 de la loi Essoc, est une excellente nouvelle. En effet, cette expérimentation, déjà prolongée à deux reprises, a largement fait ses preuves et suscite un réel espoir pour les millions de personnes concernées.
Comme le Président de la République l’a rappelé lors de sa récente visite à la maison de l’autisme, dont il avait annoncé la création en 2020, le Gouvernement et la majorité poursuivent sans relâche les actions en faveur d’une meilleure prise en charge des troubles du neurodéveloppement, notamment à travers la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement pour les années 2023 à 2027. Dotée de 680 millions d’euros, elle s’articule autour de six engagements et quatre-vingt-une mesures concrètes, qui visent à intensifier la recherche, à avancer l’âge du repérage et des diagnostics, à adapter la scolarité, à accompagner les adolescents et les adultes, et à faciliter la vie des personnes et des familles tout en sensibilisant et informant la société sur les troubles du neurodéveloppement – le tout dans un souci de continuité avec les résultats obtenus par le Gouvernement et la majorité sur ce sujet, à l’image des 60 000 généralistes et pédiatres formés aux troubles du neurodéveloppement dans le cadre de la concrétisation d’un service public généralisé du repérage, ou encore des vingt-sept universités accompagnées dans le déploiement d’un programme adapté.
Le groupe Horizons et apparentés votera donc logiquement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur ceux des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic : La prévalence des troubles du neurodéveloppement ne cesse d’augmenter dans notre pays. Les soignants et enseignants donnent fréquemment l’alerte sur ce problème de santé publique et soulignent la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates.
Alors qu’une personne sur six présente l’un de ces troubles, près de 7 000 enfants autistes naissent chaque année et les troubles de l’attention et des troubles dys – dyslexie, dysgraphie, dysorthographie – se multiplient. Selon les scientifiques, cette multiplication est notamment due à des facteurs environnementaux, tels que la pollution atmosphérique et l’exposition aux pesticides. Nous pouvons donc estimer que, dans quelques années, le taux d’élèves atteints de TND par classe sera encore plus important.
Devant ce constat, et du fait des insuffisances gouvernementales en la matière, la présente proposition de loi a pour ambition d’apporter des réponses, aussi incomplètes soient-elles ; c’est pourquoi nous l’accueillons avec bienveillance.
Premièrement, il est nécessaire de renforcer la détection, qui demeure largement perfectible. En effet, aucun des vingt examens de santé obligatoires pour les enfants n’est dédié au repérage de ces troubles. Pourtant, la détection dès le plus jeune âge permet la prise en charge spécifique la plus rapide possible. Cette prise en charge, qui contribue grandement à la progression de l’enfant, en limitant la perte d’estime de soi et le risque de décrochage scolaire, est essentielle.
L’instauration d’examens à 18 mois et à 6 ans est donc bienvenue. Le caractère systématique de ces contrôles aura également l’intérêt de limiter les inégalités entre les parents qui ont les moyens de faire appel à des spécialistes de la psychologie comportementale et ceux qui ne les ont pas.
Deuxièmement, si les dispositifs spécifiques, tels que les Ulis ou les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), se sont développés, il est primordial, vu l’envol des cas, de consolider ces outils essentiels pour l’accompagnement et de faciliter les démarches administratives permettant d’y accéder, lesquelles sont souvent source de nombreuses souffrances pour les familles.
Le renforcement de la formation du personnel sur ces troubles doit aussi devenir une priorité. Nous déplorons le manque d’accompagnants dédiés à la scolarisation en milieu strictement ordinaire, dû au nombre insuffisant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au regard des besoins ainsi qu’au non-respect des notifications des MDPH.
L’un de nos amendements ambitionne, à défaut de pouvoir augmenter les postes d’AESH et les places au sein des dispositifs, de demander un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire et formulant des recommandations pour développer ces outils.
Le troisième volet du texte concentre la grande partie de nos préoccupations. Le droit au répit pour les proches aidants a été instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Huit ans après, pourtant, les solutions permettant son application effective sont toujours légères, voire quasi inexistantes.
Il est néanmoins primordial, nous le réaffirmons, de ne pas porter atteinte au droit du travail ou, du moins, de limiter les possibilités d’y déroger. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation ayant été transmis à la représentation nationale il y a une semaine à peine, sa généralisation dans les délais prévus par le texte nous paraît prématurée.
