Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité

Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité

debate, 06/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité ».
Ce débat, organisé à la demande du groupe Socialistes et apparentés, se tient dans la salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être auditionnées. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, puis, après une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séquence de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Patrick Weil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

M. Patrick Weil : Permettez-moi, pour commencer, de remercier le groupe Socialistes et apparentés, en particulier M. Guedj, de son invitation.
En 1905, lorsque le Parlement décide la séparation des Églises et de l’État, l’un des principaux conseillers de M. Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, souligne : « La séparation des Églises et de l’État a pour conséquence de faire disparaître l’administration des cultes pour ne laisser subsister que la police des cultes ». La police des cultes correspond aux dispositions pénales, inscrites dans une section du même nom, de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Elles permettent de punir les atteintes à la liberté de conscience, au libre exercice des cultes et à la séparation des Églises et de l’État. Ces dispositions sont si importantes qu’elles inspirent les articles bk1er eket 2 de cette loi, citée en référence lorsqu’on explique ce qu’est la laïcité.
L’article bk1er ekde la loi de 1905 est ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Interrogé en séance plénière sur la signification des mots « libre exercice des cultes », Aristide Briand répond qu’il s’agit des manifestations extérieures des croyances et des religions – par exemple, le port de signes religieux ou les prières – et que ces termes sont « juridiquement appropriés ». Pourquoi ? Parce que la jurisprudence associée à l’article 261 du code pénal de 1810, qui précède donc la loi de 1905, permet de punir toute pression exercée sur une personne pour l’empêcher d’exercer son culte.
D’après cette jurisprudence, la liberté de conscience, qui concerne les convictions de chacun en son for intérieur, est une liberté absolue. Le « libre exercice des cultes » désigne le port de signes religieux ou toute manifestation individuelle ou collective d’un culte. L’article 261 du code pénal de 1810 a directement inspiré l’article bk1er ekde la loi de 1905. Il a par ailleurs été repris dans son article 31, sous une forme équilibrée, pour punir toute pression visant à contraindre un individu à exercer un culte ou à l’en empêcher. On ne peut comprendre l’article bk1er ekde la loi de 1905 sans le relier à la disposition pénale qui protège la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Au sujet de l’article 31 de la loi de 1905, le principal conseiller d’Aristide Briand évoque la nécessité d’une protection contre les pressions et Aristide Briand lui-même mentionne de possibles actes d’intimidation. Or cet article, qui figure toujours dans la loi et qui a vu ses peines renforcées en 2021, n’est pas appliqué lorsque des pressions s’exercent pour contraindre des personnes à porter des signes religieux – lorsqu’ils sont autorisés – ou à les en empêcher.
Les autres dispositions pénales de la loi de 1905 protègent la séparation des Églises et de l’État. Les intrusions lors de cérémonies religieuses sont punies, tout comme les discours prononcés par des ministres des cultes incitant à la violence contre des fonctionnaires publics ou d’autres citoyens, discours qui font l’objet de peines spéciales et plus sévères que dans le droit commun – Aristide Briand explique bien pourquoi. Mais là encore, ces dispositions pénales qui ont abouti à la condamnation de centaines d’ecclésiastiques entre 1905 et 1914 ont été totalement oubliées. Elles sont certes mentionnées dans la circulaire du garde des sceaux du 22 octobre 2021 faisant suite à l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite séparatisme ou CRPR, mais elles sont noyées au milieu de commentaires sur les nouvelles mesures censées protéger la laïcité, sans que les procureurs ou les citoyens français aient conscience que la liberté de conscience, la liberté de culte et la séparation des Églises et de l’État sont déjà protégées par des dispositions pénales.
Permettez-moi, pour conclure, de souligner la dimension éthique des dispositions pénales prévues par la loi de 1905. Nous avons tous appris, même si nous ne savons plus très bien comment, que nous devons assistance à personne en danger. Aux États-Unis, où j’enseigne, cette règle n’existe pas : on n’a pas le réflexe de secourir une personne en danger ; ce n’est pas dans la culture juridique et éthique du pays. En France, la non-assistance à personne en danger repose sur une disposition pénale : elle est punissable d’une amende. Je crois que la protection de la liberté de conscience – la liberté de croire ou de ne pas croire – et de la liberté de manifester sa foi ou non, sans subir de pression, devrait être une éthique enseignée aux citoyens, non pas uniquement par 3309des instructions au procureur, mais dans la vie quotidienne, comme fondement d’une politique de la laïcité collectivement partagée.

