Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Vote sur l’ensemble

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants : Vote sur l’ensemble

debate, 02/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Christophe : Je voulais vous remercier toutes et tous. Nous avons eu l’occasion de débattre ; nous ne sommes pas toujours tombés d’accord mais nous avons abordé de nombreuses questions. Il s’agit d’une proposition de loi : à la différence d’un projet de loi, elle ne peut embrasser tous les sujets. Cela peut nourrir des frustrations ; ainsi le débat reste-t-il ouvert sur les AESH.
Nous avons entendu les craintes que vous avez exprimées à propos de l’article 7. Il nous appartiendra, chers collègues, de faire notre travail de parlementaires, c’est-à-dire d’évaluer, de mesurer et, éventuellement, de déposer un autre texte.
Je regrette que nous ayons abaissé à 9 mois l’âge du premier examen de dépistage. Cela n’est sans doute pas adapté pour l’ensemble des TND, notamment ceux qui n’ont pas de signes précurseurs. En effet, ils se manifestent à l’âge de la verbalisation, soit après douze mois. Le Sénat réengagera sans 3302doute le débat sur ce point et cela donnera peut-être l’occasion d’élargir le texte à d’autres troubles que vous visiez mais qui n’embrassent pas l’ensemble des TND.
Je remercie les trois administrateurs ayant travaillé sur ce texte, les personnes ayant participé aux auditions, mon groupe, qui m’a fait confiance, et Mme la ministre pour son travail d’accompagnement. Les derniers ajustements qu’elle a acceptés ont permis d’aboutir à un texte de compromis. M. Yannick Monnet l’a dit, ce sont des petits pas, mais ils méritaient d’être parcourus pour tous les enfants et les familles concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry : Je voudrais saluer la qualité des débats sur le sujet absolument essentiel de l’accompagnement des enfants, des familles et de tous les professionnels – qui ont suivi nos échanges. Ce texte, issu du travail parlementaire de la sénatrice Jocelyne Guidez et du député Paul Christophe, marque une réelle avancée, et les travaux en commission ont été d’excellente qualité.
Qu’apporte fondamentalement cette proposition de loi ? Du répit pour les parents et pour les aidants, la possibilité d’effectuer plus rapidement et une formation approfondie, qui touchera plus de professionnels. Ce sont autant d’avancées qui contribueront à sortir parents et aidants de l’errance et de l’isolement, avec toutes les conséquences que cela emporte. Au-delà, il va surtout permettre de mettre en lumière des troubles encore beaucoup trop méconnus, trop peu diagnostiqués et donc trop peu traités.
Je crois que tout cela honore cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)