Si les résultats de cette expérimentation ont été présentés de façon positive, des lacunes ont néanmoins été identifiées, notamment en ce qui concerne la fatigue des intervenants et la mise en place des régimes d’équivalence entre les heures de travail et de présence. En outre, nous ne disposons pas de données fines s’agissant de l’impact sur la santé des intervenants, lequel se mesure à plus long terme.
Il eût été préférable de légiférer en disposant de l’ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision éclairée. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements visant à retarder cette généralisation et à encadrer sa mise en œuvre.
Ces interrogations mises à part, la proposition de loi apporte des réponses, quoiqu’encore insuffisantes, à un sujet trop longtemps négligé, tout en alertant le Gouvernement sur l’urgence de la situation. Nous la soutiendrons donc, de même que nous soutenons les parents qui se battent pour que leurs enfants soient mieux accompagnés dans le cadre scolaire. ( Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Écolo-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Nous examinons ici la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Ces troubles regroupent des affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou encore troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys. La prévalence de ces troubles a augmenté ces dernières décennies : au total, un enfant sur six présenterait un trouble du neurodéveloppement, ce qui en fait le handicap le plus fréquent chez les enfants.
Ce texte d’initiative parlementaire porte sur les solutions de scolarisation des enfants présentant de tels troubles, sur l’établissement d’un diagnostic précoce et sur le soutien aux aidants. Il se veut une réponse aux situations difficiles que connaissent les familles concernées. Ces familles ont besoin que les annonces faites successivement par l’exécutif se concrétisent, sous peine d’une grande déception. Elles ont besoin, ensuite, de perspectives vraiment ambitieuses.
S’agissant des solutions de scolarisation, la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 n’a permis de créer que 4 000 places en cinq ans, alors qu’elle n’incluait même pas les troubles du neurodéveloppement. Depuis une première réprimande en 2004, le Conseil de l’Europe condamne régulièrement la France pour discrimination des jeunes autistes dans l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle – la dernière fois en avril 2023. Le délégué interministériel avoue lui-même que le nombre de solutions de scolarisation, à la rentrée dernière, était largement insuffisant.
De nombreux enfants handicapés sont recensés comme étant scolarisés, alors qu’en réalité, ils ne le sont pas à plein temps. Certains n’ont même pas du tout accès à l’éducation : ils seraient 200 000, selon l’association Ambition école inclusive, soit près d’un tiers des enfants concernés.
Faute de formation, près des trois quarts des professeurs se disent confrontés à des difficultés fréquentes, voire très fréquentes, soit deux fois plus qu’en 2011. Ils sont totalement démunis face à certains troubles ; beaucoup y voient l’une des principales causes de souffrance au travail. Il y a un risque que cette souffrance se transforme en un ressentiment envers le principe même d’école inclusive. Alors que des travaux universitaires soulignent que la politique d’inclusion menée depuis 2005 n’a pas été accompagnée d’un allègement de la charge de travail des enseignants, il y a urgence à repenser cette politique et les moyens qui y sont consacrés.
Les maisons départementales des personnes handicapées, guichet unique d’accès aux droits et prestations, croulent sous les demandes de reconnaissance de handicap sans que leurs moyens n’évoluent : les délais de traitement dépassent les quatre mois réglementaires dans la moitié des départements.
À cet égard, si ce texte repose sur de bons constats, les réponses ne collent pas suffisamment à la réalité ni aux besoins. La plupart des articles vont dans le bon sens, et nous pouvons les soutenir, mais il faudra davantage de moyens humains pour accompagner les personnes qui présentent des troubles du neurodéveloppement, le déficit en la matière étant abyssal.
Concernant les moyens humains, la réponse de ce texte consiste à pérenniser, à l’article 7, des dérogations au droit du travail. Nous ne l’acceptons pas. Vous considérez en effet les droits individuels et collectifs comme des obstacles plutôt que comme des garanties d’un accompagnement de qualité. Vous dites que le dispositif reposera sur le volontariat, mais on sait très bien comment cela fonctionne sur le terrain : quand on prend quelqu’un en charge, on se sent obligé d’aller le plus loin possible, et parfois trop loin. Cela revient à faire du bien-être des salariés une variable d’ajustement, en raison d’un manque d’ambition et d’un certain attentisme.
Ces dérogations feront peser un risque important sur la qualité de la prise en charge, au détriment des salariés, dans des secteurs qui connaissent déjà de grandes tensions. Il nous revient de protéger les professionnels quand leur engagement en vient à leur faire du mal. Ces dérogations ne peuvent pas être une réponse satisfaisante et encore moins pérenne au manque de moyens : c’est intenable humainement. Nous pouvons, et nous devons, organiser le relayage autrement, en respectant ces métiers et la qualité des interventions.
