Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Article 1er
debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, inscrit sur l’article.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je soulignais tout à l’heure le manque d’ambition de ce texte dans certains domaines. Nous sommes au cœur du sujet, monsieur le rapporteur. Vous n’aurez pas à donner votre avis sur notre amendement, puisqu’il a été déclaré irrecevable, ce qui est bien dommage.
Nous souscrivons au dispositif que vous proposez, mais la mise en œuvre, prévue en 2027, est trop lointaine. Je rappellerai quelques chiffres. Aujourd’hui, d’après le collectif autisme, seuls 20 % des enfants autistes bénéficient d’un accompagnement qui correspond à leurs besoins. Pas moins de 34 % des parents d’enfants présentant un TND n’ont pas pu conserver leur emploi compte tenu de ces troubles et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel.
Comme l’a souligné le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, les dispositifs sont peu nombreux : on en dénombrait 516 à la rentrée 2023, soit un pour quatre cantons. Les associations nous alertent – elles vous alertent, madame la ministre – sur le manque d’inclusion et sur l’absence de concrétisation des mesures annoncées. Le calendrier est trop lent et nous regrettons que leur déploiement ne soit pas plus rapide.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 46 et 49.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Il vise, à l’alinéa 2, à substituer aux mots « le bk1erek septembre » les mots « à la rentrée scolaire ». Vous le savez peut-être, La Réunion et Mayotte sont situées dans l’hémisphère sud et leur climat est tropical. Dans ces académies, la rentrée a lieu au mois d’août.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 49.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement identique au précédent vise à remplacer « le bk1erek septembre » par « à la rentrée scolaire », afin de mieux refléter la date de rentrée dans certains territoires d’outre-mer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : J’aurais tendance à répondre que l’amendement est satisfait : si l’on veut que le dispositif soit opérationnel pour le bk1erek septembre, on peut imaginer qu’il le sera pour le mois d’août. Toutefois, une telle modification permettrait de clarifier l’objectif visé. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « métropolitaine » par les mots « de l’Hexagone ».
Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d’un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L’utilisation du mot « métropole » n’est donc pas souhaitable dans un texte de loi en général et dans celui-ci en particulier, et cela d’autant moins qu’un amendement adopté par l’Assemblée a consacré cette nouvelle formulation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je ne suis pas opposé par principe à cette substitution. Toutefois, il me semble préférable de maintenir la rédaction actuelle par cohérence avec le code de l’éducation où figurent les termes de « circonscription académique métropolitaine ».
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il faut bien commencer par quelque chose. Si nous adoptions cette modification, cette proposition de loi deviendrait un texte précurseur.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : J’entends bien vos arguments, ma chère collègue, et je connais la portée symbolique de ce changement sémantique, mais si ce texte renvoie à une formulation qui n’existe pas dans le code de l’éducation, il ne pourra s’appliquer. Cela impliquerait une nouvelle lecture, voire une modification du code lui-même. Or, comme le disait très justement M. Monnet, il faut accélérer. Il serait dommage de ne pouvoir atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé en 2027.