Mme la présidente : Dans l’attente du second invité, M. Vincent Ploquin, qui n’est pas encore arrivé, nous passons à quelques questions.
La parole est à M. Jérôme Guedj, dont le groupe est à l’initiative de ce débat.

M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Merci, Patrick Weil, d’avoir d’emblée posé les termes de la discussion. Nous tenterons tout à l’heure, lors de l’audition de Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté, de dresser le bilan des politiques publiques de lutte en faveur la laïcité, notamment de l’action du comité interministériel de la laïcité, créé en 2021, qui a fixé dix-sept priorités.
Merci aussi d’avoir rappelé que la laïcité repose d’abord sur le droit, même si elle renvoie à un ensemble de valeurs et de principes. En vertu de ses deux premiers articles, la loi de 1905 est un texte de protection de celui qui croit et de celui qui ne croit pas, mais également un texte dont le caractère opérationnel s’incarne dans le corpus juridique.
On peut s’étonner que l’article 31 de cette loi ne donne lieu à aucune jurisprudence alors qu’il contient des dispositions claires. Une jeune fille voilée se fait embêter dans son quartier par un individu qui lui demande d’enlever son voile : c’est, en soi, une atteinte à la laïcité. Une personne impose à une autre d’exercer sa religion de telle ou telle manière ou lui reproche un comportement impur : ça l’est aussi. Il ne s’agit pas de circonstances aggravantes d’un autre délit.
Comment expliquez-vous que l’article 31 soit si peu utilisé alors même que le législateur l’a toiletté pour le rendre opérationnel dans la loi « séparatisme », en 2021 ? Aucune circulaire pénale ne l’a explicitement mentionné depuis. Quant à la toute récente circulaire du 29 avril 2024 relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d’atteintes portées au principe de laïcité, elle ne mentionne pas l’article 31 de la loi de 1905 corrigé. Comment comprendre cette frilosité de la politique pénale ? Elle est pourtant la première politique publique de défense de la laïcité.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : Les dispositions que vous évoquez ont été massivement utilisées par Aristide Briand et Georges Clemenceau. Je rappelle que ce dernier est devenu président du Conseil en 1906, non pour créer les brigades du Tigre ou mater des grèves, mais pour éviter à la France une guerre civile avec le Vatican – le pape avait ordonné aux ecclésiastiques de ne pas entrer dans les associations cultuelles créées par la loi de 1905. Lorsque certains ont menacé des enfants de les priver de leur première communion s’ils apprenaient l’histoire dans certains livres, ou ont menacé leurs parents de les priver de la confession et des autres sacrements s’ils n’intervenaient pas, Aristide Briand et Georges Clemenceau ont saisi les tribunaux. Les ecclésiastiques, dont le cardinal de Bordeaux, ont été condamnés à des amendes, ce qui a fait la une des journaux de l’époque.
Progressivement, les appels à la violence et les pressions ont diminué et la première guerre mondiale a ramené la paix entre les Français dans l’union sacrée. Après la signature de l’accord entre le gouvernement français et le Vatican faisant entrer les associations diocésaines dans la loi de 1905 – nous venons de fêter le centième anniversaire de cet accord –, la paix a perduré, sauf sur la question scolaire, entre l’Église catholique et la République. Et ces dispositions ont été oubliées. Comme me l’a dit un membre de la commission des lois du Sénat, qui m’a auditionné : c’est une amnésie collective.
Depuis lors, le Conseil d’État, en compétition avec la Cour de cassation sur la protection de la laïcité, a pris le contrôle de la jurisprudence et n’en a pas fait la publicité. Quand des tensions sont apparues avec les fidèles d’une autre religion, personne n’a pensé aux dispositions de l’article 31 de la loi de 1905. Le Gouvernement lui-même les avait oubliées quand il a présenté le projet de loi « séparatisme ».

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Sorez.