En commission des affaires sociales, nous avons supprimé, avec le soutien du rapporteur, la possibilité de recourir à ces dérogations dans le cadre des interventions en mode mandataire – c’est-à-dire la possibilité pour les établissements de mobiliser des salariés du particulier employeur – car elles présentent de moindres garanties pour la qualité et la sécurité des prestations de suppléance à domicile. C’est bien la preuve que vous convenez que nous ne pouvons pas laisser cette option totalement ouverte.
Pour conclure, si nous sommes plutôt favorables à ce texte, notre vote final dépendra du sort réservé à nos amendements – je ne doute pas qu’ils obtiendront le soutien du rapporteur. ( M. Sébastien Peytavie applaudit.)
M. Paul Christophe : Bien tenté ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Notre pays connaît une augmentation de la prévalence des troubles du neurodéveloppement, en particulier de l’autisme et du TDAH, depuis une vingtaine d’années. C’est un enjeu de santé publique majeur. Un rapport d’information du Sénat, publié l’année dernière, estimait qu’ils touchaient près de 100 000 enfants chaque année.
Le Gouvernement s’est saisi du sujet et nous saluons les résultats positifs de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022. Nous saluons également l’extension de la nouvelle stratégie à tous les troubles du neurodéveloppement, et nous espérons que les résultats seront à la hauteur de l’importance du sujet. L’accélération des efforts est en effet nécessaire, 1 % des nouveau-nés étant porteurs de TSA.
Si la volonté est là, des progrès restent à faire, particulièrement en matière de scolarisation, pour ce qui concerne le nombre de structures comme le fonctionnement. Malgré la forte augmentation de leur nombre, les dispositifs spécifiques ont globalement une capacité d’accueil maximale de 4 200 élèves, de la maternelle au lycée, alors que l’on estime à 7 000 le nombre d’enfants autistes naissant chaque année.
Le présent texte propose que, à l’horizon 2027, chaque circonscription académique et chaque département comptent au moins un dispositif d’accueil des élèves présentant un TND ; nous y souscrivons, et des amendements ont été déposés en vue de mieux inclure l’outre-mer. Mais c’est au Gouvernement de garantir les moyens financiers et humains nécessaires. De même, la formation des équipes pédagogiques doit comporter un volet dédié aux TND.
S’agissant du fonctionnement, de nombreuses améliorations sont attendues. Le groupe LIOT continue d’insister sur la nécessité de conférer un véritable statut aux AESH ainsi qu’une rémunération adaptée, de manière à garantir l’attractivité de ce métier, si indispensable à la scolarité des enfants en situation de handicap. (Mme Pascale Martin applaudit.)
De manière générale, il convient d’alléger la charge administrative des familles auprès des MDPH et d’homogénéiser les pratiques, afin d’éviter les inégalités territoriales. L’allongement de la durée des mesures prises, afin qu’elles couvrent tout le cycle pédagogique, est très attendu par les familles – la portée normative de cet article est néanmoins discutable car il ne prévoit qu’une simple possibilité.
Si le Sénat a supprimé, pour des raisons de forme, l’article 3 relatif à la formation des professionnels de santé, celle-ci n’en est pas moins insuffisante. Ces professionnels sont pourtant en première ligne pour repérer les TND. Une meilleure formation des professionnels de santé permettrait de réduire les phénomènes d’errance ou de retard de diagnostic. Si les professionnels sont libres de choisir leurs actions de formation, on ne peut que regretter le faible succès de celles dédiées aux TND.
Le repérage précoce est d’autant plus important que la part des naissances prématurées dans le total des naissances a augmenté en France ces dernières décennies – 7 % contre 5 % – alors qu’il s’agit d’un facteur de risque de TND. Nous comprenons donc la création de deux examens spécifiques de repérage des TND, qui permettraient d’éviter les sous-diagnostics actuels, l’errance diagnostique et les pertes de chances liées. Nous craignons néanmoins qu’ils se heurtent aux problèmes de démographie médicale et à l’insuffisance de la formation des médecins.
Enfin, nous soutenons, bien sûr, la pérennisation des dispositifs de répit, notamment de relayage, pour les aidants. Ces dispositifs offrent une solution de répit de longue durée, permettant de soulager temporairement le proche aidant de sa charge et de préserver sa santé. Soyons toutefois attentifs au coût qu’ils représentent pour les familles. Il faut continuer d’avancer sur ce sujet, notamment en indemnisant mieux et en allongeant le congé de proches aidants.
Notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Je remercie pour leur travail nos collègues Jocelyne Guidez et Paul Christophe. ( Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie : L’examen de cette proposition de loi s’opère dans un contexte profondément alarmant : la scolarisation pleine et accompagnée des enfants en situation de handicap ne parvient pas à véritablement décoller. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement n’échappent pas à ce constat.
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit ordinaire a quadruplé depuis 2006. Les troubles du neurodéveloppement touchent, quant à eux, 15 % des enfants en France.
Toutefois, les moyens qui permettraient de garantir un accompagnement adapté à leurs besoins dans le milieu scolaire ordinaire n’ont pas suivi. De même, la création de nouvelles places dans les dispositifs spécifiques dédiés à leur scolarisation n’est pas suffisante : ainsi, 4 200 places seulement sont disponibles de la maternelle au lycée, alors que 7 000 enfants autistes, par exemple, naissent chaque année.
Dans un tel contexte de manquement grave au droit à l’éducation des enfants en situation de handicap, ce texte ne propose que de maigres avancées, en généralisant notamment à chaque circonscription académique les dispositifs d’accompagnement des élèves concernés.
Cependant, qu’en est-il du renforcement de la formation des professionnels sur ces questions ? Pourquoi avoir maintenu la suppression de l’article 3, qui garantissait pourtant la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement ? Pourquoi revenir en arrière, alors que les professionnels de santé ne sont à l’origine du diagnostic précoce des TND chez les enfants que dans 14 % des cas ? Non seulement nous proposerons de rétablir l’article 3, mais nous appellerons à passer à la vitesse supérieure, en proposant d’étendre la formation à l’accompagnement des enfants handicapés aux professionnels qui exercent en crèche, lieu essentiel pour favoriser un diagnostic précoce de ces troubles.
Nous ne pouvons pas non plus dissimuler notre déception face à un texte dont les ambitions restent bien en deçà des besoins, compte tenu du manque flagrant d’AESH et de leurs conditions de travail. En effet, avec une rémunération qui n’atteint même pas les 800 euros par mois et des CDD de 24 heures par semaine, les AESH, dont 90 % sont des femmes, sont menacés de précarisation. Ces accompagnants sont en outre contraints de se former sur le tas, la formation initiale sur les problèmes liés au handicap étant encore trop faible.
Face à la déconsidération scandaleuse du métier d’AESH, à laquelle ce texte ne répond malheureusement pas, nous nous devons de rappeler une évidence : le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap relève de l’intérêt général ; il doit, par conséquent, devenir un véritable corps de la fonction publique.
Alors que dans notre pays, le taux d’encadrement ne dépasse pas un AESH pour cinq élèves en situation de handicap, ce texte n’apporte aucune réponse pour améliorer efficacement leurs conditions de travail et provoquer le choc d’attractivité dont nous avons terriblement besoin. Il se contente de promouvoir un dispositif qui déroge au droit du travail et précarise davantage les conditions de travail des personnes chargées des prestations de suppléance à domicile du proche aidant, ce à quoi nous nous opposons. En effet, cela ne peut pas être l’unique réponse aux nombreuses difficultés, voire à la véritable détresse, que vivent les proches aidants au quotidien. Parce qu’ils et elles accomplissent une tâche essentielle de soin auprès de leurs proches particulièrement vulnérables, nous devons pleinement répondre aux problèmes de précarisation, de dégradation de la santé et d’isolement que les aidants traversent.
La présente proposition de loi ne fait pas non plus de la formation des professionnels de l’éducation aux enjeux liés aux TND une priorité, alors que c’est la pierre angulaire 3275d’une scolarisation épanouie pour les enfants concernés. Si elle fait quelques pas timides dans le sens d’une réduction des inégalités d’accès aux dispositifs d’accompagnement entre les territoires – démarche que nous soutenons –, le groupe Écologiste souhaite porter un message clair : nous ne pouvons continuer à aller vers une société à deux vitesses ; faute de moyens et d’ambition, nous ne sommes toujours pas capables de respecter le principe fondamental du droit à l’éducation de chaque enfant, quelle que soit sa situation de handicap.
Nous devons prendre la mesure de la condamnation de la France par l’ONU pour manquements graves en matière de respect des droits des personnes en situation de handicap et agir. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement ne sont pas des sous-citoyens. Leur prise en charge par le système de santé français, leur inclusion à l’école et le soutien à leurs aidants ne peuvent relever de la stratégie des petits pas. Donnons-nous les moyens de nos ambitions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Ingrid Dordain.
