Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Après l’article 3

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Après l’article 3

debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 8, 11, 58, 83, 22 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements bknosek 8, 11 et 58 sont identiques. L’amendement bknoek 83 fait l’objet d’un sous-amendement.
L’amendement bknoek 8 de M. Philippe Fait n’est pas défendu.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Les enfants handicapés sont avant tout des enfants : ils veulent jouer, s’amuser et profiter de leurs amis. Malheureusement, de nombreuses structures de loisirs refusent de les accueillir en raison du manque de formation de leur personnel. Aussi souhaitons-nous, pour le bien-être de ces enfants, que tous les professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs soient formés à l’accueil des enfants handicapés et que ces lieux ne manquent d’aucun des aménagements nécessaires pour les accueillir. Outre la nécessité de mieux les intégrer dans la société et de les aider à sociabiliser avec d’autres enfants, une telle mesure permettrait aux parents de souffler. Il est plus difficile pour les parents d’enfants handicapés que pour les autres de concilier leurs obligations professionnelles et personnelles. Les proches aidants méritent également de bénéficier de moments de répit.
Conscients que la formation de ces professionnels exigerait des moyens importants, nous demandons surtout, avec cet amendement d’appel, que le Gouvernement prenne le sujet en considération.

Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à étendre aux personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs la formation à l’accueil des enfants handicapés dispensée aux personnels de l’éducation nationale.
Le rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, et de son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, intitulé « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » et publié en novembre 2023, insiste sur le refus de nombre de structures d’accueillir des enfants handicapés faute de personnels formés et de moyens financiers permettant de les accompagner individuellement. Nous demandons donc qu’une formation spécifique soit organisée au bénéfice des personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs afin qu’ils puissent accueillir les enfants handicapés, ce qui offrirait un peu de répit à leurs parents et aux proches aidants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ingrid Dordain, pour soutenir l’amendement bknoek 83, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 85.

Mme Ingrid Dordain (Député, 16ᵉ législature) : Parce que l’inclusion n’est pas uniquement scolaire, il est important d’étendre la formation à l’accueil des enfants handicapés aux professionnels des centres de loisirs, des clubs sportifs et des structures d’accueil de la petite enfance. Cette formation est indispensable pour rendre possible l’accueil des enfants handicapés, grâce à un encadrement adapté. Les enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) doivent bénéficier, comme les autres, des règles de droit commun et être accueillis avec bienveillance. L’accueil des enfants handicapés dans ces structures permettrait en outre aux parents de s’offrir quelques moments de répit. Aujourd’hui, trouver une place dans un centre de loisirs le mercredi après-midi pour un enfant handicapé est un véritable défi. La formation des animateurs des centres de loisirs constituerait une réelle avancée.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 85 de Mme Annie Vidal n’est pas défendu.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Dans la droite ligne de l’amendement bknoek 23 visant à rétablir l’article 3, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES appelle l’attention du Gouvernement sur la formation des professionnels qui prennent en charge des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement dans les structures d’accueil du jeune enfant, les centres de loisirs et les clubs sportifs. Cet amendement prévoit une formation spécifique pour ces personnels en matière d’accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement. Dans son rapport sur le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture, la Défenseure des droits fait état du refus de certaines structures d’accueillir ces enfants en raison du manque de personnel. De telles pratiques sont intolérables et clairement discriminatoires ; nous devons y remédier. Nous proposons donc d’appliquer le principe d’égal accès des usagers aux services publics – un principe à valeur constitutionnelle. Cette mesure favorisera l’accès aux loisirs et aux sports des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 73 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous demandons une suspension de séance, madame la présidente.