M. Philippe Sorez (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Laïcité et école de la République sont intrinsèquement liées. La laïcité, en garantissant la stricte neutralité de l’espace scolaire, participe de l’idéal émancipateur de l’école. Or loin d’être perçue comme un outil d’émancipation, la laïcité est aujourd’hui comprise par un nombre croissant d’élèves comme une interdiction, dirigée contre la religion. Face à ce constat, j’aimerais vous interroger sur deux enseignements censés fournir aux élèves les éléments d’une culture indispensable à la compréhension de notre patrimoine commun : l’enseignement moral et civique (EMC) d’une part, l’enseignement du fait religieux d’autre part.
Concernant le premier, les travaux de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, conduits au Sénat en 2022, ont mis en évidence un contenu des programmes d’éducation morale et civique à la fois disparate et trop fréquemment modifié au gré des faits de société. En résulte un EMC qui place sur le même plan des thématiques diverses et nombreuses, avec des programmes trop ambitieux, abstraits et confus. Comme le relate Mark Sherringham, président du Conseil supérieur des programmes (CSP), « les programmes actuels se caractérisent par une grande profusion. Les professeurs ne savent pas comment les traiter en intégralité. C’est un peu à la carte. Or un programme national n’est pas à la carte ».
Concernant l’enseignement du fait religieux, il n’existe pas en France, dans les programmes scolaires, de cours de fait religieux à proprement parler. Du collège à la terminale, le fait religieux est seulement abordé et analysé comme élément de compréhension des sociétés passées et de notre patrimoine culturel, par le truchement de disciplines comme l’histoire, l’éducation musicale, les arts plastiques ou encore la philosophie. Or tout l’enjeu de l’enseignement du fait religieux à l’école est d’apaiser la perception de ces sujets, d’expliquer aux élèves la différence entre croire et savoir, et de favoriser « une laïcité d’intelligence », comme l’écrivait Régis Debray dans son rapport de 2002, « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque ».
Face à ces constats, ne serait-il pas opportun de repenser entièrement l’enseignement moral et civique, en le centrant davantage sur les institutions et les valeurs républicaines, avec une attention particulière portée à la laïcité ? Quant à l’enseignement du fait religieux, la question n’est plus de savoir s’il est justifié de le mener dans les écoles publiques, mais plutôt comment le faire de manière plus efficace et pertinente.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : Pour intervenir de façon quasiment hebdomadaire dans les établissements scolaires, je fais le même constat que vous. Tout d’abord, je suggère d’inscrire l’enseignement de la laïcité – avec ses étapes – dans l’enseignement de l’histoire politique du pays. Les élus locaux – que vous êtes souvent, en plus d’être évidemment des élus nationaux –, et 3310en particulier les maires, doivent soutenir les écoles, par exemple en accueillant des classes au moment des mariages. On apprend ainsi aux élèves qui viennent assister au mariage que ce dernier a été sécularisé lors de la Révolution française. Cela permet de marquer une première étape de l’histoire de la laïcité. Les élus locaux doivent donc être beaucoup plus actifs dans l’enseignement historique et politique de la laïcité. Ensuite, viennent les autres étapes, notamment 1905, qu’il faut replacer dans le moment de construction de la République, après la chute de l’Empire.
Cependant, je suis en désaccord avec vous quant à l’enseignement du fait religieux. Je pense qu’il met extrêmement mal à l’aise beaucoup d’enseignants. Or comme ils ont un programme trop lourd à traiter, ils n’abordent souvent pas le fait religieux, et passent à côté de ce qui est essentiel du point de vue de l’intégration des élèves dans la République, c’est-à-dire dans son histoire politique.
La loi de 1905 interdisait, à l’article 30 – disposition qui figurait dans le titre consacré à la police des cultes –, de faire le catéchisme en même temps que les heures de classe, distinguant très bien les deux. Il faut davantage enseigner l’histoire politique du pays, y compris l’histoire de l’Empire, de la colonisation et de la décolonisation – même si ce sont des sujets qui divisent politiques et historiens –, plutôt que mêler les enseignants à l’histoire du religieux, qui les met mal à l’aise.

Mme la présidente : Nous accueillons M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur. Je vous laisse la parole pour une présentation de cinq minutes maximum.