Mme Ingrid Dordain : Permettez-moi, pour commencer, de remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d’avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d’un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu’il a mené conjointement.
Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d’inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d’un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de handicap, n’est appelé aidant que depuis peu. En effet, pourquoi qualifier ainsi ces papas et ces mamans ? Il y a quelques semaines encore, j’entendais ce constat : « Un parent ne peut pas être l’aidant de son enfant, puisqu’il est de son devoir de s’en occuper ! »
C’est vrai, le parent doit prendre soin de son enfant. Toutefois, alors qu’il est parfaitement normal de surveiller un enfant en bas âge lorsqu’il commence à manger des aliments en morceaux, cela l’est moins lorsque cet enfant est un jeune adulte. S’il est difficile d’être réveillé régulièrement la nuit par son bébé, le parent sait que celui-ci finira par faire ses nuits ; or ce n’est pas toujours le cas lorsque l’enfant a un handicap. Pour beaucoup, la rentrée scolaire est un grand moment, qui signifie excitation, émancipation, apprentissage et socialisation, mais, pour certains parents, elle rime avec angoisse, attente et désespoir de constater que le droit à la scolarité de leur enfant est bafoué. Les nuits sont courtes et les journées périlleuses. Le quotidien est bousculé. Ce chamboulement affecte l’ensemble de la famille : parents, fratrie, grands-parents, tous deviennent aidants.
Pourtant, ce quotidien peut être facilité si un accompagnement éducatif adapté et des soins sont procurés dès le plus jeune âge. C’est pourquoi les deux premiers titres de la proposition de loi mettent l’accent sur l’amélioration des conditions de scolarisation et sur l’établissement d’un repérage précoce.
L’inclusion scolaire ne peut se faire pour tous que si, et seulement si, le médico-social est intégré au sein de l’éducation nationale, afin d’adapter au mieux la scolarisation aux besoins de l’enfant. L’obligation de créer les dispositifs prévus à l’article bk1er ekgarantira leur généralisation dans l’ensemble du territoire et permettra d’offrir à chaque enfant une solution scolaire à proximité de son domicile. La formation de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale est indispensable ; il n’est pas pensable de concevoir un accueil bienveillant et réussi pour tous si l’ensemble des acteurs n’y est pas préparé. D’ailleurs, nous vous proposerons d’aller plus loin encore, en adoptant un amendement visant à étendre la formation aux acteurs des secteurs du loisir, du sport et de la petite enfance.
Le repérage précoce est un maillon essentiel qui a un réel impact sur l’avenir des enfants concernés. Plus tôt ils seront repérés et diagnostiqués, plus vite ils bénéficieront d’un accompagnement adapté et éviteront le surhandicap.
Toutefois, rappelons qu’il ne peut y avoir d’inclusion scolaire – ni d’inclusion, plus largement, dans la société – sans que les aidants puissent bénéficier de solutions de répit. Les familles ont besoin de souffler, de retrouver une vie sociale et professionnelle. À cet égard, l’article 7 constitue une réelle avancée car il pérennise les dispositifs de répit, tels que le relayage ou les séjours aidants-aidés. Ces dispositifs offrent aux proches une accalmie qui peut se prolonger jusqu’à six jours consécutifs, permettant ainsi d’atténuer leur épuisement, de prévenir d’éventuelles maltraitances, de s’autoriser à souffler et de se reconnecter avec la fratrie.
L’expérimentation menée depuis 2019 aura mis en exergue le besoin prégnant, dans certaines situations précises, pour les couples aidants-aidés, de bénéficier d’un intervenant unique sur le temps long. Les intervenants, également appelés les relayeurs, ont tous été volontaires et ont souligné deux effets positifs du dispositif : il leur permet de disposer d’une meilleure visibilité sur leur planning et de profiter pleinement de leurs repos compensateurs. Ils ont également noté ses effets positifs en matière de gratification et de reconnaissance – ce qui est important en cette période de manque d’attractivité des professions dites de l’humain. Certes, des conséquences négatives sur l’état de fatigue et sur la vie sociale ont également été rapportées ; néanmoins, la totalité des intervenants interrogés ont souligné que cet état de fatigue était gérable et qu’il ne les empêchait pas de vouloir réitérer ce type de prestations. Il convient donc que nous restions vigilants et que nous travaillions en collaboration avec les acteurs de terrain afin de veiller à la bonne application du droit et d’apporter un soutien aux équipes de relayeurs.
Comme vous le savez, il y a vingt et un ans, la France était condamnée par l’ONU pour exclusion et entrave à l’autonomie des personnes en situation de handicap. En 2021, cette dernière reconnaissait les efforts accomplis.
