Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Suspension et reprise de la séance
debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Christophe : La commission approuve l’objectif de ces amendements et était favorable au bknoek 83 de Mme Dordain sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 85 de Mme Vidal. Ce dernier, qui propose de cibler l’obligation de formation sur les crèches et les modes d’accueil collectif à caractère éducatif, n’a pas été défendu. Avec Mme la ministre déléguée, nous proposons donc qu’une seconde délibération ait lieu au terme de la discussion des articles, ce qui nous permettra d’inscrire la mesure – à laquelle nous tenons tous – dans le texte. À ce stade, mon avis est défavorable sur l’ensemble des amendements.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Sarah El Haïry : Former les professionnels à l’accueil des enfants handicapés est essentiel. La philosophie de ces amendements est donc bonne. Il faut toutefois restreindre cette obligation au champ dans lequel elle pourra réellement être appliquée. Il n’est pas possible, par exemple, de l’envisager pour les assistantes maternelles, qui ne sont soumises à aucune formation obligatoire. Le Gouvernement est favorable à l’amendement bknoek 83 de Mme Dordain, sous réserve qu’il soit précisé que la mesure concernera uniquement les crèches et les modes d’accueil collectif à caractère éducatif, comme le prévoyait le sous-amendement de Mme Vidal. Je défendrai donc un amendement en ce sens à la fin de nos travaux, dans la lignée de la philosophie développée par les amendements. Pour l’heure, je vous invite à les retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Je ne comprends pas ces subtilités de la technique législative ! Qu’est-ce que le sous-amendement apporte de plus ? Certes, il clarifie le texte en restreignant le champ de l’obligation de formation, mais vous pourriez accepter les amendements dans un premier temps et les préciser dans un second,…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Nous allons faire une seconde délibération !
M. Yannick Monnet : …y compris par la voie d’un décret. En quoi serait-il contestable que la mesure intègre les assistantes maternelles ? Je ne comprends pas bien la difficulté, en réalité.
Mme Sarah El Haïry : Elles n’ont pas de formation obligatoire !
M. Yannick Monnet : Peut-être, mais cela ne nous empêche pas de leur proposer une formation sur l’accueil des enfants handicapés. Nous en revenons à la question soulevée par l’article 3. J’en conviens, il ne faut pas forcer les gens à se former, mais nous avons l’obligation de leur proposer des formations. Je ne comprends pas pourquoi le sous-amendement est nécessaire.
Mme Sarah El Haïry : Il l’est !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal : Je vous prie d’excuser mon retard, qui m’a empêchée de défendre le sous-amendement bknoek 85. Celui-ci a le mérite de préciser les catégories d’établissements qui sont concernées par l’obligation de formation. L’amendement bknoek 83 de Mme Dordain a une portée très large et je propose de spécifier les personnels concernés afin d’accroître l’efficacité de la mesure et de garantir son caractère opérationnel, compte tenu de l’objectif que nous visons. En tout état de cause, il serait bon que nous puissions revenir sur le sujet à la fin de la séance.