M. Vincent Ploquin : Je présente mes excuses aux parlementaires présents ; la visite du président chinois a rendu les communications entre les rives gauche et droite de la Seine complexes. Je suis néanmoins très heureux de rejoindre vos travaux cet après-midi.
Je suis sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Je suis accompagné de la cheffe du bureau de la laïcité, Mme Vanessa Seddik. Il s’agit d’une administration de la laïcité créée il y a bientôt trois ans, à la suite des travaux nourris menés, dans cette même salle, par la commission spéciale qui avait été chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. La nécessité était alors apparue de passer d’une laïcité principielle, qui demeure et qui innerve toute notre tradition constitutionnelle, juridique et nationale, à une laïcité comme politique publique. Pour servir cette dernière, toute une administration a été créée, à vocation interministérielle, au service de toute l’action publique qui touche, de près ou de loin, à la laïcité, dans ses différentes composantes – dont je suis sûr que le professeur Weil vous a brillamment entretenu à l’instant.
Ce choix d’appréhender la laïcité non plus seulement comme un principe, mais comme une politique publique, n’allait pas forcément de soi. Il existait alors, depuis 2013, l’Observatoire de la laïcité – une instance très intéressante, qui permettait de croiser les regards de différents experts, mais qui n’était qu’un observatoire, dont l’objet était surtout de rendre des avis, des interprétations et des lignes directrices, dont les administrations tenaient plus ou moins compte. Le choix de passer de cet Observatoire à un bureau de la laïcité – qui, au sein de l’appareil d’État, constitue le pendant administratif d’une nouvelle instance politique de pilotage : le comité interministériel de la laïcité (CIL), créé au même moment et présidé par le Premier ministre – n’allait pas de soi, et en même temps était évident.
Il n’allait pas de soi, parce que parmi les grands principes cardinaux de la République, la laïcité innerve tellement notre quotidien et notre héritage collectif, que tout le monde la pratique sans le savoir, et sans qu’il paraisse nécessaire d’en faire davantage. Dans le même temps, l’évidence de ce choix s’imposait, tant le paysage religieux de notre pays et la compréhension du fait religieux, de ce qui doit relever strictement de la sphère privée et de la sphère publique, tendaient à s’obscurcir, bien davantage que par le passé. La situation de notre pays se caractérise à la fois par une puissante sécularisation – c’est-à-dire par une désaffiliation à l’égard du fait religieux, qui perd en évidence – et par une diversification et une réaffirmation très forte de l’expression religieuse, au moins chez certaines minorités – mais en réalité, nous l’observons, au ministère de l’intérieur, dans l’ensemble du spectre religieux.
Face à cette situation, dans une société française qui, à l’instar des sociétés modernes, se caractérise par une forme d’archipélisation, où les lieux de rencontre, de connaissance mutuelle, de familiarisation à ce qu’est l’autre – y compris dans sa conviction religieuse – tendent à s’amenuir, il a semblé important de réimpulser une vraie politique publique de la laïcité, pour en revenir aux fondamentaux. C’est le sens des dix-sept mesures arrêtées lors du premier comité interministériel de la laïcité en juillet 2021. Parmi celles-ci figure l’ambition de former l’ensemble des fonctionnaires à la laïcité, dont ils sont censés garantir l’effectivité, dans leurs pratiques quotidiennes.
À l’époque, le plan que nous avions proposé, pour répondre à la volonté du législateur de former les fonctionnaires à la laïcité, avait pu susciter une certaine circonspection. Pourquoi diable…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Diable ?

M. Vincent Ploquin : …vouloir former les fonctionnaires à ce principe que tout le monde connaît ? En réalité, il convient de se méfier des fausses évidences : c’est lorsque « tout le monde connaît » que le diable…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Deux fois !

M. Vincent Ploquin : …se cache dans les détails. Chacun, comme nous le constatons à l’occasion des études annuelles de l’opinion publique que nous réalisons, répondra qu’il connaît la laïcité, et qu’il sait très bien ce que cela signifie ; mais lorsque vous entrez dans le détail et la déclinaison de ce principe, dans ce que la laïcité implique ou non, permet ou interdit, les idées sont déjà beaucoup moins précises. Ainsi, c’est en commençant par la brique de la formation que nous avons souhaité impulser cette nouvelle politique de laïcité. J’aurai l’occasion de compléter mon propos lors des questions.