Mme la présidente : Il faut conclure, chère collègue.
Mme Ingrid Dordain : Toutefois, il est temps de sortir de ce système archaïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur ceux des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris : Alors que nous entamons la discussion de la présente proposition de loi, permettez-moi de témoigner, en tant que maman d’un enfant souffrant d’un trouble du neurodéveloppement, du sentiment de désemparement, d’impuissance, de solitude et de souffrance auquel sont confrontées les familles au quotidien.
La France est très en retard en matière de repérage et de prise en charge des enfants neuro-atypiques. La maman que je suis se bat depuis dix ans pour son fils. C’est un véritable parcours du combattant, dans lequel on évolue souvent bien seul, et encore plus lorsque l’on vit dans un territoire rural frappé par la désertification médicale.
Derrière les lignes de cette proposition de loi, je veux vous parler de la réalité de la vie des familles ballottées entre médecins et professionnels de santé, envoyées vers les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), puis vers les centres médico-psychologiques pour enfants (CMPE), des délais insoutenables avant d’obtenir une prise en charge et de la rupture de celle-ci, des kilomètres parcourus chaque semaine pour le marathon continuel des rendez-vous, des difficultés à poser, enfin, le bon diagnostic de troubles dont les signes sont parfois déconcertants.
La scolarisation est, elle aussi, un chemin éprouvant. L’école est à la fois un lieu d’apprentissage et de socialisation. Toutefois, pour un enfant qui ne sait pas comment interagir avec ses pairs, et encore moins au sein d’un groupe, pour lequel le moindre changement peut provoquer une réaction émotionnelle disproportionnée, au risque de le mettre en grave danger, un enfant dont le monde est étranger à celui des autres, ces années peuvent être source de souffrance, faute d’un véritable accompagnement.
Aussi la première partie de la proposition de loi, qui vise à améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant un TND, est-elle particulièrement importante. Pourtant, les dispositions prévues sont bien trop insuffisantes. En effet, rien n’est évoqué sur la question essentielle des AESH, dont nous manquons cruellement et sans lesquelles l’école inclusive n’est pas possible. Rien de concret n’est indiqué non plus concernant la formation des enseignants, qui est primordiale et reste trop théorique : face à un élève qui présente un TND, ils se sentent bien seuls. Il faudrait mettre à leur disposition une boîte à outils adaptée à chaque type de troubles du neurodéveloppement, comprenant à la fois des outils pédagogiques à même d’être déployés, du matériel adapté et des conseils sur le comportement à adopter. Les enseignants ont également besoin de disposer d’un interlocuteur identifié auquel s’adresser. Enfin, rien n’est prévu pour garantir une meilleure inclusion des élèves neuro-atypiques dans le groupe-classe et prévenir tout harcèlement, alors qu’il est indispensable de préparer les autres élèves à l’accueil d’un enfant présentant un TND.
La deuxième partie du texte vise à établir un diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement. Les TND sont, pour la plupart, des handicaps invisibles, dont les signaux sont souvent difficiles à déceler par l’entourage. Les diagnostics tardifs, retardant une prise en charge adaptée, conduisent à de véritables pertes de chances pour les enfants qui présentent un TND et entraînent des tensions et des souffrances dans la sphère familiale. La généralisation des diagnostics à l’ensemble des enfants, à 18 mois et à 6 ans, est donc essentielle.
En revanche, si le périmètre des professionnels de santé habilités à réaliser ces diagnostics n’est pas élargi, nous allons droit à la catastrophe. Or, en l’état actuel, l’article 6 risque de produire les effets inverses de ceux recherchés. En effet, face à la désertification médicale, le délai pour obtenir un diagnostic est d’un an environ. L’élargissement des examens de repérage à tous les enfants provoquera inéluctablement un allongement important des délais d’obtention d’un rendez-vous pour l’établissement d’un diagnostic et retardera d’autant la prise en charge des enfants qui présentent réellement un TND. Par conséquent, au lieu d’améliorer le repérage précoce et la prise en charge des enfants, l’article, tel que rédigé, l’aggravera. C’est pourquoi j’avais déposé un amendement à ce sujet ; toutefois, de manière incompréhensible, il a été jugé irrecevable.
M. Paul Christophe : Il créait une charge !
Mme Mathilde Paris : Enfin, la troisième partie concerne le soutien aux aidants et prévoit la suppléance à domicile des proches aidants, avancée que nous saluons. Cependant, une fois encore, on se heurte à la réalité du terrain : les pénuries de professionnels auxquelles sont confrontés les établissements dédiés aux personnes en situation de handicap seront aggravées par cette disposition si rien n’est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures.
Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l’inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, et du soutien à leurs proches aidants. Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps et d’aller plus loin pour apporter des solutions concrètes, efficaces et véritablement applicables. Chers collègues, nous ne sommes pas là pour nous donner bonne conscience mais pour agir de manière exigeante au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
M. René Pilato : Nous pensons à tort qu’il suffit d’ouvrir les yeux pour percevoir le monde qui nous entoure. Si notre œil capte l’information lumineuse par le biais de la rétine, c’est notre cerveau qui nous permet de reconstruire l’image. Ainsi, une lésion cérébrale peut causer des difficultés majeures à visualiser une scène alors que nos yeux, eux, sont parfaitement sains. Ces troubles, dits neurovisuels, empêchent de détecter, de reconnaître ou de localiser dans l’espace les objets et les visages. Ils peuvent passer inaperçus ou être confondus avec ceux des apprentissages, auxquels ils sont souvent associés : la dyslexie, la dysplasie, les troubles du comportement, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
Ces troubles ne sont pas irréversibles. Si l’on ne peut pas faire grand-chose face à une lésion de l’œil, lorsque c’est le cerveau qui est lésé, il est tout à fait possible de restaurer la vision. Grâce à la plasticité cérébrale et à une rééducation adaptée et intensive, il est désormais possible de contourner cette lésion et d’apprendre, ou de réapprendre, à voir. Cette prise en charge est possible chez les nouveau-nés dès l’âge de 1 mois, ainsi que chez les adultes après un accident vasculaire cérébral (AVC).
Pour les troubles de l’audition, il est conseillé d’intervenir avant l’âge de 1 an, afin d’éviter l’apparition de troubles du développement du langage. Une perte auditive non traitée peut compromettre l’aptitude de l’enfant à parler et à comprendre la langue, donc entraver son développement verbal, social et émotionnel. Ce handicap peut entraîner l’échec scolaire, les moqueries des autres enfants ainsi qu’un isolement social et des difficultés affectives. Enfin, une jaunisse ou un manque d’oxygénation du cerveau peuvent entraîner des dommages à ce dernier. Il convient donc de suivre particulièrement les prématurés, à qui une bonne oxygénation a pu faire défaut.
Dans ce texte, il aurait été judicieux de commencer par le titre II. Selon moi, les articles 5 et 6 devraient se situer en première et deuxième positions. Pour améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement, il importe d’inclure le repérage des troubles neurovisuels, qui touchent environ 5 % des enfants, et des troubles de l’audition, qui concernent environ 2 % des enfants. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France, ce qui signifie qu’environ 34 000 enfants présentent des troubles neurovisuels et 13 500 des troubles de l’audition. Nous proposons donc d’avancer la date du 3277premier examen obligatoire de repérage aux 9 mois de l’enfant – en particulier pour les troubles de l’audition –, et d’adjoindre aux rendez-vous préventifs mensuels des six premiers mois de l’enfant un volet systématique de détection des troubles neurovisuels.
Il manque, dans cette proposition de loi, la dimension de réparation entre 0 et 3 ans – le texte ne mentionne pas les soins de réparation. C’est pourtant tout le sens du travail du docteur Sylvie Chokron : réparer le plus tôt possible pour corriger les handicaps. Pour des progrès plus rapides chez le bébé et l’enfant, une prise en charge pluridisciplinaire par un orthoptiste, un orthophoniste, un neuropsychologue, un ergothérapeute et un psychomotricien permettrait de travailler réellement à une inclusion réussie à l’école – les handicaps restants seraient bien moindres – et de préserver les couples dont un enfant est handicapé : dans 90 % des cas, le couple explose et c’est la mère qui assume. Cette absence d’attention portée à la réparation conduisait Olivia Cattan, présidente de l’association SOS autisme France, à affirmer : « C’est bien, on va dépister votre enfant mais on ne va pas trouver de professionnels de santé pour le prendre en charge. Donc ça va être encore aux parents de tout faire. »
En ce qui concerne les articles 1 à 4, nous sommes favorables au maillage territorial des dispositifs d’inclusion. Quant à l’article 7, il porte une grave atteinte au droit du travail. L’introduction de telles dérogations dans le droit commun constitue une dérive majeure qui pourrait être étendue à d’autres dispositifs et à d’autres secteurs d’activité. Pourquoi avoir gâché le texte avec cet article ?
