Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Article 3

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Article 3

debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 23 et 75, visant à rétablir l’article 3 dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

M. Yannick Monnet : L’article 3 vise à sécuriser, en l’inscrivant dans la loi, la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement. Le Sénat a dit préférer la souplesse des orientations actuelles mais nous ne voyons pas en quoi le dispositif proposé serait rigide. En effet, il prévoit simplement que la formation continue comporte « en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neurodéveloppement », en cohérence avec l’objectif premier qui est d’améliorer la formation portant sur les troubles du neurodéveloppement.
En commission, monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur le fait que l’enjeu était plutôt d’inciter les professionnels de santé à s’inscrire aux formations. Nous sommes bien d’accord avec vous sur ce point mais nous ne voyons pas de contradiction avec notre amendement de rétablissement.
En outre, cet ajout offrirait l’occasion de procéder à une actualisation, que la Haute Autorité de santé a appelée de ses vœux dans une recommandation de bonne pratique publiée en 2020, « de la formation des professionnels de santé concernant le parcours de l’enfant et de sa famille, du repérage au diagnostic, afin de réduire l’écart entre les pratiques recommandées et les pratiques effectivement mises en œuvre ».

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Sébastien Peytavie : La question est simple : le monde médical a pris un retard tel en matière de formation au handicap et, en particulier, aux TND qu’il est essentiel d’envoyer un message fort en insistant sur la formation initiale et continue.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Paul Christophe : Je l’ai dit en commission : le Sénat a supprimé cet article car l’objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la bknoek 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la bknoek 21 « le repérage, le diagnostic et les grands principes d’accompagnement du syndrome de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement chez les adultes et chez l’enfant ». L’enjeu est donc plutôt d’inciter les professionnels de santé à s’inscrire aux formations correspondantes. Mon avis reste défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sarah El Haïry : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet : Monsieur le rapporteur, nous avons fait la version gentille (Sourires) mais sans vouloir être méchants, envisageons les choses sous un angle différent et imaginons que, contrairement à ce que prévoyait l’article 3, la formation ne soit pas une obligation. Cela voudrait dire qu’on accepte que des professionnels ne soient pas formés et que des enfants ne soient pas repérés ou diagnostiqués. Voilà le problème !
J’entends l’argument selon lequel il faut inciter les professionnels à se former, mais dirions-nous à un médecin qu’il n’a pas l’obligation de se former aux problèmes du squelette, ou qu’il ne se formera que s’il en a envie ? Non, bien sûr ! On a pris tellement de retard que tous les professionnels, quel que soit leur avis sur la question, doivent être formés pour établir un diagnostic et orienter correctement les familles. C’est pourquoi nous voulons rétablir l’article 3.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur.

M. Paul Christophe : Je vais faire la version très gentille… (Sourires.) Cher collègue, l’article 3 prévoyait l’obligation, non de suivre les formations, mais uniquement de les prévoir : en l’état du droit, cet objectif est satisfait.
Je partage votre préoccupation, réelle et louable, mais l’article 3 n’y répondait pas. Ma position, toujours exprimée gentiment, est qu’il serait préférable de retirer ces amendements ; à défaut, mon avis resterait défavorable.

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.