Mme la présidente : Nous reprenons les questions. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : J’ai découvert la laïcité en militant tout jeune dans une amicale laïque. Je crois que le pays en était alors rempli – on y faisait du sport et des activités périscolaires. C’étaient souvent les enseignants qui animaient ces amicales – les mêmes hussards de la République qu’on retrouvait dans les écoles, et qui nous expliquaient les choses, précisant notamment qu’il n’y avait pas de place pour la religion sur le terrain de basket, que je pratiquais en ce temps-là.
À l’époque – vous imaginez l’âge que j’ai –, ces questions ne se posaient pas autant. Mais nous avions un ami qui faisait un signe religieux à chaque fois qu’il entrait sur le terrain : les entraîneurs ainsi que le président du club ont expliqué que ce n’était pas le lieu, tout simplement. Aujourd’hui, on ne peut pas regarder un match de foot sans avoir affaire à ces signes religieux, diffusés à la télévision. On a l’impression, alors que nous – les gens comme moi, les athées – sommes les plus nombreux, d’être un peu has been et à l’écart par rapport aux gens qui pratiquent une religion, quelle qu’elle soit.
Cet engagement dans l’éducation populaire – et non pas seulement dans l’éducation scolaire, même si on a pu évoquer tout à l’heure les programmes éducatifs –, dont nous avons vu fondre le dispositif au fil des décennies, contribuait aussi à la laïcité, à défendre le fait que nous vivions ensemble, en portant des valeurs, notamment celles de la République.
J’entends les dispositions qui ont été prises pour que les fonctionnaires puissent incarner ces valeurs, mais nous devrions être attentifs à l’ensemble de la société. Le service public devrait prendre garde à ne pas nécessairement diffuser l’image de celui qui se signe en entrant sur le terrain, ou qui lève les bras au ciel après avoir marqué un but. Pourquoi favorise-t-on cela ? Ce questionnement doit, une fois encore, concerner l’ensemble de la société.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : D’abord, je voudrais rappeler que la loi de 1905 intervient dans une France où la majorité de la population – y compris les instituteurs ! – va à la messe. Les instituteurs, laïques, pouvaient d’ailleurs être menacés par les curés à cette occasion. La loi de 1905 n’est pas une loi antireligieuse, mais areligieuse, qui sépare les Églises et l’État.
Une deuxième chose à préciser, souvent ignorée, est que le législateur a souhaité, après débat – qui a eu lieu surtout au Sénat –, que la loi s’applique en Algérie. Il s’agit donc d’une loi à portée universelle, qui n’était pas réservée aux religions de la France métropolitaine. Alors que le code de l’indigénat organisait la discrimination pénale des musulmans d’Algérie, la loi de 1905 comportait une dimension universelle.
Troisième chose, en instituant la neutralité de l’État et de la fonction publique, la loi de 1905 institue des espaces distincts. L’État est neutre ; chez vous, vous pouvez organiser les cérémonies que vous souhaitez ; dans un lieu de culte, il est possible, dans le respect des lois de la République, de faire des signes ou des prières conformes à la religion qui occupe ce lieu. Voilà déjà trois espaces. Enfin, il y a le reste, c’est-à-dire l’espace public, qui accueille une diversité de situations, gérée en fonction des cas soumis au juge. Dans un État de droit, c’est le juge qui rendra les arbitrages lorsque des tensions surviennent, sur ce qu’il convient de faire ou non dans ces différents espaces.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ploquin.

M. Vincent Ploquin : Votre question est très intéressante, car elle soulève une des grandes tensions du sujet laïque au sens large. Dans l’administration, ce qui oriente est la laïcité comme principe juridique, qui est d’une application somme toute très claire. Il faut se la réapproprier, puisque se posent des questions que l’on ne se posait plus, et que nous avons collectivement à reposer, face à la résurgence de revendications religieuses dans des espaces où l’on avait perdu l’habitude qu’elles s’expriment.
À côté de cela, il y a ce que j’appellerai la régulation par la norme positive de l’expression religieuse dans des sphères où, jusqu’à présent, il n’y avait d’autre norme que celle, non écrite, du contrat social.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, en donne un exemple. Elle a introduit dans le code du travail la possibilité pour l’employeur de réguler, par le truchement du règlement intérieur, l’expression religieuse se faisant au moyen du port de signes distinctifs – au nom de considérations relevant certes de l’hygiène et de la sécurité, mais aussi au nom du lien avec le client ou de la bonne marche de l’entreprise. Cette disposition n’a donc, d’une certaine façon, rien à voir avec la laïcité entendue comme un principe juridique réglant les liens entre les citoyens et l’administration, ou bien avec le fonctionnement de cette dernière.
L’enjeu est donc pour nous, d’une part, d’appliquer et de faire appliquer pleinement la laïcité, dans toute sa force juridique, avec de nouveaux instruments tels que le déféré laïcité. C’est là une question de droit, dans le but de prévenir tout empiètement du religieux sur l’action publique, en conformité parfaite avec l’esprit de la loi de 1905. Mais, d’autre part, il existe d’autres sphères, que le professeur Weil vient d’évoquer et qui, par un contrat social implicite, doivent échapper à des revendications de nature religieuse.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais vous soumettre un cas pratique. Les élus locaux de Savoie ont reçu, au nom du préfet de Savoie et du maire de Chambéry, une invitation aux commémorations du 8 mai 1945, pour un ensemble de manifestations devant se dérouler tout au long de la matinée.
Nous avons été surpris de trouver, au bas du carton d’invitation, la mention que ces cérémonies seront précédées d’un office religieux dispensé en la cathédrale de Chambéry. Il est tout de même étrange de voir, dans une invitation républicaine, une forme de prise de position en faveur d’une religion – faisant ainsi fi des autres religions ou des athées –, alors que le Gouvernement a prévu, par la loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme, un contrat d’engagement républicain (CER) très précis, invitant les associations à prendre des dispositions pour s’affranchir de toute influence religieuse.
Pensez-vous, monsieur Weil, qu’intégrer un office religieux dans une cérémonie républicaine soit du ressort des pouvoirs publics ?