Notre vote dépendra de la date des premiers examens de repérage, qui gagneraient à être généralisés le plus tôt possible afin de faire du moment scolaire celui d’une réelle inclusion, et du devenir de l’article 7. Alors que vous proposez plusieurs dérogations au droit du travail qui exposeront les personnes chargées de l’accompagnement à des risques professionnels, nous défendons le statut d’AESH. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Les troubles du neurodéveloppement, qui correspondent à une catégorie définie par l’Association américaine de psychiatrie, englobent plusieurs types de troubles, à savoir les troubles du spectre de l’autisme, les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiques du langage et des apprentissages – également appelés « troubles dys » – et les troubles du développement intellectuel (TDI). Près de 17 % de la population française est concernée par au moins un trouble du neurodéveloppement ; dans plus de la moitié des cas, les personnes le sont par plusieurs.
La présente proposition de loi, adoptée au Sénat à une large majorité, met l’accent sur l’amélioration des conditions de scolarisation et sur l’établissement d’un repérage précoce – deux axes cruciaux pour assurer un accompagnement adapté et efficace en vue d’une inclusion pleine et réussie dans la société.
Le premier enjeu du texte est l’inclusion en milieu scolaire ordinaire. Nous le savons, il se joue à l’école bien davantage que l’apprentissage de savoirs académiques. Pour les enfants concernés, elle est le lieu de la socialisation et du développement des habiletés sociales au contact des autres. Pour tous les élèves et futurs citoyens, elle est la promesse d’une société qui intègre les différentes façons d’être au monde comme naturelles.
D’après le ministère de l’éducation nationale, les troubles du neurodéveloppement concerneraient un élève en situation de handicap sur trois, soit un peu plus de 1 % des élèves. Et si le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, l’inclusion scolaire des élèves atteints de TND présente encore des défaillances et des limites. Les dispositifs afférents, tels que les Ulis et les unités d’enseignement en maternelle autisme, ne permettent pas de répondre à la naissance d’environ 7 000 enfants autistes chaque année – ce sont des dispositifs qui ont fait leurs preuves, je peux en attester, mais leur nombre est insuffisant. Si la nouvelle stratégie nationale pour les TND n’est pas muette sur la scolarisation de ces enfants, les dispositifs supplémentaires annoncés ne répondent pas à tous les besoins. Il est urgent d’avancer sur cette question.
La proposition de loi prévoit, entre autres dispositions, la généralisation à toutes les circonscriptions académiques des dispositifs d’accompagnement des élèves concernés et le renforcement de la formation des équipes pédagogiques de l’éducation nationale sur les enjeux spécifiques liés à la scolarisation des élèves présentant un TND. Si nous soutenons ces mesures, on peut d’ores et déjà prévoir les limites manifestes de leur application sur le terrain, en raison du manque de professionnels, en particulier d’AESH, et de la dégradation de leurs conditions de travail.
J’ajouterai un point important à mes yeux – je regrette d’ailleurs, madame la ministre, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation n’ait pas examiné ce texte.
M. Paul Christophe : Ce n’était pas possible.
Mme Annie Genevard : Je veux bien le croire, monsieur le rapporteur, mais cette commission aurait eu beaucoup à dire – de nombreuses mesures relèvent de ses domaines de compétence. En matière d’inclusion scolaire, nous devons porter une attention particulière aux enseignants, qui éprouvent des difficultés croissantes à répondre à l’hétérogénéité des classes.
L’inclusion scolaire peut d’ailleurs prendre plusieurs formes. Je vantais des dispositifs tels que les classes Ulis. Je pense à la classe de Montlebon, une classe autisme à la création de laquelle j’ai contribué. Il s’agit d’une classe dédiée au sein d’une école ordinaire : les enfants se rencontrent à la cantine et pendant la récréation. Ils se découvrent, se connaissent, s’acceptent. C’est une bonne façon de vivre l’inclusion – l’inclusion au sein de la classe ordinaire ne peut pas constituer la réponse unique.
Cette proposition de loi vise également à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des TND. Le repérage est aujourd’hui insuffisant, il doit être amélioré ; c’est un préalable indispensable à une inclusion scolaire réussie.
Pour conclure – le temps de parole m’étant imparti étant bientôt écoulé –, si cette proposition de loi ne peut pas tout résoudre, elle exploite les outils législatifs en notre pouvoir pour faciliter la vie des familles concernées – et c’est bien notre objectif. Elle simplifiera les parcours et favorisera le répit des proches aidants. Nous lui apporterons donc notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.