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : Clemenceau, à la fin de la première guerre mondiale, et alors qu’il a joué un rôle dans la victoire, refuse d’assister à la messe qu’organise l’archevêque de Paris. Il peut bien donner une messe, se disait-il, mais, en tant que président du Conseil, je n’y assisterai pas. C’est la tradition républicaine.
Il peut toutefois exister des traditions locales que le Conseil d’État– et je crois, monsieur Ploquin, que vous y siégez – respecte dans sa jurisprudence.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Patrick Weil : Je ne sais pas si les autorités de Savoie ont ainsi assisté à des messes, en 1945, pour la Victoire. Mais, même si l’on prend en compte certaines traditions locales, il me semble que la distinction doive être maintenue.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ploquin.

M. Vincent Ploquin : Rien ne s’oppose, d’une manière générale, à ce qu’un élu de la République participe à un culte.
Nous avons développé, au bureau de la laïcité, le site laicité.gouv.fr qui permet à tout citoyen de nous saisir de questions pratiques.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous allons vous saisir !

M. Vincent Ploquin : On se rend alors compte que la laïcité, très claire dans son principe, est parfois plus complexe dans ses applications. Mais il est vrai qu’il peut paraître surprenant…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ah !

M. Vincent Ploquin : …que figure la mention d’une cérémonie religieuse, comme si elle était incluse au programme officiel, dans un carton émanant d’autorités républicaines. Je le lirais peut-être plus comme une information : « Sachez que par ailleurs… » Mais la présentation est peut-être maladroite – sous réserve d’une tradition locale dont je n’aurais pas personnellement connaissance.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et on fait quoi à la Sainte-Barbe ?

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (LR) (Les Républicains) : Il est opportun que nous puissions évoquer, à la demande du groupe Socialistes, le bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité.
Il me semble que nous avons besoin d’un puissant corpus politique, et que nous devons refuser, sur ce sujet, l’impuissance politique qui a prévalu, me semble-t-il, pendant de trop nombreuses années.
Je voudrais poser quatre questions au haut fonctionnaire et à l’historien que vous êtes respectivement.
Considérez-vous que la laïcité soit un rempart contre toute forme de fanatisme ou d’intolérance ? N’est-ce pas là, en tout cas, le combat qu’elle doit mener ?
Pensez-vous par ailleurs que la laïcité doive, dans notre vie républicaine, se voir incarnée et, si oui, comment ? Jugeriez-vous opportun d’instaurer dans les écoles, au 9 décembre de chaque année, un moment solennel ?
La laïcité est-elle, selon vous, un attribut de l’autorité de l’État ?
Pensez-vous, enfin, que la laïcité, telle que nous l’héritons de la loi de 1905, soit consubstantielle à notre unité nationale ?

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : La laïcité, en plus de signifier la séparation des Églises et de l’État et le respect de chaque option spirituelle, est la manifestation de la souveraineté de l’État républicain dans la définition et l’organisation de la liberté religieuse. Le Parlement français a bien rompu sans négociation, contrairement à l’usage, ce traité avec le Vatican qu’était le Concordat : c’était un acte de souveraineté. Et si Atatürk a décidé d’appeler laiklik le régime turc – qui n’est pas un régime de séparation –, c’est afin d’exprimer la souveraineté de la république turque sur les cultes.
Je ne peux faire mieux que de vous citer ce qu’Aristide Briand a dit lors d’un débat parlementaire : « Quand l’État voit l’Église en face de lui, il doit l’examiner sous deux aspects, parce que l’Église a pris deux aspects, parce que son action a deux formes : l’État laïque pour assurer sa sécurité et sa prédominance est forcément anticlérical. Il lui appartient en effet de s’opposer à ce que l’Église, sortant de son domaine religieux, en intervenant sur le terrain politique, mette en péril la prédominance de l’État. Mais si l’Église reste chez elle, si les fidèles se contentent de manifester, sous la forme du culte, leurs sentiments religieux, l’État est tenu de s’arrêter devant ce domaine sacré. »

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ploquin.

M. Vincent Ploquin : Pour ce qui est de votre première question, monsieur le député, toute notre histoire montre, à l’évidence, que la laïcité est un rempart, puisque c’est elle qui garantit la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de religion. Elle crée surtout les conditions d’existence d’un espace commun profane, affranchi de considérations religieuses qui prétendraient dicter leurs normes à la société civile.
Mais aujourd’hui, le risque pour la laïcité est qu’elle ne soit plus comprise et ne soit vue que comme quelque chose de désincarné et de répressif. Si la laïcité a fait battre, au cours de notre histoire, le cœur de grands républicains, c’est parce qu’elle était perçue comme un idéal d’émancipation, de liberté et de tolérance ; elle était perçue comme une condition du vivre-ensemble, au sens le plus noble du terme : non pas une juxtaposition d’individus qui s’ignorent, mais des citoyens qui, ensemble, font société.
Nous pouvons nous inquiéter de ce que cette laïcité manque aujourd’hui d’incarnation. Je ne suis pas certain qu’il nous faille un monsieur ou une madame laïcité : mais il nous faut des actions concrètes pour donner à voir ce qu’elle est.
Depuis quelques années, par exemple, le ministère de l’intérieur remet le prix de la laïcité de la République française, qui valorise les initiatives de la société civile, notamment des scolaires, qui font vivre la laïcité. Il est très touchant de voir, cette année encore, des porteurs de projet anonymes, très inspirants par la diversité de leurs actions, permettre à des élèves venant parfois de milieux éloignés – voire potentiellement hostiles, a priori, à la laïcité – d’en devenir les meilleurs ambassadeurs, grâce à un travail pédagogique ayant permis d’en faire une expérience concrète. C’est de cela que nous avons besoin.

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.

M. Mickaël Bouloux (SOC) (Parti socialiste) : J’ai deux courtes questions, plutôt destinées à M. Ploquin, en raison de leur caractère opérationnel. Cependant, M. Weill aura peut-être un éclairage à apporter.
Il avait été décidé, en 2021, que le ministère de l’intérieur et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales réunirait chaque semestre les associations nationales d’élus, afin de permettre un partage d’informations et de ressources en matière de laïcité. Combien de ces réunions ont eu lieu ? Quels en sont les comptes rendus, et pour quels résultats ?
Il avait été également arrêté qu’un comité réunirait au moins deux fois par an les directeurs des administrations centrales concernées par les orientations du CIL, afin de veiller à la bonne mise en œuvre des mesures en faveur de la laïcité. Là encore, combien de fois ce comité a-t-il été réuni, et pour quelles conclusions ?

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ploquin.

M. Vincent Ploquin : Le comité que vous venez d’évoquer s’est réuni trois fois en deux ans, avec une coprésidence des deux ministères concernés et du ministère de la fonction publique, puisque la formation et l’animation de la communauté des fonctionnaires comptent pour une part importante du travail mené.
Pour ce qui est de votre première question, une première réunion des préfets, au niveau départemental, a eu lieu immédiatement après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République. L’accent y a été mis sur le bloc laïcité, dans ses dimensions législatives et infralégislatives décidées en juillet 2021 lors du premier CIL.
Mais il est vrai que le format d’abord envisagé, devant réunir les grandes associations d’élus, n’a pas pu se concrétiser. Le rapport sénatorial du 6 mars 2024 dressant un premier bilan de la loi confortant le respect des principes de la République regrette d’ailleurs que, dans sa mise en œuvre – et en particulier au sujet de la laïcité – l’implication des élus locaux ait été à géométrie variable et que l’État n’ait pas été à la hauteur de ses ambitions en termes d’animation.
Il reste que, au niveau administratif, nous épaulons beaucoup le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans la mise en œuvre de tous ces instruments et, particulièrement, dans la formation à la laïcité des agents de la fonction publique territoriale.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Weil.

M. Patrick Weil : Votre question, monsieur le député, me permet de rappeler qu’on oublie – et c’est là comme l’effet d’un regret, de la part de l’État, du contrôle qu’il exerçait sur la religion – que la loi de 1905 installe le fait religieux au niveau local, le confiant à des associations cultuelles locales. C’est cela qui a provoqué la crise avec l’Église catholique, elle qui craignait de perdre son pouvoir hiérarchique d’organisation du culte.
Indépendamment de la politique nationale, il est donc possible, grâce à des associations cultuelles locales, de pratiquer sa foi et de créer sa propre pratique, que l’on soit, par exemple, musulman chiite, sunnite, ahmadite ou que l’on ait sa propre approche de l’islam. C’est une liberté qui n’existe pas dans tous les pays.
Cette liberté de croire – ou de ne pas croire –, sans pression, est une façon intéressante de présenter la laïcité. C’est d’ailleurs sous cet angle que je la présente dans les établissements scolaires. Au niveau local, les maires peuvent agir beaucoup plus qu’ils ne le font.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat est intéressant ; il a le mérite de rappeler certaines vérités et de mettre en lumière ce qu’oublient certains de mes collègues. La loi de 1905 visait d’abord à freiner l’emprise du Vatican sur la sphère publique. Mais cette loi de séparation des Églises et de l’État n’est pas un hymne à l’absence de religion – il est fondamental de le rappeler.
Je ne suis pas choquée de certaines traditions. Ainsi, en Savoie, pourquoi ceux qui voudraient participer à un office religieux ne le pourraient-ils pas ? Il ne s’agit pas d’une obligation, que je sache. Monsieur Coulomme, lorsqu’une communauté issue de l’immigration vous invite à assister au repas de fin de ramadan, vous n’êtes pas choqué. Je suis donc surprise de votre réaction à géométrie variable.
Ma question s’adresse au représentant de l’État. Vous nous avez expliqué qu’en France, la laïcité est déclinée en tant que politique publique. En conséquence, comme il est de coutume dans notre pays – où l’on est très fort pour ce genre de choses –, on a créé une administration dédiée. Combien de personnes travaillent au sein de cette administration, quel est son périmètre et quels sujets traitez-vous, concrètement ? Quels sont ceux sur lesquels vous êtes le plus régulièrement sollicités ?

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ploquin.

M. Vincent Ploquin : Depuis trois ans, c’est la sous-direction des cultes et de la laïcité qui est chargée de la laïcité au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère historique des cultes.
Après 1905, le bureau central des cultes, chargé de la gestion du Concordat, a pris la suite de la direction générale des cultes. En 2021, le bureau de la laïcité a rejoint ce bureau central au sein de la sous-direction. En effet, les deux thématiques sont inséparables, fait religieux et laïcité allant de pair.
Ce bureau est donc une administration nouvelle, modeste dans ses effectifs, qui comptent huit agents. Il n’a pas la prétention de tout régir puisque chaque ministère est compétent. Ainsi nos collègues de l’éducation nationale n’ont-ils pas attendu la création du bureau pour agir résolument, et depuis longtemps.
Nous sommes malgré tout un pôle d’expertise, tous sujets confondus. C’est pourquoi nous administrons le site laicite.gouv.fr, et répondons notamment à toutes les questions des citoyens et des administrations sur la bonne compréhension ou l’application du principe de laïcité.
En lien avec la direction de la fonction publique, nous élaborons tous les dispositifs de formation – et leurs supports – à destination des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires territoriaux, en ligne et en présentiel.
Nous sommes chargés du prix de la laïcité de la République française. Nous animons et participons à la valorisation d’une communauté, composée à la fois de personnes issues de la société civile désireuses de faire connaître, aimer et comprendre la laïcité, et du réseau des référents laïcité de l’État, dont la loi du 24 août 2021 a prévu la création et qui sont désormais 17 000 au sein des administrations de l’État. Un réseau ne sert à rien s’il n’est pas animé et si les personnels qui le composent ne sont pas formés, puisque ces référents doivent être les ambassadeurs de premier niveau de la laïcité au sein de leur communauté de travail.

Mme la présidente : Je vous remercie pour votre participation à nos travaux. Avant de passer à la seconde partie de ce débat, je suspends la séance pour laisser à Mme la secrétaire d’État le temps d’arriver.